Achat nacelle CCAP CCTP

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Marché à procédure adaptée
Achat véhicule d’occasion
Cahier des clauses particulières
Valant CCAP et CCTP
Article 28 du Code des marchés publics
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 29 juin 2012 heure limite : 11h00
Ce cahier des charges comporte page numérotées de 1 à 7
Ville de Barbentane – Marché Achat véhicule d’occasion
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Cahier des clauses particulières
Acheteur public
Mairie de Barbentane
Cours Jean-Baptiste REY
13570 BARBENTANE
Procédure de passation
Procédure adaptée
Forme du marché
Marché de fournitures et services
Objet du marché
La consultation porte sur l’achat d’un véhicule d’occasion tel que défini dans le cahier des
clauses particulières.
Allotissement
Lot unique : achat d’un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur NISSAN CABSTAR 35.11
minimum ou autre marque.
type 35,11 minimum puissance 110cv minimum PTC 3T500
sur porteur châssis cabine NISSAN CABSTAR VL ou équivalent
empâtement 3.40m avec prise de mouvement
Hauteur de travail 18m
Déport proportionnel à la charge : 12m avec 80kg dans le panier
8.60m avec 200kg dans le panier
Bras télescopique en aluminium à deux sorties simultanées
Dispositif anti-écrasement de cabine
Interdiction sortie du télescope au repos
Rotation tourelle 360°
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Arrêt démarrage moteur
Gyrophare sur cabine
Panier isolé en fibre de verre 2 personnes charge 200kg
Commandes proportionnelles en panier en tourelle – 2 postes de commande
Ridelle sur plateau hauteur 20cm environ
Coffre en aluminium 1.50x0.50x0.50 environ
Limiteur de déport à double sécurité
4 vérins stabilisateurs caissonnés à commande indépendante
Rotation hydraulique du panier nacelle 60° + 60°
Montage arrière cabine
Montage et fourniture sur châssis cabine NISSAN CABSTAR 110.35 minimum ou équivalent
Bruiteur sur pédale d’embrayage
Support pour drapeau sur pied rétractable
Montage d’un triflash classe II
Moteur : Diesel
Passage au contrôle technique du véhicule
Consignes d’utilisation et de sécurité
CONFORMITE CE ET DIRECTIVE MACHINE
Mise en route, formation et transport compris
Matériel réceptionné par un organisme de contrôle agréé
Nacelle entièrement reconditionnée
Véhicule entièrement révisé, entretiens effectués
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Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Calendrier de l’opération
Le marché débutera le 6 juin 2012 et s’achèvera à la date de livraison du véhicule.
Langue
L’offre devra être présentée en langue française.
Modalités financières du marché
La monnaie est l’euro.
Les paiements, s’effectuerons selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai
de 30 jours à compter de la réception de la facture.
La facture devra être envoyée à l’adresse suivante avec RIB :
Mairie de Barbentane
Cours Jean-Baptiste REY
13570 BARBENTANE
Obligations du titulaire – responsabilité
Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution de la prestation.
Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les
coûts et le niveau de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent
marché.
Le titulaire du marché s’engage à ne divulguer à un tiers aucune des informations fournies
par l’agence ou recueillis par lui dans le cadre du marché.
En cas de violations des obligations exigées par le présent marché, celui-ci est résilié aux
torts du titulaire dans les conditions du CCAG-FCS.
Conduite et suivi des prestations
Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser
les prestations prévues par le présent marché et assurer leur bonne fin.
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Pénalités de retard
Conformément au CCAG – FCS, en cas de non-respect des délais, le titulaire encourt, sans
mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante :
P=V*R/1000, dans laquelle :
P=le montant de la pénalité ;
V= la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la
valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l’ensemble des prestations
si le retard d’exécution d’une partie rend l’ensemble inutilisable ;
R= le nombre de jours de retard.
Résiliation du marché
L’inexactitude des renseignements ou la non-présentation des documents administratifs
exigés par le marché peut entrainer, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation aux
frais et risques du titulaire.
En cas de non-respect des engagements du titulaire ou de son incapacité à livrer la
prestation demandée, dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir
adjudicateur peut prononcer la résiliation du marché aux torts du titulaire.
Assurance
Le titulaire atteste qu’il est titulaire d’une police d’assurance le garantissant contre les
conséquences pécuniaires et tout dommage corporel, incorporel, immobilier ou mobilier,
engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causée par la conduite des
prestations prévues par le marché ou les modalités leur exécution.
Contenue du dossier de consultation
-Le règlement de consultation
- Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP
-l’acte d’engagement
-l’offre détaillée et chiffrée
Critères de sélection des candidatures
-Garanties techniques et financières
-Qualification professionnelle
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Critères d’attributions
•
Le prix : 60%
•
Année et kilométrage du véhicule : 20%
•
La durée de garantie : 20%
Validité des offres
90 jours.
Délai de livraison
Deux semaines à compter de la réception de la notification
Modalités de remise des candidatures et/ou des offres
Les candidats doivent remettre une offre conforme au cahier des clauses particulières et au
présent règlement de consultation.
Les candidats doivent transmettre leur offre sous plis cacheté portant l’indication :
Marché à procédure adaptée
Achat véhicule d’occasion
Confidentiel – ne pas ouvrir
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation doit être retiré :
Site internet : Ville de Barbentane, Mairie rubrique « marchés publics »
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés
Renseignements administratifs et juridiques :
Mme. Yvette ROUSSET
Directrice Générale des Services / tel : 04 90 90 85 81
13570 BARBENTANE
Renseignements Techniques :
-
M. André BOURGES, adjoint au Maire, tél: 06 72 09 03 79
-
Mme. Bernadette JOUVE, directrice des Services Techniques,
Ville de Barbentane – Marché Achat véhicule d’occasion
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tél: 06 14 75 73 52, fax 04 90 95 61 53
Adresse auprès de laquelle les candidatures /offres doivent être déposées :
Mairie de Barbentane
Cours Jean-Baptiste REY
13570 BARBENTANE
Litiges
En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent document, le tribunal
administratif compétent sera celui de MARSEILLE.
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