Le Contrat d`Accès à l`Emploi - CAE

Fiche action :
Alliance Villes Emploi - www.ville-emploi.asso.fr
PRESENTATION GENERALE
Structure menant l'action : P.L.I.E. de l'Agglomération de Tours Plus
DESCRIPTION
Objectifs de l'action : L'objectif du Contrat d'Accès à l'Emploi, est d'activer les dépenses passives du chômage, il
concerne les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l'Allocation unique dégressive (AUD).
Description du dispositif ou de l'action mis en place : Pour mener à bien ce projet, un lieu unique est créé, il
regroupe des représentants de la Mairie, de l'ANPE, des ASSEDIC, de la DDTEFP, de l'AFPA. \ \ Sur 1000 D.E.
reçus au guichet unique par les agents de l'ANPE 150 personnes ont été sélectionnées entre le 1er Mai et le 14
Juillet 1994.\ \ A partir de l'accueil unique, d'autres partenariats ont pu être développés entre les entreprises et les
services de l'emploi. Ce partenariat a permis :\ - d'apporter une réponse rapide aux demandeurs d'emploi et aux
entreprises,\ \ - d'éviter les effets de doublon dans l'accueil et le suivi, \ \ - de répondre aux besoins repérés, ainsi,
un atelier CV a été mis en place.\ \ \ \ Un Comité technique composé de la Ville de Tours, du centre de formation
de la ville, de l'ANPE, de l'AFPA assure un suivi hebdomadaire de cette opération. Cette commission statue sur la
validité du parcours de formation et de son coût.\ \ \ \ Rappel du dispositif du Contrat d'Accès à l'Emploi :\ \ Public
concerné : demandeurs d’emploi percevant l'Allocation Unique Dégressive depuis au moins 8 mois et les RMistes
et Jeunes à l'issue d'un CES. \ \ Chaque demandeur d’emploi sélectionné réalise son bilan professionnel avec un
conseiller de l'AFPA. A l'issue de ce bilan un plan de formation peut être établi afin de mieux adapter le salarié à
son poste de travail. \ \ 1ère phase :\ \ Pendant une période de 6 mois, le demandeur d’emploi a un statut de
Stagiaire de la Formation Professionnelle. Il perçoit des ASSEDIC l'Allocation Formation Reclassement (AFR). Le
lieu de "stage" est l'entreprise. Un contrat tripartite est signé par l'employeur, l'employé et le directeur de l'ANPE.
Ce contrat est assorti d'une promesse d'embauche dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD d'un minimum de 6 mois. \
\ Parallèlement, la formation définie par le plan de formation sera dispensée soit par l'employeur lui-même, soit par
un organisme de formation (AFPA, Centre de formation de la Ville). Cette formation est financée par une
subvention municipale et des fonds européens.\ \ 2ème phase :\ \ Le stagiaire est embauché par l'entreprise avec
un contrat de 6 mois minimum. L'entreprise peut bénéficier de l'aide à la première embauche d'un salarié et de
l'aide au temps partiel si la personne est recrutée à temps partiel.\ \ \ \ \ \ En 1994, le service public de l'emploi,
interpellé par la Ville de Tours sur le thème de l'activation des dépenses passives du chômage, met en place une
commission technique qui rassemble la DDTEFP, la Préfecture, l'AFPA, l'ANPE, les ASSEDIC. \ \ La Commission
technique obtient l'accord, de la délégation à l'emploi, de mettre en place cette expérimentation. Puis l'UNEDIC
donne son feu vert et enfin le dossier est défendu auprès du Fonds Social Européen à Bruxelles. Le FSE
accordera la prise en charge des 2/3 du montant de la formation pour les 150 premiers CAE.\ \ Une convention
d'expérimentation est signée par le Préfet, la ville de Tours et l'ANPE.\ \ Une convention placement et formation est
passée entre l'ANPE et la ville de Tours. \ \
Moyens mis en oeuvre : Pour les 150 premiers CAE :\ \ * Ville 300 000 F\ \ 6 personnes détachées à temps plein\ \
* FSE (objectif 3) 600 000 F\ \ * CCI un mailing de 9 000 courriers\ \ * Chambre des métiers contacte ses
adhérents\ \ * ANPE - Financement des évaluations réalisées par l'AFPA et le Centre de formation de la ville (500
F l'unité)\ \ - Prise en charge de l'Atelier de Recherche d'Emploi\ \ - Mise à disposition du personnel (un agent à
temps plein durant 8 mois) \ \ - Mailing auprès des petites entreprises\ \
Porteur du projet : La Ville de Tours
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