service departemental incendie et secours des alpes maritimes

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT
ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHE N° :
COMMUNE DE BARBENTANE
Hôtel de Ville, Cours Jean-Baptiste Rey
13570 BARBENTANE
_________________________________________
Titre du marché :
RENOVATION DE LA SALLE DES FETES
2° tranche
_______________________________________________
Marché à procédure adaptée passé en application de l’article 28
du code des marchés publics
Ordonnateur : Monsieur le Maire de Barbentane
Comptable public assignataire des paiements : Trésor Public de Châteaurenard
Titulaire
Total €. H.T.
T.V.A.
Total €. T.T.C.
Rénovation de la salle des fêtes 2° tranche
Article 1. Objet du marché - dispositions générales*
1.1. Contenu du marché :
Rénovation de la salle des fêtes 2° tranche
lot n°1) placoplâtre ; lot n° 2) peinture ; Lot n°3) électricité ; lot n°4) plomberie sanitaires
WC PMR ; lot n°5) équipements de scène ; lot n°6 stores grande salle ; lot n°7 volets
roulants
Article 2. Documents contractuels
- Acte d‘engagement et cahier des clauses administratives particulières
- Bordereau de prix unitaires
- Détail estimatif
- CCTP LOT 5
- Mémoire technique : annexe 1 à l’acte d’engagement
Nota : En cas de contradiction entre le dossier complémentaire d’offre du candidat ou le
dossier technique (ou toute autre annexe à son acte d’engagement) et les cahiers de
charges, c’est le document offrant le plus haut niveau de performance qui prévaut.
Article 3. Mode de règlement
Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d’un virement, à réception
de facture sur service fait, et suivant les règles de la comptabilité publique.
Les factures sont payables à terme échu par mois.
Article 4. Délai de paiement
Le délai global maximal de paiement est de 30 jours.
Selon les décrets n° 2002-231 et 232 du 21 février 2002, en cas de dépassement du délai
global de paiement prévu au marché, des intérêts moratoires au taux d’intérêt légal
français, majoré de deux points, seront dus au prestataire.
Le délai global de paiement commencera à courir à partir de la réception de la facture par
le service d’enregistrement du courrier de la Commune de Barbentane ou bien du dernier
élément permettant le paiement.
Article 5. Pénalités de retard
Le délai contractuel d’intervention est celui figurant ci-dessus. Si ce délai n’est pas
respecté, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités
calculées au moyen de la formule ci-après :
P = V x R/100
Dans laquelle :
P est le montant de la pénalité
Rénovation de la salle des fêtes 2° tranche
V est la valeur des prestations en retard
R est le nombre de jours de retard (y compris samedi,
dimanche et jours fériés).
Article 6. Délai d’exécution
Le délai d’exécution est de trois mois
Article 7. Dérogations aux documents généraux
Sans objet
Article 8. Attribution de compétence
En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent document, le tribunal
administratif compétent sera celui de MARSEILLE.
Rénovation de la salle des fêtes 2° tranche
Article 9. Engagement des parties
A. Pour le candidat
Je, soussigné : ........................................................................................................................................
Agissant en qualité de* .......................................................................................................
Au nom et pour le compte de* ...........................................................................................
Au capital de* ....................................................................................................................
Numéro de téléphone : ......................................................................................................
Adresse (ou Adresse du siège social*) : ..........................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
N° d'identification S.I.R.E.T. : ............................................................................................
N° d'inscription au registre du commerce (ou au répertoire des métiers) : ...............................
Code d'activité économique principale NAF : ....................................................................
* ligne à remplir uniquement pour les personnes morales
 agissant en tant que mandataire du groupement
 solidaire
ou
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature jointe.
 conjoint
M’engage (ou engage le groupement dont je suis mandataire), conformément aux clauses, ci-dessus, du
présent document, à exécuter le présent marché, sur la base de l’offre suivante, exprimée en euros :
-Montant hors TVA
:
-Montant TTC
:
Montant en toutes lettres
-Délai de livraison (si inférieur au délai maximal fixé par l’article * à préciser
-Durée de la garantie :
-Taux de la TVA :
Les offres ainsi présentées ne me lient toutefois que si leur acceptation m’est notifiée dans un délai de 30
jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par l’avis d’appel public à la concurrence.
La Commune de Barbentane se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte ouvert au nom de :
- Sous le n° :
- Etablissement :
- Agence :
- Adresse :
- Code Banque :
- Code guichet :
- Clé RIB :
Fait en un seul original,
A................................................., le....………………………
Mention manuscrite "Lu et approuvé »,
signature du candidat & cachet de l’entreprise :
B – Réponse de la Commune de Barbentane
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement :
A Barbentane,
le....………………………
Le Maire de la Commune de Barbentane
:
Rénovation de la salle des fêtes 2° tranche
C- Notification du marché
Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception (l'avis de réception postal,
daté et signé par le titulaire devra être agrafé au marché).
Dans l’hypothèse d’une remise sur place contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.
_________________________________________________________________________________
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché
A ............................. , le ............... 20
Signature :
Conformément au code des marchés publics (articles 106 à 109), le seul exemplaire original, paraphé
et signé des deux parties sera conservé en un jeu complet de l’ensemble des pièces du marché par
la Commune de Barbentane. Cet exemplaire seul fait foi en cas de contestation.
Une seule copie de cet original, dite « exemplaire unique », portant cette mention originale,
authentifiée par la Commune de Barbentane, sera délivrée au titulaire. Elle devra être présentée en
cas de demande de sous-traitance, cession de créance ou nantissement afin de constituer les
documents correspondants et de les adresser au comptable public ainsi qu’aux établissements
financiers concernés.
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