INFO 160 - Police Municipale

N° 55/2006
13.07.2006
Le Congrès National de la FA-FPT se déroulera du 3 au 6 octobre 2006
à La Grande Motte (34) … renseignez vous dès maintenant !
INFO 160
Cap d’Agde : Un homme ouvre le feu sur la police municipale
Alors que la finale de la Coupe du monde de football venait juste de débuter, un homme de 30 ans a,
dimanche soir sur la place du Barbecue au Cap d’Agde, ouvert le feu sur une patrouille de la police
municipale. L’individu, qui ne semblait pas jouir de toutes ses facultés, et dont il s’est avéré ensuite qu’il
était en état d’ivresse, avait été aperçu quelques instants auparavant portant à la main une carabine de
chasse. Il n’était pas menaçant à l’encontre de la foule mais, selon les rares explications qu’il a depuis
données, aurait attendu le passage d’une amie pour se suicider devant ses yeux.
Lorsque les policiers municipaux sont arrivés pour l’interpeller, l’homme s’est rebellé et a alors fait usage
à trois reprises de son arme, l’une des balles touchant légèrement à la main l’un des policiers. Une
bagarre s’en est suivie au cours de laquelle l’individu a réussi à voler une arme de service d’un
fonctionnaire et a tiré un quatrième coup de feu avant d’être maîtrisé. Fort heureusement, alors que
nombreuses personnes assistaient à la scène, aucune n’a été touchée par un des ces projectiles. Le
policier blessé ainsi qu’un autre agent municipal touché à un tendon durant l’arrestation, ont été conduits
à l’hôpital de Béziers pour y recevoir des soins. Placé en garde à vue l’individu, qui serait originaire du
Gard, sera déféré aujourd’hui devant le parquet de Béziers.
Midi Libre du 12.07.2006
FÉDÉRATION AUTONOME DEPARTEMENTALE DE LA POLICE MUNICIPALE
B.P. 34 – 34401 LUNEL Cedex - /fax : 04.67.64.51.92
E-mail : [email protected] - Site Internet : http://www.policemunicipale.org
Adhérente à la FA-FPT - Affiliée à la FGAF
INFO 161
Communiqué de la F.A.D.P.M. 34/30 : Les policiers municipaux d’Agde
évitent le pire !
Le dimanche 9 juillet 2006, alors que plusieurs centaines de personnes sont afférés à regarder le match
de la finale de la coupe du monde de foot sur les quais d’Agde une affaire qui aurait pu se terminer par un
drame a été évité par l’intervention rapide de la police municipale.
Informés par le centre superviseur de la vidéo surveillance d’Agde, deux patrouilles de la police
municipale interviennent car un individu suspect vient d’être repéré par les opérateurs.
A la vue des policiers municipaux, l’individu âgé d’une trentaine d’année n’a pas hésité à faire usage
d’une arme de chasse de gros calibre en direction des agents.
Ces derniers n’ont pas hésité, ils se sont jetés sur le jeune homme afin de le maîtriser. Au cours de
l’interpellation, l’individu s’est emparé de l’arme de service d’un des policiers et il a tiré un coup de feu en
blessant un des agents à la main. Un second fonctionnaire de police municipale a été également blessé
au doigt au cours de cette intervention dangereuse. Non sans difficulté l’intéressé a été maîtrisé et remis à
disposition de la Police Nationale rapidement sur les lieux également.
Si les motivations de cet individu ne sont pas connu de notre organisation syndicale, la Fédération
Autonome Départementale de la Police Municipale Hérault-Gard (FADPM 34-30/ fa-fpt) par la voix de son
Secrétaire Général, Jean Michel WEISS s’insurge contre de tels comportements dangereux qui posent
une fois de plus la problématique de la sécurité des policiers municipaux. Alors que les fonctionnaires
territoriaux de la filière sécurité sont chargés par les maires d’assurer la sécurité, la tranquillité et la
salubrité publiques dans les communes, ils se retrouvent maintenant être pris pour cibles par des
individus dangereux.
La FADPM 34-30/fafpt tient à souligner le courage et le professionnalisme des policiers municipaux qui
ont pu ainsi certainement éviter le pire.
La FADPM 34-30/fa-fpt alerte une fois de plus les pouvoirs publics sur les risques du métier exercé au
quotidien par les policiers municipaux et les gardes champêtres. Cette affaire permet, à nouveau, à notre
organisation syndicale de rappeler au gouvernement que les revendications salariales et sociales
réclamées sont justifiées d’une part par l’augmentation des compétences et d’autre part pour prendre en
considération l’augmentation de ces violences.
INFO 162
L’auteur des coups de feu est remis en liberté … scandaleux !
Nous venons d’apprendre que l’individu qui a ouvert le feu à plusieurs reprises sur les collègues d’Agde
vient d’être remis en liberté !
Scandalisée par cette décision, la F.A.D.P.M. 34/30 appuyée par la F.A-F.P.T. vient de faire part de
son mécontentement auprès du Procureur de la République mais aussi en saisissant le Ministre
de l’Intérieur et le Garde des Sceaux …
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INFO 162
Une nouvelle loi pour la simplification du droit … devrait faciliter l’obtention
des agréments suite aux mutations
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, Porte-parole du Gouvernement, a présenté au
dernier Conseil des Minsitres un projet de loi de simplification du droit.
Les lois du 2 juillet 2003 et du 9 décembre 2004 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par
ordonnances ont déjà permis de nombreuses simplifications.
Ce projet de loi de simplification du droit comprend 45 mesures qui facilitent la vie quotidienne des
Français.
Ces mesures, qui s’appuient sur les résultats des 100 audits de modernisation lancés par le
Gouvernement et sur les progrès de l’administration électronique, ont été retenues après démonstration
de leurs avantages concrets et à l’issue d’une concertation menée avec les usagers et les parlementaires
au sein du conseil d’orientation de la simplification administrative. L’objectif est qu’à chaque fois chacun y
trouve avantage : les usagers avec une meilleure qualité de service public, les contribuables par un
meilleur usage des deniers publics, les fonctionnaires dont les actions seront mieux soutenues. Dans le
cadre du projet de loi de simplification du droit, le Gouvernement propose notamment :
- en faveur des particuliers, la suppression du certificat médical prénuptial réclamé chaque année à 350
000 futurs conjoints et la possibilité pour les mairies d’établir des procurations électorales afin de simplifier
les formalités à accomplir par les électeurs ;
- au bénéfice des entreprises, la possibilité d’adresser au salarié, avec son accord, le bulletin de paie sous
forme électronique et la suppression de la déclaration de taxe d’apprentissage qui représente environ 2,2
millions de documents adressés chaque année à l’administration ;
- pour les collectivités territoriales, le raccourcissement des délais de mutation d’une commune à
une autre des policiers municipaux par la levée de l’obligation de demander un nouvel agrément.
Le projet de loi de simplification prévoit, par ailleurs, la poursuite du travail de codification du droit et
l’abrogation de 128 lois antérieures à 1945 devenues désuètes ou sans objet.
La FA-FPT est satisfaite de constater qu’une nouvelle fois, le gouvernement prend acte de nos remarques
concernant les difficultés d’obtention des agréments empêchant ainsi les policiers municipaux a exercer
convenablement leurs métiers durant de longue période à l’issue d’une mutation.
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