assemblee generale ordinaire handicap international

ASSEMBLEE GENERALE DE
HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
26 JUIN 2015
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Handicap International France, convoquée par
courrier en date du 11 juin 2015, s’est tenue le 26 juin 2015 à 17H00, dans les locaux de
Handicap International au 138 avenue des frères Lumière, 69008 LYON.
48 membres étaient présents ou représentés.
Le Président, Pascal VANOT, remercie l’ensemble des participants.
Le Président déclare l’Assemblée Générale Ordinaire ouverte et présente le rapport moral 2014
ainsi que le rapport d’activité.
La générosité et la fidélité de nos donateurs ne se sont pas démenties. Cette confiance
renouvelée a contribué au financement de nos actions de développement et d’urgence sur le
terrain, notamment grâce à un résultat d’activité amélioré de 1,6 millions d’euros et le
développement du nombre de legs et de libéralités à un niveau inégalé jusqu’à présent.
L’année écoulée a été également marquée par l’installation de nos équipes dans de nouveaux
locaux et l’inauguration du nouveau siège, par la création de la Fondation « Vivre debout » ainsi
que par l’arrivée de la nouvelle Directrice Générale, Magali Deneufchâtel.
1 - Présentation des comptes annuels 2014
Anne Dubettier, Responsable des Finances, présente les comptes annuels 2014 arrêtés en amont
par le Conseil d’Administration du 28 avril 2015.
L’année 2014 s’est inscrite dans une relance de l’investissement axée sur 2 composantes
essentielles pour la collecte de demain :
- la dynamisation du vivier de donateurs
- la refonte du site internet
Plus globalement, la collecte a permis de dégager une marge similaire à l’année précédente, tout
en supportant un investissement en prospection. Il est à noter par ailleurs que 2014 n’a pas
permis d’engranger de recette exceptionnelle liée à une urgence majeure, telle que l’urgence
Philippines en 2013. Par ailleurs, la dévolution de patrimoine attendue (SIFAM) de 1,2 M€ a été
reportée sur 2015.
Cet excédent, complété par les financements institutionnels, permet de dégager une contribution
au réseau HI de 31 millions d’euros, soit une progression de plus d’1 million d’euros par rapport à
l’année 2013.
En cohérence avec notre modèle économique, cette contribution produit un résultat comptable
net à l’équilibre.
2 – Présentation de la mission du Commissaire aux Comptes, de ses conclusions, et du
rapport spécial sur les conventions réglementées
Jean-Pierre Buisson, représentant Ernst & Young Audit, et commissaire aux comptes de Handicap
International France n’a pas pu se rendre à l’Assemblée Générale mais il a transmis une vidéo qui
a été diffusée. Il certifie que les comptes annuels 2014 sont réguliers et sincères au regard des
1
règles et principes comptables français, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de
cet exercice.
3 – Présentation du prévisionnel 2015
Anne Dubettier, Responsable des Finances, présente le budget prévisionnel 2015 validé par le
Conseil d’Administration du 27 janvier 2015.
Le résultat d’activité attendu est de 25,6 millions d’euros, majoré de la dévolution de patrimoine
de Sifam de 1,1 millions d’euros, soit un objectif total de 26,7 millions d’euros. Il est destiné à
contribuer aux missions sociales mises en œuvre par la Fédération Handicap International.
4 - Actualité fédérale et informations « missions sociales »
Florence Daunis, Directrice des Opérations et des Ressources Techniques présente l’ensemble des
missions sociales du réseau HI de l’année 2014.
5 – Présentation
d’Administration
des
candidats
aux
postes
à
pourvoir
au
sein
du
Conseil
Mesdames Hélène BLONDEL-EHNI et Virginie TROIT ainsi que Messieurs Stanislas BONNET,
Bernard MICHEL, Olivier SCALBERT et Alain TELLIER sont sortants cette année.
Seuls, Madame Virginie TROIT et Monsieur Bernard MICHEL ont fait part de leur souhait de se
représenter.
Madame Valérie DE LAUNAY et Monsieur Denis RICHARD ont fait part de leur souhait de se
présenter.
Tous les quatre ont exprimé par courrier, remis aux membres de l’Assemblée Générale, les
raisons de leur engagement au sein de l’association.
6 - Votes
6.1 – Vote sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
réglementées
« Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions
réglementées, pour les entités suivantes » :

La Fédération Handicap International, du fait d’un mandataire commun avec
l’association, Monsieur Jacques Tassi.
L’association a rétrocédé à la Fédération Handicap International les fonds suivants en
vue de mettre en œuvre les projets associés :
- Excédent de l’année : 26 018 291 euros
- Financements institutionnels publics et privés : 5 268 101 euros
Ces rétrocessions ont été comptabilisées en charge dans les comptes annuels.
L’association a par ailleurs consenti des avances non rémunérées à la Fédération
Handicap International pour un montant de 1 412 352 euros au 31 décembre 2014.
La Fédération Handicap International a refacturé à l’association 455 301 euros au titre
de la mise en commun de services généraux et informatiques.
L’association a refacturé à la Fédération Handicap International 35 653 euros au titre
de la mise en commun de personnel.

Le Centre de Ressources Handicaps et Sexualités (CERHES), du fait d’un dirigeant
commun avec l’association, Monsieur Jean-Marc Boivin.
2
Au titre de l’exercice 2014, l’association a versé une contribution financière de 10 000
euros au CERHES dans le cadre du démarrage de l’activité.

La Fondation Vivre Debout – Handicap International, sous égide de la Fondation
pour l’Université de Lyon.
Personnes concernées : Pascal Vanot, Bernard Michel et Magali Deneufchâtel,
respectivement Président, Secrétaire et Directrice générale de l’association, siégeant
au sein du comité exécutif de la Fondation Vivre Debout – Handicap International.
La Fondation pour l’Université de Lyon, au travers de la Fondation Vivre Debout –
Handicap International, a rétrocédé à l’association la somme de 118 846 euros au titre
de l’exercice 2014.
Votants
Nuls
Exprimés
46
2
48
Pour
Contre
Abstention
45
0
1
Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées est
approuvé à l’unanimité des votants.
6.2 Vote d’approbation des comptes annuels 2014, et quitus de gestion donné au
Conseil d’Administration
« Au vu des éléments apportés par le Conseil d'Administration sur les activités et la
gestion de l'association en 2014, et après avoir entendu le rapport du Commissaire aux
Comptes, l'Assemblée Générale approuve les comptes et donne son quitus au Conseil
d'Administration pour cette gestion. »
Votants
Nuls
Exprimés
46
2
48
Pour
Contre
Abstention
46
0
0
Les comptes 2014 et la gestion du Conseil d’Administration sont approuvés à
l’unanimité des votants.
6.3 – Vote sur le prévisionnel d’activités 2015, et sa traduction budgétaire
« Au vu des éléments de l'activité, du fonctionnement prévu, et des états prévisionnels
présentés par le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale approuve le budget
2015. »
Votants
Nuls
Exprimés
46
2
48
Pour
Contre
Abstention
46
0
0
Le prévisionnel d’activités 2015 et sa traduction budgétaire sont adoptés à l’unanimité
des votants.
3
6.4 - Election des membres du Conseil d’Administration
Votants
Nuls
Exprimés
46
2
48
Virginie TROIT
Bernard MICHEL
Valérie DE LAUNAY
Denis RICHARD
39
41
46
44
Réélue
Réélu
Elue
Elu
L’ordre du jour étant épuisé, l’Assemblée Générale prend fin à 19h30
Pascal VANOT
Président
Bernard MICHEL
Secrétaire Général
4