plaquette 2016 - Cdg-64

COMITE D’ACTION SOCIALE
DU PERSONNEL TERRITORIAL
DES PYRÉNÉESPYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le CAS des Pyrénées-Atlantiques regroupe des agents territoriaux issus des
collectivités du département.
Il propose de l’action sociale, sportive, culturelle et de loisirs pour ses adhérents
et leurs familles.
Le CAS cherche aussi à favoriser la solidarité entre les agents adhérents en proposant
des moments pour se connaître, se rencontrer et échanger.
COMITE D’ACTION SOCIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Maison des Communes
CS 40609-64006 PAU Cedex
Tel. : 05 59 84 94 93
Fax : 05 59 84 11 98
Email : [email protected]
Site internet : www.cdg-64.fr
Président : Alexandre PARRAS : attaché principal
Secrétariat : Martine VERGEZ : rédacteur
Votre correspondant local :
Nom :……………………………………………………………………………………………………….
Tél. :…….…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Janvier 2016
Les prestations sociales:
La famille
1. Prime pour la naissance d’un enfant de l’adhérent* : 100 €.
2. Prime pour le mariage de l’adhérent* : 80 €.
3. Participation pour frais d’obsèques : lors du décès d'un membre de la famille*(1) : 400 €.
La santé
4. Prothèse dentaire : pour chaque membre de la famille* : 65 % de la base de remboursement de
l'assurance maladie, dans la limite du reste-à-charge pour chaque soin :
Exemple : 182 € pour un soin coté HBLD043
70 € pour un soin coté HBLD038
42 € pour un soin coté HBLD364
5. Orthodontie : pour chaque membre de la famille* : soins cotés TO, 1,40 € par TO, dans la limite du
reste-à-charge pour chaque soin :
Exemple : 63,00€ pour un soin coté TO 45.
126,00€ pour un soin coté TO 90.
6. Optique pour chaque membre de la famille*
Lunettes : forfait de 53,40 € dans la limite du reste à charge.
Verres de contact : forfait de 45,70 € pour 12 mois dans la limite du reste à charge.
7. Chirurgie réfractive pour la myopie pour chaque membre de la famille : 122 € par œil.*
8.
Prêt santé bonifié pour le reste-à-charge sur les frais médicaux :
Prêt de 500 € à 2000 € en partenariat avec la Banque Française
Mutualiste entièrement bonifié par le CAS, dans la limite d'un prêt
par famille.
La vie professionnelle
9. Pécule départ à la retraite pour l’adhérent :
7,60 € par année de cotisation au CAS.
10. Prime pour la Médaille d’honneur régionale, départementale et communale, pour l’adhérent :
Argent : 35 €
Vermeil : 50 €
Or : 95 €
11. Indemnité pour perte de salaire dans la limite du traitement afférent à l’IB 300*
•
•
10% du traitement indiciaire les 3 premiers mois à demi-traitement
30% les 3 mois suivants
Prestation optionnelle ouverte aux agents ne cotisant pas à la garantie maintien de salaire dans leur collectivité. Adhésion moyennant une
cotisation supplémentaire de 1,50 € par mois.
N.B. : Le délai de forclusion pour le versement des prestations est de 2 ans à compter de la date du fait générateur.
* ces prestations sont assurées par le CAS auprès de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)
(1) Famille : adhérent, conjoint et enfants de moins de 20 ans
Prestations d'aide à la vie:
Les enfants
12. CESU pour la garde d'enfants :
Une enveloppe de 100 € de CESU (5 CESU de 20 €) faisant l'objet d'une prise en charge de 25 % par le CAS
(soit 25 €), attribués à la demande de l'adhérent pour le financement d'un mode de garde librement déterminé
par l'adhérent, d'un enfant bénéficiaire âgé de 3 à 10 ans. Une seule participation du CAS est recevable par
an et par enfant bénéficiaire et uniquement pour l'année en cours.
Les jeunes
13. Aide au logement locatif des moins de 35 ans : en partenariat avec la BFM (Banque Française
Mutualiste). Elle comprend :
la caution locative : la banque se porte caution pour l'adhérent
l’avance dépôt de garantie : prêt pour financer le dépôt de garantie
Les retraités
14. CESU services à la personne pour les retraités :
Une enveloppe de 100 € de CESU (5 CESU d'une valeur faciale unitaire de
20 €) faisant l'objet d'une prise en charge de 50 % par le CAS (soit 50 €),
attribué sur demande aux adhérents retraités âgés d'au moins 70 ans et
destiné à financer une prestation de service à la personne librement
déterminée par l'adhérent. Une seule participation du CAS est recevable par
an et par adhérent et uniquement pour l'année en cours.
Prestations d'aide en cas de difficultés financières:
15. Prêts normés de 1 000 à 2 500 €, taux fixé par la BFM (Banque Française Mutualiste) avec
possibilité de prise en charge des intérêts par le CAS sur appréciation de la Commission d’attribution
16. Secours exceptionnel sur appréciation de la Commission d’attribution
Activités sportives, culturelles et de loisirs:
♦
♦
Régulièrement dans l’année sont proposées aux adhérents et à leurs familles des visites de sites
remarquables.
Des réductions sont également proposées sur les entrées à des sites culturels ou des spectacles :
Aquarium de BIARRITZ-Cité de l'Océan de BIARRITZ, Cirque de Noël.
L’animation:
Un réseau de correspondants dans les collectivités pour informer et conseiller :
Dans la plupart des collectivités, un correspondant du CAS est nommé pour recueillir et transmettre les
adhésions et relayer l’information auprès des adhérents.
Les liens entre tous les territoriaux :
L’adhésion au CAS se poursuit après l’admission à la retraite ; une « Lettre aux Retraités » est envoyée au
minimum une fois par an. Les nouveautés y sont présentées ; toutes les actions y sont proposées.
Les cotisations :
La cotisation est familiale. Une seule cotisation couvre l’adhérent, le conjoint (mariage, concubinage ou
PACS) et leurs enfants de moins de 20 ans.
La cotisation est modeste, et tient compte du niveau de rémunération.
La cotisation est précomptée mensuellement sur la rémunération pour les agents actifs.
Les agents qui ne perçoivent pas de rémunération de la collectivité (retraités, et actifs en disponibilité, en
congé parental, …) acquittent leur cotisation directement au CAS.
Actifs ayant un indice de rémunération majoré ≤380
Actifs ayant un indice de rémunération majoré > 380
Retraités :
5,00 €/mois
6,50 €/ mois
4,50 €/mois
L’adhésion : elle prend effet au premier jour du mois suivant la réception par le CAS du Bulletin d’adhésion
1. compléter le bulletin d’adhésion disponible sur le site internet du CAS (www.cdg-64.fr puis CAS64 et
Rubrique « Adhérer »), auprès du Correspondant dans la Collectivité, ou sur simple appel téléphonique au
CAS : 05 59 84 94 93
2. joindre un relevé d’identité bancaire pour permettre le versement des prestations
3.
envoyer les 2 documents au CAS des Pyrénées-Atlantiques-Maison des Communes-CS 4060964006 PAU Cedex.
Le CAS des Pyrénées-Atlantiques en 8 questions :
Qu’est-ce que le Comité d’Action Sociale des Pyrénées-Atlantiques ?
Créé en 1973, sous la forme d’une association loi 1901, le CAS regroupe des fonctionnaires territoriaux des PyrénéesAtlantiques adhérant volontairement.
Il produit de l’action sociale, sportive, culturelle et de loisirs. Il permet aussi grâce à ses actions et animations de
développer la solidarité territoriale entre les agents.
Peut-on à la fois adhérer à une structure locale et au CAS ?
Il existe dans certaines collectivités des Comités d’Œuvres Sociales, ou des Amicales du personnel. La double
adhésion est possible. Elle est même souhaitable ; les prestations sont complémentaires.
Pour les collectivités ne disposant pas de structure locale, le CAS permet aux agents d’accéder à une offre d’action
sociale.
Qui adhère ?
Tout personnel rémunéré sur le budget d’une collectivité territoriale (quel que soit son statut : emploi aidé, contractuel,
stagiaire, titulaire…).
Quels sont les bénéficiaires des prestations ?
Pour une cotisation de l’adhérent, c’est l’ensemble de la famille* qui peut bénéficier d’une grande partie des prestations
et notamment des prestations de santé.
*la famille s’entend comme l’adhérent, son conjoint (ou concubin ou signataire d’un PACS) et leurs enfants de moins de 20 ans.
Quand adhérer ?
L’adhésion est possible à tout moment de la carrière.
Il est préférable bien sûr d’adhérer dès le premier recrutement dans une collectivité territoriale, pour le bénéfice du
Pécule départ à la retraite en particulier dont le montant est proportionnel au nombre d’années de cotisations au CAS.
Bénéficie-t-on des prestations dès l’adhésion ?
Les prestations sont versées dès la date d’adhésion pour un agent qui adhère dans les 2 mois suivant son recrutement
dans la collectivité (quel que soit son statut : emploi aidé, contractuel, stagiaire, titulaire…).
Une période de stage de 3 mois est appliquée pour les agents adhérant au-delà des deux mois suivant le recrutement.
Mon conjoint est fonctionnaire territorial, pouvons-nous adhérer tous les deux ?
-Oui, c’est même souhaitable.
Si uniquement l’un des conjoints cotise au CAS, son conjoint est alors « bénéficiaire » et seules les prestations de santé
lui sont servies.
Si les deux conjoints sont adhérents, ils peuvent bénéficier tous les 2 de la totalité des prestations (de santé bien
sûr, mais aussi des prestations professionnelles, de vie familiale, et d’aide à la vie).
Je fais valoir mes droits à la retraite, je quitte la Territoriale, mon adhésion au CAS
s’interrompt-elle ?
L’adhésion se poursuit après l’admission à la retraite ou l’éloignement de la Territoriale. La cotisation est alors acquittée
par l’adhérent au près du CAS.
L’adhérent qui souhaite cesser son adhésion peut bien entendu le faire à tout moment sur simple demande écrite.


