PV du 27/05/2015 - Communauté de Communes Coteaux Landes

Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Conseil Communautaire du 27 mai 2015
032/2015
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 MAI 2015
Le vingt-sept mai deux mille quinze, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué le quinze mai deux
mille quinze, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison Communautaire de GREZET-CAVAGNAN, sous la
présidence de M. GIRARDI Raymond, Président.
PRESENTS : ANTAGNAC : BORDES Francis, ANZEX : CHOPIS Josiane, BINET Claude, ARGENTON : GIRARDI
Raymond, PARAILLOUX Serge, BEAUZIAC : GALLY Claude, ROMAN Dominique, BOUGLON : BALAGUER José,
RUAULT Philippe, BOUSSES : THOLLON POMMEROL François, CASTELJALOUX : GUENIN Jean-Claude,
BOLDINI Jean-Baptiste, LE ROY Brigitte, LAMBROT Renaud, DA COSTA-FREITAS Valérie, DUCASSE Laurent,
CASTAGNET Joëlle, CAUBEYRES : CARLES Marie-Françoise, DURANCE : DAUDE-LAGRAVE Bernard, DELORME
Edouard, GREZET-CAVAGNAN : RODIER Georges, DUPOUY Serge, GUERIN : CAMAROQUE Jean-Noël,
HOUEILLES : COLMAGRO Chrystel, BEZOS Jean-Marie, LA REUNION : GALICHON Bruno, POLETTO Monique,
LABASTIDE C.A. : BERNADET Nicole, VERLINDEN Jacques, LEYRITZ-MONCASSIN : DACHY Marie-Françoise,
PINDERES : DARROUMAN Michel, POMPOGNE : ADAM Jean-Pierre, POUSSIGNAC : ALBERTI Eric,
ROMESTAING : GRANGE Pierre, RUFFIAC : LOUVANCOUR Bernard, ST MARTIN DE CURTON : PEBEREAU
Bruno, FONTANILLES Daniel, STE GEMME-MARTAILLAC : MERLIN-CHABOT Christine, STE MARTHE :
MASSIAS Bernard, FAUX Serge, VILLEFRANCHE DU QUEYRAN : CLAVERIE Alain, DUSTRIT Marie-Thérèse
EXCUSES : ALLONS : CUCCHI Pascal, CASTELJALOUX : FRAUCIEL Elisabeth, DOUCET Pascal,
FARGUES/OURBISE : PONTHOREAU Michel MULOT Daniel, GUERIN : LAINARD Rose-Marie, POUSSIGNAC :
PAUL Rémy, SAUMEJAN : DA ROS Francis,
ABSENTS : CASTELJALOUX : FAURICHON DE LA BARDONNIE Joël, STE GEMME-MARTAILLAC :
CASTAGNET Jean-Pierre,
ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Président, ouvre la séance. Après avoir vérifié que le quorum est atteint, M. le Président fait appel aux
différentes candidatures au poste de Secrétaire de séance. Mme CARLES Marie-Françoise, seule candidate, est
élue à l’unanimité secrétaire de séance.
PROCES-VERBAUX DU 8 et 15 AVRIL 2015
M. GIRARDI présente les procès-verbaux des conseils communautaires des 8 et 15 avril 2015. Le PV du conseil
communautaire du 15 avril comporte une erreur de date (il mentionne le conseil communautaire du 8 avril 2015). Le
nombre d’élèves participants au rallye lecture semble surévalué. Après vérification il s’avère que le nombre est juste.
C’est une école qui s’est chargée de faire la demande de subvention pour le compte de plusieurs écoles d’où le
nombre d’élèves plus important. Pas d’autres observations. Sous réserve de la pris en compte de l’erreur matérielle
de date, les procès-verbaux des conseils communautaires des 8 et 15 avril 2015 sont adoptés à l’unanimité.
049/2015 : Amortissement subventions d’équipement (fonds de concours aux communes)
Monsieur le Président rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les
groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenues d’amortir.
Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement
la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire
apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur
remplacement.
Pour les subventions d’équipement versées, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque le bénéficiaire
est une personne de droit privé, et 15 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit public.
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
FIXE comme suit les durées d’amortissements applicables aux subventions d’équipement versées aux communes :
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 Subventions d’équipement versées pour des biens mobiliers, le matériel ou des études : 5 ans
 Subventions d’équipement pour des biens immobiliers ou des installations : 15 ans
 Subventions d’équipement pour des projets d’infrastructure d’intérêt national : 30 ans, ce dernier cas
restera marginal.
DONNE pouvoir au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la présente délibération.
050/2015 : Fonds de concours exceptionnel – piste forestière de Bayonne
M. le Président rappelle la situation de la piste forestière reliant Allons à Caubeyres.
Cette piste qui relève du domaine privé de l’Etat est aujourd’hui fortement dégradée. Sa remise en état pourrait se
faire dans le cadre de travaux de protection de la forêt contre l’incendie.
Cependant pour que ces travaux puissent bénéficier de subventions publiques il est nécessaire que la propriété de la
piste soit transférée aux communes. Une fois ce transfert effectif l’association « DFCI » se propose de prendre en
charge les travaux d’investissement nécessaires à la remise en état de la piste ainsi que les futurs travaux d’entretien.
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire par 40 voix pour et 2
abstentions,
DECIDE de mettre en place un fonds de concours exceptionnel destiné à soutenir les communes concernées,
PRECISE que ce fonds de concours qui sera versé interviendra sur la part résiduelle restant à la charge de la
commune,
PRECISE que ce fonds de concours exceptionnel sera plafonné à 80% de la charge pesant sur les communes
concernées, les 20% restant à la charge de ces communes
PRECISE que les montants de ce fonds de concours feront l’objet de nouvelles délibérations une fois les montants
restant à la charge des communes connus,
DEMANDE aux services de l’Etat de revoir l’estimation financière de ce transfert actuellement fixée à 1 000 €
l’hectare,
DONNE pouvoir au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la présente délibération.
051/2015 : Modification du versement des acomptes du régime « fonds de concours »
Par délibération n° 2014/012 du 25 février 2014 le conseil communautaire décidait de mettre en place un fonds de
concours destiné à soutenir l’investissement des communes.
Le règlement mis en en place permet le versement d’acomptes à hauteur de 50% maximum.
Après plus d’un an de fonctionnement il s’avère que cette règle n’est pas adaptée. En effet l’établissement des
décomptes généraux définitifs, permettant d’acter la fin du chantier, peut parfois prendre plusieurs semaines, voire
plusieurs mois en cas de réserves.
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
MODIFIE comme suit le règlement du fonds de concours communautaire :
ARTICLE 6 – MODALITE DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours sera versé à la commune bénéficiaire selon l’échéancier prévisionnel suivant :
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Soit en une seule fois au vu des factures de l’opération acquittées, accompagnées du procès-verbal de réception de fin de travaux et d’un
état récapitulatif visé par le Maire et le comptable de la collectivité concernée.
Soit en deux fois comme suit :


80% sur production d’un état récapitulatif visé par le Maire et le comptable de la collectivité concernée justifiant d’une dépense
égale ou supérieure à 80% du montant des travaux subventionnables, accompagné des factures correspondantes acquittées.
Le solde au vu du procès-verbal de réception des travaux, des factures correspondantes acquittées qui seront accompagnées d’un
état récapitulatif visé par le Maire et le comptable de la collectivité concernée
DONNE pouvoir au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la présente délibération.
052/2015 : Modification PLU Casteljaloux
Mme CASTAGNET Joëlle ne prend pas part au débat, ni au vote.
Votants : 41
Objet : Transformation d’une zone 2 AU en zone AU.
-
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.123-13-1,
Vu la délibération de la commune de Casteljaloux en date du 28 Septembre 2007 portant
approbation du PLU ;
Vu la délibération de la commune de Casteljaloux en date du 27 Mars 2009 portant modification n° 1
du PLU ;
Vu la délibération de la commune de Casteljaloux en date du 14 Décembre 2010 portant révision
simplifiée n° 1 du PLU ;
Vu la délibération de la commune de Casteljaloux en date du 23 Novembre 2012 portant
modification n° 2 du PLU ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne en date du
22 avril 2014 portant délégations données au Président ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne en date du
24 juillet 2014 portant transfert de compétence au profit de l’EPCI de la compétence « Elaboration,
approbation, modification et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » sur l’intégralité
du territoire ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du
document d’urbanisme de la commune de Casteljaloux pour transformer la zone 2AU du site de l’ancienne
usine « Frauciel » afin de permettre la réalisation d’un musée du tracteur ancien.
En effet, les acquéreurs de cette friche industrielle située près de la mairie projettent d’y réaliser
principalement une exposition permanente de tracteurs anciens dans un ou plusieurs bâtis existants (le site
dispose de 5000 m² couverts).
Ils souhaiteraient également louer d'autres locaux du site à des artisans ou associations, étant entendu qu’il n'y
aurait pas d'hébergement sur place.
Le projet, qui entre aujourd’hui dans sa phase opérationnelle, a été élaboré en tenant compte de la proximité
immédiate du centre-ville de la commune et du bâti existant de l’ancienne usine « Frauciel ». Il n’est donc pas
transposable sur une autre parcelle AU de la commune.
Actuellement classé en zone 2 AU du PLU, l'objectif de cette modification simplifiée serait de classer cette
zone du PLU de manière à la rendre constructible.
Ce projet a le soutien de l’ensemble des élus de la commune qui voient dans cette démarche une occasion
d’apporter une activité touristique complémentaire sur leur territoire tout en améliorant l’attrait du centre-ville
de Casteljaloux par la réhabilitation de cette friche.
C’est pourquoi, ce projet revêt manifestement un caractère d’intérêt général.
Cette procédure simplifiée sera mise en œuvre en application de l’article L. 123-13-1 du Code de l’Urbanisme.
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Monsieur le Président informe également le conseil communautaire qu’une consultation sera lancée afin de
missionner un cabinet d’études chargé d’élaborer le projet de modification préalablement à sa notification
pour consultation et avis aux services de l’état et aux personnes publiques associées.
A l’issue de cette consultation, une nouvelle délibération du conseil définira les modalités de mise à
disposition au public du dossier qui comprendra l’exposé et ses motifs, le projet de modification simplifiée du
P.L.U ainsi que les avis des personnes publiques associées.
A l’issue de la mise à disposition du dossier au public, le bilan sera présenté devant le conseil communautaire
qui pourra adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du
public, par délibération motivée.
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
DECIDE d’engager la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Casteljaloux,
conformément aux dispositions de l’article L.123-13-3 du Code de l’Urbanisme ;
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
DONNE pouvoir au Président pour prendre toutes mesures d’exécution destinée à la mise en œuvre de la
présente délibération,
053/2015 : Création de poste Instructeur ADS
M. le Président rappelle que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.) a fixé la fin des
possibilités de mise à disposition des services de l’État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme pour toute
commune compétente membre d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires ne pourra plus instruire les
autorisations d'urbanisme pour les communes dotée d'un POS, d'un PLU ou d'une CC avec compétence de la
commune.
M. le Président indique que les communes concernées lui ont fait part de leur souhait de voir l’intercommunalité
prendre en charge cette instruction.
Afin de préparer cette échéance, M. le Président propose d’engager les démarches nécessaires au recrutement d’un(e)
instructeur du droit des sols.
Vu des éléments communiqués par les services de l’Etat,
Considérant que certaines communes (Cartes communales avec compétence Etat) seront impactées par cette
réforme en juillet 2017 mais qu’elles peuvent adhérer au service qui sera mis en place par anticipation,
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire par 41 voix pour et 1
abstention,
AUTORISE le Président à entamer les démarches nécessaires au recrutement d’un(e) instructeur du droit des sols,
PRECISE que ce recrutement pourra prendre la forme d’une mise à disposition d’un personnel venant de l’Etat,
AUTORISE, dans le cas précité, le Président à signer la convention de mise à disposition devant intervenir,
DONNE pouvoir au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la présente délibération.
054/2015 : Demande de subvention RAM pour intervention conteuse
Dans le cadre de ses activités, le RAM a programmé l’intervention d’une conteuse tout au long de l’année 2015.
Le coût de l’opération s’élève à 1 000 €
Le Conseil Départemental de Lot et Garonne peut participer financièrement à ce projet.
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Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental de Lot et Garonne pour ce
projet,
AUTORISE le Président à déposer le dossier de demande de subvention correspondant,
DONNE pouvoir au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente
délibération.
055/2015 : Exercice de l’application du droit des sols pour le compte des communes
Un des volets de la loi ALUR prévoit la fin des possibilités de mises à disposition des services de l’Etat pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toute commune compétente membre d’une intercommunalité de
plus de 10 000 habitants.
Aussi, à partir du 1er Juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires 47 ne pourra plus instruire les
autorisations d’urbanisme pour les communes dotées d’un document d’urbanisme (PLUi, PLU, POS, CC).
Site à la demande des communes et pour répondre à leurs besoins, la Communauté de Communes propose
d’organiser l’exercice de l’application du droit des sols.
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
MODIFIE ses statuts par l’ajout d’un article 04ter : « Exercice, sous forme de prestation de service, de l’application
du droit des sols pour le compte des communes membres »
SOLLICITE les communes membres de la Communauté de Communes, conformément à l’article L 5211-17 du
Code Général des Collectivité Territoriales, afin qu’elles valident cette modification statutaire ;
PRECISE que, sans réponse de leur part dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du
conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable,
DONNE pouvoir au Président, pour prendre toute mesure d’exécution destinée à la mise en œuvre de la présente
délibération.
056/2015 : Adhésion au « Module application du droit des sols » proposé par le centre de gestion
M. le Président rappelle l’ensemble des démarches mises en place en vue d’organiser l’exercice de l’application du
droit des sols pour les communes membres :


modification des statuts
lancement d’une procédure de recrutement.
Parallèlement il convient que Coteaux et Landes de Gascogne s’équipe d’un logiciel permettant l’exercice de
l’application du droit des sols pour le compte de ses communes membres.
Sur proposition du Président, il conviendrait que le conseil communautaire,
DECIDE d’adhérer au service « Module application droit des sols » proposé par le centre de gestion de Lot et
Garonne,
PRECISE que le cout annuel de cette adhésion s’élève à 1696 €,
AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion précitée,
DONNE pouvoir au Président, pour prendre toute mesure d’exécution destinée à la mise en œuvre de la présente
délibération.
057/2015 : Versement de subvention – « Chœurs d’avance »
Vu la demande de subvention adressée à la communauté de commune par l’association « Chœurs d’avance » pour
l’acquisition de matériel destiné à ses activités,
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Vu le règlement communautaire d’attribution des subventions d’investissements,
Vu les devis fournis à l’appui de la demande de subvention,
Vu l’avis du bureau communautaire,
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de 3996 € à l’association «Chœurs d’avance» pour l’acquisition de matériel
destiné à ses activités,
PRECISE que ce montant de subvention tient compte des devis fournis à l’appui de la demande et qu’au cas où
l’intégralité des dépenses ne serait pas réalisée la subvention accordée sera plafonnée à 50 % des investissements
réalisés.
INDIQUE que conformément au règlement d’attribution des subventions d’investissements, la subvention sera
versée au vu des factures acquittées,
DEMANDE en contrepartie du versement de cette subvention la production, par l’association «Chœurs d’avance»
d’un bilan succinct de ses activités, sous forme de reportage à base de photos et de textes,
DEMANDE que la participation de la communauté de commune soit mentionnée dans tous les documents de
communication élaborés par l’association «Chœurs d’avance»
DONNE pouvoir au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente
délibération.
058/2015 : Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association sportive « Les bruyères »
L’équipe féminine de rugby à 7 du collège de Casteljaloux s’est qualifiée pour les championnats de France qui se
sont déroulés à CHALONS SUR SAONE du 18 au 20 mai 2015.
Cette qualification inattendue génère des frais, en particulier de transport.
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association sportive « Les Bruyères »,
DONNE pouvoir au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente
délibération.
059/2015 : Attribution de subvention – Ecole de GREZET – CAVAGNAN
Vu la demande de subvention adressée à la communauté de commune par l’école de GREZET – CAVAGNAN en
vue d’organiser un cycle canoë - kayak.
Vu le régime d’aide communautaire applicable,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire,
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de 125 € (25 élèves * 5 €) à l’école de GREZET-CAVAGNAN pour son
projet de cycle canoë - kayak,
AUTORISE M. le Président à verser la participation mentionnée ci-dessus,
DEMANDE en contrepartie de cette subvention la production, par les élèves et enseignants concernés par le
projet, d’un bilan de l’opération, sous forme de reportage à base de photos et de textes,
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DEMANDE que la participation de la communauté de commune soit mentionnée dans tous les documents de
communication élaborés à l’occasion de ce projet,
DONNE pouvoir au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente
délibération.
060/2015 : Versement de subvention – Ecole Sainte Marie
Vu la demande de subvention adressée à la communauté de commune par l’école Sainte Marie de Casteljaloux en
vue d’organiser une sortie pédagogique à BORDEAUX.
Vu le régime d’aide communautaire applicable,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire,
Après avoir ouï l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de 475 € à l’école Sainte Marie de Casteljaloux pour son projet de sortie
pédagogique,
AUTORISE M. le Président à verser la participation mentionnée ci-dessus,
DEMANDE en contrepartie de cette subvention la production, par les élèves et enseignants concernés par le
projet, d’un bilan de l’opération, sous forme de reportage à base de photos et de textes,
DEMANDE que la participation de la communauté de commune soit mentionnée dans tous les documents de
communication élaborés à l’occasion de ce projet,
DONNE pouvoir au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente
délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président déclare la séance close à 21h.
Les délibérations prises ce jour portent les numéros 2015/049 à 2015/060
Les Conseillers communautaires soussignés approuvent le procès-verbal de la séance du 27 mai 2015.
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