(Venise, le 18 mars 2006 à 14h30) PROJET D`ORDRE DU JOUR

Strasbourg, le 1er février 2006
Diffusion restreinte
CDL-EL-OJ(2006)001
Or. fr.
COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
16e REUNION
DU CONSEIL DES ELECTIONS DEMOCRATIQUES
(Venise, le 18 mars 2006 à 14h30)
PROJET D’ORDRE DU JOUR
This document will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.
Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.
CDL-EL-OJ(2006)001
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1. Adoption de l’ordre du jour
2. Election d’un(e) président(e)
3. Participation des partis politiques au processus électoral
4. Lignes directrices sur le référendum
5. Guide révisé pour l’évaluation des élections
6. Participation des femmes aux élections
7. Secret du vote lors d’élections indirectes*
8. Croatie*
9. Géorgie*
10. Moldova*
11. Serbie-Monténégro*
12. « L’ex-République yougoslave de Macédoine »*
13. Ukraine*
14. Activités futures
15. Coopération avec l’OSCE/BIDDH
16. Date de la prochaine réunion
* Ces points seront soumis pour adoption lors de la session plénière (16-17 mars 2006) si des
amendements écrits ne sont pas déposés suite à la demande du secrétariat.