Chapitre 1 - Le Système d`Information Comptable __

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Ventes de biens
4 Les frais de port sur opération de vente
Le transfert de
propriété a lieu
chez le fournisseur
Ventes
"franco de port"
Vente avec port
conditions "départ"
Le port est un service
"offert" au client. Il n'est
donc pas facturé. Il reste
une charge pour
l'entreprise
Port forfaitaire
Port
"débours"
Le port est facturé
au client de
manière forfaitaire.
Il est soumis au
même taux de TVA
que les biens
transportés
Le port est
refacturé au
client. Il est
soumis à la
TVA au taux
normal.
4.1 Port forfaitaire
Marchandises HT
Port forfaitaire HT
4 500 €
100 €
TVA 19.6 %
4 600 €
+ 901.6 €
TTC à payer
5 501.6 €
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Chez le fournisseur
411
707
7085
44571
Clients
Ventes de marchandises
Port facturé
Etat, TVA Collectée
Facture n°
5 501,60
4 500,00
100,00
901,60
4.2 Port débours
Marchandises HT
TVA 5,5%
4 500 €
247,50 €
4 747,50 €
Port débours HT + 200 €
TVA 19.6 %
+ 39,20 €
TTC à payer
4 986,70 €
Chez le fournisseur
Le fournisseur reçoit et enregistre la facture du transporteur
411
707
7085
44571
Clients
Ventes de marchandises
Port re-facturé
Etat, TVA Collectée
Facture n°
4 986,70
4 500,00
286,70
200,00
Le fournisseur re-facture le transport au client « Franc pour franc »
624
Transport
44566
401
Etat, TVA déductible / ABS
Fournisseur
200,00
39,20
239,20
Facture n°
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