imprime de saisine dde FNP 2016 - Centre de gestion de la Sarthe

Comité Technique
Demande d’avis « Réalisation de l’évaluation des risques professionnels »
Commune/Etablissement :………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Demande l’avis du CT :
Pour la réalisation de l’évaluation des risques professionnels, et sa transcription dans un document
unique et la subvention auprès du Fond National de Prévention, placé auprès de la CNRACL.
Fait à…………………………………… Le …………………………………..
Signature de L’autorité territoriale
AVIS DU CT
Cadre réservé au Centre de Gestion
Date de la séance :
Collège des représentants du personnel
Collège des représentants des collectivités
Nombre de votants :
Nombre de votants :
Avis favorable :
Avis favorable :
Avis défavorable :
Avis défavorable :
Avis favorable à l’unanimité des deux collèges
Avis défavorable à l’unanimité :
Report de l’avis à une séance ultérieure
/
Autre(s) – cf. note technique jointe
Le Président du CT
Daniel COUDREUSE
3, rue Paul Beldant – 72014 Le Mans Cedex 2 – Tel 02 43 24 25 72
[email protected] – www.cdg72.fr