COMMUNE DE BEAUSSAULT. COMPTE

COMMUNE DE BEAUSSAULT.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2016.
Le Maire ouvre la séance à 20h30. A l’exception de Christophe MOUQUET, excusé, tous les conseillers
sont présents. Le quorum est atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. Daniel ETIENNE est
désigné comme secrétaire de séance.
1.Le Conseil décide de demander une subvention à la COM-COM pour l’acquisition de nouveaux
panneaux électoraux. Coût : 390€ HT. Subvention espérée à hauteur de 25%. (délibération n°23).
2.Le Conseil décide également de présenter une demande de subvention à la COM-COM pour le
remplacement de deux bornes d’incendie situées dans la rue principale. Subvention espérée à hauteur
de 20%. (délibération n°24).
Le Conseil accepte le devis de l’entreprise PRC pour un montant de 3962€ HT pour le remplacement
de ces deux bornes hors service. (délibération n°25).
3.A la demande de la COM-COM, le Conseil formalise selon les normes en vigueur l’acceptation de la
subvention de la COM-COM pour les travaux de restauration de l’église. Montant accordé : 8445,84€.
(délibération n°26).
A ce propos, l’intervention du couvreur est attendue pour le remplacement des gouttières.
4. Pour régularisation du dossier en cours, le Conseil donne pouvoir au Maire de signer la convention
avec l’Etat permettant l’octroi de subventions relatives aux travaux à entreprendre au logement 5
impasse du cimetière. (délibération n°27).
5.Pour des raisons comptables, le Conseil décide de procéder à une modification au budget 2016 :
303,20€ basculent du compte 020 au compte 2138-162. (délibération n°28).
6.Le Conseil prend connaissance des limites géographiques du projet de fusion des 3 COM-COM
(Forges, Gournay, La Feuillie). Après en avoir délibéré, le Conseil conteste le périmètre du projet de
fusion imposé sans réelle concertation. (délibération n°29).
7.Le Conseil, après en avoir largement délibéré, accepte d’adhérer au projet de groupement d’achat
du syndicat SDE76 pour la recherche des meilleurs tarifs de fourniture d’électricité. (délibération
n°30).
8.Travaux logement 5 impasse du cimetière. Le Conseil décide de retenir les entreprises suivantes :
isolation = Entreprise Stéphane Boucher, montant 13139€ HT ; chauffage = Entreprise Stéphane Darier,
montant 10513€ HT. (délibération n°31).
Le Conseil insiste cependant pour que l’intervention de M. Darier se déroule dans les délais escomptés.
9.Questions diverses.
- Concours des maisons fleuries : à ce jour, 8 inscriptions. La date de visite est retenue. Il est rappelé
qu’une photo du fleurissement de chaque maison participante sera prise.
- Pour info : le revêtement de la chaussée Impasse des Cornets a été réalisé.
- Suite aux violents orages ayant entraîné une importante dégradation avec éboulements Chemin de
St-Jouarre, des travaux ont été effectués en urgence par une entreprise. Coût : 3400€ HT.
- Deux ralentisseurs de vitesse seront prochainement installés par la DRI à Toupray au niveau de
l’abribus.
- Aucune subvention n’est accordée aux communes pour la création d’un « Jardin du souvenir ». Le
Conseil formulera son choix en connaissance de cause.
- SIEOM. Suite à des difficultés informatiques, la facturation annoncée pour ces temps-ci est différée.
- Le plancher de la salle des fêtes a été fortement endommagé lors des inondations successives à
l’orage de mai dernier. Des solutions de remise en état sont à l’étude.
- Le Conseil s’interroge sur l’occupation de certains terrains publics par des particuliers sans qu’aucune
décision ne soit prise en séance.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h50.
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