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ROYAUME
DU MAROC
OFFICE MAROCAIN
INDUSTRIELLE
DE LA PROPRIETE
ET COMMERCIALE
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Note d'information
au sujet
de la liste des conseillers en propriété industrielle
La loi n017-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que
modifiée et complétée par la loi n023-13 ainsi que ses textes d'application organisent
la profession de conseiller en propriété industrielle.
Conformément à ladite loi, le conseiller en propriété industrielle a pour
profession de fournir à titre habituel et rémunéré ses services au public pour
conseiller, assister et représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, et de
l'exploitation des droits de propriété industrielle.
Le conseiller en propriété industrielle, ayant satisfait les conditions d'exercice
de la profession peut exercer soit à titre individuel, soit avec d'autres conseillers dans
le cadre d'une association ou en qualité d'assistant.
Les conseillers en propriété industrielle sont inscrits sur une liste tenue par
l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.
Conformément à l'article 4.11 de la loi 17-97, la liste des conseillers en
propriété industrielle est comme suit:
LISTE DES CONSEILLERS
EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
NOM & PRENOM
DENOMINATION*
-
ABDERRAZIK MOHAMED SAlO
ABOULAINAF ADIL
MOROCCO INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES
ABEISAYOUB
ABEIS
-
AKSIMAN ELMOSTAFA
ARRAD ABLA
SMAS INTELLECTUAL PROPERTY
ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP
AGENTS
BATTACH KHALED
BOUDIM AZIZA
-
BOUTAHAR OMAR
-
CHORFI HICHAM
H&H CONSULTING LAW FIRM
ELHAJJAJI DRISS
SABA &CO
GHARS EL HOUCINE
CABINET GHARS
KABADI ABID
JURISTES-CONSEILS PARTNERS
MAJDOUBI SIHAM
ATLASINTELLECTUALPROPERTY
MOSSOLIN CLAUDE
CABINET CHARDY PATENTMARK
SALMOUNI ZERHOUNI MOHAMED MEHDI
SEFIANI AMINE
-
ADM INTELLECTUEL
TAHALI BRAHIM
-
• Cette mention est renseignée uniquement lorsque le conseiller en propriété industrielle exerce son activité au
sein d'une personne morale
LISTE DES CONSEILLERS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
INSCRITS EN QUALITE D'ASSISTANT
NOM & PRENOM
AU PRES DE *
ABDERRAZIK NASSER
ABDERRAZIK MOHAMED SAlO
BERRADY SOUMAYA
H&H CONSULTING LAW FIRM
EDDIANI MOHAMMED
SABA &CO
EL GUEROUAOUI FATIMA ZAHRA
ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP
AGENTS
ELOUATASSI ASSIA
CABINET CHARDY PATENTMARK
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ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP
AGENTS
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