Réglement de consultation achat d`une nacelle
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Réglement de consultation achat d`une nacelle
1 VILLE DE BARBENTANE Marché à procédure adaptée Achat véhicule d’occasion Règlement de consultation Article 28 du Code des marchés publics Date limite de remise des offres : vendredi 29 juin 2012 à 11h00. Ce règlement de la consultation comporte pages numérotées de 1 à 4 Ville de Barbentane – Marché Achat véhicule d’occasion 2 Règlement de consultation Acheteur Public Mairie de Barbentane Cours Jean-Baptiste REY 13570 BARBENTANE Objet du marché La Consultation porte sur l’achat d’un véhicule d’occasion tel que défini dans le cahier des clauses particulières. Procédure de passation Procédure adaptée Forme du Marché Marché de services Allotissement Lot unique : achat d’un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur NISSAN CABSTAR 35.11 minimum ou autre marque. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Durée du marché Le marché débutera le 6 juin 2012 et s’achèvera à la date de livraison du véhicule. Langue L’offre devra être présentée en langue Française. Ville de Barbentane – Marché Achat véhicule d’occasion 3 Modalité financières du marché La monnaie est l’euro, Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture. Contenu du dossier de consultation -Le règlement de consultation - Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP -l’acte d’engagement - l’offre détaillée et chiffrée Critères de sélections des candidatures -Garanties techniques et financières -Qualification professionnelle Critères d’attribution • Le prix : 60% • Année et kilométrage du véhicule : 20% • La durée de garantie : 20% Validité des offres 90 jours Délai de livraison Deux semaines à compter de la réception de la notification Modalités de remise des candidatures et/ou des offres Les candidats doivent remettre une offre conforme au cahier des clauses particulières et au présent règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre sous plis cacheté portant l’indication : Marché à procédure adaptée Achat véhicule d’occasion Confidentiel – ne pas ouvrir Ville de Barbentane – Marché Achat véhicule d’occasion 4 Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation doit être retiré : Site internet : Ville de Barbentane, Mairie, rubrique « marchés publics » Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés : Renseignements administratifs et juridiques : Mme. Yvette ROUSSET Directrice Générale des Services / tel : 04 90 90 85 81 13570 BARBENTANE Renseignements Techniques : - M. André BOURGES, adjoint au Maire, tél: 06 72 09 03 79 - Mme. Bernadette JOUVE, directrice des Services Techniques, tél: 06 14 75 73 52, fax 04 90 95 61 53 Adresse auprès de laquelle les candidatures /offres doivent être déposées le vendredi 29 juin 2012 à 11h00 : Mairie de Barbentane Cours Jean-Baptiste REY 13570 BARBENTANE Ville de Barbentane – Marché Achat véhicule d’occasion