LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE

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LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE
par Taina Keinänen (printemps 2007)
Introduction
Le concept de la citoyenneté est un concept clé aussi bien pour la définition d’une société
démocratique que pour la discussion sur la nationalité. Ce concept portant de multiples
définitions et d’intérêts politiques est aujourd’hui devenu un sujet d’un débat continu
surtout en raison de l’immigration et ses effets sur les sociétés occidentales. La
citoyenneté française est un exemple assez particulier parmi les concepts de la
citoyenneté car, à l’origine, elle était définie comme une citoyenneté « ouverte » qui était
basée plutôt sur les conditions politiques que les traits ethniques, qui était le cas dans
presque tous les autres État-nations du monde (Brubaker, 1992). Il est ainsi intéressant
d’examiner l’évolution de la citoyenneté française de sa naissance à l’époque
révolutionnaire jusqu’au moment présent.
Dans cette étude, je définirai tout d’abord le concept de la citoyenneté et traiterai
brièvement son histoire. Puis, je me concentrerai à la citoyenneté française et présenterai
sa naissance à l’époque révolutionnaire. Je ferai aussi remarquer la liaison du concept
avec la naissance de l’idée de l’État-nation. À cause de son caractère particulier, je
présenterai puis la citoyenneté française « historique » par la théorie de la citoyenneté
républicaine. Cette citoyenneté politique sera présentée vis-à-vis aux citoyennetés
ethniques qui représentent le modèle dominant de définir ce concept. À ce propos, je
présenterai le « tournant républicain » dans la discussion sur la citoyenneté et
l’immigration qui marquait la situation de la société française dans les années 80.
Après cette présentation historique, je continuerai en traitant la citoyenneté française
d’aujourd’hui. Je donnerai sa définition actuelle et présenterai aussi bien ses conditions
principales. Puis, je jetterai un coup d’œil sur la politique d’immigration et l’acquisition de la
citoyenneté pour voir si la citoyenneté française reste toujours aussi ouverte que sa
définition exigeait aussi bien à l’époque révolutionnaire qu’aux années 80.
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Il est donc tout d’abord nécessaire de définir le concept de la citoyenneté. Il faut bien noter
que ce terme né dans les cités de la Grèce antique comprend deux côtés bien distingués.
D’un côté, il s’agit des personnes qui possèdent certains droits et pouvoirs dans un certain
état (Brubaker, 1992). Ce côté « politique » de la citoyenneté est inclusif et décrit les
citoyens comme les sujets et les acteurs de la société. L’autre côté de la citoyenneté est
sa liaison avec l’idée du nationalisme et de l’État-nation. Cette liaison a, par exemple selon
Brubaker, comme résultat la nature exclusive de la citoyenneté. La citoyenneté n’est ainsi
pas qu’un statut juridique mais aussi un instrument d’exclusion qui définit qui sont les
membres d’une société et qui sont les exclus. (Brubaker 1992, 21-23, 30.) Dans ce sens,
le terme « citoyenneté » est souvent utilisé comme un synonyme pour « la nationalité », ce
qui n’est pas tout à fait correct.
La Révolution Française représentait la naissance aussi bien du concept d’un citoyen que
de l’État-nation. Rogers Brubaker décrit la révolution comme quatre révolutions différentes
qui avaient tous comme résultat la naissance de la citoyenneté française. La révolution
bourgeoise mettait au monde l’idée d’un groupe des gens avec les droits et devoirs pareils
et ainsi l’égalité des gens devant la loi. La révolution démocratique de son coté, a apporté
aux gens les droits politiques nécessaires pour le concept de la citoyenneté et a donné
ainsi une importance politique particulière au concept. Encore la révolution nationale a fait
naître aussi bien l’État-nation que le nationalisme, et a crée ainsi aussi pour la première
fois le concept de « l’étranger ». Finalement, la révolution bureaucratique a crée la
première définition officielle d’un citoyen avec ses rapports directs avec l’État. (Brubaker,
1992, 39-49.)
À l’origine, cette citoyenneté était d’une nature ouverte et se présentait presque
uniquement par les conditions politiques. C’était la participation politique d’une personne
qui était la condition la plus importante quand on a défini la citoyenneté d’un individu.
Cette approche, dite républicaine, sera le sujet du chapitre prochain.
La Citoyenneté républicaine
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La citoyenneté républicaine a ses origines dans l’état Romain d’où vient aussi son nom. Le
terme latin res publica signifie une affaire publique et représente l’idée que les affaires
concernant tous les habitants d’une communauté devraient être discutées et décidées
ensemble, dans l’espace public (Favell 2001, 43). Les vraies origines de la citoyenneté
républicaine sont quand même un peu plus récentes car ce n’était que dans les États-cités
italiens au 11ème siècle où l’idée des citoyens qui se règnent s’est née (Delanty 2000, 31).
Cela veut dire que pour la première fois on commençait à penser que cela pourrait être le
peuple lui-même qui crée les lois selon lesquelles il doit vivre. Malgré le pouvoir donné aux
citoyens dans ces États-cités, leurs systèmes politiques n’étaient quand même pas
démocratiques et il n’est pas possible de parler de la vraie citoyenneté républicaine qu’à
partir de la révolution française.
C’était surtout Jean-Jacques Rousseau dans son « Du Contrat Social » qui a défini la
citoyenneté d’un État-cité d’une nouvelle façon. L’idée des gens qui sont au même temps
gouvernés et qui gouvernent était complétée par l’idée de l’espace public actif et son
importance aussi bien pour l’individu que pour la société (Brubaker 1992, 42). Gerard
Delanty présente comment Rousseau trouvait l’espace public d’une communauté politique
le lieu où les expressions d’individualisme peuvent être faites le mieux. Mais en outre de
ces avantages pour l’individu, la citoyenneté participative et ainsi républicaine assure la
meilleure délibération des affaires publiques et est ainsi aussi utile pour la société. La
définition de la citoyenneté provenant de ces deux idéaux accentuait ainsi la participation
aussi bien que l’engagement à la vie publique comme les conditions clés pour la
citoyenneté. (Delanty 2000, 32-33.)
Il faut bien noter que même si cette ignorance pour les éléments ethniques de la
citoyenneté peut choquer les citoyens d’aujourd’hui, cette idée n’était pas si particulière
par exemple à l’époque révolutionnaire. Le nationalisme et son conséquence à la
naissance des États-nations, qui ont plus tard fait naître l’idée de la citoyenneté ethnique,
n’étaient que des idées nouveau-nées. Avant, l’appartenance à une communauté était
défini selon le lieu de résidence d’un individu et « la citoyenneté » signifiait la fidélité au roi
(Brubaker 1992, 30). La manque de l’ethnisme n’était pas ainsi à l’origine le trait le plus
choquant de cette définition de la citoyenneté. Par contre l’idée des citoyens comme les
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acteurs de la société et non seulement les sujets de pouvoir était bien révolutionnaire. Elle
a alors offert une base excellente pour les idéologies de la révolution française.
Selon Merja Kylmäkoski, avant la révolution française aussi bien la définition générale que
l’idée de Rousseau sur la république différaient considérablement de l’idée d’aujourd’hui. Il
faut bien noter que même Rousseau qui est en général considéré comme le père du
républicanisme écrivait qu’une république est un État gouverné soit par le peuple, soit par
une partie du peuple, et peut ainsi être aussi bien la démocratie que l’aristocratie.
(Kylmäkoski 2000, 33). Comparé à ce point de départ, il est facile à remarquer la nature
extraordinaire de la révolution française et le changement qui a eu lieu dans le concept de
la république et le républicanisme.
Le concept du citoyen de Rousseau différait quand même des définitions de ses
contemporains déjà avant la révolution. Kylmäkoski décrit comment Rousseau critiquait
tous ces contemporains français d’avoir mal compris ce concept et d’avoir présenté les
citoyens comme seulement les sujets du pouvoir. Selon Rousseau, il ne suffit pas d’être
seulement un habitant dans un Cité pour être un citoyen. Au contraire, il faut participer
activement à la vie publique pour être aussi bien heureux qu’un vrai citoyen. (Kylmäkoski
2000, 37-46) En participant activement à la vie publique, les habitants d’un Cité forment
« une personne publique qui forme ainsi la souveraine d’une République quand la
personne publique est active, et un État quand la personne est passive. Les actives
prennent collectivement le nom d’un peuple et s’appellent en particulier Citoyens comme
participants à l’autorité souveraine et Sujets comme soumis aux lois de l’État. »
(Kylmäkoski 2000, 49-50.) Rousseau séparait ainsi deux côtés bien distingués du concept
du citoyen. D’un côté, un citoyen est une personne politiquement active qui constitue le
souverain de la république, et de l’autre côté, il est le sujet du pouvoir et des lois de l’État
où lui-même exerce le pouvoir.
C’est qui est notable dans cette idée, c’est que pour la première fois le concept du citoyen
contenait l’exigence de l’activisme et de la participation politique. Il ne suffisait plus d’être
un bon sujet obéissant mais il était aussi nécessaire d’être actif dans la vie politique. C’est
ainsi dans les pensées de Rousseau où se trouvent les origines du concept moderne du
républicanisme français et la base pour la naissance d’un citoyen républicain moderne
comme la conséquence de la révolution.
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Les quatre révolutions françaises
Comme déjà présenté dans l’introduction, Brubaker voit la Révolution française comme
une combinaison de quatre révolutions différentes (Brubaker 1992, 39-49). Malgré la
naissance de l’idée d’un peuple égal et puissant et ainsi la naissance d’un nouveau
concept de la citoyenneté, la révolution française faisait aussi naître les idées de l’Étatnation et du nationalisme. Brubaker décrit comment la Révolution avait à l’origine comme
esprit une approche très universelle et ouverte, et comment les valeurs de liberté, égalité
et fraternité étaient considérées comme les cadeaux de la France au monde et comment
les idées des révolutionnaires exigeaient que « la France devrait prendre dans ses bras
tous les peuples du monde ». Les droits de l’homme étaient considérés concordants avec
les droits de citoyen et la Constitution de 1793 même accordait les droits politiques à la
plupart des étrangères. (Brubaker 1992, 44-45.)
Il faut ainsi bien noter qu’à l’origine et idéologiquement, la Révolution était universelle
comme esprit. Brubaker fait quand même remarquer que ce cosmopolitisme n’était pas
très révolutionnaire à l’époque. Au contraire, l’insignifiance générale en ce qui concerne la
nationalité était l’attitude dominante dans la sphère publique. (Brubaker 1992, 45.) Cette
remarque est très compréhensible si l’on considère que les concepts d’une nation et de la
nationalité venaient d’être nés et ne pouvaient ainsi pas encore avoir une grande
importance aux gens. Brubaker constate quand même que ce n’était pas le nouveau
concept de citoyen qui était le plus révolutionnaire dans la révolution, mais le nationalisme
xénophobe de sa période radicale (Brubaker 1992, 45). Est-ce que la Révolution est ainsi
la naissance aussi bien de l’idée d’une citoyenneté ouverte que la citoyenneté ethnique,
fermée et xénophobe ? Comme Brubaker fait remarquer, en inventant la citoyenneté
nationale, la Révolution inventait en même temps l’étranger (Brubaker 1992, 46). Ce point
de départ constitue une base intéressante pour l’examen des développements récents de
la citoyenneté française.
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La remise en question du concept de la citoyenneté
Selon Adrian Favell, l’idée de la citoyenneté était problématisée en France pour la
première fois après la Révolution française au début des années 80, où une discussion
animée sur les principes et les fondements de la citoyenneté française se transformait à
une nouvelle définition de la citoyenneté. Favell décrit comment la discussion sur
l’intégration des minorités du pays menait à une conclusion qui s’est construite sur les
fondements de la vie politique française : les grands thèmes des valeurs républicaines, la
citoyenneté républicaine et la nature traditionnellement universelle et cosmopolite de la
nationalité française. Cette nouvelle prise en conscience de la particularité de la définition
de la citoyenneté française était appelée une « nouvelle synthèse républicaine », et son
contenu aussi bien que le cœur de la discussion menée dans la vie publique sont résumés
dans le rapport de la Commission de la Nationalité. (Favell 2001, 40-41.)
Les raisons pour cette discussion particulièrement vaste et très marquante pour la
politique d’immigration et la définition de la citoyenneté se trouvent dans les problèmes
des immigrés qui s’émergeaient dans les années 80. Avant cette période, l’approche vers
les questions d’immigration était très pragmatique, et la politique menée n’était pas
considérée d’avoir de signification philosophique ou politique. La situation était
problématisée quand les travailleurs immigrés commençaient à être bien nombreux et les
problèmes sociaux se multipliaient à cause de la politique pragmatique et de l’urbanisme
mal conçu. Ces soucis étaient encore accentués par la crise de l’État-nation dans les
années 80 et la croissance des idées régionalistes. Pour la première fois, les immigrés
constituaient ainsi une vraie menace pour la cohérence du pays et ils ont provoqué par
exemple la création du parti Front National. (Favell 2001, 46-52.) Il était donc évidemment
nécessaire de redéfinir la citoyenneté et de décider la politique de la France vis-à-vis des
questions de l’immigration.
Bien que le républicanisme ait représenté un idéalisme et un des cœurs de la révolution,
son application aux questions de l’immigration et le lien entre la citoyenneté républicaine
et les immigrés ne se sont nés que dans les années 80 comme un résultat du débat public
sur l’immigration, fit remarquer Favell (Favell 2001, 46). Ce qui est notable est quand
même qu’au moment où les Français devaient trouver une définition claire pour leur
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citoyenneté et au même temps définir leur attitude vers les immigrés, ils ont choisi la
définition bien différente de ces de leurs voisins plutôt nationalistes. Au contraire des idées
nationalistes de Le Pen et Le Front National, les Français ont aussi choisi l’approche
ouverte et « antinationaliste » républicaine et ont ainsi défini la citoyenneté française
comme ouverte à tout le monde.
Cette définition prenait comme fondement l’idée d’une citoyenneté républicaine, une
citoyenneté politique où les conditions pour la citoyenneté se trouvent dans l’activité
politique d’une personne et dans sa volonté de devenir français. La citoyenneté était ainsi
un concept ouvert et donnait la possibilité à tout le monde de devenir français s’ils le
souhaitait. Les conditions clés pour devenir un citoyen français se trouvaient dans la
participation à la vie publique ou « les virtus publics » comment on peut les définir en
suivant Rousseau, mais aussi dans la volonté d’une personne de devenir Français. La
nature de la citoyenneté s’est ainsi formé comme universelle et « ouverte à toutes les
races ». (Favell 2001 57-60.)
Favell fait quand même aussi remarquer que ce républicanisme universel et la citoyenneté
politique avait un autre coté qu’on ne remarquait probablement pas en définissant cette
citoyenneté basée à la volonté et ne pas sur les traits ethniques d’une personne. Même si
la citoyenneté était à la base cosmopolite et ignorait l’ethnie en tant qu’une condition pour
l’acquisition de la citoyenneté, l’exigence pour les preuves de la volonté d’une personne
de devenir Français menait à une situation où les immigrés d’une façon devaient être
« plus Français que les Français » pour montrer leur volonté de s’intégrer à la société.
(Favell 2001, 60.) Ce trait individualiste de la citoyenneté républicaine commençait à
exiger beaucoup des immigrés et menait petit-à-petit à une situation où la définition de la
citoyenneté était
presque
opposée de l’universalisme
originale de citoyenneté
républicaine.
La citoyenneté française aujourd’hui
Aujourd’hui l’acquisition de la citoyenneté française est liée à l’acquisition de la nationalité,
comme dans plupart des États-nations du monde. Comme partout, en France aussi, les
gens ont des difficultés de comprendre les différences entre les termes nationalité et
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citoyenneté, ce qui n’est pas très étonnant si l’on prend en considération le fait que la
citoyenneté française se détermine aujourd’hui en partie par le concept de la nationalité.
La Documentation Française dans sa mission d’informer les Français sur les questions
politiques et publiques définit dans son site www.vie-publique.fr la citoyenneté comme la
suivante : « La citoyenneté semble aujourd’hui davantage se définir par un mode de
comportement civique et une participation active et quotidienne à la vie de la société que
par un statut juridique lié à la nationalité. » La citoyenneté porte ainsi toujours les idéaux
de la citoyenneté républicaine, mais quels sont les résultats de son liaison avec la
nationalité ?
La nationalité et ainsi les conditions pour la citoyenneté peuvent être acquises soit pas le
droit du sang, soit par le droit du sol. Le droit du sang est la manière « normale »
d’acquérir la nationalité et signifie le droit d’un enfant d’avoir la nationalité française quand
un de ses parents la possède (vie-publique.fr). Cette manière d’acquérir la nationalité est
en général considérée « traditionnelle » et est reconnue dans presque tous les Étatsnations du monde. Cette « nationalité héréditaire » accentue la nature ethnique de la
citoyenneté car elle contient une idée de citoyenneté qui appartient seulement à une
nation particulière. On peut peut-être donc constater que c’est à cause de l’acquisition de
la nationalité par le droit du sang que l’on confond les concepts de citoyenneté et la
nationalité aujourd’hui. Comme décrit Brubaker, ce droit du sang est quand même la seule
manière d’acquérir la nationalité surtout dans les pays qui accentuent les traits ethniques
et la nation dans leurs définitions de la citoyenneté (Brubaker 1992).
Les autres manières pour acquérir la nationalité sont donc celles qui représentent l’esprit
républicain et son idéal d’une citoyenneté ouverte et politique dans la société française
d’aujourd’hui. Le droit du sol signifie la loi selon laquelle un enfant né en France aura
automatiquement la nationalité française. Cette loi a quand même été modifiée pendant
les années 90, et en résultat un enfant des parents étrangers n’aura pas la nationalité en
plein droit qu’après l’âge de 18 ans. Une autre manière d’acquérir la nationalité est par
mariage même si cette manière a aussi connu des restrictions pendant ces dernières
années. (vie-publique.fr.)
La pratique la plus intéressante de l’acquisition de la nationalité quand on traite la question
de la citoyenneté républicaine est quand même le processus de la naturalisation. Comme
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déjà mentionné avant, la citoyenneté républicaine ouverte portait déjà au début un coté
très exigeant pour les immigrés. Même si l’exigence de la volonté d’un individu de devenir
français était à la base destiné à ouvrir la citoyenneté française à tout le monde et à
accentuer sa nature individualiste et politique, les preuves de cette volonté commençaient
très vite à avoir les accents nationaux. (Voir p.ex. Favell 2001).
La naturalisation, destiné à l’origine à donner la nationalité aux immigrés résidant en
France en permanence, commençait à porter les traits nationaux et à demander aux
immigrés de « montrer leur esprit français ». Un exemple de ce développement est « la loi
Sarkozy » de 2003 où les entretiens personnels pour les immigrés étaient introduits. Dans
ces entretiens, un immigré est obligé de justifier son « assimilation à la communauté
française » en faisant preuve de la maîtrise de la langue et de la culture française. (viepublique.fr.) La citoyenneté, est-elle ainsi devenue un synonyme pour le terme
‘nationalité’ ? La France, est-elle en train de redéfinir sa citoyenneté au nouveau selon les
conditions ethniques ? Ces questions seront le sujet de ma délibération dans le chapitre
dernier.
Conclusion : Le républicanisme – un idéal perdu ?
Les développements récents dans la société française comme la Loi Sarkozy et les
attitudes plus strictes vers les immigrés très visibles, par exemple dans le comportement
électoral des Français, reflètent les changements dans l’idée de la citoyenneté et un
tournant vers une citoyenneté ethnique. La volonté en tant qu’une condition pour
l’acquisition de la nationalité à été supprimé en 1993 et a été remplacée en revanché par
l’entretien personnel introduit dans la Loi Sarkozy. (vie-publique.fr). Comment constate par
exemple Louis Clerc, un chercheur dans le département de l’histoire politique de
l’Université de Turku, la France demande beaucoup de ses étrangers mais leur donne
rien. Selon Clerc, il est toujours nécessaire pour les immigrés de faire preuve de leur
« esprit français » quand en même temps, la France a rien à leur offrir. La citoyenneté qui
était à l’origine ouverte et universelle s’est transformée en réalité à une citoyenneté
nationaliste,
même
raciste.
(Interview
de
M.
Clerc
sur
le
site
http://www.utu.fi/media/ajankohtaista/ argumentit/LouisClerc.html).
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Il semble alors que la France est en train d’abandonner sa tradition républicaine. Même si
l’on parle toujours de l’éducation républicaine, de l’importance des devoirs politiques et
ainsi l’activité aussi bien que les droits des citoyens, la citoyenneté ressemble de moins en
moins à celle définie pendant la révolution et de nouveau pendant les années 80. Au lieu
d’être ouverte et cosmopolite, la citoyenneté française a commencé à développer un lien
avec l’idée de la nation. Comme résultat, la notion de la citoyenneté si particulière a
commencé à suivre le chemin de presque tous les autres États-nations et a commencé à
concorder avec la nationalité. C’était bien cela, qui à l’origine était si révolutionnaire dans
la citoyenneté française, on ne devait pas être de la nationalité française pour être des
citoyens, c’était la participation politique et la volonté qui comptait. Aujourd’hui la France a
largement abandonné ces racines de la citoyenneté politique et a réduit la citoyenneté au
synonyme du terme nationalité.
La question qui s’émerge comme résultat est ainsi la suivante, est-ce qu’une citoyenneté
non-ethnique et uniquement politique est impossible et est-ce que c’est le nationalisme qui
est l’idéologie derrière toutes les théories sur la citoyenneté ? Est-il vraiment impossible de
définir une communauté politique sans les traits ethniques ou sans la détermination de
l’exclusion en même temps ? Brubaker semble d’être assez pessimiste en disant qu’en
déterminant les conditions pour la citoyenneté on détermine automatiquement l’extérieur
du système. En même temps, il constate quand même que la citoyenneté est une
construction abstraite qui à rien à voir avec la nationalité ethnoculturelle. (Brubaker 1992,
30). Le temps qu’on aura des États-nations, il sera peut-être impossible de séparer ces
deux termes de citoyenneté et nationalité mais cela ne veut pas dire qu’une citoyenneté
ouverte et politique est quelque chose que la France devrait cesser de poursuivre.
Sources
Brubaker, R. 1992. Citizenship and Nationhood in France and Germany. Harvard
University Press.
Favell, A. 2001. Philosophies of Integration : Immigration and the Idea of Citizenship in
France and
Britain. Palgrave Macmillan.
Delanty, G. 2000. Citizenship in a global age. Open University Press.
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Kylmäkoski, M. 2000. The Virtue of the Citizen. Jean-Jacques Rousseau’s Republicanism
in the
Eighteenth-Century French Context. Tampereen Yliopistopaino.
Renan, E. 1992. Qu’est-ce qu’une nation? Presses Pocket.
Vie Publique. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete
http://www.utu.fi/media/ajankohtaista/argumentit/LouisClerc.html
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