PV 26 septembre 2013 - CCVLB Communauté de Communes

Transcription

Procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté, légalement convoqué, réuni en séance ordinaire publique,
le jeudi 26 septembre 2013 à 18h30
à VILLAVARD(41800)
sous la présidence de Monsieur Philippe MERCIER, Président
en présence de 35 délégués sur 41
Etaient présents :
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ARTINS : Monsieur Henri DAUMAS et Monsieur Michel MARCILLY
COUTURE SUR LOIR : Monsieur Gérard LESIMPLE et Monsieur Raphaël FURON
LES ESSARTS : Monsieur Jacky BOURREAU et Monsieur Jean BIGNAULT
LES HAYES : Monsieur Michel BIORE et Monsieur Sylvain CORBEAU
HOUSSAY : Monsieur Pascal CHEVAIS
LAVARDIN : Monsieur Pierre LOYAU
MONTOIRE SUR LE LOIR : Monsieur Pierre ROGER, Monsieur André MICHEL, Monsieur Benoît ROUSSEAU et Madame Sylvie BOURDERIOUX
MONTROUVEAU : Monsieur Roger FOUCHER
LES ROCHES L’EVEQUE : Madame Jocelyne PESSON et Monsieur Philippe COLART
SAINT ARNOULT : Monsieur Eric ROULON et Monsieur Thierry GATIEN
SAINT JACQUES DES GUERETS : Monsieur Maurice LOYAU et Monsieur Lucien HAUDEBOURG
SAINT MARTIN DES BOIS : Monsieur Gilbert MOYER et Monsieur Philippe JOUAN
SAINT QUENTIN LES TROO (voix consultative) :
SAINT RIMAY : Monsieur Daniel HUGER et Monsieur Jean-Marie HEMME
SASNIERES : Monsieur Guillaume HENRION et Madame Claire GRANGER
TERNAY : Monsieur Guy BERNELAS
TREHET : Monsieur Philippe MERCIER et Monsieur Patrick COCHONNEAU
TROO : Monsieur Alain GATIEN
VILLAVARD : Monsieur Gérard CROSNIER et Monsieur Aimé HOUDEBERT
VILLEDIEU : Monsieur Jean-Yves NARQUIN et Monsieur Jean-Pierre MEUNIER
Etaient excusés :
Madame Monique RICHARD remplacée par Monsieur Raphaël FURON
Monsieur Gilles SOURIAU remplacé par Monsieur Jean BIGNAULT
Madame Patricia ROHARD
Monsieur Guy MOYER, remplacé par Monsieur André MICHEL
Monsieur Pierre VASSEUR, remplacé par Madame Sylvie BOURDERIOUX
Madame Sylvie VERRIER, non remplacée
Madame Annie BEAU-JALLET, non remplacée
Monsieur Jean-Pierre MOURET, non remplacé
Monsieur Henri ROULLIER
Etaient absents non excusés :
Monsieur José NAVARRO
Secrétaire de séance :
Monsieur Gérard CROSNIER
1 Points administratifs
1.1 Nomination d’un secrétaire de séance
Nombre de présents : 35
1
Nombre de votants avec voix délibérative : 35
Nombre de votants avec voix consultative : 0
Nombre de voix pour : 35
Nombre d’abstention : 0
Nombre de voix contre : 0
Monsieur Aimé HOUDEBERT
1.2 Approbation du PV de la séance du 31 juillet 2013
Approuvé
2 Economie
2.1 Aide aux entreprises : Société Industrielle de Montoire (SIM)
Rapporteur : Gilbert MOYER
Présentation de l’entreprise
Siège : 39 rue Denis Papin à Montoire
Créée en 1994
Raison sociale : transformation des matières plastiques par injection et thermoformage
DG : Pascal POUSSARD
Effectif : 47 salariés
Présentation du projet
Il s’agit de la mise place de la norme BRC-IoP (British Retail Consortium – Institute of Packaging). C’est une norme
mondiale sur les emballages et matériaux d’emballage. Cette certification assure la qualité et la sécurité des emballages
alimentaires (selon les critères définis par les principaux distributeurs britanniques). Cette norme a été conçue pour
protéger le consommateur en établissant une base commune pour les entreprises fournissant de l’emballage à des
producteurs alimentaires.
Si l’entreprise souhaite conserver ses clients, elle n’a pas d’autre choix que se soumettre à cette exigence.
L’objectif du projet immobilier est de rationnaliser les flux : personnel, matières premières, produits finis et semi-finis,
déchets …)
La surface du nouveau bâtiment est de 100 m².
Les travaux sont prévus pour septembre 2013 et devraient s’achever en avril 2014.
Le coût de la construction du nouveau bâtiment est 383.428,83 € HT et se décompose comme suit :
- construction métallique : 294.321,84 euros (entreprise CATROUX)
- maçonnerie : 32.507,52 euros (SARL GRANDAMY)
- terrassement : 35.000 euros
- plomberie – électricité : 21.599,47 euros
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A cette date, le devis de terrassement n’était pas encore établi.
Avis de la Commission Economie réunie le 17 septembre 2013 : POSITIF
DECISION :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 10.000 € à la société SIM, au titre de l’aide à
l’extension de bâtiments
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet
2.2 Aide aux entreprises : MéthaBraye SAS
Méthabraye est une SAS (Société par Actions Simplifiée) qui s’est constituée en juillet 2012.
La SAS Méthabraye est composée de 18 exploitations d’élevages situées principalement au sud de Savigny sur Braye.
L’objet social de la société est la mise en œuvre et l’exploitation de méthaniseur agricole collectif.
Sur le territoire de la CCPR : EARL Elevage Leclerc située à Couture sur Loir.
Dans le cadre du projet de méthanisation collective, 2 études de faisabilité :
- une étude de gisements des matières disponibles. L’étude sera faite par la Chambre d’Agriculture de Loir et
Cher pour une durée de 2 mois.
Montant de l’étude : 9.672,14 euros HT
-
une étude de faisabilité reposant sur 4 scenarii de valorisation du biogaz. L’étude sera menée par le cabinet
spécialisé Methaneva pour une durée de 4 mois.
Montant de l’étude : 13.400 euros HT
La CCPR a reçu un dossier de demande de subvention d’un montant de 1.200 euros pour mener ces études de faisabilité
du projet de méthanisation à la ferme.
Le plan de financement est le suivant :
• pour la première étude
Etude de gisements : 9.672,14 euros HT
• pour la deuxième étude
Etude faisabilité : 13.400 euros HT
CC Coteaux de la Braye : 5.000 euros
CC Collines du Perche : 1.200 euros
CC Pays de Ronsard : 1.200 euros
Conseil général de Loir et Cher : 337 euros
SAS Méthabraye : 1935,14 euros
ADEME : 6.700 euros
Conseil général de Loir et Cher : 4.020 euros
SAS Méthabraye : 2.680 euros
Avis de la Commission Economie réunie le 17 septembre 2013 : POSITIF
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DECISION :
membres présents :
- AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 1.200 € à la SAS METHABRAYE
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet
2.3 Subvention aux associations : Les Jardins de Cassandre
Nombre d’abstention : 2 (Monsieur Henri DAUMAS et Monsieur Maurice LOYAU)
La Communauté de communes a été sollicitée d’une demande de subvention d’un montant de 1000 € dans le
cadre de l’opération menée par l’association intitulée : Concours 2013 « Du mobilier pas urbain pour nos
villages ».
Dans le cadre de la Foire à la Bouture, l’association lance un appel à projets de mobiliers urbains de
campagne ouvert aux professionnels et aux étudiants.
Il s’agit de concevoir une jardinière destinée à recevoir des plantes vivaces ou des arbustes.
Une bourse de 1000 € sera remise au créateur ou à l’école primés et une autre aux communes qui se doteront
d’équipements retenus par le jury.
Le but de ce concours est de relier le rural à la créativité contemporaine et d’inventer du mobilier adapté aux
caractères des villages dans le respect des normes collectives.
Pour sa première édition le concours portera sur un élément simple du décor rural mais essentiel : Les
jardinières et contenants végétaux.
Un cahier des charges précis a été constitué.
Avis de la Commission Economie réunie le 17 septembre 2013 :
Avis favorable de la commission sous condition : que le versement de la subvention à l’association Les jardins de
Cassandre pour récompenser le lauréat soit effectué une fois que le mobilier sera commercialisé (fabriqué par une
entreprise ou par l’artiste lui-même).
La Communauté de communes conventionnera avec l’association afin de définir les modalités de versement de la
subvention.
La CCPR pourra accompagner les communes qui souhaitent s’équiper de ce type de mobilier.
Un projet de convention a donc été établi à la suite de cette commission vous est proposé aujourd’hui.
Monsieur le Président précise que l’association Les Jardins de Cassandre est l’association qui anime la Foire à la
Bouture au Manoir de la Possonnière.
Monsieur Guillaume HENRION indique que la condition donnée par les membres de la commission Economie lui
semble trop exigeante. Il préfèrerait « Une fois le prototype réalisé » ;
Monsieur le Président répond que cette demande de subvention a été examinée, à la demande de Monsieur
HENRION, par la commission Economie, celle-ci pouvant effectivement avoir des répercussions économiques sur le
territoire. Qu’à ce titre, il convenait de veiller à cette consonance économique. La commission a donc proposé la
condition de commercialisation pour justifier l’action de la Communauté de communes dans cette démarche au titre de
sa compétence économique.
Monsieur le Président souhaite également préciser à l’assemblée que concernant la subvention aux communes, rien n’a
été proposé sur ce point quant à un éventuel engagement conventionnel car seuls les élus du moment seront juges pour
distribuer un prix, pas l’association.
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DECISION :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil, après en avoir débattu et délibéré, à la majorité des
membres présents (2 abstentions) :
-
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AUTORISE le versement de la somme de 1000 € au titre d’une subvention accordée à l’association Les
jardins de Cassandre dans le cadre de l’opération lancée par cette dernière intitulée Concours 2013
« Du mobilier pas urbain pour nos villages », et conformément aux modalités citées dans la
convention ci-jointe et notamment celle relative au versement de la subvention (qui
n’interviendra qu’à compter de la fabrication et de la commercialisation du produit objet du
concours
AUTORISE Monsieur le Président à régulariser ladite convention ainsi que toutes pièces
nécessaires au règlement de cette affaire
2.4 Participation de la CCPR au salon PROV’EMPLOI
L’année dernière, la CCPR a décidé d’apporter son soutien à l’opération portée par le SMPV consistant en la
participation au salon PROVEMPLOI à Paris destiné aux franciliens qui souhaitent s'installer en province et y trouver
un emploi, reprendre une entreprise ou en créer un.
Le plan de financement de l’opération était le suivant :
RECETTES
MONTANT
SYNDICAT MIXTE DU PAYS VENDOMOIS (fonds propres)
2 000,00 €
FOND DE REVITALISATIOON THYSSENKRUP
9 000,00 €
CONSEIL GENERAL DU LOIR-ET-CHER
2 000,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BEAUCE ET GÂTINE
600,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DES COTEAUX DE LA BRAYE
600,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DES COLLINES DU PERCHE
600,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT VENDÔMOIS
600,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PERCHE VENDÔMOIS
600,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
600,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VENDÔME
600,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VENDÔMOIS RURAL
600,00 €
COMMUNE DE VILLIERS-SUR-LOIR
200,00 €
Total recettes 18 000,00 €
Nous sommes sollicités à nouveau pour le salon 2013.
Un compte rendu de l’année dernière, rédigé par Laurent PINEDA, a été transmis à l’ensemble des élus :
Le Vendômois a exposé au salon Prov’Emploi à PARIS le 16 octobre 2012 sous l’enseigne « Vendôme – Vallée
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du Loir ». La tenue d’un stand de 18 m a permis de promouvoir le territoire et de mettre à disposition des visiteurs des
fiches de postes dans des secteurs en tension de recrutement. Cette manifestation d’une journée a mobilisé tous les
acteurs du Pays Vendômois (Etat, Pays, Communautés de communes, Conseil général, Office du Tourisme de Vendôme,
ISMER, Pôle Emploi, journal Le Petit Vendômois, des associations…).
Gestion des candidats et fiches de poste
Pôle emploi avait recensé les fiches de postes sur lesquels il existait des difficultés de recrutement de façon à
les mettre à disposition des visiteurs sur le salon. Les candidats pouvaient postuler en direct ou déposer leur CV pour une
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analyse ultérieure. Le suivi post salon reposait essentiellement sur une prise en charge par Pôle emploi qui se chargeait
d’analyser les CV et de transmettre les candidatures aux entreprises.
250 visiteurs ont déposé un CV ou rempli une fiche contact. Des appels téléphoniques auprès de la
cinquantaine de visiteurs ayant laissé des fiches incomplètes a permis de parfaire un fichier de 214 contacts dont plus de
170 avec un CV.
L’ensemble des CV a été remis à Pôle emploi pour un travail de sélection et de mise en relation avec les
recruteurs. L’afflux de visiteurs n’a pas permis d’assigner tous les dépôts de candidature à une fiche de poste. Le traitement
d’analyse correspondait à une charge supplémentaire de travail pour Pôle emploi sous-évaluée. Cela s’est traduit d’une
part avec peu de mise en relation entre les candidats et les employeurs, d’autre part avec l’absence de statistiques et
d’indicateurs de suivi. Pour une nouvelle édition, il conviendra de traiter autrement le post salon.
Relance des candidats
Entre novembre 2012 et mai 2013 plusieurs campagnes par courriel et appels téléphoniques ont été menées
par la CVR auprès des 214 contacts.
La CVR a notamment identifié 28 nouvelles annonces sur les sites internet de l’APEC et de Pôle emploi qui ont
été adressées par courriels. D’autres annonces de recrutement ont été répertoriées auprès des agences d’intérim et
d’entreprises (Thales, NACAM, La Calhene…)
Le bilan au 30 mai 2013 auprès des 49 contacts qui ont bien voulu répondre est le suivant :
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Une vingtaine de personnes ont effectué des recherches sur le Vendômois et sa région. Le territoire les
intéresse, elles sont toujours en recherche active, elles utilisent surtout internet pour se tenir informées
(en consultant internet, un de nos derniers contacts s'est rendu du 25 au 27 mars 2013 sur Vendôme
dans le cadre des journées «Au centre de l'emploi et prévoit de revenir 1 fois par mois sur Blois et
Vendôme pour étendre ses recherches ou se rendre à d'éventuels entretiens).
8 personnes ont postulé (une plusieurs offres) en Vendômois mais non pas eu de retours d'employeurs.
Elles ont constaté qu'il y a peu d'offres sur le bassin Vendômois notamment dans les domaines en
communication et tourisme.
1 mise en relation a été effectuée entre un couple de parisiens et le golf de la Bosse pour répondre à
une offre de cuisinier. Il n'y a pas eu de suite.
5 personnes n'ont pas postulé aux offres du classeur pôle emploi parce qu'elles pensaient avoir un
retour direct de pôle emploi (ou des employeurs) après avoir déposé leur CV sur le stand.
1 personne a reçu une réponse négative de pôle emploi Vendôme.
4 personnes ont retrouvé du travail 2 CDI sur Paris, 2 CDD de 3 mois, un sur Paris et un au Havre.
1 personne ne souhaite plus quitter son emploi car la conjoncture est trop inquiétante.
1 personne a vu son projet se concrétiser, elle part s'installer dans l'EURE courant juillet 2013.
5 personnes sont venues visiter Vendôme et ses alentours (certaines se sont déplacées 2 à 4 fois).
1 famille parisienne vient d'acheter un bien en Vendômois, son installation est prévue courant juillet
2013.
Globalement, les personnes contactées ont apprécié l’accueil sur le stand, la qualité des informations
dispensées sur place et de celles reçues ultérieurement. L’envoi aux visiteurs des postes à pourvoir sur le site de l’APEC a
été apprécié. Certains visiteurs nous ont dits que nous étions la seule collectivité à avoir entrepris cette démarche postsalon.
Relance téléphonique des entreprises en juin 2013
En juin 2013, à l’initiative de Madame le Sous-Préfet de Vendôme, une campagne téléphonique a été lancée
auprès d’entreprises Vendômoises afin de connaître leur besoin actualisé de recrutement et mettre à leur disposition les
CV des visiteurs du salon. 23 entreprises ont été appelées. 8 entreprises ont reçu des CV, sans toutefois qu’il y ait eu de
recrutement.
Cette opération téléphonique a bien été perçue. Certaines entreprises sont intéressées pour communiquer
leurs fiches de poste pour le salon du 15 octobre prochain, voire être présentes sur le stand.
Les enseignements du salon 2012.
Sur le plan de la communication, cette première participation au salon a été une réussite. Le stand était
clairement identifiable. Les outils de communication étaient adaptés. La distribution du dépliant à l’entrée a permis de
capter un nombre important de visiteurs qui ne connaissaient pas le Vendômois. Le stand « Vendôme – Vallée du Loir » est
parmi ceux qui ont le mieux fonctionner sur le salon selon les organisateurs.
A partir du constat de l’année précédente, il apparait :
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1) Que la communication sur le territoire est adaptée. L’accroche de « 42 minutes de Paris » est
un atout pour les franciliens qui ne connaissent pas le Vendômois. Le positionnement du territoire avec les agglomérations
(Blois, Tours, Le Mans, Orléans et Chartre), les axes routiers (N10, A10 et A11), les sites importants (Chambord, Chateaux
de la Loire et Beauval) permettent de bien situer le territoire.
2) Que la superficie du stand (18m2) est insuffisante. Un espace de 24 à 36 m2 permettrait
2
d’accueillir et d’informer les visiteurs dans de meilleures conditions. Il est proposé de réserver un espace de 28 m contigu
2
à un espace de 8 m déjà réservé par deux entreprises vendômoises qui co-exposent sur le thème de l’installation (4%
Immobilier et les maisons Batibal).
3) Que la communication sur les recrutements nécessite une meilleure visibilité :
a. La communication des métiers sur lesquels le Vendômois recrute doit être mieux
structurée. Le regroupement par pôle ou secteur d’activités améliorerait la lisibilité qui pourrait être renforcée par la
présence, sur le stand, d’un groupe industriel représentatif de chaque secteur.
b. Les visiteurs doivent pouvoir mieux identifier les fiches de postes pour postuler plus
facilement. Une mise en ligne des fiches de postes sur le site internet du Pays Vendômois permettrait aux visiteurs de
connaître les recrutements avant le salon. La communication dans le guide du salon et sur le site internet de Prov’Emploi
permettra d’informer les visiteurs en amont. Une rencontre possible avec les recruteurs sur le salon serait un avantage.
4) Que la gestion post-salon soit prise en charge par un comité technique composée des
organismes publics participants au salon. Son rôle serait de remettre les candidatures aux employeurs, de suivre les
candidats et de leur proposer d’autres fiches de poste en cas d’échec. Ce comité pourrait aussi aider à l’information des
candidats qui s’installent en Vendômois.
Proposition pour 2013
Il est donc proposer de tirer les enseignements de la première participation. Pour l’édition 2013, qui se tiendra
le mardi 15 octobre à l’Espace Champerret à Paris, il est proposé aux entreprises qui rencontrent des difficultés de
recrutement sur des profils d’au moins BAC + 2 de promouvoir leurs fiches de poste sur le salon et sur le site internet qui
sera réalisé pour cette occasion. Ce recensement se fera avec l’aide des développeurs économiques des communautés.
Les visiteurs auront la possibilité de remettre leur candidature sur le stand tout en s’informant sur le
Vendômois, ou de postuler en direct auprès des entreprises. Les candidatures collectées sur le salon seront adressées aux
recruteurs.
Les entreprises qui le souhaitent pourront être représentées sur le stand de 28m2.
Prévisionnel financier
Dépenses (pour mémoire le coût de l’opération 2012 était de 18 000€).
Postes de dépense
Montant TTC
Location du stand et accessoires (28m2)
18 600 €
Documentation & Animation du stand
900 €
Communication Presse
1 500 €
Total
21 000 €
Recettes
Postes de recette
Financement Etat (DIRRECT)
Financement Conseil général 41
Pays Vendômois
8 communautés (687,5/communauté)
Total
Montant TTC
10 500 €
2 500 €
2 500 €
5 500 €
21 000 €
Avis de la Commission Economie réunie le 17 septembre 2013 : POSITIF à condition que l’ensemble des financeurs
potentiels ci-dessus acceptent de participer.
Monsieur le Président souhaite préciser que pour la première opération de l’année dernière, Anne MOREL, étant en
congé maternité, n’avait pu participer, ce qui nous assurait en effet, moins de retour sur notre territoire.
Il précise en outre que le Conseil général a décidé de participer afin d’assurer un vrai suivi des contacts établis.
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Monsieur Jean-Yves NARQUIN revient sur le compte-rendu et indique que « pour un coût de 18.000 €, pour un tel
résultat, on peut se poser la question de savoir si, sur ce stand, on a pas tiré à côté de la cible ».
Monsieur le Président répond que c’est pour cette raison que le Conseil général et les communautés de communes
souhaitent que ce soient nos chargés de mission qui soient le vrai relai de l’opération.
Il précise également qu’écho lui a été fait selon lequel, si les 8 communautés de communes ne participaient pas, l’Etat
« ne mettra pas un centime ».
Monsieur Jean-Yves NARQUIN insiste sur le résultat aléatoire de cette opération.
Monsieur le Président répond avoir partagé le même avis, et que c’est pour cette raison qu’il tient à ce que notre
chargée de mission soit pleinement intégrée au dispositif.
Monsieur Guillaume HENRION voudrait, quant à lui, savoir s’il un concept commun de communication-marketing a
bien été établi, travaillé et réfléchi. « Qu’y a-t-il derrière l’expression VENDOME VALLEE DU LOIR » ?
Monsieur le Président suppose que l’axe communicatif a été défini autour du concept de « cadre », puisque ce sont eux
qui font défaut sur le Vendômois.
Monsieur Jean-Yves NARQUIN s’interroge : « En quoi va-t-on faire une offre différente cette année, pour que ça ne
soit pas un échec comme l’année dernière ? »
Monsieur le Président répond qu’a priori, l’emplacement du stand sera plus important, que des chefs d’entreprise
seront présents, et que la réactivité post-salon sera organisée avec l’appui éclairé du Conseil général.
Monsieur Guillaume HENRION demande si une étude a été faite sur le territoire pour savoir s’il y a réellement des
entreprises qui cherchent cette catégorie de cadres et qui ne trouvent pas ?
Monsieur le Président répond qu’Anne MOREL est actuellement en prospection.
Madame Jocelyne PESSON souhaite faire remarquer qu’il s’agissait d’une première expérience et qu’une deuxième
chance est donc permise.
DECISION :
membres présents :
-
-
DECIDE de participer à cette opération moyennant 687 ,50 € à la condition expresse que l’ensemble des
financeurs potentiels ci-dessus acceptent de participer à hauteur des montants indiqués dans le plan de
financement ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à régulariser toutes pièces qui seraient utiles au déroulement de ce
dossier et notamment la convention.
3 Tourisme et culture
3.1 Médiathèque : Festival Amies Voix - Convention avec le Conseil général
Rapporteur : Monsieur Guillaume HENRION
La Médiathèque Nef Europa accueillera en octobre l’édition 2013 du Festival Amies Voix.
Mercredi 23 octobre 2013 à 17h
Insaisissable forêt et savane par Catherine AHONKOBA
Cette manifestation est organisée par le CLIO à la demande de la Direction de la Lecture Publique du Conseil
Général de Loir-et-Cher. Il s’agit d’un festival de contes et d’histoires pour l’enfance et la jeunesse.
La racontée, organisée dans les locaux de la Médiathèque, est gratuite et ouverte à tous.
Dans le but de promouvoir le Festival Amies Voix, la Communauté de Communes du Pays de Ronsard a l’ambition
d’impacter en priorité l’ensemble des scolaires présent sur son territoire.
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Pour pallier au problème de distance des écoles hors Montoire, la Médiathèque souhaite organiser des racontées au sein
des regroupements scolaires présents sur notre territoire.
Les établissements scolaires ont été contactés dès le mois de juin à ce sujet.
La quasi-totalité des écoles ont répondue par la positive à cette initiative.
Une date a été choisie conjointement avec l’ensemble des partenaires de l’opération (Médiathèque - Ecoles –
CLIO).
Dans l’optique de limiter les coûts, les racontées se feront le même jour à savoir le jeudi 26 septembre 2013.
Pour plus de cohérence, nous avons sollicité le CLIO pour que ce soit la même conteuse qui se déplace dans nos
écoles à savoir, Catherine AHONKOBA.
3 racontées sont prévues au programme :
-
10h30 à Couture sur le Loir – écoles de Couture et de Villedieu le Château
13h45 à Trôo – écoles de Trôo, Sougé, Ternay
15h30 à Saint Martin – école de Saint Martin et de Saint Arnoult
Engagements de la CCPR :
- Fournir le lieu de représentation en ordre de marche
- Prendre en charge l’accueil et l’installation de l’artiste
- Prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration de l’artiste en cas de nécessité
- Prendre en charge les assurances et la publicité
- Prévoir une collation à l’issue du spectacle
- Proposer des animations autour du spectacle
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 1 677 euros TTC.
50% du cout global de l’opération serait pris en charge par le Conseil Général, dans le cadre de demande d’aide à
l’action culturelle en bibliothèque année 2013
Reste à la charge de la Communauté de Communes la somme de 838, 50 euros TTC.
Avis de la Commission Tourisme et Culture réunie le 20 septembre 2013 : positif
DECISION :
membres présents :
-
-
Autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes les opérations utiles pour l’organisation de
cette manifestation d’un montant de 1.677 €, et notamment, à déposer un dossier de demande de
subvention auprès du Conseil général de Loir et Cher
Autoriser Monsieur le Président à régulariser la convention correspondante.
3.2 Médiathèque : Programmation culturelle - Convention avec le Conseil général
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Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Médiathèque souhaite en novembre et décembre, mettre le Tibet à
l’honneur.
Une exposition de calligraphie tibétaine est programmée du 19 novembre au 21 décembre.
Une heure du conte avec pour thématique l’Asie et le Tibet sera organisée le mercredi 20 novembre.
Une projection sur le Tibet (titre à déterminer) est prévue le mardi 3 décembre.
Pour conclure l’année en beauté, la Médiathèque souhaiterait offrir à ses usagers les plus jeunes, un spectacle de fin
d’année autour du Tibet.
Pascal Fauliot fait partie des pionniers du renouveau du conte. Au fil du temps, il s’est imposé comme le grand
spécialiste des contes de sagesse et des légendes de l’Asie. Il s’est illustré également dans les premiers spectacles
expérimentaux de contes musicaux et gestuels avec des musiciens, des chanteurs et des danseurs. Il rejoint le CLIO de
Bruno de la Salle en 1981, collabore aux créations de la Cie du Cercle d’Abbi Patrix avant de créer la Cie Hamsa avec
Martine Salmon.
La Médiathèque a obtenu un accord de principe avec Pascal Fauliot pour la réalisation d’un conte musical le vendredi
20 décembre.
Le spectacle proposé est : Guésar et le Roi-démon avec Tenzin Conpo à la musique, chant et danse.Un épisode de
l’épopée tibétaine de Guésar de Ling qui doit combattre le redoutable Lützen, le Roi-Démon du Nord. Une immersion
dans la civilisation tibétaine où le chamanisme est aussi présent que le bouddhisme. Un récit théâtralisé à la manière de
l’Opéra traditionnel tibétain, magnifiquement illustré par les chants, les musiques et les danses d’un maître de cet art
ancestral.
Le coût de la représentation est évalué à 1 300 euros (devis en attente de réception – cachet + frais de déplacement +
frais divers).
50% du cout global de l’opération serait pris en charge par le Conseil Général, dans le cadre de demande d’aide à
l’action culturelle en bibliothèque année 2013.
Reste à la charge de la Communauté de Communes la somme de 650 euros TTC maximum.
DECISION :
membres présents :
-
-
Autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les opérations utiles pour l’organisation de
cette manifestation évaluée à un montant de 1.300 €, et notamment, à déposer un dossier de
demande de subvention auprès du Conseil général de Loir et Cher
Autorise Monsieur le Président à régulariser la convention correspondante.
3.3 Médiathèque : Convention pour l’accueil d’un réalisateur dans le cadre du mois du
film documentaire
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Manifestation se déroulant le 16 novembre 2013
Engagements de la CCPR :
- Fournir la salle de réception
- Prendre en charge l’accueil, les assurances et la publicité
- Prendre en charge le repas de la coordinatrice de CICLIC
- Prendre en charge les frais de restauration de l’intervenant
- Prévoir une collation à l’issue de la rencontre
- Faire une déclaration de la soirée auprès de la SACEM et en régler les droits
DECISION :
membres présents :
-
Autorise Monsieur le Président à régulariser la convention ci-jointe dans les conditions ci-dessus
ainsi que toutes pièces nécessaires au règlement de ce dossier.
3.4 Médiathèque : portage à domicile
La Médiathèque Nef Europa souhaite offrir aux habitants de la Communauté de Communes un nouveau service.
OBJECTIF N°1 : EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC
Selon le Manifeste de l’UNESCO « les services doivent être physiquement accessibles à tous les membres de la
Communauté. (…) ceci implique également des services destinés à ceux qui sont dans l’impossibilité de se rendre à la
bibliothèque ».
La Charte des bibliothèques de 1991 stipule que « aucun citoyen ne doit être exclu du fait de sa situation personnelle ».
Afin de remplir pleinement sa mission de service public, la Médiathèque souhaite se donner les moyens de desservir
tous les publics et donc, mettre en place des actions permettant au « public empêché » d’avoir accès aux collections.
Cette volonté d’agir est renforcée par la situation de notre Communauté de Communes :
-
19 communes
Ruralité importante (habitations dispersées)
% de population âgée importante
Les publics visés : les personnes âgées ou handicapées et plus généralement, les personnes ayant des difficultés à se
déplacer, que ce soit de façon temporaire ou définitive.
OBJECTIF N°2 : MAINTENIR LE LIEN SOCIAL
11
Le livre et plus généralement la culture permettent ainsi de favoriser le lien social, de rompre l'isolement et d'améliorer
la qualité de vie. Les personnes bénéficiaires pourront ainsi partager une activité sociale tout en effectuant un travail sur
la mobilisation des capacités intellectuelles notamment par un enrichissement culturel et des échanges autour des livres
et de la vie quotidienne (actualités, etc.).
Cette action permettrait en outre de rester ouvert au monde extérieur mais également de se divertir par la lecture
d’ouvrages.
MISE EN PRATIQUE
SERVICE GRATUIT OUVERT A TOUS LES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE*
(Inscription obligatoire à la Médiathèque Nef Europa)
*Personnes âgées, malades ou handicapées
-
Communication autour de ce nouveau service (journaux / affiches dans les Mairies / mailing)
Ouverture du service dès septembre 2013
1 passage / mois : de septembre à juin soit 10 passages par saison
La personne intéressée prendra contact avec la Médiathèque
Un entretien téléphonique sera réalisé afin de définir les goûts et les souhaits des lecteurs
Portage à domicile selon le calendrier établi par la Médiathèque.
Monsieur Guillaume HENRION précise qu’il souhaiterait qu’un bilan soit fait au bout d’un an.
Monsieur Pierre ROGER demande selon quels sont les critères qui définissent « une personne âgée, une
personne malade ou une personne handicapée » ?
Monsieur Guillaume HENRION répond qu’il ne sait pas exactement mais qu’en tous cas, il y a eu des
demandes.
Monsieur Pierre ROGER répond que de fait, il pourrait y avoir un abus de la part des usagers.
Monsieur Guillaume HENRION oppose que c’est plutôt l’inverse qui se produira. Selon Guillaume
HENRION, ce service ne concerne a priori qu’un « très petit public ».
Monsieur le Président ajoute que ce service peut sembler intéressant notamment sur le handicap temporaire.
Madame Claire GRANGER demande qui se déplacera ?
Il lui est répondu que c’est la médiathèque qui livre, mais après une pré-réservation.
Monsieur Gilbert MOYER expose que les personnes qui ne peuvent se déplacer doivent pouvoir trouver
dans leur entourage des personnes disponibles pour aller récupérer des livres ou autres à la médiathèque. C’est
plutôt un mode de solidarité sociétal qui devrait se mettre en place. Car, effectivement, pour Monsieur
Gilbert MOYER, on peut très vite tomber dans l’excès.
Monsieur le Président répond qu’il s’agit pour le moment d’expérimenter.
Monsieur Benoît ROUSSEAU demande que soient précisés des critères : quels handicaps ? Tout en
précisant que les critères de la MDPH sont transposables à ce dispositif.
Monsieur Guillaume HENRION répond que ce dispositif ne concernera que des gens connus des employés
de la médiathèque, déjà inscrits et qu’il convient, en outre, d’être ouverts au démarrage.
Monsieur Pierre ROGER conclue : « Il est certain que cela pourrait permettre aussi d’avoir de nouveaux
adhérents. »
DECISION :
membres présents :
-
Adopte le projet ci-dessus
Autorise Monsieur le Président à régulariser toutes pièces nécessaires au règlement de cette
affaire.
12
3.5 Désignation des représentants CCPR au comité de pilotage Pays Vendômois
« Boucles à vélo »
VU la délibération n°05.06.2013 en date du 26 juin 2013 du conseil communautaire approuvant le programme du projet
cyclo-touristique « route Saint Jacques de Compostelle à vélo en Vendômois » ;
Doivent être désignés par le conseil communautaire pour la création d’un comité de pilotage intitulé « Boucle à vélo
touristique en Vendômois » :
-
2 élus de la CCPR
2 représentants d’acteurs touristiques de notre territoire
Candidature déjà proposée : Monsieur Maurice LOYAU
Monsieur Guillaume HENRION précise que Monsieur Jean-Pierre MOURET s’est également porté candidat.
Il propose en outre, comme acteurs touristiques, de désigner Madame Nadège HUGUET, ainsi que lui-même.
DECISION :
membres présents :
-
Désigne Monsieur Maurice LOYAU et Monsieur Jean-Pierre MOURET comme représentants
de la CCPR au sein du comité de pilotage « Boucle à vélo touristique en Vendômois »
Désigne Madame Nadège HUGUET et Monsieur Guillaume HENRION comme représentants
des acteurs touristiques du Pays de Ronsard au sein de ce même comité
3.6 Possonnière : Saison culturelle 2014 (tarifs et horaires d’ouverture)
La proposition est de continuer comme l’année écoulée. Le système des journées continues a bien fonctionné, et les
tarifs continueraient à être appliqués, à savoir :
Du 27 mars 2014 au 13 juin 2014 et du 18 septembre 2014 au 2 novembre 2014 : Jeudi, vendredi, samedi, dimanche et
jours fériés, de 14h à 18h
Du 14 juin au 14 septembre 2014 : Tous les jours de 10h à 18h
TARIFS 2014
13
Visites du site :
Visites individuelles
Tarif plein : 5 €
Tarif réduit (étudiants, sans emploi, handicapés) : 4 €
Visites groupes
Tarif groupe à partir de 20 pers. : 4€ avec une entrée gratuite par 20 visiteurs
Tarif groupe « office du tourisme de Vendôme» : 4,05 € par adulte pour 20 participants minimum ou 40,50 €
pour un groupe de 20 enfants minimum.
Tarif groupe scolaire : forfait de 45 € par classe
Gratuité pour les moins de 15 ans
Ateliers pédagogiques
1 € par élève sauf pour les établissements scolaires résidant sur le territoire intercommunal
Tarifs animations
Animations organisées ou portées par la CCPR : 1 €
Animations organisées par une autre association : Gratuit (sauf expositions dans le Manoir)
DECISION :
membres présents :
ADOPTE les jours, tarifs et horaires ci-dessus pour la saison touristique du Manoir de la Possonnière (saison
2014).
3.7 Projet Artistique et Culturel du Territoire 2014 (PACT) par la Région Centre :
Désignation d’un co-contractant unique avec la Région Centre
Depuis qu’elles ont été érigées en collectivités territoriales, les Régions se sont vu confier par la loi une
compétence obligatoire pour l’aménagement et la planification de leur territoire et une compétence générale facultative
pour la promotion du développement culturel.
Le développement d’une politique culturelle à l’échelon intercommunal est l’un des 5 axes prioritaires définis
par la Région.
Les «P.A.C.T. Région Centre» doivent permettre la définition de la stratégie de la politique culturelle d’une ou
plusieurs communautés de communes, ou d’un Parc naturel régional, ou d’un groupement de communes ayant passé des
conventions entre elles, ou d’une association œuvrant sur un territoire intercommunal.
Cette stratégie s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec les acteurs culturels et artistiques locaux afin de
prendre en compte les spécificités des territoires.
14
Pour ce faire, la construction du P.A.C.T. s’appuie sur un état des lieux culturel et artistique du territoire. La
définition du projet culturel s’effectue par la concertation entre élus locaux et le cas échéant avec des acteurs culturels
du territoire.
A compter de 2015, les territoires des P.A.C.T. doivent comprendre au moins 5 000 habitants.
Pour les porteurs de projets de P.A.C.T. ne bénéficiant pas avant 2012 d’un contrat régional de saison culturelle,
le territoire concerné ne peut être inférieur à 5 000 habitants.
Pour les saisons culturelles déjà financées par la Région avant 2012 et dont le rayonnement est communal (hors
agglomération), les porteurs de projets ont 3 années pour faire évoluer leurs manifestations culturelles vers un P.A.C.T.
au sein d’un territoire élargi. Le nombre d’habitants concernés devant atteindre 5 000 en 2015.
Passé ces trois années, si l’objectif de la définition de la stratégie de la politique culturelle d’une ou plusieurs
communautés de communes, d’un Parc naturel régional, d’un groupement de communes ayant passé des conventions
entre elles ou d’une association œuvrant sur un territoire intercommunal n’est pas atteint, le « P.A.C.T. Région Centre »
ne peut être renouvelé.
Le contenu du P.A.C.T peut s’articuler autour des manifestations suivantes, elle mêmes constitutives d’un
projet :
a) Une programmation de diffusion artistique annuelle dont l’élément fédérateur peut s’appuyer
sur une ou des thématiques artistiques ou culturelles.
b) Une / des implantation(s) d’artiste(s) dans le territoire et soutien à la création.
c) Une/de(s) manifestation(s) ponctuelle(s) de type « événement »
d) Des actions culturelles en lien avec la programmation
Critères d’éligibilité des «P.A.C.T. Région Centre»
a) Les Projets artistiques et culturels de territoire (P.A.C.T.) sont portés par une ou plusieurs
communautés de communes, ou par un Parc naturel régional, ou par un groupement de communes ayant passé
des conventions entre elles ou par une association œuvrant sur un territoire intercommunal, ou par une commune
ou une association située dans une agglomération.
A titre transitoire, jusqu’en 2015, les P.A.C.T. peuvent être également portés par des communes ou
associations dont le rayonnement de la programmation est communal.
b) Le projet comprend au moins 3 manifestations artistiques différentes organisées sur une période d’au
moins un mois et d’au plus douze mois,
dont :
. au moins trois quarts de manifestations artistiques assurées par des formations artistiques
professionnelles ou artistes professionnels. Pour être prises en compte au titre des P.A.C.T., les
manifestations artistiques assurées par des formations ou artistes amateurs doivent être encadrées par
des artistes professionnels rémunérés à ce titre ;
. au moins un tiers de manifestations artistiques faisant appel à des formations artistiques ou
artistes professionnels ayant leur siège ou leur résidence principale dans la région Centre ;
c) Le budget artistique de la programmation culturelle pour l’année civile est au moins égal à 10 000 €.
d) Le territoire concerné par le projet ne comporte pas de théâtre affecté principalement, et sur
l’ensemble d’une saison artistique, à la présentation de spectacles dans le domaine des arts de la scène et dont le
budget artistique excède 150 000 €.
e) Les P.A.C.T. sont fondés sur le principe de la pluridisciplinarité artistique et doivent être composés de
plusieurs catégories de manifestations (festivals, spectacles, résidences…). Ne seront en aucun cas soutenus par
la Région les projets de P.A.C.T. ne comportant la programmation que d’une seule forme d’expression ou
discipline artistique ou une seule catégorie de manifestations.
Modalités d’attribution de l’aide régionale
Quels que soient les organisateurs des manifestations et opérations composant un P.A.C.T., l’aide régionale à ce
titre est allouée à un cocontractant unique de la Région.
Pour les P.A.C.T. portés par plusieurs communautés de communes ou un groupement de communes ayant passé
des conventions entre elles, ces structures devront désigner un cocontractant unique avec la Région Centre. Un accord
exprès de collaboration doit être signé entre ces structures. Il est joint au dossier de demande de soutien du P.A.C.T.
ainsi qu’au bilan transmis à la Région.
Modalités de versement de l’aide régionale
15
L’aide régionale allouée pour chaque P.A.C.T. et les contrats d’émergence et de développement au
cocontractant de la Région lui est versée selon les modalités suivantes :
Les subventions sont versées en deux fois comme :
• un acompte de 50 %, soit (…) € dès signature de la présente convention par les deux parties,
• le solde, soit (…) € sur présentation en 3 exemplaires au plus tard le 31 octobre de l’année qui suit la
signature de la convention annuelle P.A.C.T. : du bilan artistique financier détaillé des manifestations soutenues
et du bilan financier global de la programmation, en dépenses et en recettes, faisant apparaître son coût
artistique global annuel telles qu’elles sont définies au VIII A- ci-dessus ou du bilan artistique et financier
faisant apparaître des dépenses réalisées et les recettes correspondantes dans le cas de contrat d’émergence et de
développement. Ces documents sont visés par le représentant habilité du bénéficiaire pour les structures privées
ou par le comptable public pour les collectivités territoriales.
Monsieur André MICHEL précise que la ville de Montoire traite ce dossier actuellement car la CCPR n’a
pas encore la compétence, et rappelle les avantages de ce dispositif.
DECISION :
membres présents :
- Dans l’optique de la fusion au 1er janvier 2014, désigne, jusqu’à cette date, la Communauté de communes
des Coteaux de la Braye, comme co-contractant unique auprès de la Région Centre
- Autorise Monsieur le Président à signer l’accord express de collaboration
- Autorise la Communauté de communes des Coteaux de la Braye à déposer le dossier de demande de
subvention auprès de la Région Centre
4 Aménagement du Territoire
4.1 SPANC : Modalités de réalisation des diagnostics préalable à la vente d’un bien
immobilier
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2224-1 et suivants,
Vu les statuts de la communauté de communes,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 juillet 2013 créant le service d’assainissement non collectif,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 avril 2013 adoptant le budget du service d’assainissement
non collectif,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2013 fixant les modalités de réalisation de la prestation
du département en vue du contrôle des installations d’assainissement non collectif facturant à la CC un coût de
réalisation des contrôles de conception et de réalisation à 86 € HT;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 juillet 2013 autorisant une consultation pour effectuer les
opérations de contrôle dans le cadre d’une cession immobilière ;
Considérant la nécessité d’équilibrer le budget en dépenses et en recettes,
Monsieur le Président explique qu’en date du 10 septembre dernier, 3 entreprises ont été consultées :
- La Lyonnaise des Eaux
16
-
Monsieur Claude Bordas à Ternay
Véolia à Blois
La remise des devis a été fixée au vendredi 20 septembre à MIDI ;
Un seul devis a été reçu, celui de la Lyonnaise.
Monsieur le Président a donc attribué le marché à la Lyonnaise des Eaux moyennant la somme de (par intervention) :
- 130,40 € HT pour un contrôle ayant déjà été fait (plus de 3 ans)
- 152,40 € HT pour un contrôle n’ayant jamais été fait
DECISION :
membres présents ADOPTE pour les opérations de réalisation des diagnostics préalable à la vente d’un
bien immobilier, le montant de la redevance suivant :
-
130,40 € HT pour un contrôle ayant déjà été fait (plus de 3 ans)
152,40 € HT pour un contrôle n’ayant jamais été fait
4.2 Fusion : Mission d’accompagnement dans l’évaluation des transferts et des détransferts de charges opérés dans le cadre de la fusion des communautés de communes
des Coteaux de la Braye et du Pays de Ronsard
VU l’arrêté n°2013150-0002 préfectoral du 30 mai 2013 portant fusion des communautés de communes du Pays de
Ronsard et des Coteaux de la Braye ;
CONSIDERANT que les communautés de communes des Coteaux de la Braye et du Pays de Ronsard ont engagé un
travail commun pour leur fusion ;
Il s’agit aujourd’hui de se faire accompagner dans l’évaluation financière des transferts et des dé-transferts de charges
opérés dans le cadre de la fusion, ainsi que dans les problématiques fiscales liées à la fusion, et ce, jusqu’au terme de la
première année de la fusion.
Afin d’assurer une mission cohérente et concertée, la Communauté de Communes des Coteaux de la Braye et la
Communauté de Communes du Pays de Ronsard pourraient créer un groupement de commandes (en désignant cette
dernière comme coordonnateur), pour confier cette mission à un même prestataire.
La répartition du coût resterait celle utilisée jusqu’alors entre les deux communautés à savoir 1/3 pour la CCCB et 2/3
pour la CCPR.
Monsieur le Président précise que cet accompagnement pourrait s’étendre du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2014.
Monsieur le Président précise que si la CCCB ne souhaitait pas s’associer à cette démarche, il conviendrait malgré tout
de nous engager dans cette voie.
Monsieur Guillaume HENRION déclare effectivement que de faire appel à un cabinet extérieur garantie la neutralité
de ce travail, et « qu’il est plus confortable de travailler sous cette forme-là. »
Monsieur le Président souhaite rappeler que le Cabinet KLOPFER a eu une excellente démarche auprès des
communes.
17
DECISION :
membres présents, DECIDE :
- APPROUVE la définition du besoin pour un marché de prestation intellectuelle ayant pour objet la mission
d’accompagnement dans l’évaluation financière des transferts et des dé-transferts de charges opérés dans le
cadre de la fusion des communautés de communes des Coteaux de la Braye et du Pays de Ronsard, pour un
montant estimatif prévisionnel de 14.000 € (montant réparti à hauteur de 2/3 pour la CCPR et 1/3 pour la CCCB
pour le cas où la CCCB accepte de recourir à un cabinet).
- APPROUVE les termes de l’acte constitutif du Groupement de commandes joint en annexe et le rôle dévolu à la
communauté de communes du Pays de Ronsard désignée comme coordonnateur (pour le cas où la CCCB accepte
de recourir à un cabinet)
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes (pour le cas où la
CCCB accepte de recourir à un cabinet)
- AUTORISE le lancement de ladite consultation (le projet de cahier des charges est joint en annexe).
5/ Finances et ressources humaines
5.1 BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON VALEUR
Vu la liste produite par la Trésorerie de Montoire, reprenant les produits irrécouvrables suivants :
Exercice
Titre
Date
Nom
Désignation
2004
90008300035
14/12/2004 La Boutique de la Mer
Montant
Insertion publicitaire
bulletin
communautaire
78.00 €
Considérant que tous les recours de mise en recouvrement ont été épuisés par les Services de l’Etat,
DECISION :
Admet en non valeur le produit irrécouvrable ci-dessus pour un montant total de 78.00 €.
5.2 BUDGET PRINCIPAL : ANNULATION DE TITRES
Vu les titres émis par la Régie de Recettes du Manoir de la Possonnière mentionnés ci-après :
Exercice Titre
Date
Nom
Désignation
18
Montant
2010
2011
58
31
15/07/2010 Régie Possonnière
30/05/2011 Régie Possonnière
Visite groupe
Visite groupe
45.00
45.00
Vu l’impossibilité de rapprocher l’émission de ces deux titres, de visites de groupes effectivement réalisées sur ces
périodes,
Considérant la nécessité d’annuler ces titres émis à tord.
DECISION :
Annule les titres ci-dessus pour un montant total de 90.00 €.
5.3 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°13.800.01B DU BUDGET PRINCIPAL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Ronsard,
Vu la délibération n°13.04.2013 du 10 avril 2013 portant adoption du Budget Principal,
Vu la délibération n°05.12.2012 du 5 Décembre 2013, plaçant l’AAGDV dans le champ de la TVA à compter du 1er
janvier 2013 et autorisant le transfert de l’immobilisation du patrimoine du Budget Principal vers celui du Budget
annexe du Développement Economique,
Vu l’avis favorable de Madame le Comptable de la Communauté de communes du Pays de Ronsard,
Considérant qu’il convient de transférer les crédits permettant l’amortissement de l’Aire d’Accueil des Gens du
Voyage du Budget Principal, vers le Budget annexe Développement Economique,
Considérant que les recettes du FPIC 2013 sont inférieures aux prévisions budgétaires,
Considérant les mises en non-valeur et les titres à annuler sur l’exercice 2013,
Il convient donc de procéder aux modifications suivantes des crédits inscrits au budget :
DECISION MODIFICATIVE N° 13.800.01B
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES
01/777/
042
Amortissement des
subventions
01/7325
FPIC
DEPENSES
- 15 000.00
01/6811/
042
- 9 777.00
90/6521
19
Dotation aux
amortissements
Prise en charge du
déficit des budgets
annexes
321/6065
Livres
01/6541
Créances admises en
non-valeur
- 40 000.00
+ 25 000.00
- 9 609.00
+ 78.00
324/673
Titres annulés sur
exercices antérieurs
- 24 777.00
+ 90.00
- 24 777.00
INVESTISSEMENT
RECETTES
01/281732/
040
Amortissement des
immobilisations
DEPENSES
Subventions
- 40 000.00 01/139/040 d’investissement
transférées
Subventions aux
90/20422
entreprises
- 40 000.00
- 15 000.00
- 25 000.00
- 40 000.00
DECISION :
adopte la décision modificative décrite ci-dessus
autorise les mouvements de crédits subséquents
5.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°13.805.01 DU BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Ronsard,
Vu la délibération n°14.04.2013 du 10 avril 2013 portant adoption du Budget Développement Economique,
Vu la délibération n°05.12.2012 du 5 Décembre 2013, plaçant l’AAGDV dans le champ de la TVA à compter du 1er
janvier 2013 et autorisant le transfert de l’immobilisation du patrimoine du Budget Principal vers celui du Budget
annexe du Développement Economique,
Vu l’avis favorable de Madame le Comptable de la Communauté de communes du Pays de Ronsard,
Considérant qu’il convient d’inscrire au budget 2013, les crédits nécessaires à l’encaissement du solde de la prime
d’assurance concernant les travaux de réhabilitation du module d’accueil de l’’aire d’accueil des gens du voyage,
Considérant qu’il convient d’inscrire au budget 2013, des crédits supplémentaires concernant les dépôts et les
restitutions de garantie des personnes séjournant sur l’aire d’accueil,
Considérant l’obligation d’inscrire au budget 2013 les écritures comptables permettant l’amortissement de l’Aire
d’Accueil des Gens du Voyage, immobilisations et subventions rattachées,
Il convient donc de procéder aux modifications suivantes des crédits inscrits au budget :
20
DECISION MODIFICATIVE N° 13.805.01
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
01/777/
042
01/7552
Amortissement des
subventions
Prise en charge du
budget principal
DEPENSES
+ 15 000.00
01/6811/
042
+ 25 000.00
01/658
Dotations aux
amortissements
+ 40 000.00
+ 40 000.00
+ 40 000.00
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
824/024
Produit de cession
immobilière
+ 2 200.00
824/165
824/165
Dépôts et
cautionnements
+ 2 500.00
01/139/
040
+ 40 000.00
90/20422
01/281732/
040
Amortissement des
immobilisations
Dépôts et
cautionnements
Subventions
d’investissement
transférées
Subventions aux
entreprises
+ 44 700.00
+ 2 500.00
+ 15 000.00
+ 27 200.00
+ 44 700.00
DECISION :
adopte la décision modificative décrite ci-dessus
autorise les mouvements de crédits subséquents
5.5 MODIFICATION REGLE D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Vu la délibération n°09.07.2011 du 27 juillet 2011, modifiant les règles d’amortissements des immobilisations et des
subventions du Budget Principal et des budgets annexes,
Vu les premiers achats de livres et de supports multimédias réalisés en 2013 pour constituer le fonds documentaire
propre de la Bibliothèque Médiathèque de Montoire,
Vu l’obligation faite par les règles comptables M14 d’amortir les immobilisations corporelles enregistrées au compte
218,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de définir les règles d’amortissements de la collectivité,
Considérant que les principes suivants s’appliquent aux livres, CD et DVD :
21
o
o
o
o
biens d’une valeur individuelle inférieure à 500 €,
biens considérés par la circulaire n°0200059c du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses
publiques comme dépenses d’investissement
- lors de la première constitution du fonds documentaire,
- lors d’achats d’ouvrages nouveaux destinés à compléter le fonds documentaire soit dans le cadre
d'une extension physique de la bibliothèque (nouveaux rayonnages, extension des locaux), soit dans
le cadre d'un accroissement du nombre d'ouvrages,
(les achats dits de « renouvellement », qui visent à maintenir le fonds documentaire dans son état
normal de fonctionnement (renouvellement des ouvrages endommagés) s'analysent comme des
renouvellements isolés et sont enregistrés en charges, dépenses de fonctionnement au compte
6065).
Durée de vie moyenne d’un livre : 5 ans
Durée de vie moyenne d’un support multimédia : 3 ans
Considérant les conventions signées par la CCPR, avec le Conseil Général, la DRAC et le Centre National du Livre
pour l’obtention de subventions, par lesquelles l’engagement a été pris de renouveler les ouvrages et d’accroître le fonds
documentaire de : 2 €/habitant pour les livres et 1 €/habitant pour les CD et DVD ce qui correspond à un budget de
30 000 € annuel.
Considérant qu’il conviendra chaque année lors de la rédaction du budget, d’inscrire selon le programme de gestion
des ouvrages de la Médiathèque, les dépenses en fonctionnement et en investissement, et de ne retenir pour le calcul des
amortissements que les achats d’investissement qui auront été identifiés comme tels.
DECISION :
Modifie la règle d’amortissements des immobilisations des budgets de la Communauté de Communes du Pays
de Ronsard comme suit :
Logiciels
Voitures
Camions et véhicules anciens
2 ans
7 ans
8 ans
Mobilier
15 ans
Matériel de bureau électrique ou
électronique
5 ans
Matériel informatique
5 ans
Matériels classiques
Installations, appareils de
chauffage
Appareils de levage, ascenseurs
10 ans
Installations de voirie
Plantations
Bâtiments légers, abris
Agencements, aménagements de
bâtiment, installations électrique
ou téléphoniques
Manoir de la Possonnière
(immeuble productif de revenus)
Mobilier, livres et archives du
Manoir de la Possonnière
Matériel d’entretien et outillage
12 ans
Construction sur sol d’autrui
20 ans
Appareils de laboratoire
5 ans
Logo
Subvention d’équipement versée
à un organisme public (ex : fonds
de concours
Equipement de garages et
ateliers
10 ans
Equipement de cuisines
10 ans
Equipements sportifs
15 ans
Terrains de gisement (mines et
carrière)
Durée du contrat
d’exploitation
Etudes non suivies d’exécution
5 ans
Matériel d’incendie et de secours
Frais de raccordement aux
divers réseaux
Petit matériel de valeur
inférieure à 300 € TTC
à un organisme privé d’un
montant supérieur à 1500 €
à un organisme privé d’un
montant inférieur ou égal à
1500€
22
20 ans
15 ans
10 ans
20 ans
50 ans
30 ans
5 ans
Durée du bail à
construction
2 ans
10 ans
5 ans
15 ans
1 an
5 ans
1 an
Fonds documentaire : livres
Fonds documentaire :
multimédia :
5 ans
3 ans
Autorise Monsieur le Président a indiqué par décision ou par certificat administratif, la nature des achats
d’investissement. Les autres achats, étant par défaut considérés comme des achats de fonctionnement, ne
nécessiteront pas de justification d’imputation.
6 Compte-rendu des commissions thématiques
• Comité de fusion le 12 septembre 2013
Liste des participants
CCPR
•
•
•
•
•
•
Monsieur Philippe MERCIER, Président
Monsieur Guy MOYER, membre du Comité de fusion
Monsieur Pierre ROGER, membre du Comité de fusion
Madame Jocelyne PESSON, Vice-présidente en charge de l’environnement, de la politique du logement et du cadre de vie
Monsieur Guillaume HENRION, Vice-président en charge de la culture et du tourisme
Madame Monique RICHARD, Vice-présidente en charge des finances et du Manoir de la Possonnière
CCCB
•
•
•
•
Monsieur Bernard BONHOMME, Président
Monsieur Michel SAULIERE, membre du Comité de fusion
Madame Solange VANIER, membre du Comité de fusion
Monsieur Gérard JANVIER, Vice-président
Compte-rendu
Il est tout d’abord précisé que le but de cette réunion ainsi que de celles qui vont suivre est de
permettre de définir une orientation de travail quant à l’harmonisation des compétences, notamment pour
celles qui pourraient être rétrocédées dans les premiers mois de la fusion.
Les vice-présidents qui sont associés en fonction de leur délégation devront soumettre en commission
les propositions faites par le comité de fusion afin de recueillir un avis de l’ensemble des élus.
La décision finale appartiendra, en tout état de cause, à l’assemblée délibérante qui sera instituée au 1er
janvier 2014.
Aujourd’hui, le travail porte sur 5 compétences optionnelles dont la décision de restitution éventuelle doit
intervenir dans les 3 mois par décision simple du conseil CCVLB.
-
La restitution de la compétence mise en valeur du patrimoine archéologique
La prise de compétence OM
La restitution de la compétence OPAH
La révision de la compétence logements sociaux
Le transfert de l’école de musique
23
Il est également précisé que les services de l’Etat (Madame Chantal JUBIN) sont associés à ce travail, et
reçoivent les notices de préparation et les compte-rendu, ce qui leur permet, le cas échéant, de nous faire part
de leurs observations, ou recommandations en amont de notre décision.
Il ressort de l’examen des statuts de la CCVLB, tels qu’adoptés par nos conseils cette année, les éléments
suivants :
1
Protection et mise en valeur de l’environnement
Trois compétences sont communes aux deux territoires :
-
Harmonisation, développement et création de produits touristiques adaptés au milieu rural. Sont
reconnus d’intérêt communautaire les chemins de randonnée pédestre, cycliste et équestre
Mise en place et gestion du SPANC
Mise en valeur des rivières et leurs affluents, par des actions favorisant l’attrait touristique, les
aspects environnementaux, l’écoulement et la qualité des eaux
Une compétence est exercée uniquement par CCPR
-
Participation à toute réflexion visant à la définition d’une politique communautaire de protection et de
mise en valeur de l’environnement
Une compétence est exercée uniquement par CCCB
-
Actions de mise en valeur et de rénovation du patrimoine archéologique, historique, touristique et
naturel, à l’exception des églises
► Compétence « Actions de mise en valeur et de rénovation du patrimoine archéologique, historique,
touristique et naturel, à l’exception des églises » révisée ou restituée ?
La CCCB, dans l’exercice de cette compétence, a rénové plusieurs lavoirs. Un dossier est en cours concernant une
éolienne.
Il est admis que conserver cette compétence entrainera, à terme, une uniformisation sur le futur territoire et donc la prise
en charge des dossiers de rénovation de nombreux patrimoines, notamment sur le Pays de Ronsard, qui sont encore
aujourd’hui du ressort des communes.
Monsieur Gérard JANVIER exprime que l’intérêt de cette prise compétence à l’époque était liée à la DGF.
La discussion porte donc au départ sur une rétrocession.
Sachant que cette rétrocession entrainera peut être une baisse du CIF, les débats évoquent un éventuel encadrement de
cette compétence, en définissant un intérêt communautaire plus restreint.
Monsieur Guillaume HENRION propose de préciser dans les statuts qu’il s’agit du « patrimoine non protégé » de
façon à éliminer les plus grosses opérations. Il propose également que soit insérée la condition d’un partenariat avec la
fondation du patrimoine.
Monsieur Philippe MERCIER se pose la question de savoir si la condition de la prise en charge financière d’une
partie de l’opération par la Fondation du Patrimoine peut être légalement inscrite dans les statuts.
Monsieur Guillaume HENRION précise en outre que cette question mériterait de définir une vraie philosophie : sur
quoi et dans quel but la CCVLB souhaite intervenir ?
Trois propositions se dessinent donc, avec une préférence pour la dernière :
1/ Suppression de la compétence
2/ Actions de mise en valeur et de rénovation du patrimoine non protégé, archéologique, historique, touristique et
naturel, à l’exception des églises et qui devront retenir le partenariat financier de la Fondation du patrimoine.
3/ Actions de mise en valeur et de rénovation du patrimoine non protégé, archéologique, historique, touristique et
naturel, à l’exception des églises.
24
► La prise de compétence « ordures ménagères » ?
Le rapport Klopfer préconise une prise de compétence rapide :
25
Il est donné lecture de l’observation du contrôle de légalité :
Le transfert de la compétence OM au nouvel EPCI entraînera de plein droit
une
substitution de l'EPCI à ses communes membres au sein des syndicats mixtes existants :
- VALDEM pour Epuisay et Fortan (assujetti à la TEOM),
- SICTOM de Montoire-La Chartre pour les autres communes du périmètre.
Or, sur ce secteur, 18 communes recouvrent actuellement la REOM et 6 communes la TEOM.
Le SICTOM de Montoire a institué la TEOM sur l'ensemble de son périmètre le 7 juillet
2005.
Actuellement, cette délibération ne s'applique pas, car les communes membres ont
bénéficié d'une disposition législative leur permettant d'instituer et de percevoir la
TEOM ou la REOM au lieu et place du SICTOM.
26
Toutefois, en cas de transfert, la délibération du SICTOM s'appliquerait de plein droit
sur le périmètre du nouvel EPCI, et notamment dans les communes ayant institué
initialement la REOM,
leurs anciennes délibérations devenant caduques du fait du
transfert
de
la
compétence
à
l'EPCI.
Le nouvel EPCI ne pourrait, quant à lui, que percevoir la TEOM sur l'ensemble de son
périmètre,
la recette correspondante étant prise en considération pour le calcul du CIF.
Les usagers de ces communes seraient donc, à terme, assujettis à la TEOM au lieu de la
REOM actuellement.
Il me semble important que le nouvel EPCI mesure les conséquences de cette nouvelle
compétence, avant transfert.
Les deux présidents indiquent qu’en outre, un courrier vient d’être adressé à Monsieur le Préfet, lui demandant de faire
bénéficier les deux communautés de communes d’une dérogation pour transférer cette compétence avant la fusion, dans
l’objectif de jouir de l’impact financier dès l’année prochaine.
Une discussion s’engage ensuite sur les avantages et les inconvénients des deux systèmes : taxe ou redevance.
Il est indiqué que l’expérience montre que de passer à la taxe ne change rien pour 80% de la population, que 10% vont
payer plus et 10%, moins.
Monsieur Philippe MERCIER propose que dans un premier temps, avant d’aller plus loin dans la réflexion, le comité
attende la réponse du Préfet. Si, dans un second temps, celle-ci s’avérait négative, les élus auront alors le temps de
travailler cette question après le 1er janvier. Si celle-ci était positive, il conviendrait alors, très vite, de reprendre la
réflexion.
Ce qui est admis par l’ensemble du Comité de fusion.
2
Politique du logement et du cadre de vie
Trois compétences sont communes sur le territoire :
-
Elaboration et gestion d’un programme local de l’habitat permettant de définir les priorités en matière
d’habitat et d’accompagner les politiques de l’Etat
Mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) destinée à favoriser la
rénovation du logement en milieu rural
Accueil des gens du voyage : création, acquisition, aménagement, entretien et gestion des équipements destinés
à l’accueil des gens du voyage, s’inscrivant dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du
voyage
Une compétence est revêtue d’un intérêt communautaire plus restreint pour la CCPR :
-
Création, réhabilitation et gestion de nouveaux logements locatifs sociaux et de logements adaptés, comprenant
des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, en relation avec les organismes sociaux.
L’intervention de la communauté devra toutefois s’inscrire dans les objectifs fixés par le PLH
Intérêt communautaire CCPR : « Chaque opération déterminée comprendra : plus de 7 logements dans les
communes de 1000 habitants et plus, et plus d’un logement dans les communes de moins de 1000 habitants. »
► La restitution de la compétence OPAH ?
Les deux communautés disposent de cette compétence, mais la CCPR ne l’exerce plus depuis 2009 ayant décidé de ne
plus renouveler le partenariat avec l’ANAH, et la CCCB ne l’a jamais exercée.
Le comité de fusion propose la suppression de cette compétence.
► La révision de la compétence logements sociaux ?
Il sera possible à la CCVLB d’exercer différemment cette compétence sur les deux anciens territoires pendant 2 ans,
mais est-ce pertinent ? (Note Klopfer : « sans redéfinition de l’intérêt communautaire dans le délai des deux ans, la loi
prévoit que le groupement exercera l’intégralité de la compétence »)
27
Monsieur Bernard BONHOMME se pose la question de savoir s’il n’y a pas suffisamment aujourd’hui, sur les deux
territoires, de logements sociaux.
Monsieur Philippe MERCIER indique qu’il serait intéressant de connaître le pourcentage de logements sociaux sur
les deux villes-centre par rapport aux populations.
Monsieur Gérard JANVIER remarque que si on retire aussi cette compétence, le CIF risque de chuter.
Monsieur Guillaume HENRION ajoute qu’en effet, nous risquons de renvoyer l’image d’une communauté de
communes plus grande mais moins intégrée, allant à l’encontre de l’air du temps.
Monsieur Bernard BONHOMME, afin de mesurer le manque à gagner, souhaiterait connaître combien « rapporte »
cette compétence.
Il lui est répondu que les services de l’Etat pourraient probablement, mais difficilement, répondre à cette question.
Il est aussi acté qu’à l’époque, cette compétence avait été prise parce que les EPCI bénéficiaient d’une plus grande part
du cœur de village que les communes auprès de la Région, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
La proposition du comité de fusion est d’attendre de voir si la suppression pure et simple de cette compétence
entrainerait une baisse du CIF, le cas échéant, de combien.
Il n’exclue pas d’autres solutions telles que la conservation de cette compétence mais sous d’autres critères.
3
Le transfert de l’école de musique comme équipement culturel
La compétence est la même pour les 2 EPCI à l’exception de l’école de musique, puisque les 2 territoires bénéficient
d’une école de musique mais que seule la CCCB s’est vu transférer cet équipement.
Note Klopfer : « L’harmonisation des compétences entraîne le transfert de l’école de musique de Montoire »
Rédaction de la compétence telle qu’exercée au 1er janvier 2014 : « Les équipements à vocation culturelle, uniques sur
le territoire et dont le périmètre de rayonnement se développe sur l’ensemble de la communauté, et qui contribuent au
développement des réseaux médiathèque, multimédia, lecture publique et enseignement de la musique sont reconnus
d’intérêt communautaire.
Relèvent de cette mission :
-
la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de tout nouvel équipement
la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la bibliothèque – médiathèque de Montoire-sur-le-Loir
et de la bibliothèque-ludothèque tête de réseau de Savigny-sur-Braye
l’aménagement, l’entretien et la gestion du manoir de la Possonnière, maison natale de Pierre de Ronsard
l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’école de musique de Savigny-sur-Braye
La communauté s’engage dans la vie associative locale œuvrant pour la promotion et l’animation des sites relevant de
l’intérêt communautaire. »
28
Monsieur Michel SAULIERE et Monsieur Bernard BONHOMME indiquent que la prise de compétence
récente aux Coteaux de la Braye a été très bénéfique. Elle était attendue.
Monsieur Guy MOYER précise qu’il est tout à fait enclin à ce que Montoire transfère cet équipement à la
future communauté. Il regrette toutefois que le transfert des charges tel qu’il est présenté maintenant ne tienne
pas compte de l’origine des élèves. En effet, beaucoup d’élèves fréquentant l’école de Montoire proviennent
d’autres communes. Pourtant, seul Montoire serait concerné par le transfert des charges.
Monsieur Philippe MERCIER conclue que si les élus actent ce transfert, comme d’autres, il conviendra très
vite de saisir un cabinet pour nous assister dans ces opérations.
Le Comité de fusion et l’ensemble des vice-présidents reconnaissent la nécessité aujourd’hui de recourir à un
cabinet pour assurer toutes ces missions de transfert, ou « dé-transfert ».
Il sera donc proposé aux prochains conseils communautaires d’autoriser le lancement d’une consultation.
29
La date du prochain comité de fusion est fixée, non pas le jeudi 26, mais le mercredi 25 septembre prochain,
afin de tenir compte des impératifs professionnels de Monsieur Benoit ROUSSEAU, Vice-Président en charge
de la jeunesse et des sports au Pays de Ronsard. Le lieu est fixé à Savigny sur Braye.
Il est ensuite précisé que le présent compte-rendu sera transmis à Madame Chantal JUBIN.
Le comité est ensuite informé qu’une réunion de travail avec les services préfectoraux et la Direction des
finances publiques, se déroulera le jeudi 19 septembre prochain à 9h30. Un compte-rendu de cette réunion sera
présenté au prochain comité de fusion.
• Commission Economie le 17 septembre 2013 à 18h
Compte-rendu intégré dans la présente notice
• Commission Tourisme et Culture le 20 septembre 2013 à 18h
Compte-rendu communiqué en conseil communautaire, la commission se réunissant le jour de l’envoi de la présente
notice.
DECISION :
Prend acte de l’exposé ci-dessus.
7 Informations et questions diverses
Monsieur le Président invite tous les élus à participer, le samedi 19 octobre prochain, à CHAILLES, à une présentation
par le cabinet Klopfer des finances du Conseil général.
La séance est close à 20H01
30

PV 26 septembre 2013 - CCVLB Communauté de Communes

Transcription

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