ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur : Le Conseil Général de Tarn et Garonne
DEPARTEMENT DE TARN
ET GARONNE
BUREAU DES MARCHES
100 BOULEVARD HUBERT GOUZE
BP 783
82013 MONTAUBAN CEDEX
MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE (MPS)!
TPE, PME, structures issue de l’ESS, de l’IAE, du handicap, ce marché est adapté pour vous permettre de
répondre !
Ce marché fait partie du dispositif “ marché public simplifié ” (MPS) dans le cadre du programme national
“ Dites-le-nous une fois ”.
Cette confiance a priori est possible en:
- REPONDANT ELECTRONIQUEMENT SANS SIGNATURE EXIGEE
- COMPLETANT LE FORMULAIRE EN LIGNE DE CANDIDATURE MPS*
- JOIGNANT VOTRE OFFRE TECHNIQUE ET COMMERCIALE ET LES COMPLEMENTS EVENTUELS
DE CAPACITES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES
* Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat:
- une reprise des données d’identité
- des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP,
ACOSS, infogreffe…), les engagements sur l’honneur règlementaires
- un espace à compléter pour les éléments de capacités financières et les effectifs
_______________________________________________________________________
Conception, réalisation et suivi d'une programmation dans le cadre de la manifestation
"Les Médiévales de Belleperche"
_______________________________________________________________________
Procédure adaptée en application de l'(des) article 27, 76 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date et heure limites de remise des offres : 09/02/2017 à 11h30
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
1. - Acheteur
2. - Objet de la consultation
2.1. - Objet de l'accord-cadre
2.2. - Procédure de passation
2.3. - Forme de l'accord-cadre
3. - Dispositions générales
3.1. - Décomposition de l'accord-cadre
3.2. - Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution
3.3. - Modalités de financement et de paiement
3.4. - Forme juridique de l'attributaire
3.5. - Délai de validité des propositions
3.6. - Variantes
3.7. - Autres dispositions
4. - Dossier de consultation
4.1. - Contenu du dossier de consultation
4.2. - Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
4.3. - Modification de détail au dossier de consultation
4.4. - Visite des lieux et consultation de documents sur site
5. - Présentation des propositions
5.1. - Documents à produire
5.2. - Compléments à apporter au cahier des charges
5.3. - Langue de rédaction des propositions
5.4. - Unité monétaire
5.5. -Conditions d'envoi ou de remise des plis
5.6. -Négociation
6. - Jugement des propositions
7. - Renseignements complémentaires
Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
BUREAU DES MARCHES
100 BOULEVARD HUBERT GOUZE
BP 783
82013 MONTAUBAN CEDEX
Téléphone : 05-63-91-82-00
Télécopie : 05-63-63-01-84
Site internet : https://www.marchespublics.ledepartement82.fr
Maître d'oeuvre :
ABBAYE DE BELLEPERCHE
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du contrat
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Conception, réalisation et suivi d'une programmation dans le cadre de la manifestation "Les
Médiévales de Belleperche"
Type de service : 26 - Services récréatifs, culturels et sportifs
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :
92312100-2 : Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les choeurs,
les ensembles musicaux et les orchestres
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 27, 76 du Décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2-3-Forme du contrat
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en
application de l'article 78 - I alinéa 2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Lot
Lot 1 - Lot unique
Montant
Montant
Minimum
Maximum
0,00 € HT
200 000,00 € HT
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du contrat
3-1-1-Lots
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations
distinctes
3-1-2-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
3-1-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution
Les modalités éventuelles de reconduction sont fixées dans chaque marché subséquent.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou
marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée est fixée à 1 An(s) à compter de la notification
de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée
maximale de 4 An(s).
3-3-Modalités de financement et de paiement
- Mode de financement : Financement sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des propositions.
3-6-Variantes
3-6-1-Variantes autorisées
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
3-6-2-Variantes exigées
Il n'est pas prévu de variante exigée.
3-7-Autres dispositions
Sans objet.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le CCAP,
- l’accord-cadre
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.ledepartement82.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de
remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site
Sans objet.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Cas 1 : envoi d’une réponse électronique avec le formulaire “ MPS ”
Les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de
leur seul numéro SIRET.
Justificatifs candidature : Formulaire de candidature MPS à compléter
Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET lui permet de :
 Bénéficier d’une reprise des données d’identité de l’entreprise (raison sociale, forme juridique,
dirigeant principal, numéro tva infracommunautaire, adresse) ;
 D’attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des
différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe… ) lancée en mode sécurisé par le
Profil d’Acheteur permettra de récapituler l’ensemble des attestations requises, que l’entreprise
pourra corriger le cas échéant en cas d’obsolescence notamment ;
 D’attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l’un des cas
interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d’engager la société ;
 De saisir ses effectifs, ses chiffres d’affaires globaux et liés à l’objet du marché sur les trois derniers
exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes,
n’aient pas à renseigner tous les exercices).
Contenu de l'offre : Contenu du dossier de réponse électronique
- acte d'engagement
- référentiel de prix
- mémoire technique qui précisera l'organisation et les moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer
au mieux la prestation
- Licence d'entrepreneur de specacles
La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est
retenue est tenu de la signer.
Le candidat peut choisir de signer son offre (acte d’engagement) dès le dépôt de sa candidature. Dans ce
cas, il aura recours à un certificat de signature électronique de type RGS**, conformément à l’arrêté du
15 juin 2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement l’Acte d’engagement/le contrat
(valant acte d’engagement et CCP)
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CCAP, CCTP/ CCP, ou règlement de la consultation
(RC), seuls faisant foi ceux détenus par l’administration.
Cas 2 : envoi d’une réponse sans expérimenter le formulaire “ MPS ”
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1;
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (DC2).
- Licence d'entrepreneur de specacles
Contenu de l'offre
- acte d'engagement
- référentiel de prix
- mémoire technique qui précisera l'organisation et les moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer
au mieux la prestation.
Conformément à l'article 55 - IV du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait
être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti
les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir
adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur
peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations,
administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat
mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système et que l'accès soit gratuit.
Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir
adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui
lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
A titre informatif, le Conseil Départemental détient une licence d'entrepreneur de spectacles.
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
Sans objet.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Affaire n°16C0008 - Conception, réalisation et suivi d'une programmation dans le cadre de la
manifestation "Les Médiévales de Belleperche" - NE PAS OUVRIR ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la Poste en pli recommandé avec accusé de
réception à l'adresse suivante :
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Service du Courrier / Niveau B
100 boulevard Hubert Gouze
BP 783
82013 Montauban Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la
consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 39 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir
adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique
sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.ledepartement82.fr
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, appliquer le même mode de transmission à
l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Signature électronique obligatoire des documents :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier
doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le
candidat devra, pour répondre par voie électronique, acquérir un certificat de signature électronique.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes :
- répondre aux exigences de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose
l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou *** ;
- ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document ;
- ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document ;
- être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un fichier compressé (ZIP) ou d'un fichier
comportant plusieurs documents ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En conséquence, les
candidats doivent signer individuellement et électroniquement chacun des documents qui les engagent.
La signature est au format XadES, CadES, PadES.
Présentation des dossiers et format des fichiers :
Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées
pour les réponses sur support papier.
Les soumissionnaires sont invités à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe"...
- ne pas utiliser certains outils, notamment les macros...
- faire en sorte que la candidature et/ou l'offre ne soient pas trop volumineuses.
Les documents électroniques devront impérativement être transmis dans un des formats suivants : Adobe
PDF, Microsoft Word 97, Excel 97 ; OpenOffice (writer, calc, impress), Jpg.
Horodatage :
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un accusé
de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure
certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
Pour l'horodatage, le fuseau horaire de référence est : GMT+ 01:00 (Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid).
Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
Copie de sauvegarde :
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. Toutefois, conformément aux
dispositions de l’article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la faculté de faire parvenir au
pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde,
une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette
copie avant la date et l'heure limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais
impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte
en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé
comportant obligatoirement les mentions suivantes :
«COPIE DE SAUVEGARDE»
Intitulé de la consultation
Nom ou dénomination du candidat
Cette copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée par la Poste en pli recommandé
avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
Service du Courrier / Niveau B
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783
82013 Montauban Cedex
En application de l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants
et sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais et identifiée comme telle :
1.Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2.Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ;
3.Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique et n'a pu être ouverte.
Si une candidature et une offre étaient remises à la fois sous forme électronique et sous forme papier
(non intitulée copie de sauvegarde), elles seraient déclarées irrecevables conformément à la
réglementation.
Virus :
Pour les candidats ne souhaitant pas remettre de copie de sauvegarde, il est rappelé que tout document
contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été
reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est vivement conseillé aux candidats
de soumettre leurs documents à un anti virus avant envoi.
Matérialisation :
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura
pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. Les candidats sont informés que l'offre ainsi
matérialisée pourra donner lieu à la signature manuscrite par les parties.
5-6-Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n° 2016360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. garanties financières
2. références professionnelles justifiant notamment :
 les capacités dans le domaine de la reconstitution et de l'évocation historique
 la capacité à réunir et gérer une équipe de personnes compétentes en nombre suffisant pour
l'ensemble de l'opération
 la connaissance de la réglementation et la préparation nécessaire à la réalisation de ce type
de manifestation
LICENCE
Critères de jugement des offres :
L'offre économique la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération :
1. Valeur technique au regard du mémoire technique ( pondération : 70 )
2. Prix ( pondération : 30 )
Paramètres de notation de la valeur technique :
 Gamme des propositions artistiques : théâtre, contes, musique, marionnettes, reconstitution,
spectacle de rue, saynètes, etc. / catalogue des compagnies
 Variété des thèmes possibles pour la programmation
 Modalités de rémunération des intervenants et soin apporté aux conditions de travail des intermittents
engagés par le prestataire
 Proposition de programmation pour 2017
L'opérateur économique sélectionné dans l'ordre du classement final, deviendra le prestataire exclusif
pendant la durée de l'accord-cadre.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des
prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera
rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif
seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en
considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des
indications qui précédent.
Sans objet.
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Mme Audrey DAHAN
Adresse : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
BUREAU DES MARCHES
100 BOULEVARD HUBERT GOUZE
BP 783
82013 MONTAUBAN CEDEX
Téléphone : 05-63-91-76-80
Fax : 05-63-63-01-84
Courriel : [email protected]
2) Renseignements techniques
Correspondant : Mélanie DENEAU-GRAU
Téléphone : 05 63 95 62 75
Courriel : [email protected]
3) Voies et délais de recours
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23,
R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat ;
déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai
de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le
préfet) ;
recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre
mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour
l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au
tribunal administratif.
recours administratif auprès du Président du Conseil général ;
recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet
2007.