AIDE AUX PETITS RESEAUX D`IRRIGATION AGRICOLE

- PETITS RESEAUX D’IRRIGATION AGRICOLE
Objectif
Le Département de la Drôme comporte de nombreux petits réseaux d'irrigation alimentés par des canaux et incite
les associations syndicales autorisées à vocation agricole à les entretenir.
Opérations éligibles
Maintien en état de conservation et de fonctionnement des équipements hydrauliques que les associations
gestionnaires n'ont pas les moyens d'entretenir et d'améliorer.
Exclusion
Néant
Bénéficiaires
Associations Syndicales Autorisées (A.S.A.), d'irrigation à vocation entièrement ou partiellement agricole.
Type d’aide
Subvention d’investissement.
Dépenses subventionnables
Travaux d’entretien des réseaux de l’ASA.
Taux de l’aide
Pièces constitutives du dossier
- Formulaire à compléter,
- Descriptif des travaux projetés accompagné de toutes pièces utiles (plan, photos, etc.),
- Devis des travaux à réaliser,
- Délibération de l'association autorisant la demande de subvention,
- Document attestant la conformité des l’installations faisant l’objet de la demande vis-à-vis de la législation en
vigueur (loi sur l’eau notamment).
Instruction des dossiers
- Par le service concerné,
- Délibération de la Commission permanente.
Versement
Au vu des copies des factures signées en original adressées au service Développement Rural du Département.
Bases réglementaires
Délibération du 4 juillet 2011.
Service Instructeur et Référent
Direction du Développement Économique
Service Développement Rural
Correspondante Sylvie BILLION-REY : 04.75.79.81.37
Janvier 2012
Chargée de mission : Pernette JULIAN : 04.75.79.82.85