Rapport d`activité 2015

Transcription

Office Public de l’Habitat - Villejuif
Rapport
d’activité
2015
L’OPH-Villejuif, en bref :
3132
7316
logements locatifs
personnes logées
40
182
locaux à usage commercial
attributions de logement
1436
6%
places de stationnement
de taux de rotation des
logements
87
Collaborateurs
dont 45
et 55
% de femmes
% d’hommes
168
jours de formation
pour un budget total de
60 000 €
3 680 000 € 51
de marchés attribués
nouveaux logements en
production
1,8 m €
de travaux d’entretien et de maintenance immobilière
(régie comprise)
2
OPH-Villejuif | Rapport d’activité 2015
Sommaire
EDITO
DU PRESIDENT
ET DE LA
3
AMELIORER
LA QUALITE DE
SERVICE ET LES
DIRECTRICE
RELATIONS AVEC
GENERALE
NOS LOCATAIRES
GARANTIR
satisfaire
LA GOUVERNANCE
la demande de
DE L’OFFICE
logement ET
ACCOMPAGNER
NOS LOCATAIRES AU
QUOTIDIEN
40
REHABILITER
DEVELOPPER
ET DEVELOPPER
NOS RESSOURCES
NOTRE PATRIMOINE
HUMAINES
GERER
LES COMPTES DE L’OFFICE
3
L’édito du Président
et de la Directrice Générale
«
L’année 2015 a été marquée par d’importantes initiatives pour
satisfaire les attentes des locataires, développer le parc immobilier et
améliorer l’organisation interne. Nous tenons à remercier l’ensemble
des collaborateurs qui ont su se mobiliser en participant activement
aux nouveaux projets de l’Office tout en restant au service du locataire.
L’OPH de Villejuif a concentré ses efforts pour améliorer son fonctionnement autour
d’une organisation par métier et par compétences se traduisant par la création de 5
pôles.
Un site internet et une nouvelle charte graphique ont été
créés. Un nouveau système de gestion informatique est en
cours de déploiement pour moderniser la gestion du parc de
l’Office et faciliter au quotidien les interactions entre l’OPH
de Villejuif et ses locataires.
Elie YEBOUET
Président de l’OPH
4
L’Office poursuit et consolide sa politique de développement
et de réhabilitation de son patrimoine immobilier décidée
par le Conseil d’Administration. 51 logements neufs ont été
acquis en VEFA et 2 opérations de réhabilitation sont en cours
d’étude.
Le classement du Groupe Robert Lebon-Lamartine parmi les
200 sites prioritaires du NPRU décidé par l’Etat en accord
avec la Ville et le territoire T12 constitue un véritable enjeu de
développement et une opportunité pour améliorer le cadre
de vie et le confort des locataires.
Corinne SEINGIER
Directrice Générale
Ces changements sont nécessaires à l’accompagnement de l’OPH de Villejuif dans
la métropole du Grand Paris et dans le Territoire Grand Orly – Val de Bièvre – Seine
Amont.
Placer nos locataires au cœur de nos préoccupations, être à leur écoute, améliorer
leur cadre de vie et la qualité de service sont autant de challenges pour l’Office et
ses salariés. »
5
Garantir la gouvernance
de l’Office
• Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration définit la stratégie et les grandes orientations de l’OPH-Villejuif. Il
détermine la politique générale de l’Office, vote le budget, décide des opérations d’investissements
et définit le mode de gestion du patrimoine de l’Office.
Il est composé de 23 membres :
Élus du Conseil Municipal
M. Élie YEBOUET
Mme Natalie GANDAIS
Mme Catherine CASEL
Mme Maryse DUMONT-MONNET
M. Youcef BOKRETA
Mme Claudine CORDILLOT
Élus locaux non membres du Conseil Municipal
Mme Elodie LEMAITRE
M. Pierre BONHOMME
Personnalités qualifiées
M. Ludovic CHARPENTIER
M. Pierre DURAND-PERDRIEL
6
Mme Christel ESCLANGON
M. Michel BENTOLILA
Mme Sandrina CHANTHADOUANGSY
Représentant d’une Association d’Insertion
M. Jean-Michel DAVID – CLLAJ – Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
Représentants des 2 syndicats les plus représentatifs du Département
Mme Valérie HONG – CGT
M. Pascal PEDRAK – CFDT
Le Représentant de la CAF
M. Thierry BOULLEY
Le Représentant de l’UDAF
Mme Véronique CHALMANDRIER
Le Représentant des collecteurs 1% Logement
Mme Emmanuelle BELIERE - LOGEO ACTION LOGEMENT
Représentants élus des locataires
M. Jean OMNES – CNL
Mme Joëlle CHAKER – CNL
Mme Frédérique LEROY – CNL
Mme Aline LUKSEMBURG-DELACOUR – CGL
• Bureau du Conseil d’Administration
M. Elie YEBOUET – Président
Mme Natalie GANDAIS – Vice-Présidente
M. Youcef BOKRETA
M. Michel BENTOLILA Mme Elodie LEMAITRE
Mme Cristel ESCLANGON
M. Jean OMNES – CNL
• Commission d’Attribution des Logements
Membres titulaires
M. Michel BENTOLILA Mme Natalie GANDAIS
M. Youcef BOKRETA
Mme Véronique CHALMANDRIER
M. Thierry BOULLEY
Membres suppléants
Mme Christel ESCLANGON
Mme Sandrina CHANTHADOUANGSY
Mme Emmanuelle BELIERE
M. Ludovic CHARPENTIER
Mme Claudine CORDILLOT
• Conseil de Concertation Locative
Représentants des locataires
M. Jean OMNES
Mme Joëlle CHAKER
Représentants de l’Office
M. Elie YEBOUET, Président
Mme Corinne SEINGIER, Directrice Générale
Le Directeur de la Maîtrise d’Ouvrage
Le Responsable du Pôle Proximité
7
• Commission d’Appel d’Offres
Membres titulaires
Mme Corinne SEINGIER, Directrice Générale
Mme Natalie GANDAIS
M. Michel BENTOLILA
8
Membres suppléants
M. Youcef BOKRETA
M. Pierre DURAND-PERDRIEL
Le Conseil d’Administration s’est réuni à 5 reprises au cours de l’année 2015 :
Le 12 février 2015 :
• Budget 2015
• Opération PNRU R. Lebon
Le 27 avril 2015 :
• Financement de l’opération en VEFA – 59 rue Marcel Grosménil
Le 25 juin 2015 :
•
•
•
•
Compte financier 2014
Rapport d’activité de l’OPH – Villejuif pour l’année 2014
Réservation d’un logement d’hébergement d’urgence
Contrat de ville
Le 15 octobre 2015 :
•
•
•
•
•
•
•
Budget 2015 : communication sur le suivi de l’exécution
Admission en non-valeur
Mise en conformité du contrat du Directeur Général
Délégation de signature au Responsable du Pôle Proximité
Suppression de postes
Capacité du Directeur Général d’ester en justice dans l’affaire THYSSEN
Groupement de commande avec la ville de Villejuif pour prestation relevé géomètre secteur
Lebon
Le 17 décembre 2015 :
•
•
•
•
•
Orientations budgétaires et politique des loyers pour l’exercice 2016
Politique d’amortissement
Programme pluriannuel de travaux et provision pour gros entretien
Délégation de signature
Mise en en conformité des indemnités et remboursement par traitement des administrateurs
aux séances du CA, Bureaux et diverses commissions de l’OPH de Villejuif
• Vente des logements HLM à ses occupants
• Adhésion et approbation du projet des statuts de l’association de préfiguration de la régie de
quartiers de Villejuif, et désignation des représentants de l’OPH de Villejuif
9
• Le bureau du Conseil d’Administration
Le Bureau du Conseil d’Administration s’est réuni à 3 reprises au cours de l’année 2015 :
Le 3 février 2015 :
Préparation de la séance du Conseil d’Administration du 12 février 2015 relatif à :
- La présentation du Budget 2015
- Le projet ANRU Robert LEBON
Le 11 juin 2015 :
Préparation de la séance du Conseil d’Administration du 25 juin 2015 relatif à :
- La présentation du Compte Financier 2014 et l’étude financière de la Fédération
- L’adhésion à SCET
- La tranquillité résidentielle relative au Groupe Maurice Thorez
- Le Contrat de Ville
Le 13 octobre 2015 :
- Plan migrants
- Parking Monoprix
- Opération Armand Gouret- SADEV
- Délégation du CA au bureau du Directeur Général pour représenter l’Office en justice
- Mise en conformité du Contrat du Directeur Général
• Les Commissions
La Commission d’Attribution des Logements
Prévue à l’article L. 441-2 du CCH, la Commission attribue nominativement chaque logement mis
ou remis en location. Elle est composée et fonctionne conformément à l’article R 441-9 du Code de
la Construction et de l’Habitation.
La CAL se réunit en principe une fois par mois, sauf en période de congés annuels. En 2015, elle
s’est réunie à 11 reprises.
Le bilan annuel d’activité de la Commission est présenté courant juin et remis au Conseil
d’Administration statuant sur les comptes financiers.
La Commission d’Appel d’Offres
Créée par le Conseil d’administration en 2011, cette commission intervient dans le cadre des
procédures formalisées et dans des cas particuliers tels qu’une offre nouvelle de logements ou la
réhabilitation d’un bâtiment.
Les seuils des procédures formalisées sont de :
- pour les travaux : montant supérieur ou égal à 5 186 000 € H.T
- pour les Fournitures courantes et services : montant supérieur ou égal à 207 000 € H.T
10
Ces seuils sont modifiés par l’Union Européenne tous les deux ans et ont été modifiés au 1er janvier
2016.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une fois au mois de décembre 2015 pour statuer sur
l’attribution du marché concernant l’entretien et le dépannage des chauffe-bains gaz et électrique.
Le Conseil de Concertation Locative
Le Conseil de Concertation Locative est un lieu d’échange avec les représentants des locataires. Il
est consulté sur les questions touchant à la gestion des groupes en matière de conditions d’habitat
et de cadre de vie et pour les projets d’amélioration et de construction.
Un fonds annuel aux actions de concertation d’un montant de 2 € par logement est constitué pour
aider toutes les initiatives menées sur les groupes.
Le CCL s’est réuni deux fois :
- Le 19 février 2015 pour valider le programme des travaux, examiné lors de la précédente réunion
en décembre 2014,
- Le 15 décembre 2015 pour examiner le programme prévisionnel des travaux de l’année 2016 et
recenser les besoins exprimés par les locataires des Groupes immobiliers de l’Office.
11
• Améliorer la gouvernance organisationnelle, technique et
financière de l’Office
Vers une organisation fonctionnelle par métier et compétence
Dans le cadre de l’amélioration de sa gouvernance organisationnelle, technique et financière,
un nouvel organigramme a été présenté lors du Comité d’Entreprise du 9 juillet 2015. Organisé
autour de 5 nouveaux pôles (3 pôles opérationnels et 2 pôles supports) il privilégie un
fonctionnement par métier et par compétence tout en favorisant le fonctionnement transversal.
Direction Générale
Communication
& Informatique
Secrétariat
Comptabilité & Finances
Formation / Paie
Adjoint
Adjoint
Adjointe Attribution
Adjointe
Gestion des emplois
Facturation
Secrétariat
Assistante
Secrétariat
Gestion Locative
Maîtrise d’Ouvrage
Proximité
Ressources Humaines
Assistante
Marchés
Administration du
personnel et gestion
des compétences
Charges récup.
Contentieux
Gestion & Suivi
du bail locatif
Accueil &
Centre de
ressources
Chargées
Agents chargées
de gestion locative
d’accueil
Médiation
& liaisons
sociales
Gardiens
Secteur PVC
Barbusse / Gentilly /
Coquettes
Maintenance
Technicien
Enquêtes et
état des lieux
Secteur Delaune /
Duclos
Régie
Chargée de mission Espaces extérieurs
& Espaces verts
Jardiniers
Plomberie
Secteur Centre
Accompagnement
social
Construction
& Réhabilitation
Secrétariat /
dossiers techniques
Electricité
Menuiserie
Secteur Hautes
Bruyères
Assurances
Magasin/livraison
Secteur Lebon
Le second objectif vise à accompagner le personnel vers l’évolution des métiers et la maîtrise du
nouveau système d’information. La mobilité, l’évolution des carrières et la formation représentent
des axes majeurs.
Un audit conduit par un cabinet de conseil a préconisé une réorganisation du Pôle Gestion Locative
pour redéfinir les périmètres des postes plus spécialisés et améliorer le fonctionnement de la
gestion des impayés.
La modernisation du système d’information
Elle s’est concrétisée par l’acquisition d’un nouveau système d’information : Ulis de l’éditeur
Sopra. Depuis juillet 2015, une partie des équipes est mobilisée sur les paramétrages de ce nouvel
outil. Sa mise en place définitive est prévue pour juillet 2016. Le nouveau système d’information
sera plus intuitif, polyvalent et complet pour améliorer la gestion de l’Office, développer la qualité
de service, et faciliter le travail des salariés.
12
L’amélioration de l’efficience de l’exploitation courante
Une étude financière a été réalisée en collaboration avec la Fédération des OPH sur la période
2015-2024. Elle fait ressortir :
- une structure financière équilibrée,
- une fragilité en matière d’exploitation courante,
- la nécessité de renforcer l’autofinancement courant pour réaliser les nouveaux projets.
13
Entretenir, réhabiliter et
développer notre patrimoine
L’Office gère 3 132 logements répartis sur les 5 groupes de l’office composés de 15 résidences. L’âge
moyen du patrimoine est de 46 ans en 2015. 70 % du patrimoine a été construit avant 1971, et moins
de 10 % après 1990.
Le patrimoine est réparti entre des groupes immobiliers de taille différente :
- 3 résidences de plus de 400 logements
Robert Lebon - 561 logements
Paul Vaillant Couturier - 540 logements
Maurice Thorez - 439 logements - 3 résidences entre 250 et 350 logements
Auguste Delaune - 350 logements
Hautes Bruyères - 341 logements
Jacques Duclos - 251 logements
- 4 résidences de 90 à 179 logements
Julian Grimau - 179 logements
Place du Moutier - 101 logements
Paul Bert - 91 logements
Armand Gouret - 90 logements
14
- 5 résidences inférieures à 50 logements
Gentilly - 40 logements
Ruelle aux Prêtres - 37 logements
Flora Tristan - 31 logements
Henri Barbusse - 30 logements
Villa des Coquettes - 13 logements
D7
15
M Villejuif - Léo Lagrange
13
11
Av
en
ue
Pr
és
id
Légende
Nbres de
logements
M Villejuif - Paul
Vaillant Couturier
PAUL
BROUSSE
en
tA
lle
nd
e
Aven
urier
ue Paul Vaillant Cour t
Rue de Verdun
5
7
HÔTEL
DE VILLE
PAUL
GUIRAUD
8
Jaurès
Rue Jean
14 3
IGR
9 12
D7
561
1
R. LEBON
540
2
P. VAILLANT
COUTURIER
439
3
M. THOREZ
386
4
A. DELAUNE
341
5
HAUTES BRUYÈRES
251
6
J. DUCLOS
179
7
J. GRIMAU
101
8
PLACE DU MOUTIER /
PASSAGE
DE LA FONTAINE
91
9
P. BERT
90
10
A. GOURET
40
11
GENTILLY
37
12
RUELLE
AUX PRÊTRES
30
13
H. BARBUSSE
31
14
F. TRISTAN
13
15
VILLA DES COQUETTES
nue de la république
Ave
M Villejuif - Louis Aragon
10
6
4
1
2
Groupes
OPH-VILLEJUIF
15
Répartition du patrimoine par résidence
Le patrimoine est essentiellement constitué de logements de type 3 représentant 42% du parc
immobilier de l’Office. Les logements de type 2 et 4 représentent respectivement 25% et 22 % du
parc. 20 % des logements, constitués de Duplex ou Triplex, ne répondent que partiellement à la
demande.
L’OPH – Villejuif gère 1 436 emplacements de stationnement sur son patrimoine, 612 boxes, 663
parkings souterrains, 161 parkings aériens. Le taux de location des emplacements est de 64 %,
stable par rapport à l’année précédente.
Répartition
delogement
logement
Répartition par
par type de
1315
1400
1200
1000
779
800
702
600
400
200
186
150
0
T1
16
T2
T3
T4
T5 et plus
• Les commerces
Au 31 décembre 2015, l’Office disposait de 40 locaux à usage commercial ou professionnel,
présentant un taux d’occupation de 85%.
Les surfaces commerciales louées par l’OPH se situent essentiellement en centre-ville. Les
Groupes immobiliers Paul Vaillant Couturier et Auguste Delaune disposent chacun d’un petit
centre commercial. L’Office accompagne la Ville dans sa politique de redynamisation du cœur de
ville en sélectionnant les candidats les plus adéquats en fonction des objectifs définis par la Ville.
40
33
45
40
35
40
28
30
25
Répartition par activité
35
Commerces gérés par secteur
3%
3%
35
33
6%
6%
17%
12%
12%
28
20
12%
12%
15
20%
10
5
0
Centre
Centre
3
3
3
3
PVC
Nb de locaux
PVC
Nb de locaux
4
4
4
Delaune
4
12%
12%
18%
18%
Total
Nb de locaux loués
Delaune
Nb de locaux loués
Total
Santéetetparamédical
paramédical
Santé
Service
personnel
Service personnel
Autres
Autres
Commerce de
de détail
détail
Commerce
Activitéimmobilière
immobilière
Activité
Banque et
et assurances
assurances
Banque
Alimentation
Alimentation
Restauration
Restauration
Les activités liées à l’alimentation et à la restauration sont majoritairement représentées à hauteur de 31% des locaux loués, suivis des commerces de détail représentant 15% des locations. En
avril 2015, l’Office a accueilli une nouvelle activité de restauration en centre-ville.
17
• Les opérations en cours
L’OPH de Villejuif poursuit sa politique de développement et de réhabilitation de son patrimoine
immobilier. Elle se caractérise par la production de 51 logements et 2 opérations de réhabilitation
en cours d’étude. Le montant total de ces 3 opérations représente environ 10 millions d’euros
d’investissement.
Développement de l’offre nouvelle
Opération GROSMENIL
L’opération de construction GROSMENIL, située 59 rue Marcel Grosménil, est composée
de 51 logements PLUS/PLAI/PLS. L’acte authentique d’acquisition en VEFA auprès de
SODERARIF a été signé le 29 mai 2015 pour un montant de 8 577 279 € TTC.
Plan de financement
Prix de revient TTC
18
Prix d’acquisition
8 577 279
Frais d’acte
205 821
Total
8 783 100
Subvention de l’Etat
441 991
Subvention Ville
303 026
Subvention Réservataires
765 000
Subvention
Conseil Régional
316 990
Subvention Collecteur
RSF
377 173
Prêt CDC
(PLUS/PLAI/PLS)
5 926 200
Prêt 1%
240 000
Frais financiers
111 121
Fonds propres
301 599
Total financement
8 783 100
Cette opération en VEFA prévoit un programme de haute qualité environnementale et présente
les caractéristiques suivantes :
- Production de chaleur par le réseau de géothermie
- Performance RT 2012 – 10%
- Label Qualitel Habitat et environnement Profil A
Les travaux ont débuté en juillet 2015 et la livraison du programme
est prévue à l’été 2017.
En matière d’offre nouvelle, des sites potentiels ont été identifiés
et des études de faisabilité seront développées en 2016 et 2017.
Réhabilitation du patrimoine
Tour DELAUNE
Située 1 à 3 place Auguste Delaune, la Tour Auguste DELAUNE a été construite en 1962. Elle
comporte 36 logements et 4 commerces en pied d’immeuble. Ce bâtiment a déjà fait l’objet d’une
réhabilitation en 1987 et 1988.
L’immeuble doit faire l’objet d’une rénovation thermique s’inscrivant dans le cadre de la loi n°2009967 du 3 août 2009 concernant la programmation du Grenelle de l’environnement.
L’objectif consiste à ramener la consommation annuelle d’énergie primaire à un
niveau inférieur à 150 kW hep/m²/an. Les économies envisageables pour les locataires
se situent dans une fourchette de 10 à 15 % de la facture énergétique en volume.
Les études, qui ont débuté fin 2014, ont été poursuivies en 2015 et sont au stade de l’avant-projet
définitif à fin décembre 2015.
Les travaux envisagés au stade de l’APD prévoient de traiter :
- l’isolation par l’extérieur des façades et le traitement architectural,
- le remplacement des menuiseries extérieures et des volets,
- la fermeture des claustras des séchoirs,
- la rénovation des balcons,
- le remplacement des descentes EP,
- la mise en place d’une ventilation à hygrométrie contrôlée,
- l’obtention de la certification CERQUAL Patrimoine Habitat.
La concertation avec les locataires interviendra après l’étude
thermique qui sera lancée en 2016.
19
Groupe Camille CLAUDEL
L’ensemble de ce groupe immobilier, constitué de trois bâtiments, est situé dans le quartier des
Hautes Bruyères. Livré en 1992, il comporte 103 logements, répartis du T3 au T5.
Un diagnostic des façades, réalisé en 2015, a permis de relever des fissurations structurelles
des parements, et il confirme le mauvais état de l’enveloppe extérieure de ces bâtiments.
Les études de faisabilité ont été réalisées en 2015 avec la consultation d’un maître d’œuvre.
Cette future opération prévoit la réalisation de travaux de réfection des enveloppes extérieures et,
notamment, les travaux portant sur l’étanchéité, le traitement de la maçonnerie et des façades.
20
• Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Groupe Robert Lebon-Lamartine
La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a fixé le cadre, les
objectifs et les moyens du NPNRU. Les réflexions menées depuis 2005 par la CAVB, les villes
de L’Haÿ-les-Roses et de Villejuif ont permis d’aboutir à l’éligibilité du quartier Robert LebonLamartine au nouveau NPNRU en décembre 2014. Le quartier Robert Lebon-Lamartine a été
retenu par l’ANRU parmi les 200 quartiers d’intérêt national considérés comme prioritaires. Il
s’agit d’un important projet de renouvellement urbain engagé sur les 10 prochaines années et
piloté par l’Etablissement Public Territorial 12. Son objectif consiste à réhabiliter et résidentialiser
une partie des logements, à construire et améliorer l’habitat.
Dans cette démarche, une attention particulière sera donnée à l’amélioration de la gestion
future du quartier, en associant à chaque projet les gestionnaires, les habitants et les
partenaires (sur le volet social et la sécurité) pour répondre aux besoins et aux situations de
chaque secteur. L’OPH-Villejuif est le seul bailleur social sur le site Lebon-Lamartine. Son
patrimoine est constitué de 561 logements répartis en 4 immeubles Tours et 4 immeubles Barres.
La prochaine étape consistera à élaborer le projet urbain d’ensemble pour aboutir à la
signature d’une convention ANRU qui définira en 2017, le contenu et le phasage des opérations.
Développer un niveau optimal de confort et de performance de son bâti, dans un contexte
d’évolution des normes législatives et d’un niveau d’exigence croissant des locataires, constitue un
enjeu essentiel pour l’OPH-Villejuif.
21
• Entretien et maintenance du patrimoine
En 2015, l’objectif de l’OPH-Villejuif en matière de maintenance a été principalement axé
sur l’entretien courant, la remise en état des logements, le gros entretien, l’amélioration du
fonctionnement des installations thermiques et le niveau de disponibilité des ascenseurs.
Etat des Lieux
L’Office a investi un montant total de 469 000 euros, soit une moyenne de 2 792 euros par logement
dans les travaux d’Etat des lieux.
Année
Nombre
Montant travaux TTC
Moyenne
2013
233
765 000 €
2 766 €
2014
146
666 535 €
3 962 €
2015
168
469 000 €
2 792 €
Entretien courant, maintenance et gros entretien
En matière de maintenance, gros entretien (hors EDL), entretien courant, et travaux
d’amélioration, 770 000 € ont été investis en 2015. Ce montant témoigne de l’attention portée
par l’Office à l’entretien de son patrimoine. Les reprises d’étanchéité de toitures et de façades,
les mises aux normes électriques dans les logements et dans les parties communes, le
remplacement de tout ou partie des sanitaires vétustes constituent les interventions principales.
Listes des opérations principales
22
Groupe
Réalisation
DUCLOS-MALON
Remplacement du clapet anti-pollution et de la vanne d’isolement en
chaufferie
DELAUNE
Aménagement de l’espace paysager devant les commerces
Remise en peinture de boxes
Robert LEBON
Remplacement de 5 portes de locaux vide-ordures
Remplacement de l’équipement surpresseur en chaufferie
Remplacement des chauffes bains au 19, 23 et 27 rue LAMARTINE
Changement du treuil d’ascenseur au 23, rue LAMARTINE
Armand GOURET
Remise en peinture des cages d’escalier
Remplacement des portes de chaufferie
Maurice THOREZ
Création d’une vanne d’isolement en chaufferie
Sécurisation des têtes de cheminée, mise en place d’échelle à crinoline
et garde-corps de sécurité
Paul VAILLANTCOUTURIER
Réfection partielle des colonnes d’eaux usées au 8, place Paul ELUARD
Plan pluriannuel de travaux
La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage de l’OPH-Villejuif a remis à jour le plan stratégique de
patrimoine établi en 2008 pour identifier les priorités du plan pluriannuel des travaux. Ce Plan
Pluriannuel de Travaux, prévu sur la période 2016-2020, a été présenté en séance du Conseil
d’Administration, le 17 décembre 2015.
Chauffage et fourniture d’énergie
Une enveloppe de 160 000 € a été consacrée à la maintenance des installations
thermiques pour couvrir la réparation ou le remplacement des matériels vétustes à
l’identique et maintenir les installations en bon état de fonctionnement. A titre d’exemple, l’année 2015 aura été l’occasion de poursuivre la campagne de remplacement
des chauffe-bains sur le Groupe Lebon-Lamartine pour un montant total de 184 000 €.
Par ailleurs, l’OPH-Villejuif a diligenté une mission d’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour
permettre d’apprécier les marges de progression en matière d’économie d’énergie et de
production de gaz à effet de serre sur les installations de production de chauffage. Les analyses
et conclusions permettront de définir le niveau des investissements à réaliser en matière de
rénovation des installations thermiques.
Avec de fortes ambitions en matière d’amélioration thermique et de maîtrise des charges locatives,
l’Office a :
• adhéré au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux
de Communication (SIPPEREC) pour la fourniture d’énergie électrique des parties communes.
L’économie générée est estimée à 12%,
• engagé une étude pour examiner le raccordement au chauffage urbain de trois groupes de
logements (environ 1500 unités) dont le Groupe Robert Lebon-Lamartine auprès de la Société
d’Economie Mixte de gestion de chauffage géothermique à Chevilly-Larue et l’Haÿ-les-Roses
(SEMHACH).
Ascenseurs
L’entretien des 47 ascenseurs et 6 plateformes atteint 66 350 € pour l’année 2015. Les mesures
mises en place par l’OPH pour faire respecter les obligations aux prestataires en matière de
renforcement de la maintenance et traitement d’actes de vandalisme produisent des résultats
encourageants du taux de disponibilité des 47 appareils qui s’est élevé à 97,8% en 2015.
Accessibilité du patrimoine
Dans le cadre de l’élaboration de l’Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmée), un bureau d’études
spécialisé a effectué un diagnostic sur les 42 commerces et locaux résidentiels mis à la disposition
des associations. Le programme des travaux d’un montant de 177 700€ T.T.C sera réalisé sur
5 années.
Pour la partie logement, un ensemble de prescriptions a été appliqué pour permettre l’adaptation de
certaines salles de bain en salles de douche. Un programme PMR prend en compte le vieillissement
et le handicap des locataires du parc de l’Office.
23
• Activité de la Régie
Nombre d’ordres de travaux effectués Répartition de l’activité tout corps d’état Répartition des interventions par type d’OT
24
• Sinistralité
La sinistralité a fortement diminué entre 2014 et 2015. 27 sinistres ont été recensés et se décomposent
ainsi:
- 18 dégâts des eaux : 24 759 €
- 6 incendies : 63 876€
- 1 vandalisme : 1 495 €
- 2 dommages immobiliers : 3 372 €
L’ensemble représente un montant de 93 502 € contre 155 312 € en 2014, soit une diminution de
40%.
Sinistres
Montant
Si le montant des sinistres de l’année 2015 a fortement diminué, le prix moyen d’un sinistre est en
constante augmentation depuis 2013. Il s’établit à 3 463€ en 2015 contre respectivement 2 353€ en
2014 et 511 € en 2013.
S’agissant des dégâts des eaux, la convention CIDRE1 a permis la prise en charge de 83% des
sinistres par les assurances des locataires, seuls 3 dossiers ont été à la charge de l’Office.
En matière d’incendie, 63% des dépenses ont été prises en charge par notre assurance, le reliquat
étant différé en termes de règlement. 1
prise en charge partagée et principalement locataire
25
• Les marchés
19 nouveaux marchés ont été attribués pour un montant d’environ 1 318 000 € H.T et 46 marchés
ont été reconduits pour un montant d’environ 2 362 000 € H.T
Une commission interne d’attribution a été mise en place pour traiter les marchés passés dans le
cadre des procédures adaptées. Elle est composée de la Directrice Générale, du Directeur de la
Maîtrise d’Ouvrage, du Responsable du Pôle Proximité et du Responsable de la Cellule Marchés.
Liste des nouveaux marchés au titre de l’exercice 2015
Ils représentent 30% des marchés notifiés en 2015, les marchés de services : 20 % et les marchés
de fournitures : 5%.
Marchés de travaux en € HT
Attributaire
Montant marché
Date de
notification
H.T.P.E
74 527
28/02/2015
Travaux de maçonnerie
LUNEMAPA
Min 10 000 / max 100 000
21/04/2015
Travaux plomberie
logements vacants lot 1
GECOP
Max 170 000
09/12/2015
Travaux électricité
EDEN
Max 170 000
03/12/2015
Travaux serrurerie/
menuiserie logements
vacants lot 3
Fermetures
MORATIN
Max 80 000
02/12/2015
Travaux peinture/
revêtements de sols
Les PEINTURES
PARISIENNES
Max 360 000
15/12/2015
Missions
< 20 000
Néant
< 90 000
Fourniture et
pose détecteurs de fumée
< 5 185 999
Marchés de services et de fournitures en € HT
Missions
Attributaire
Montant marché
Date de
notification
ALVI
600
03/02/2015
< 20 000
Sécurité Equipements
sportifs
26
Achat de fournitures de
bureau
LYRECO
Min 5 000/max 35 000
18/06/2015
AMO Chaufferies mise
aux normes ICPE
ITHERM
9 680
17/02/2015
AMO Chaufferies suivi
contrat d’exploitation
IDEAM
9 950
17/02/2015
QUALICONSULT
9 850
05/06/2015
Réseau d’information
SCET
7 000
15/07/2015
AMO Consultation Marché Entretien Chauffebains
RCA
4 940
21/07/2015
CVSD
Min 5 000/max 15 000
21/07/2015
Création du nouveau site
internet
GALLIMEDIA
12 700
02/07/2015
Maîtrise d’œuvre P. Bert désamiantage
BET2C
15 700
07/10/2015
BIM
16 000
04/09/2015
KONE
2 071
Min 4 000/max 40 000
17/02/2015
ISS
Min 2 500/max 25 000
29/09/2015
SOPRA STERIA
172 743
25/06/2015
Dossier Ad’ Ap
Débarras et
déménagements
AMO Etude ANRU
R.Lebon
< 90 000
Entretien portes parkings
et barrières
Lutte anti pigeons
< 206 999
Acquisition et déploiement du S.I
27
Parmi les marchés notifiés en 2015, les plus importants concernent notamment :
La pose des détecteurs de fumée : la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 a transféré la charge
financière de l’installation du détecteur de fumée de l’occupant au propriétaire. L’Office a donc
lancé une consultation dont l’entreprise HTPE a été attributaire. Les DAAF - détecteurs autonomes
d’avertisseurs de fumée – sont aujourd’hui tous posés.
Les travaux dans les logements dans le cadre des états des lieux : il a été décidé d’effectuer une
consultation en 4 lots : électricité (EDEN), plomberie (GECOP), serrurerie/menuiserie (MORATIN)
et peinture/revêtements de sols (PEINTURES PARISIENNES).
L’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’étude destinée à l’élaboration d’un programme
de travaux à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération ANRU II- Robert Lebon : cette mission
a consisté dans l’élaboration d’une étude de faisabilité en matière de rénovation urbaine pour
préciser les différents scénarios de faisabilité.
Le développement et la création du site internet de l’Office : pour initier une dynamique
de développement de la communication de l’Office, l’agence Gallimedia a été retenue afin
d’accompagné l’OPH-Villejuif dans la création de son site internet et dans la réécriture de tous
les contenus présents. L’agence a aussi proposé une modernisation de la charte graphique et du
logotype pour accompagner l’OPH dans le développement de sa communication.
Acquisition et déploiement du nouveau système d’information : dans le cadre d’un regroupement de
commande, l’Office et OPALY ont décidé de faire évoluer leur système d’information, accompagné
par le cabinet de conseil Ernst & Young. Une consultation sous la forme de dialogue compétitif a
été mise en œuvre pour choisir le candidat. La société SOPRA a été l’attributaire du marché pour
son logiciel ULIS qui sera déployé entre juillet 2015 et juin 2016.
Les phases de test du logiciel, la formation des personnels et le «basculement» sur le nouveau
système sont prévus pour 2016.Les premiers tests ont eu lieu en décembre 2015.
La Commission d’Appel d’Offres
Cette commission intervient dans le cadre des procédures formalisées et dans des cas particuliers tels qu’une offre nouvelle de logements ou la réhabilitation d’un immeuble.
Les seuils des procédures formalisées pour les travaux sont d’un montant supérieur ou égal à
5 186 000 € H.T et pour les fournitures courantes et services supérieur ou égal à 207 000 € H.T
En 2015, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une fois au mois de décembre 2015 pour la
mission d’entretien et dépannage des chauffe-bains gaz et électriques. Le marché d’un montant de
88 300 € HT a été attribué aux Établissements Chardin et notifié en janvier 2016.
28
Améliorer la qualité de service
et les relations avec nos locataires
Le développement de la qualité de service et l’amélioration des relations avec nos locataires
constituent un objectif prioritaire pour l’Office.
A cet effet, un Pôle Proximité a été créé en juillet 2015. Des outils de communication ont également
été développés pour garantir une information de qualité.
• Le Pôle Proximité
Il a pour objectif d’apporter une meilleure qualité de service, d’améliorer le traitement des réclamations et de développer les liens avec les amicales des locataires.
Le Pôle Proximité a pour missions essentielles:
• De renforcer la fréquence des réunions avec les Amicales de locataires pour accélérer le traitement des dysfonctionnements et améliorer les délais de traitement de la réclamation.
• De qualifier les réclamations et élaborer une procédure de traitement de la réclamation pour
optimiser le service rendu.
• D’informatiser les loges des gardiens dès juillet 2016 pour améliorer les délais de traitement
et la communication entre les gardiens et les services.
• D’améliorer la Tranquillité Résidentielle et le Mieux Vivre Ensemble
29
• La gestion de la réclamation
Actuellement 2 canaux permettent de traiter les réclamations des locataires : les courriers et les rapports
gardiens.
Réclamation en courriers reçus
2012
2013
2014
2015
Evolution
2014 / 2015
Proximité
195
192
204
137
-33%
Maintenance
229
279
304
245
-19%
Gestion Locative
193
234
194
212
+51%
Total
617
705
702
594
-15%
2 697 rapports gardiens ont été enregistrés au service de la Proximité, en baisse de 15% par rapport
à 2014, détaillés dans le graphique ci-dessous.
Rapports gardiens 2015
Parmi l’ensemble des rapports, il est à noter :
• 59 % d’entres eux visent les problématiques de maintenance dans les logements et les parties
communes. Ces réclamations techniques sont en recul de 3 points par rapport à l’année
précédente,
• 20 % concernent le vandalisme (en hausse de 53.85 % par rapport à 2014),
• 11 % sont liés à la médiation (même taux qu’en 2014),
• 5 % la Proximité et la Gestion Locative (en hausse de 36 % par rapport à 2014).
L’ensemble des réclamations, comprenant les rapports gardiens et les courriers, s’élèvent à 3 867
pour l’année 2015 en retrait de 14,9% par raport à 2014. Le progiciel Ulis permettra d’enregistrer la
réclamation informatiquement depuis les loges des gardiens. Il constituera un outil de simplification
et de meilleure connaissance de la typologie de la réclamation.
Total des réclamations
30
2014
2015
Evolution
2014 / 2015
Proximité
1522
1104
-27%
Maintenance
2061
1833
-11%
Gestion Locative
284
354
+25%
Total des réclamations
3867
3291
-15%
Amélioration de la tranquillité résidentielle et du mieux-vivre ensemble
Elle s’articule autour des 3 axes et, notamment, la sécurité et la tranquillité, la Gestion Urbaine de
Proximité et la médiation.
Sécurité - Tranquillité
L’Office poursuit ses relations avec les partenaires privilégiés (Ville, Police, Parquet, Education
Nationale et autres bailleurs) pour identifier les zones problématiques et travailler à des réponses
adaptées. Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, des
réunions permettent d’échanger régulièrement avec les acteurs de terrain et de trouver les réponses
les plus appropriées aux difficultés qui vont des actions coercitives aux actions préventives.
Gestion Urbaine de Proximité
L’OPH participe à la GUP par les états des lieux qui favorisent et accélèrent le développement
des actions correctives en synergie avec la ville, les habitants et les bailleurs. La GUP est un lieu
d’échange permettant la circulation de l’information dans les deux sens. Elle constitue un lien
d’information entre la ville, les bailleurs et les locataires. Elle informe les locataires des travaux et
autres actions prévues dans leur quartier et organise des balades urbaines (mars et septembre 2015)
au cours desquelles, les locataires signalent les dysfonctionnements, émettent avis et propositions
pour améliorer leur cadre de vie au quotidien.
La médiation
L’Office agit également directement auprès de ses locataires qui provoquent des troubles et des
nuisances. Son activité en matière de médiation et ses interventions progressent très fortement.
Une chargée de médiation et de liaison sociale, spécialisée sur ces problématiques de tranquillité
résidentielle et d’amélioration du cadre de vie, a pour objectif de gérer les courriers et de convoquer
les ménages à l’origine des nuisances.
Les
problèmes
d’hygiène
sont
récurrents
et
requièrent
un
nombre
d’interventions
croissantes
avec
l’appui
du
Service
Hygiène
de
la
Ville.
Les troubles du comportement nécessitent également plus d’attention et d’aide de partenaires
extérieurs comme le SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes
Handicapés), le CLIC 7 (Centre Local d’Information et de Coordination), l’Association ETAI (Entraide
Travail, Accompagnement, Insertion), l’EDS (Espace Départemental des Solidarité), le CMP (Centre
Médico Psychologique).
Les convocations des locataires consistent à des rappels des règles de vie en collectivité, à la
préservation du cadre de vie et, si nécessaire à l’orientation vers un accompagnement à la parentalité.
Le non respect du cadre de vie : nettoyage, débarras des parties communes, détérioration des
équipements, donne lieu à un courrier lorsque les auteurs sont identifiés.
L’Office procède alors à l’imputation des frais de remise en état, d’intervention de ramassage ou
31
de nettoyage.
Cette année les récupérations de frais de remise en état s’élèvent à 1 595 € contre 1 822 € en 2014.
Les actes de vandalisme, en bris de glaces principalement, sont récurrents sur les groupes et le
montant des réparations s’élève à 29 651.38 € pour l’année 2015 contre 21 782.06 € en 2014.
D’autres faits graves de dégradations des parties communes, dus aux rassemblements au pied des
immeubles, nous obligent à déposer des plaintes auprès des forces de Police.
• La Communication
En 2015, l’OPH-Villejuif s’est mobilisé pour améliorer et développer une communication de proximité
mais aussi garantir à ses locataires une information de qualité répondant à leurs préoccupations.
Cette communication s’est articulée autour de 3 axes :
• La création d’un nouveau site internet
• La modernisation de la charte graphique et du logo
• La participation à des événements pour promouvoir le bien vivre ensemble
Nouveau site internet
Depuis décembre 2015, l’Office dispose d’une nouvelle
vitrine, réalisée par l’Agence Gallimedia. Doté d’une
interface claire et intuitive, le site internet propose des
informations sur l’actualité de l’Office, les travaux et
projets en cours. Il fournit aussi des informations pratiques
au service des locataires, entre autres, conseils sur leur
logement, et rappel des règles de bien vivre ensemble.
Le site internet de l’Office est
l’adresse suivante : www.oph-villejuif.fr
accessible
à
Charte graphique
Engagé dans une démarche de développement de sa communication, l’OPH-Villejuif s’est doté en
2015 d’une nouvelle charte graphique comprenant un logo réactualisé. Un univers chromatique
a été défini avec 2 couleurs principales (bleu et vert pour le logo) et 4 couleurs secondaires. La
nouvelle charte vise à harmoniser et renforcer les actions de communication en améliorant leur
visibilité.
Le journal des locataires : l’Office Info
2 numéros ont été diffusés sur l’ensemble de l’année.
Véritable lien entre l’OPH et ses locataires, l’Office Info a développé les sujets d’actualité
en matière de travaux et d’opérations en cours. Les demandes des locataires ont été prises en
compte dans l’objectif de rédiger des articles au plus près de leurs attentes. Le journal de l’Office
propose aussi à ses lecteurs l’actualité des amicales et des associations présentes sur les Groupes.
Janvier 2015 :
Dossier assurance habitation
Détecteur de fumée
l’Office
n°6
info
Janvier
2015
le journal des locataires .......................................................
l’Office
n°7
info
Juin
2015
le journal des locataires .......................................................
Juin 2015 :
Dossier APL
3
32
Au Sommaire
P2 - Evènement
P5 - Détecteur de fumée
P6 - Actu travaux
P7 - Actu HLM
L’édito
du président
44
Dossier
Assurance
Habitation
8
L’Office Pratique
3
Au Sommaire
P2 - Evènement
P5 - APL
P6 - Actu travaux
P7 - Budget 2015
L’édito
du président
44
Dossier
APL
8
L’Office Pratique
Tout au long de l’année, le Service Communication a collaboré avec les différents pôles opérationnels
de l’Office pour harmoniser l’information et les actions d’affichage auprès des locataires dans le
respect de la nouvelle charte graphique. L’affichage a fait aussi l’objet d’une réécriture. A titre d’exemple, le Service Communication a travaillé sur les documents suivants :
- Création d’une plaquette d’information sur le projet Grosménil
- Affichage pour les réunions de résultats des enquêtes de satisfaction et invitations
- Mise en forme d’une fiche « entretien du logement »
- Remise en forme de la fiche « réclamation locative »
Les événements soutenus par l’Office
Pour promouvoir le mieux-vivre ensemble, l’OPH-Villejuif s’est mobilisé tout au long de l’année.
Il a proposé aux Amicales et associations de locataires un appui logistique et financier pour
l’organisation d’événements.
Ainsi, en 2015, la communication de l’OPH a accompagné les événements suivants :
La Fête des Voisins – 29 mai 2015
L’Office, en partenariat avec l’association Immeuble en fête,
a proposé aux différentes amicales un accompagnement
logistique et en matière de communication pour cet événement
d’ampleur nationale
La Fête de la Nature – 30 mai 2015
En association avec la ville de Villejuif, l’Office a participé à la
première édition de la Fête de la Nature.
Les jardiniers de l’OPH ont aménagé un espace vert situé à
l’angle de la rue Eugène Varlin, inauguré le 30 mai par Monsieur
le Maire et le Président de l’OPH, en face de la résidence
F. Tristan. 8 pieds de vignes et 1 poirier ont été plantés.
L’Office a aussi mis à la disposition de l’association
« Art&Motion » un local situé en centre-ville pour une
exposition artistique pendant 1 mois en mai et juin 2015.
La Fête de quartier « Parc du clos fleuri » – 6 juin 2015
L’OPH-Villejuif, en collaboration avec l’Amicale de Paul
Vaillant Couturier, a participé à la fête de quartier en apportant
une aide logistique et financière à cet événement.
33
Satisfaire la demande de
logement et accompagner nos
locataires au quotidien
Pour satisfaire la demande de logement et accompagner
en difficulté, le Pôle Gestion Locative a été mobilisé sur plusieurs projets :
nos
locataires
• La mise à jour de la nouvelle charte d’attribution et le règlement de la CAL,
• La réforme de la gestion de la demande de logement matérialisée par la signature d’une
nouvelle convention avec l’Etat en décembre 2015,
• Le développement de l’accompagnement social des locataires pour prévenir les impayés,
l’objectif consiste à réduire le niveau élevé en matière d’impayés en identifiant les publics
les plus fragiles dès l’entrée des lieux et au cours de la vie du bail pour mettre en œuvre les
dispositifs les mieux appropriés,
• Le développement d’un nouveau progiciel Ulis en synergie avec les équipes de Sopra et du
SIIM94.
• Le peuplement
La typologie des ménages logés dans le parc de l’OPH est quasiment stable entre 2014 et 2015.
En 2015, les caractéristiques principales d’occupation du patrimoine se présentent de la façon
suivante :
- 40% de personnes seules
- 22% de familles monoparentales
34
L’occupation du parc est donc constituée à hauteur de 62% par des personnes seules et des familles
monoparentales.
Composition des ménages
Au 31/12/2015
Au 31/12/2014
8% 1%
8% 1%
17%
17%
40%
12%
3%
40%
13%
3%
19%
18%
Les ressources des locataires
Les données résultent des réponses des locataires du parc de l’Office correspondant à la situation
des occupants au 31 décembre 2015 sur la base du revenu fiscal de référence de l’année 2014.
35
Les ressources des locataires logés dans le parc de l’OPH-Villejuif se décomposent ainsi :
• 56 % des locataires du parc HLM de l’Office ont des ressources inférieures à 60% des plafonds
PLUS correspondant au plafond d’attribution pour les logements locatifs PLAI,
• 31 % des ménages disposent de ressources comprises entre 60 et 100 % des plafonds PLUS,
• 13 % des familles ont des ressources supérieures aux plafonds de ressources,
• 6,1 % des ménages dépassent les plafonds de plus de 20 %, correspondant au seuil actuel
d’application du surloyer sur les groupes du patrimoine de l’OPH-Villejuif assujettis.
Age des titulaires du bail
Nature de l’activité professionnelle
du 1er titulaire du bail
Le taux d’occupation est caractérisé par une forte proportion des locataires de plus de 60 ans. Il
atteint 37% et reste stable par rapport à 2014. Il faut souligner la faible proportion de locataires de
25 à 29 ans et la diminution de celle âgée de 30 à 29 ans.
Malgré une certaine stabilité dans la nature de l’activité professionnelle (CDI…), 87 % des locataires
sont en-dessous des plafonds de ressources pour l’accès à un logement social en Ile-de-France. Il
est important de noter que 56 % des locataires du parc de l’Office ont des ressources inférieures à
60% de ces plafonds.
36
• Les évolutions du peuplement : caractéristiques des nouveaux
entrants
Chaque année, les statistiques de l’enquête OPS font aussi ressortir la situation des nouveaux
entrants. Ce sont les locataires ayant emménagé depuis le 1er janvier 2014 (moins de 2 ans) sur le
patrimoine de l’OPH-Villejuif.
Composition des emménagés récents au 31/12/2015
Ressources des emménagés récents
Comparatif plafond de ressources au 31/12/2015
Par rapport à 2014, il y a moins de personnes seules, 38% contre 40%. La proportion de
familles monoparentales progresse avec 24 % des ménages qui ont emménagé récemment.
79 % des familles ayant emménagé récemment ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds
PLUS, contre 56% pour l’ensemble des locataires du parc.
Age titulaire du bail des emménagés récents moins de 2 ans
Les nouveaux entrants sont plus jeunes que les locataires en place : 33 % des locataires entrants
sur le patrimoine depuis 2 ans ont entre 30 et 39 ans, et 25 % moins de 30 ans.
• Les loyers
Au 31 décembre 2015, le loyer moyen des 3 pièces était de 380€ hors charges et de 496€ charges
comprises. Le règlement des loyers s’effectue à hauteur de 56% par prélèvement automatique le
locataire disposant d’un choix de 3 dates (6, 10 et 15 du mois).
37
• L‘aide au logement (APL)
L’Aide personnalisée au logement (APL) est versée directement à l’Office. Elle est retranchée de
l’avis d’échéance mensuelle. Son montant tient compte notamment des ressources de la famille,
de sa situation et du montant du loyer. Le taux d’apelisation de l’ensemble des locataires du parc
atteint 38%. L’évolution du nombre de locataires percevant l’APL est restée stable par rapport à 2014.
Les groupes immobiliers, Robert Lebon - Lamartine et Villa des Coquettes, présentent un taux de
bénéficiaires de l’APL plus élevé, respectivement de 47% et 62%.
Aide au logement au 31/12/2015
38
Groupes
Nombre
logements
quittancés
AL APL
Taux bénéficiaires
d’aides
au logement
Jean Jaurès
6
1
17%
Place Moutier
66
19
29%
1/11 Arpents
73
28
38%
13/19 Arpents/Promenade Parc
84
30
36%
Auguste Delaunay
75
26
35%
Camille Claudel
101
42
42%
Auguste Delaune
344
125
36%
Tour Delaune
35
8
23%
Armand Gouret
90
37
41%
Maurice Thorez
429
171
40%
Paul Vaillant Couturier
532
193
36%
Robert Lebon
551
258
47%
Paul Bert
91
21
23%
Duclos/Malon
244
76
31%
Julian Grimau
175
74
42%
Gentilly
40
12
30%
Henri Barbusse
30
11
37%
Passage Fontaine
33
15
45%
Ruelle aux Prêtres
37
16
43%
Flora Tristan
31
7
23%
Villa des Coquettes
13
8
62%
Totaux
3 080
1 178
38%
• Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS)
Prévu par la loi MOLLE, le SLS est appliqué à partir d’un dépassement de 20% des plafonds de
ressources.
Le dispositif, prévu par le Plan Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Val de
Bièvre, exclut du périmètre d’application du surloyer 70 % des groupes de l’Office à savoir 2 191
logements situés dans les Groupes suivants :
- Auguste Delaune
- Armand Gouret
- Maurice Thorez
- Julian Grimau
- Robert Lebon
- Paul Vaillant Couturier
Sur le patrimoine assujetti, 60 ménages sont concernés par le SLS au 1er mars 2015, représentant
1,92% des locataires.
SLS
mars 2014
mars 2015
SLS max
320€
343 €
SLS mini
1,80 €
10,85 €
SLS médian
101€
106 €
SLS moyen
110 €
117 €
54
60
5 939 €
7 046 €
Assujettis réellement au
SLS
Total SLS mensuel
On peut noter une légère hausse des locataires impactés par le SLS en nombre et en montant
mensuel, à condition d’application équivalente à l’année 2014.
• Le taux de rotation des logements
Depuis 2011, le taux de rotation oscille entre 5,24% et 6,7% ; ce qui traduit une faible mobilité des
locataires du parc. En 2015, le taux de rotation est de 6% légèrement supérieur à celui de l’année
précédente.
39
Taux de rotation par Groupe
2011
2012
2013
2014
2015
Groupes
Nb de
logmts
%
Nb de
logmts
%
Nb de
logmts
%
Nb de
logmts
%
Nb de
logmts
%
Robert Lebon
40
7%
39
7%
34
6%
35
6%
29
5%
563
Maurice
Thorez Jean Jaurès
15
3%
24
5%
33
8%
23
5%
31
7%
439
Paul Vaillant
outurier
34
6%
36
7%
40
7%
26
5%
35
6%
540
Auguste
Delaune
15
4%
29
8%
31
8%
17
4%
19
5%
386
Duclos - Malon
23
9%
12
5%
14
6%
11
4%
24
10%
251
Julian
Grimau
13
7%
15
8%
18
10%
9
5%
12
7%
179
Armand
Gouret
7
8%
6
7%
2
2%
4
4%
2
2%
90
Henri
Barbusse
1
3%
2
7%
0
0%
0
0%
0
0%
30
Gentilly
0
0%
2
5%
4
10%
2
5%
1
3%
40
Paul Bert
6
7%
2
2%
3
3%
2
2%
2
2%
91
Passage de la
fontaine
1
3%
3
9%
1
3%
1
3%
3
9%
34
Place
du Moutier
3
4%
6
9%
6
9%
4
6%
6
9%
67
Hautes
Bruyères
16
5%
21
6%
21
6%
30
9%
20
6%
341
Ruelle aux
prêtres
1
3%
2
5%
1
3%
0
0%
4
11%
37
2
6%
0
0%
0
0%
31
0
0%
13
188
6%
3132
Flora Tristan
(12/2013)
Coquettes
Total logements libérés
40
Nombre
total de
logements
175
6%
199
6%
210
7%
164
5%
• Les attributions de logements
Le Pôle Gestion Locative a travaillé sur de nouveaux projets : le Règlement d’Attribution et la
Charte d’Attribution des logements en synergie avec les élus, membres de la CAL et du Conseil
d’Administration de l’Office.
En matière de réglementation, l’OPH-Villejuif a signé en décembre 2015 la nouvelle convention
avec l’Etat relative à la réforme de la gestion de la demande de logement social, conformément
à l’article 97 de la loi ALUR de 2014. Cette convention remplace celle signée en 2011 qui a pour
objectifs de fixer :
- Les règles communes en matière d’information des demandeurs de logements,
- Les modalités de numérisation des pièces du dossier de demande de logement,
- Les modes de gestion des pièces du dossier.
La Commission d’Attribution des Logements s’est réunie à fréquence mensuelle. En 2015, 11 CAL
se sont déroulées. Elles ont procédé à 182 attributions de logements contre 185 en 2014. Le bilan
détaillé de l’activité de la Commission d’Attribution fait l’objet d’un rapport annuel à la CAL.
L’engagement dans la Convention d’Utilité Sociale est de consacrer 25% à 30 % des attributions
aux mutations. En 2015, ce pourcentage s’élève à 26%.
Le total des attributions est resté quasiment stable entre 2014 et 2015.
Répartition par contingent
Le contingent préfet
30 % du parc immobilier fait l’objet d’une réservation de l’État dont 25 % pour les candidats
qualifiés de « mal-logés » et 5 % pour les fonctionnaires de l’État.
En 2015, 46 logements ont fait l’objet d’une attribution au titre des « mal-logés » contre 43 en
2014 et 12 logements ont été destinés à des fonctionnaires contre 15 en 2014 dont 14% de dossiers
DALO. Ceci représente respectivement 25% et 7%, soit globalement 32% des attributions de
l’année contre 31% en 2014.
Contingent Ville
34 logements ont été attribués pour les dossiers présentés par la ville en 2015, ce qui représente
19% des attributions.
41
Contingent réservé aux employeurs « action logement »
Il s’agit des contreparties à « la participation des employeurs à l’effort de construction ». A ce titre
16 logements ont été attribués au cours de l’année, soit 8% des attributions.
Contingent OPH
L’Office représente 71 logements dont 47 mutations soit 39% des attributions (hors logements que
la ville ou les réservataires ont proposé à l’OPH pour un tour). La différence entre le nombre de
logements OPH et le nombre de mutations correspond à des relogements d’enfants de locataires,
des droits de suite, du logement loué à la PSTI et de candidats repris sur proposition de la Mairie.
Autres Réservataires
Il s’agit des contingents Région et Conseil Départemental, 3 logements, soit 2% des attributions.
Attribution par contingent
Accueil des publics en difficulté
L’accord collectif départemental
Pour l’année 2015, l’objectif de l’Office a été fixé par la DRIHL à hauteur de 33 dossiers. 37 dossiers
ont été validés par la DRIHL et éligibles aux accords collectifs départementaux. L’OPH-Villejuif a
donc dépassé de 12% l’objectif fixé par l’Etat par rapport à 2014.
Les attributions au titre du DALO
En 2015, la Commission d’Attribution des Logements a étudié 35 dossiers DALO.
26 familles représentant 14% du nombre total d’attributions ont été relogées au titre du dispositif
DALO, 24 sur le contingent Préfecture « Mal Logés », 1 sur le contingent du Conseil Départemental
du Val de Marne et 1 sur le contingent du Conseil Régional.
Situation d’origine ayant motivé le DALO
Evolution du dispositif
2011
42
2012 2013 2014 2015
Nombre total
d’entrants
175
214
220
185
182
Nombre DALO
26
28
38
28
26
%
15%
13%
17%
15% 14%
Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL)
L’AVDL est une prestation d’accompagnement individuelle ou collective, fournie sur une période
déterminée, à une personne dont le problème de maintien ou d’accès dans un logement provient
de difficultés financières, de difficultés d’insertion sociale ou d’un cumul des deux.
Ce dispositif, mis en place depuis juin 2012, a été appliqué de manière systématique au bénéfice
de toutes les familles DALO. Les associations qui travaillent sur l’AVDL sont : « Tout Azimut » pour
le diagnostic social et « Coallia » pour l’accompagnement.
Développer l’accompagnement social pour prévenir les impayés
L’Office a apporté une attention particulière à la résolution des situations les plus délicates. Il
a accentué la mise en place du FSH maintien permettant de résoudre des situations d’impayés
fortement dégradées.
Exercice
2011
2012
2013
2014
2015
Impayés de
l’exercice*
899
1 007
1 164
1 177
1 145
Cptes 703 et 704
17 621
18 228
18 807
18 892
19 334
- créances
appelées non
exigibles
688
699
733
720
746
Loyers et
charges
16 933
17 529
18 074
18 172
18 588
en % des loyers
et charges
5,31%
5,74%
6,44%
6,48%
6,16%
Impayés
4 169
3 948
4 085
4 208
4 059
Loyers charges
17 621
18 228
18 807
18 892
19 334
en % des loyers
et charges
23,66%
21,66%
21,72%
22,27%
20,99%
*au 31/12/N hors loyers de décembre
43
Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
Le Pôle de Gestion Locative a accompagné ses locataires en matière de FSH accès dans des
proportions identiques aux autres années. Pour la première fois depuis 5 ans, le dispositif du FSH
maintien a été accéléré pour prévenir les expulsions (21 dossiers FSH maintien en 2015, soit une
hausse de 50% par rapport à 2014).
Cette activité soutenue révèle une nette volonté de l’Office de favoriser le maintien dans les lieux
de ses locataires.
FSH ACCES
FSH MAINTIEN
Années
Nbre de
FSH accès
Nbre de mesures
d’accompagnement
social
Nbre de FSH
maintien
Nbre de mesures
d’accompagnement
social
2011
47
4
10
5
2012
59
10
2
0
2013
79
7
4
2
2014
66
1
14
1
2015
64
9
21
5
Le FSH accès
Prenant en charge plusieurs prestations financières (dépôt de garantie, carence APL, frais
d’assurance, d’ouverture de compteurs électriques et gaz, frais de déménagement ou double
loyer), le FSH accès est aussi une garantie en matière d’impayés de loyers.
Que cela soit une garantie de 6 sur 36 mois ou 12 sur 36 mois, le Pôle Gestion Locative a poursuivi
de manière soutenue, cette prestation au bénéfice des ménages.
Profil type des ménages bénéficiaires du FSH accès :
Catégories de ménages
Nature des ressources
De même que les années précédentes, les deux tiers des personnes aidées sont des familles
monoparentales et des personnes isolées. Depuis 2011, on constate une diminution de la
part de familles monoparentales et une augmentation du nombre de personnes isolées.
44
L’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) : l’ASLL est un dispositif d’insertion qui vise à
soutenir les familles dans l’accès ou le maintien dans le logement pérenne. 9 ménages locataires
de l’OPH ont bénéficié d’un accompagnement social lié au logement dans le cadre du FSH accès.
Les mesures d’ASLL ne sont demandées que pour les ménages qui ne sont pas autonomes dans
l’accès au logement, et seulement pour les ménages qui sont prêts à adhérer à l’accompagnement.
Le FSH Maintien
Le FSH maintien permet d’accompagner les locataires qui présentent des situations dégradées
en matière d’impayés. En 2015, le nombre de demandes d’aides au maintien dans le logement a
augmenté de 50% par rapport à l’année précédente, passant de 14 à 21 dossiers. Le FSH représente
sans aucun doute un instrument privilégié en matière curative d’impayés locatifs en prenant en
charge une partie de la dette locative et en remettant le locataire dans ses droits pour prévenir
l’expulsion.
Les caractéristiques du public bénéficiaire du FSH maintien
Catégories de ménages
Nature des ressources
Le FSH maintien concerne 52% des ménages isolés et 29% des familles monoparentales. Une large
majorité des familles ont des ressources très précaires : 62% des ménages disposent du RSA, AAH,
Pension invalidité ou indemnisation Pôle Emploi.
L’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL): cette mesure intervient dans la cadre du FSH
maintien lorsque que le travailleur social estime que la famille a besoin d’être soutenue sur le plan
social et budgétaire et que le ménage adhère à la mesure. Elle permet de prévenir l’apparition d’un
nouvel impayé en accompagnant les familles.
En 2015, l’ASLL a connu une légère progression au sein de notre organisme : 5 mesures ont été
préconisées dont 4 par la conseillère sociale de l’Office. Il convient de poursuivre en cette matière
car elle représente une aide de soutien très importante pour les familles.
45
46
Développer nos
Ressources Humaines
Une approche RH plus dynamique adaptée aux besoins, aux enjeux et aux orientations stratégiques
de l’organisme pour répondre aux nouveaux objectifs.
En 2015, les Ressources Humaines ont progressivement été amenées à faire évoluer leur approche
de la problématique RH : passage d’une approche administrative essentiellement fondée sur
l’administration du personnel à une approche permettant d’analyser, de comprendre et d’anticiper
les besoins en terme de ressources humaines, en fonction des orientations stratégiques définies
par le Conseil d’Administration.
Le pilotage des ressources humaines sur le long terme permettra la poursuite
d’élaboration de tableaux de bord tant qualitatifs que quantitatifs sur les activités des
ressources humaines et participe dans la phase d’analyse à la définition des emplois
et des compétences nécessaires à la pérennité et au développement de l’établissement.
• Les chiffres-clés
L’effectif
L’OPH - Villejuif comptait, au 31 décembre 2015, 87 collaborateurs dont 46 titulaires de la Fonction
Publique Territoriale et 42 salariés de droit privé.
Par ailleurs, l’insertion des jeunes, considérée comme priorité nationale en vue du taux de chômage
important, est un axe développé par l’OPH et qui s’avère être une nécessité compte-tenu de son
champs d’intervention.
47
Aussi, en complément des embauches, l’Office a eu recours cette année à l’accueil de 15 stagiaires
tous services confondus. Une réelle implication de l’ensemble des collaborateurs du siège et du
terrain ont permis de les rendre opérationnels rapidement. Cette politique de stage est porteuse
de progrès pour notre organisation, elle a permis de constituer un vivier de candidats pour les
recrutements : certains stages ont d’ailleurs donné lieu à la conclusion de C.D.D. (Pôle Gestion
Locative et Pôle Proximité). Par ailleurs, les demandes des enfants du personnel sont également
étudiées avec attention.
Répartition de l’effectif par sexe et catégorie
Effectif moyen
Effectif au 31/12/2015
Femmes
Hommes
Total Femmes Hommes
Total
F.P.T.
18
27
46
17
27
44
Droit
privé
21
21
41
21
22
43
Total
39
48
87
38
49
87
Les effectifs fluctuent en cours d’année du fait des mouvements de personnels :
arrivées, départs, remplacements maladie, congés maternité, parental ou autres congés.
Mouvements du personnel au 31 décembre 2015
Départs de l’Office par motif
Recrutements au 30/11/2015
Le processus de recrutement est réalisé tout en tenant compte de la pyramide des âges (population
vieillissante). La mobilité interne et l’initiation au concours sont également encouragées.
L’approche est orientée vers un recrutement de profils aux compétences transversales destinés
à prendre en compte sur le long terme la transformation des métiers et les nouveaux enjeux de
l’Office.
17 personnes ont été embauchées :
- 7 en CDD dont 2 transformés en CDI
- 8 en CDI dont 2 essais non concluants
- 2 en intérim (suite à des remplacements pour 5 semaines au total)
48
• La formation
L’OPH de Villejuif attache une attention particulière à la formation : la règlementation, les
techniques et les outils de l’Office étant en perpétuelle évolution.
Aussi en 2015, conformément à la réglementation en vigueur, des formations
d’habilitation électrique et de sécurité incendie ont été dispensées :
- 168 jours de formation ont été dispensés,
- Le budget consacré à la formation en 2015 était de 60 000 €.
En renforçant le niveau de qualification et les compétences professionnelles des collaborateurs, les
formations visent un objectif commun : l’amélioration du service rendu aux locataires.
En 2015, le changement du Système d’Information
de l’Office a été initié. Le progiciel Ulis de l’éditeur
Sopra a été choisi.
Commun à tous les services, le nouveau SI
permettra la modernisation de la gestion du parc
de l’Office et facilitera le travail au quotidien de
l’ensemble des salariés.
L’OPH-Villejuif est accompagné par le cabinet E/Y
pour mener à bien cette mission. La formation des
salariés sur l’outil a débuté et se poursuivra en 2016
pour une mise en service prévue en juillet 2016.
• Le dialogue social Une attention particulière aux conditions de travail et à la prévention des risques en matière de
santé et de sécurité au travail
L’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de résultat qui s’inscrit dans le cadre
d’une législation en constante évolution.
La question de la sécurité est abordée de manière très participative impliquant le C.H.S.C.T. (une
réunion trimestrielle en plus de réunions extraordinaires sur demande motivée), la Médecine du
travail et l’ensemble du personnel.
Les avancées
Le Document Unique (prise en compte de la pénibilité et des risques)
Le Document Unique d’Evaluation des Risques est une obligation qui s’impose à l’employeur
depuis le 5 novembre 2001.
L’élaboration de ce document a été impulsée début 2015 sur la base d’un travail réalisé par le pôle
Ressources Humaines avec comme appui un ergonome du C.I.G. et en étroite collaboration avec
le C.H.S.C.T.
Le D.U.E.R. a été présenté et validé par unité de travail avec désignation de référents incluant
tous les services de l’établissement en vue de favoriser l’échange, la participation de tous dans sa
retranscription comme dans sa mise à jour.
Ses annexes serviront de base pour la prochaine étape qui est la prise en compte de la pénibilité
et des risques par métier.
49
Autres champs d’intervention
Outre le document unique, le C.H.S.C.T. a participé activement au renouvellement des équipements
de protection du personnel conformément à la règlementation en vigueur, ainsi qu’à la réflexion
sur l’aménagement de l’espace de travail résultant du changement d’organigramme présenté au
Comité d’entreprise le 9 juillet 2015 (changement de bureaux et réaménagement de l’espace).
Il est également étroitement associé à la réflexion sur les besoins et le suivi des formations relatives
à la santé et à la sécurité au travail.
Enfin, le C.H.S.C.T. assure avec la direction un suivi étroit pour la prévention des risques ou en cas
d’incident.
Une association étroite du Comité d’Entreprise pour tout projet de réorganisation
Le 9 juillet 2015, a été présenté au comité d’entreprise le nouvel organigramme de l’établissement
ayant pour objectif notamment d’améliorer son organisation et son fonctionnement. Cette nouvelle
organisation a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
Le nouvel organigramme au 9 juillet 2015
Direction Générale
Communication
& Informatique
Secrétariat
Comptabilité & Finances
Formation / Paie
Adjoint
Adjoint
Adjointe Attribution
Adjointe
Gestion des emplois
Facturation
Secrétariat
Assistante
Secrétariat
Gestion Locative
Maîtrise d’Ouvrage
Proximité
Ressources Humaines
Assistante
Marchés
Administration du
personnel et gestion
des compétences
Charges récup.
Contentieux
Gestion & Suivi
du bail locatif
Accueil &
Centre de
ressources
Chargées
Agents chargées
de gestion locative
d’accueil
Médiation
& liaisons
sociales
Gardiens
Secteur PVC
Barbusse / Gentilly /
Coquettes
Maintenance
Technicien
Enquêtes et
état des lieux
Secteur Delaune /
Duclos
Régie
Chargée de mission Espaces extérieurs
& Espaces verts
Jardiniers
Plomberie
Secteur Centre
Accompagnement
social
Construction
& Réhabilitation
Secrétariat /
dossiers techniques
Electricité
Menuiserie
Secteur Hautes
Bruyères
Assurances
Magasin/livraison
Secteur Lebon
Un accompagnement a été engagé avec un cabinet de conseil, en 2015, pour la réorganisation
du service de la Gestion Locative en vue notamment d’assurer efficacement la prévention et la
réduction des impayés.
Ainsi, une nouvelle organisation du service de la Gestion Locative avec la création d’un service
Contentieux a été présentée au Comité d’Entreprise qui l’a également adoptée à l’unanimité des
membres présents.
50
Des négociations annuelles obligatoires 2015 constructives
Pour la seconde année consécutive, un accord portant sur la N.A.O. a été conclu entre la
Direction Générale et les partenaires sociaux.
Ce dialogue social constructif participe à la dynamique de l’établissement et à l‘amélioration des
conditions de travail de l’ensemble du personnel.
51
Gérer les comptes de l’Office
Compte de résultat simplifié au 31 dec. 2015 en k€
Produits
Exercice Exercice Exercice
2015
2014
2013
Récupération
des charges locatives
5 428
5 137
5 279
Loyers
13 906
13 754
13 527
Prestations de services
40
41
32
Produits
des activités annexes
22
29
28
10
10
44
57
48
1 173
699
705
20 613
19 727
19 629
Produits financiers
93
115
154
Produits exceptionnels
950
1012
908
21 656
20 854
20 691
Subvention d'exploitation
Autres produits
de gestion courante
Reprise
sur amts et provisions
Rbts salaires/charges
Total produits
d'exploitation
Total général
52
Exercice Exercice Exercice
2015
2014
2013
Charges
Achats non stockés
de mat. et fournitures
2 001
1 832
1 873
Services ext.
5 178
5 751
6 159
Impôts, taxe
et versement assimilés
3 611
3 560
3 545
Charges du personnel
3 332
3 546
3 471
Autres charges de
gestion courante
452
371
3 375
Dotations aux amts
et provisions
3 237
4261
184
Total charges d’exploitation
17 811
19 321
18 607
Charges financières
677
811
1 009
Charges exceptionnelles
122
187
838
18 610
20 319
20 454
Produits
Total général
Evolution des recettes (en k€)
53
Evolution des dépenses (en k€)
54
Bilan simplifié au 31 décembre 2015 en k€
Exercice 2015
ACTIF
Brut
Net
262
197
65
13
22
124 682
64 247
60 435
59 603
56 563
3 313
3 313
4 082
8 922
52
52
52
52
63 865
63 750
65 559
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations financières
Actif-immobilisé - Total I
Exercice Exercice
2014
2013
Amts
et provisions
128 309
64 444
Fournisseurs débiteurs
275
Créances d’exploitation et diverses
6 398
3 339
3 059
1 864
1 364
1 026
1 026
11 158
8 490
7 879
14 217
11 655
10 269
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
11 158
Actif circulant - Total II
17 556
Charges à répartir sur plusieurs
exercices
1 305
1 305
1 416
1 535
Compte de régularisation - Total III
1 305
1 305
1 416
1 535
79 387
76 821
77 363
Total général I + II + III
3 339
147 170
PASSIF
67 783
Exercice 2015
Exercice 2014
Exercice 2013
Dotations
6 908
6 908
6 908
Réserves
3 435
2 663
2 663
Report à nouveau
15 714
15 951
2 718
Résultat de l’exercice
3 046
535
237
Subventions d’investissement
13 813
11 986
12 360
Provisions réglementées
12 996
Capitaux propres - Total I
42 916
38 043
37 882
Provisions pour risques et charges
2 099
2 870
2 425
Provisions risques et charges - Total II
2 099
2 870
2 425
Dettes financières
31 544
32 835
34 146
820
894
380
Dettes d’exploitations et diverses
2 008
2 179
2 530
Dettes et compte de régul. - Total III
34 372
35 908
37 056
Total général I + II + III
79 387
76 821
77 363
Comptes rattachés créditeurs
Le poste immobilisations incorporelles dont le montant prévu au budget 2015 s’élevait à 415 K€ a connu
un pourcentage de réalisation faible soit 15% correspondant à 61k€. Le lancement du nouveau système
d’information prévu au mois de juillet 2016 aura pour conséquence une forte augmentation de ce poste de
l’ordre de 371 k€.
55
Formation de l’autofinancement de l’exploitation courante
en €
RECETTES COURANTES
2015
+
Loyers des logements
14 131 249
12 735 317
Surloyers
Autres loyers
Produits financiers
%
loyers
2014
%
loyers
14 005 113
100%
12 597 463
variation
%
loyers
126 135
100%
137 853
101 329
73 100
28 229
1 069 628
1 083 869
-14 241
93 576
114 960
-21 384
9 696
-9 696
126 026
5 373
0%
Marge sur accession
Subvention d'exploitation
diverses
Autres produits d'exploitation
ANNUITES
131 399
-
Amortissements financiers
Intérêts
3 323 117
26%
3 656 273
29%
-333 156
2 646 302
2 845 013
-198 711
676 815
811 260
-134 445
-3%
SOLDE APRES ANNUITES
=
10 808 132
85%
10 348 840
82%
459 291
3%
Taxes foncières sur les
propriétés bâties
-
2 808 929
22%
2 747 253
22%
61 676
0%
SOLDE APRES ANNUITES ET
T.F.P.B.
=
7 999 203
63%
7 601 587
60%
397 615
2%
-
1 874 277
15%
2 594 194
21%
-719 917
-6%
COUT DE LA MAINTENANCE
(régie incluse)
Entretien courant
921 782
1 279 000
-357 218
Gros entretien
952 495
1 315 194
-362 700
Subvention gros entretien
SOLDE APRES ANNUITES,
T.F.P.B. ET MAINTENANCE
=
6 124 925
48%
5 007 393
40%
1 117 532
8%
AUTRES DEPENSES
-
4 515 822
35%
4 596 290
36%
-80 469
-1%
2 646 405
21%
2 721 497
22%
-75 092
-1%
Frais de personnel
(hors régie)
Autres dépenses
d'exploitation
854 688
1 065 162
-210 474
Cotisation CGLLS et
prélèvement de l'Etat
132 801
127 912
4 889
Mutualisation
223 601
2%
130 394
1%
93 207
1%
Pertes totales de charges
récupérables dues aux IDR
243 940
2%
205 882
2%
38 058
0%
Pertes sur créances
irrécouvrables
414 386
3%
345 443
3%
68 943
1%
1 609 104
13%
411 103
3%
1 198 001
9%
AUTOFINANCEMENT DE
=
L'EXPLOITATION COURANTE
56
L’autofinancement d’exploitation courant de l’Office progresse entre les exercices 2014 et 2015 de
1 198 k€.
Ratios d’auto-financement net HLM (R423-9 du CCH)
2013
2014
2015
a) Autofinancement net HLM
(tableau CAF - Annexe XIII) (1)
473 478
603 819
1 686 900
b) Total des produits
financiers (comptes 76)
154 221
114 960
93 576
18 867 402
18 961 815
19 396 186
d) Charges récupérées
(comptes 703)
5 279 242
5 137 238
5 427 874
e) (b+c-d) : Dénomitateur du
ration d'auto-financement net
HLM
13 742 382
13 939 537
14 061 888
a/e : Ratio d'auto-financement
net HLM (en%)
3,45%
4,33%
12%
c) Total des produits d'activité
(comptes 70)
Moyenne des
ratios des
3 derniers
exercices
6,59%
(1) : Jusqu’à l’exercice comptable 2014, le calcul de l’autofinancement net issu de l’annexe XIII s’effectuait sans déduire les remboursements
d’emprunts correspondant aux opérations cédées ou démolies, ou à des composants sortis de l’actif.
Afin de d’obtenir un calcul identique de l’autofinancement net pour chaque exercice considéré, les remboursements à échéance (colonne 10 de
l’état récapitulatif du passif) des emprunts répertoriés au code analytique 2.22 (cessions et démolitions) et à l’ancien code 2.23 (composants sortis
de l’actifs) doivent être déduits du montant de l’autofinancement net figurant sur les annexes XIII antérieures à l’exercice 2014.
Lorsque le ratio d’autofinancement net HLM est inférieur à 0% à la clôture de l’exercice ou si la
moyenne des 3 dernières années est inférieure à 3% alors il est nécessaire d’identifier les causes
de la dégradation et d’émettre des propositions au Conseil d’Administration en vue de redresser
la situation financière.
Avec une moyenne des ratios d’autofinancement des 3 derniers exercices s’établissant à 6,59%,
la situation financière de l’OPH de Villejuif lui permet d’envisager une politique dynamique en
matière d’investissement. Cependant, le potentiel financier risque d’être fortement impacté par
le projet de renouvellement urbain du quartier Robert Lebon - Lamartine. Dans ce contexte, la
poursuite des efforts pour dégager un niveau d’autofinancement suffisant s’avère indispensable.
57
6 Rue Georges Lebigot
94800 Villejuif
01 43 90 16 00
www.oph-villejuif.fr
© Crédits photos : Cyril Badet, Fotolia

Rapport d`activité 2015

Transcription

Documents pareils

responsable d`agence de gestion locative h/f

OFFRE D`EMPLOI MANCHE HABITAT Un chargé des états des lieux

2015-03-agent de recouvrement et contentieux _03-2015

Fiche de poste

recherche Un Chargé de Gestion Locative H/F - AB

Directeur ou directrice général-e par interim

Vente à la découpe : calcul du seuil ouvrant droit à préemption

MISSIONS UN(E) CHARGE DE RECOUVREMENT

Histoire d`opération - CAUE de Seine-et

code de la construction et de l`habitation