Le procès verbal électronique
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Le procès verbal électronique
LE PROCÈS-VERBAL ÉLECTRONIQUE ARRIVE DANS NOTRE VILLE Le Procès Verbal électronique (PVe) est destiné à remplacer la contravention papier. Déjà utilisé dans de nombreuses villes, le processus vient d’être adopté au dernier conseil municipal par la Municipalité. Décryptage. CITATION SÉCURITÉ P. 7 | LA GAZETTE DE RIS-ORANGIS #39 JUIN “ Seul le stationnement abusif est verbalisable car le stationnement est et reste gratuit sur toute notre commune ! L a convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune a été signée lors du conseil municipal du 9 avril dernier. Contrairement aux idées reçues, le PVe ne concerne pas seulement le stationnement, mais toutes les infractions (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, etc.), soit la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des quatre premières classes de 17 € à 135 €. QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE ? Le timbre-amende “papier” remis en main propre ou déposé sur le véhicule est désormais supprimé. Un simple avis d’information lui est substitué. Si celui-ci est absent du pare-brise, cela n’entraîne pas la nullité de la procédure. Dans tous les cas, l’avis de contravention est adressé au domicile du propriétaire du véhicule. Pour verbaliser, l’agent est équipé d’un appareil électronique portable (PDA), muni d’un logiciel répertoriant toutes les rues de la ville. L’infraction et les informations concernant le contrevenant sont enregistrées dans le boîtier et seront transmises directement au centre national de traitement de Rennes. UN SYSTÈME PLUS SÛR ET UN ALLÉGEMENT DES TÂCHES ADMINISTRATIVES L’avantage de ce processus est double, nous explique Véronique Gauthier, Maire adjointe, chargée de la Modernisation du Service public et de la mairie 2.0. Pour le contrevenant, tout d’abord, qui bénéficie d’un système sécurisé : plus de perte ou de vol du papillon sur le pare-brise, qui entraînait des amendes majorées : il reçoit la contravention à son domicile. Pour les services ensuite, car la gestion papier représentait 80 % Le procès-verbal électronique est un système sûr et équitable du traitement des amendes et dégage un temps précieux que nos agents mettront au service de la sécurité des Rissois-es, et à RisOrangis.” Véronique Gauthier, Maire adjointe, chargée de la Modernisation du Service public et de la mairie 2.0 du temps d’un agent ! Gestion des stocks, commande des carnets à souche à l’imprimerie nationale, enregistrement et archivage des amendes, enregistrement des paiements, traitement des contestations. Du temps qui pourra être consacré à des tâches dédiées au service des Rissois-es. Le procès-verbal électronique sera pleinement opérationnel à partir du 1er juillet 2015. Mais restez vigilants, car d’ici là, la contravention papier reste toujours d’actualité !