Document d`aide à la décision AGR-2015-007-R

rçP
Ville de
Lévis
Direction générale
Comité exécutif
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision: AGR-201 5-007-R-1
Direction des affaires juridiques et du greffe
Service
Objet:
Renouvellement des contrats d’assurance de dommages de la Ville pour la
période 2015-2016
Date:
1210512015
ÉTAT DE LA SITUATION
L’augmentation de la prime pour la période du 1juin au 2015 au 1e juin 2016 est de l’ordre de
6,3 % et s’explique principalement par les garanties de responsabilité municipale et civile
excédentaire.
Nous estimons que les conditions déposées par les assureurs respectent la tendance observée
actuellement dans le marché de l’assurance de dommages.
Par ailleurs, nous sommes actuellement à étudier des pistes de solution afin d’optimiser la
gestion du portefeuille d’assurance de dommages de la Ville, dont notamment rationnaliser le
coût des primes, et ce, en vue du prochain terme 2016-201 7.
Nous vous recommandons d’accepter les propositions de renouvellement négociées avec nos
e juin 2015
er juin 2016
courtiers actuels pour la période du 1
au 1
pour une prime totale annuelle
de 809 555 $, excluant la taxe, représentant une augmentation de 6,3 % de la tarification de
l’assureur.
Les principaux paramètres du programme d’assurance de la Ville pour la période 201 5-2016 se
résument comme suit:
I de 3
AGR-201 5-007-R-1 Renouvellement contrats assurance dommages 201 5:2,’l6
o
_____
Garanties d’assurance
Montant!
limite
Franchise
Responsbihte des
fiduciaires
5000$
Proposition
2015-2016
10 M$
Total
18 086 S
459541$
LRA
Chap. B :2 500 $ pour les véhicules
de moins de 100 000 $
Automobile
Chap. A: I M$
181 529 $
Chap. B: 5 %pourles véhicules
de 175 000$ etplus
Total
181529$
Lussier
Responsabilité des
operateurs de marina
Responsabiliteavile
du centre de ski
-
2500 $
5 M$
9 750 $
10000$
IOM$
13060$
Honoraires et frais
d enussion
1 855 $
—
Total
24665$
Grand total
809 555 $
Pour votre information, il n’est pas nécessaire de procéder à un appel d’offres pour le
renouvellement des contrats d’assurance puisqu’ils peuvent être renouvelés sans demande de
soumission pour une ou plusieurs périodes qui ajoutées à celles prévues lors de l’adjudication
n’excèdent pas cinq (5) ans, conformément à l’article 573.1.2 de la Loi sur les cités et villes.
Nous vous rappelons qu’un tel appel d’offres a été effectué en 2011 (période du
juin 2011 au
er
1
juin 2012). Toutefois, nous tenons à vous informer que nous sommes au dernier
renouvellement et qu’un appel d’offres pour le terme 2016-2017 sera requis.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts)
NIA
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
N/A
FINANCEMENT (coûtslposte budgétairelimpacts budgétaires 2015-2016-2017)
Coûts
809 555 $
72 860 $
882415$
(365 053) $
(372 862) $
144500$
Impacts
Assurances 2015-2016
Taxes (9%)
Total
budget 2016
02-145-00-420 (2015)
Montant à financer
2015
2016
517 361 $
365 054 $
2017
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
Incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires
E Oui
Non
Commentaires
Financement déjà autorisé par:
E Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: 02-145-00-420 somme disponible:
372 862 $
Poste budgétaire:
E Règlement d’empwnt spécifique RV,résolution CE-_____
E Règlement « Omnibus » RVrésolution CV
E Autre (spécifier):
,
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
144 500
Excédent de fonctionnement accumulé non affecté
2 de 3
AGR-201 5-007-R-1 Renouvellement contrats assurance dommages 2015-2016
$, taxes nettes incluses
Commentaires
L’excédent de fonctionnement accumulé non affecté a présentement les disponibilités pour le
montant de cette dépense.
2015
2016
2017
Numéro du projet PTI :
Montants
Compensation:
LI ou NIA
flOuiNon
Projet subventionné:
Si oui, préciser le titre
Signature du
d’activité budgétai
Date:
r2_ ‘OS
‘-‘o15
cette date)
Le conseil de la Ville doit adopter une résoiutiocr*-i séance du 19 mai 2015 soit avant
er juin
l’échéance des contrats actuels venant à échéance le 1
2015.
PERSONNES CONSULTÉES
Norndela personne
Vincent Vu, directeur
Direction de l’Approvision
nement
Louise
Corriveau,
Conseillère en finances
.
Date (JIMIA)
0710512015
I 2I05I201 5
Champ. de Cômpétence
Pour information
Validation
financement
du
volet
RECOMMANDATION (énoncé)
li est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville:
D’accepter les propositions de renouvellement des contrats d’assurance de dommages de la
Ville, négociées avec les courtiers pour la période du 1e juin 2015 au le juin 2016, le tout selon
les propositions de renouvellement indiquées à la fiche de prise de décision AGR-201 5-007-R-1.
De financer la dépense relative au renouvellement des contrats d’assurance de dommages de la
Ville au montant maximal de 144 500 $ à même l’excédent de fonctionnement accumulé non
affecté.
UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES
Liste des pièces jointes:
Préparé par: Guvlaine Harvev
R
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No et in” les manuscri e
Titre
Titre d’emploi : Adjointe administrative
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om t initi les manuscrites
itre d’emploi
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Commentaires:
rectiQn:
..
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Date
COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Signature de la
Direction générale:
Date: /IOI/
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AGR-2015-007-R-l Renouvellement contrats assurance dommages 2015-2016
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