CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 14 MARS 2016 COMPTE RENDU

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DU 14 MARS 2016
COMPTE RENDU
Destinataires :
Présents :
Absents ayant donné
procuration :
Transmission aux conseillers communautaires le 21 mars 2016
Transmission aux douze mairies de la CPV pour affichage le 21 mars 2016
Affichage siège social (Hôtel de ville et de communauté) et publication le
AZÉ : Serge MORILLON, Maryvonne BOULAY, Christian GUELLIER
COULOMMIERS-LA-TOUR : Alain SOUVRAIN
DANZÉ : Jean-Yves HALLOUIN, Nicole SIFANTUS
FAYE : /
LUNAY : Francis HÉMON, Brigitte HARANG, Pascal BUFFEREAU
MARCILLY-EN-BEAUCE : Marie-Christine SAUVÉ
RAHART : Caroline LEMAÎTRE
SAINT-FIRMIN-DES-PRÉS : Michèle BORNAREL, Benoît ROUSSELET
SAINT-OUEN : Jean PERROCHE, Véronique CHAMPDAVOINE,
Jeanine VAILLANT, Christophe MARION (à partir de 19 h 41), Philippe COUTAN
THORÉ-LA-ROCHETTE : Thierry BENOIST, Jérôme BOUGELOT
VENDÔME : Pascal BRINDEAU, Jean-Paul TAPIA, Monique GIBOTTEAU,
Geneviève GUILLOU-HERPIN, Christian LOISEAU, Sam BA,
Laurence SOYER, Jean-Claude MERCIER, Nicolas HASLÉ,
Catherine LOCKHART, Frédéric DIARD, Clara GUIMARD
LA VILLE-AUX-CLERCS : Isabelle MAINCION, Bruno DUPRÉ, Sandrine DE DEUS
Bruno COUTY à Alain SOUVRAIN, Jean-Pierre JOURDAIN à Thierry BENOIST,
Christophe MARION à Jeanine VAILLANT (jusqu’à 19 h 40), Jacky ROUSSEAU à
Véronique CHAMPDAVOINE, Marie-France CAFFIN à Marie-Christine SAUVÉ,
Benoît GARDRAT à Pascal BRINDEAU, Karima AFKIR à Christian LOISEAU,
Patricia
FAUREL
à
Monique
GIBOTTEAU,
Béatrice
ARRUGA
à
Geneviève GUILLOU-HERPIN
Secrétaires de
séance :
Benoît Rousselet et Nicolas Haslé
Objet :
Compte-rendu du conseil de communauté
Date de réunion :
Lundi 14 mars 2016 à 19 h 00, salle polyvalente Henri Gallois, rue du Bourg neuf à
Marcilly-en-Beauce
1.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séances
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté désigne Benoît Rousselet et Nicolas Haslé en
qualité de secrétaires de séance et Laurent Gassiot, directeur général des services, en qualité de secrétaire
auxiliaire.
1bis SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation des procès-verbaux des conseils de
communauté du 23 novembre et 14 décembre 2015, et 25 janvier 2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté approuve les procès-verbaux des séances des
conseils de communauté du 23 novembre et 14 décembre 2015 et 25 janvier 2016.
2.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire
Le conseil de communauté prend acte de la communication des décisions du bureau communautaire
prises par délégation du conseil de communauté, du 18 janvier au 29 février 2016.
3.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président
Le conseil de communauté prend acte de la communication des décisions du président prises par
délégation du conseil de communauté, du 18 janvier au 26 février 2016.
1/3
4.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Élection d’un représentant du Conseil communautaire au sein
du Syndicat mixte du schéma directeur de l’agglomération vendômoise (SCOT) pour pourvoir à la
vacance d’un siège
Le conseil de communauté procède à la désignation de représentants de la Communauté au sein du
Syndicat mixte du schéma directeur de l’agglomération vendômoise (SCOT).
Le président présente les candidatures de Raphaël Guillot, actuellement membre suppléant du syndicat,
pour pourvoir le siège de membre titulaire vacant et de Jean-Pierre Rebours pour pourvoir le siège de membre
suppléant qui serait libéré par Raphaël Guillot.
Le président demande s’il y a d’autres candidatures.
En l’absence d’autre candidature, conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l’article L. 2121-21
du CGCT, les nominations de Raphaël Guillot au siège de membre titulaire et de Jean-Pierre Rebours au siège
de membre suppléant, pour siéger au sein du Syndicat mixte du schéma directeur de l’agglomération
vendômoise (SCOT), prennent effet immédiatement.
5.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Élection d’un nouveau membre de la commission
communautaire n° 3 : budget – infrastructures – intercommunalité pour pourvoir à la vacance
d’un siège
Le conseil de communauté procède à la désignation d’un membre de la commission communautaire n° 3 :
budget – infrastructures – intercommunalité.
Le président présente la candidature de Guy Thessier et demande s’il y a d’autres candidatures.
ième
alinéa de l’article L. 2121-21 du
En l’absence d’autre candidature, conformément aux dispositions du 5
CGCT, la nomination de Guy Thessier pour représenter la commune de Coulommiers-la-Tour au sein de la
commission n° 3 : budget – infrastructures – intercommunalité, en remplacement de Danielle Migeon prend effet
immédiatement.
6.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Modification des statuts de la communauté du Pays de
Vendôme
Le conseil de communauté,
Approuve la modification des articles des statuts de la Communauté proposée dans les conditions de
vote ci-après précisées :
-
modification des articles n° 2-9 et 2-10 : exclusion des classes de découvertes, de l’accueil et des
activités périscolaires du champ de compétence de la communauté, comprenant également la
substitution dans les coopérations intercommunales existantes :
Nombre de membres
En exercice : 43
Présents : 35
Pouvoirs : 8
Votants : 43
Pour : 38
Contre : 3
Abstentions : 2
Adopté à la majorité des votes exprimés,
Jérôme Bougelot et Jean-Paul Tapia s’abstenant,
Christian Guellier, Catherine Lockhart et Frédéric Diard, votant contre.
-
modification de l’article n° 2-12 : ajout de la prise en charge des contributions au budget du service
départemental d'incendie et de secours (fonctionnement) des communes membres, dans les
conditions définies aux articles L. 1424-1-1 et L. 1424-35 du code général des collectivités
territoriales :
Nombre de membres
En exercice : 43
Présents : 35
Pouvoirs : 8
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité des votants.
Autorise, à l’unanimité des votants, le président à notifier aux maires des communes membres cette
délibération afin de soumettre cette modification statutaire à l’approbation des conseils municipaux qui
disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.
7.
ÉDUCATION/JEUNESSE : Conventions de prestation de service entre la communauté du Pays de
Vendôme et les communes d’Azé, de Coulommiers-la-Tour, de Lunay, de Saint-Firmin-des-Prés,
de Saint-Ouen, de Thoré-la-Rochette et de Vendôme
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté,
Approuve les termes des conventions de prestation de service avec les communes d’Azé, de
Coulommiers-la-Tour, de Lunay, de Saint-Firmin-des-Prés, de Saint-Ouen, de Thoré-la-Rochette et de Vendôme ;
Autorise le vice-président délégué aux activités périscolaires à signer ces conventions ainsi que tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
2/3
8.
STRATÉGIE FINANCIÈRE : Amortissement des subventions d’équipement versées
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide de fixer, à compter de l’exercice 2016, les
durées d’amortissement des subventions versées comme suit :
Subvention finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études :
Subvention finançant des biens immobiliers ou des installations :
Subvention finançant des projets d’infrastructure d’intérêt national :
Autre subvention d’aide à l’investissement des entreprises :
9.
5 ans
30 ans
40 ans
5 ans
STRATÉGIE FINANCIÈRE : Convention de groupement entre la communauté du Pays de Vendôme,
la commune de Vendôme, le centre communal d’action sociale (CCAS) et le centre intercommunal
d’action sociale (CIAS), en vue de la passation et l’exécution d’un marché de prestation de
conseils relatif à l’amélioration de la performance du processus achats : accompagnement à la
création d’une nomenclature des achats
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
10.
STRATÉGIE FINANCIÈRE : Fiscalité – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Vote
des taux 2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide de voter le produit en fonction des bases
prévisionnelles d’imposition et du taux applicable à chacune des communes, selon le tableau ci-dessous :
Zone 1 : sans coefficient
Base prév. 2016
Taux 2016
Produit 2016
Azé
579 081
11,89 %
68 853
Coulommiers-la-Tour
307 748
11,89 %
36 591
Danzé
413 238
11,89 %
49 134
Faye
117 650
11,89 %
13 989
Lunay
761 689
11,89 %
90 565
Marcilly-en-Beauce
169 634
11,89 %
20 169
Rahart
176 407
11,89 %
20 975
Saint-Firmin-des-Prés
457 093
11,89 %
54 348
Thoré-la-Rochette
572 316
11,89 %
68 048
La Ville-aux-Clercs
694 778
11,89 %
82 609
Zones 2 et 3 : avec coefficient
Saint-Ouen
Vendôme
Totaux
Base prév. 2016
Taux 2016
Produit 2016
2 749 593
9,16 %
251 863
15 710 352
7,85 %
1 233 263
22 709 579
1 990 407
L’ordre du jour étant épuisé, le président clôt la séance à 20 h 10.
3/3