CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION AIDES DU FPSPP

Flash Actualités N°6 - Juin 2011
Dès cette semaine, nous
devrions enfin être en mesure de
préciser, à ceux d’entre vous qui
nous ont fait part de situations
de chômage partiel au cours des
12 derniers mois, les modalités exactes
de prise en charge de leurs actions de
formation avec l’aide du FPSPP.
De manière générale, n’attendez pas
pour nous adresser vos demandes de
prise en charge au fur et à mesure, et
celles correspondantes à des actions
réalisées au 1er trimestre, avant le 30
juin. Nous vous proposons toujours la
meilleure prise en charge.
En particulier, nous proposons aux
PME de moins de 250 salariés des
financements intéressants en direction
de certains publics ou sur des actions
particulières : français, travail en équipe,
bureautique, anglais, métiers de la
mécanique, management opérationnel
d’atelier… Renseignez-vous auprès de
votre interlocuteur ADEFIM-RP habituel.
De même, pour les moins de 300
salariés, l’aide à un diagnostic emploicompétences se poursuit en coopération
avec le GIM.
Nous vous rappelons, en revanche, la
fin au 30 juin de certaines dispositions
mises en place pendant la crise : durée
de la période de professionnalisation
à 35 heures pour les salariés de 47
ans et plus, DIF sur le temps de travail
par simple accord entre l’entreprise et
le salarié, financement de l’exercice
de la fonction tutorale en contrat de
professionnalisation.
Bertrand PATIER
Directeur
Retrouvez les Flash Actualités antérieurs de l’ADEFIM-RP dans la
rubrique « Espace Infos » du site internet
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Attention aux délais
Le décret n° 2011-535 du 17 mai supprime l’enregistrement des contrats de
professionnalisation par les DIRECCTE et raccourcit les délais d’instruction par l’OPCA à
20 jours.
Nous attirons donc votre attention sur les points suivants :
- Votre contrat complet (Cerfa, programme, convention et calendrier) doit nous parvenir
impérativement dans les 5 jours suivant la date d’embauche.
- Si votre contrat n’est pas conforme, nous vous contacterons au plus vite pour que vous
puissiez y apporter les modifications nécessaires. A défaut, nous serons dans l’obligation,
avant le 20ème jour suivant sa réception, de vous notifier une décision de refus. Dans ce
cas, il ne pourra être qualifié de contrat de professionnalisation.
Nous vous invitons donc, avant toute signature de contrat ou de convention de formation
avec un organisme de formation dans ce cadre, à vérifier la conformité de votre dossier
auprès de votre interlocuteur ADEFIM-RP habituel.
Nous vous signalons également la parution de deux décrets instaurant les aides à
l’embauche en contrat de professionnalisation : d’une part concernant l’embauche
supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans; d’autre part l‘embauche d‘un demandeur
d’emploi âgé de 45 ans et plus. Ces deux aides sont gérées directement par Pôle Emploi.
AIDES DU FPSPP : NOUVEAU POINT
En attendant la mise en œuvre du nouveau Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP),
nous poursuivons la prise en charge des CRP jusqu’au 31 juillet 2011.
Concernant les entreprises en situation de chômage partiel, nous devrions connaitre le
montant d’une première enveloppe vers le 15 juin. Vous pouvez continuer à nous adresser
vos dossiers de prise en charge, nous vous tiendrons informés du niveau de prise en
charge. (Cf conditions d’éligibilité dans notre Flash Actualités n° 5 de mai 2011).
Concernant les socles de compétences, nous poursuivons également l’instruction de vos
demandes. Ne tardez pas à nous en faire part.
Depuis 15 jours, nous proposons également, aux entreprises de moins de 250 salariés
n’appartenant pas à un groupe, un financement intéressant en partenariat avec le
Conseil Régional IDF dans deux directions :
- Secteur de la mécanique : préparation d’un CQPM, certification CATIA, SOLIDWORKS ou
soudage pour des ouvriers.
- Management opérationnel d’atelier au travers de 2 CQPM (Opérateur polyvalent
d’équipe autonome et Animateur d’équipe autonome de production) et de l’Ecole de
maitrise. Public : ouvriers et techniciens.
Ces deux actions, qui ont reçu un avis favorable de la Commission Paritaire Régional de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle, devraient également pouvoir entrer à terme
dans l’appel à projets sectoriels et territoriaux du FPSPP. Mais n’attendez pas pour prendre
contact avec votre conseiller formation ADEFIM-RP, c’est maintenant que ces formations
sont mises en place.