Communiqué de presse - Conseil National du Numérique

Communiqué de presse
Jeunes entreprises innovantes : le Parlement adopte définitivement un statut
plus favorable aux entreprises et à la croissance
Souhaité par le Conseil national du numérique, cette nécessaire réforme donnera aux
entreprises des clés pour leur développement
Paris, le 15 décembre 2011 – Le Sénat a adopté définitivement ce matin une mesure permettant de
redonner aux jeunes entreprises un statut favorable à l’innovation, à la croissance et à la création
d’emplois.
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011, les membres du Sénat
ont adopté, avec le soutien de la Commission des finances du Sénat et de sa rapporteure générale
Nicole Bricq, une mesure destinée à réformer le statut d’exonérations fiscales et sociales applicable
aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette mesure avait été introduite par Laure de la Raudière et
Nicolas Forissier lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.
Créé en 2004, le dispositif en faveur des JEI permet à plus de 2500 petites entreprises engageant des
dépenses de recherche et de développement de bénéficier d’un régime d’exonérations fiscales et
sociales pendant les 8 premières années de leur existence. Seulement, une réforme intervenue à la
fin de l’année 2010 avait eu pour effet de réduire les exonérations prévues et de toucher au
financement d’une partie des entreprises les plus dynamiques du secteur de l’économie numérique.
Cette révision de la réforme de 2010 a été l’un des chantiers prioritaires du Conseil national du
numérique qui a formulé ses premières recommandations quelques semaines après son installation.
Les membres du CNNum se sont ensuite investis à convaincre les pouvoirs publics et les membres du
Parlement de la nécessité d’adopter rapidement une « réforme de la réforme » du statut de JEI.
La mesure, adoptée le 2 décembre par l’Assemblée nationale et aujourd’hui par le Sénat, limite les
effets du coup de rabot dommageable instauré en 2010. Elle s’appliquera à compter du mois du 1er
janvier 2012.
« Avec ce rétablissement, le Sénat clôt un feuilleton entamé depuis de nombreux mois », indique
Gilles Babinet, Président du Conseil national du numérique. « Souvent perçu à tort comme une niche
fiscale et sociale, le statut de JEI est avant tout un outil destiné à renforcer la compétitivité des jeunes
entreprises françaises, moteurs de l’innovation, et à les inciter à créer des emplois durables et
qualifiés ».
Le CNNum se réjouit de ce vote qui démontre la volonté de l’ensemble des groupes politiques de
soutenir les petites et moyennes entreprises, principale source d’innovation, de croissance et
d’emplois.
A propos du CNN :
Le Conseil National du Numérique a été créé par décret du Président de la République le 29 avril
2011. Il a pour mission d'éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine
du numérique. Les 18 membres qui le composent sont Gilles Babinet, entrepreneur, Patrick
Bertrand, Directeur Général de la CEGID, président de l’AFDEL. Jean-Baptiste Descroix-Vernier, PDGfondateur de Rentabiliweb, Giuseppe de Martino, Secrétaire Général de Dailymotion, président de
l’ASIC. Frank Esser, PDG de SFR, président de la Fédération Française des Télécoms, Emmanuel
Forest, Directeur Général Adjoint de Bouygues, Gabrielle Gauthey, Directrice des relations
institutionnelles d’Alcatel-Lucent, Pierre Louette, Directeur Exécutif d’Orange, Daniel Marhely,
Directeur
Général
cofondateur
de Deezer.com, Alexandre Malsch, co-fondateur et
de Melty.fr, François Momboisse, Directeur des relations institutionnelles à la Fnac et président de
la FEVAD, Xavier Niel, fondateur de Free, Jean-Pierre Rémy, DG de PagesJaunes Groupe, MarieLaure Sauty de Chalons, PDG d’AuFéminin.com, Marc Simoncini, fondateur de Meetic.com, et Jaina
Capital, Jérôme Stioui, PDG d’Ad4Screen, Bruno Vanryb, PDG d’Avanquest Software, Président du
Collège Éditeurs de logiciels du Syntec Numérique, Nicolas Voisin, fondateur d’OWNI.
Le Conseil National du Numérique est présidé par Gilles Babinet. Le bureau du CNN est également
composé de Giuseppe de Martino, François Momboisse et Nicolas Voisin, Vice-Présidents.
Contact presse :
Conseil national du numérique
[email protected]
Tél : 01 53 44 21 27 (std)
Twitter: @CNNum