la synthèse - Ville de Thouars et communauté de communes du

LA SYNTHÈSE
Décisions du conseil communautaire
Séance du 19 avril 2011 à Saint-Jacques-deThouars
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SOLIDARITE
 Ressources Financières
Le conseil approuve le compte de gestion de M. Le Trésorier Principal. Exercice 2010.
Budget principal. Compte administratif. Exercice 2010.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 11 968 614,90 €, les recettes de fonctionnement à 14 609 845,87 €.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 5 536 946,50 €, les recettes d'investissement à 4 715 394,40 €.
Les restes à réaliser s'élèvent en dépenses à 558 777,66 €, et en recettes à 103 300,00 €.
Soit un total de 18 064 339,06 € en dépenses, et 19 428 540,27 € en recettes.
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010.
L'excédent de recettes de fonctionnement s'élève à 2 641 230,97 €. Il est affecté pour 2 000 000,00 € au
financement des dépenses d'investissement, et pour 641 230,97 € en excédent de fonctionnement reporté.
Budget principal. Budget primitif. Exercice 2011.
L'excédent de fonctionnement de 2 641 230,97 € permet de couvrir le déficit net d'investissement de 1 277 029,76
€.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 12,636 M€, contre 12,353 M€ (hors taxe OM), soit une
évolution de 0,283 M € : 2,29 %.
Pour les dépenses, on remarque le transfert de la médiathèque au 1er janvier 2011.
Une évolution des principales masses financières : - les charges à caractère général diminuent de 1,44 %, si on les
compare au BP 2010, - la masse salariale, principal poste de dépenses connaît une progression de 0,87 % par
rapport au BP 2011, - les intérêts de la dette connaissent une baisse significative grâce au non-recours à l'emprunt
depuis 5 ans – les subventions versées sont maîtrisées ainsi que les subventions d'équilibre aux budgets annexes.
Pour les recettes, on remarque de nouvelles compensations liées à la suppression de la taxe professionnelle, - un
gel des dotations de l'Etat aux collectivités sur 4 ans, parallèlement, le panier fiscal, après transfert des taux du
Département pour la TH et le FNB, procure à la collectivité une recette supplémentaire de 572 K€. Globalement,
le bilan financier des produits de fiscalité, après intégration de la réforme de la TP, génère une évolution des
ressources de 269 K€, soit 2,51 %.
Le conseil accepte le budget principal qui s'élève en recettes et en dépenses de fonctionnement à 14 925 075,97 €,
et en recettes et dépenses d'investissement à 8 370 288,00 €, ce qui fait un total de 23 295 363,97 €.
Fixation du produit et des taux de fiscalité mixte pour l'année 2011.
Le conseil accepte les taux d'imposition calculés par les servcies fiscaux. Le total du produit prévisionnel attendu
est de 2 653 316,05 €.
TEOM. Vote des taux pour chacune des trois zones. Exercice 2011.
Le lissage donne les taux suivants :
Zone 1 : (Thouars, Louzy, Missé, St Jean, St Jacques, Ste Radegonde, Ste Verge) : taux 9,92 %
Zone 2 : (Mauzé-Thouarsais) : taux 9,35 %
Zone 3 : (Brie, Oiron, St Léger de Montbrun, Taizé) : taux 8,95 %
Optimisation des charges et ressources des collectivités. Passation d'un contrat de prestation de
services avec la société ELIGEO.
Dans une démarche d'économies et d'optimisation de ses ressources, la Communauté de Communes s'est
rapprochée de sociétés de conseil pour une mission d'expertise visant à accompagner les collectivités dans
l'augmentation de leurs ressources, et la diminution de leurs charges.
Une consultation a été lancée auprès de 3 cabinets. La société de conseil ELIGEO a été retenue. Trois contrats de
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prestation de services sont passés pour l'optimisation des cotisations sociales, la tarification des accidents du
travail, et la cotisation foncière économique.
La rémunération de la société s'établit à 15 % HT des économies réalisées.
Taxe Directe Locale. Compte tenu de la réforme de la Taxe Professionnelle, le taux de Cotisation Foncière des
Entreprises est fixé à 26,48 %.
 Développement social
Centre Socioculturel.
Le conseil accepte de désigner 2 membres titulaires et un membre suppléant au conseil d'administration de
l'association. Christine Gorry-Bardot, Norbert Bonneau, et André Beville.
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme règlementaire. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme.
Compte tenu de l'extension projetée du périmètre de l'intercommunalité aux 6 communes, aujourd'hui dites
isolées, les élus ont décidé de les associer à la phase “diagnostic” de la révision du PLU.
Des projets de convention sont donc approuvés avec chacune des communes, Brion-Près-Thouet, Saint-Cyr-laLande, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Martin-de-Macon, Pas-de-Jeu, et Tourtenay.
Développement économique.
L'entreprise d'insertion Le Relais, représentée par M. Lambert, développe son activité et a fait l'acquisition du
bâtiment ex Label Pêche, situé sur la zone du Grand Rosé. Le montant de l'investissement immobilier s'élève à 464
000 €. L'investissement matériel à 91 500 €. Dans le cadre de cette opération, la Communauté de Communes, en
application de son règlement, accorde à l'entreprise Le Relais, une subvention de 18 000 €.
PÔLE CULTURE
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre
L'objectif est d'assurer le lancement sur le site de l'hôtel Tyndo, et de rechercher une livraison de l'équipement fin
d'année 2013, début 2014. La consultation portera sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Le recrutement
portera sur une équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant différentes compétences (architecte, bureau d'études
techniques, économiste,... et disposant de qualifications en matière de Haute Qualité Environnementale). Le
montant de l'indemnité maximale proposée est de 18 500 € HT. Le conseil accepte par 29 voix pour, 6 voix
contre, et 2 abstentions, le choix du site.
PÔLE TECHNIQUE / ASSAINISSEMENT
Station d'épuration à Praillon-Maranzais.
Le conseil accepte que soit passé un marché pour la réalisation d'une station d'épuration filière disques biologiques
de charge nominale de 270 EH. Le montant du marché s'élève à 163 585 € HT, soit 195 647,66 € TTC.
 Transport
Acquisition de minibus. Le conseil accepte d'acquérir auprès de la société RENAULT, deux minibus accessibles
à tout public, pour un montant de 121 696,88 € TTC.
Modification de la grille tarifaire. A compter du 1er avril 2011, le service transport applique la gratuité aux
enfants de moins de 5 ans accompagnés, ainsi que pour les accompagnants de personnes bénéficiant d'une carte
tierce personne. Un demi-tarif sera appliqué au personnel du chantier d'Insertion “De l'Argile à la Faïence”.
Travaux et patrimoine immobilier. Le conseil accepte la passation d'un marché pour l'exécution des travaux
de réfection du pont de Saint-Jacques-de-Thouars. Le montant des travaux s'élève à 127 705,89 € TTC.
La prochaine réunion du conseil communautaire est fixée
le mardi 17 Mai à 18h
à Saint-Léger-de-Montbrun
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