Avis d`option

Avis d’option « Participation/Intéressement »
Mode d’emploi
Pensez à votre épargne
L’essentiel pour vos choix
L’activité de l’année écoulée a permis à votre entreprise de pouvoir dégager
des sommes au titre de la Participation et/ou au titre de l’Intéressement.
Vous pourrez bénéficier de l’une ou deux de ces sommes, et profiter ainsi de
cette occasion pour vous constituer une épargne à moindre frais.
Il va donc être important pour vous de faire un choix :
•
de percevoir directement ces avoirs, mais en étant imposé, sur ce
que vous avez perçu,
et/ou
•
d’affecter ces sommes sur votre plan d’épargne salariale. Vous
bénéficiez alors de l’exonération de celles-ci et vous pouvez faire
fructifier votre épargne.
Nous vous laissons prendre connaissance de cette brochure pour mieux
vous orienter dans votre décision.
1 – L’avis d’option
2 – Faire son choix
3 – Fiscalité
4 – Développer son épargne
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1 – L’avis d’option
Vous venez de recevoir votre avis d’option
participation et/ou intéressement ; il s’agit
maintenant pour vous de le compléter selon
votre choix.
Nous vous présentons ci-après les éléments
constitutifs importants de ce document.
La partie haute de l’avis d’option
La partie signalétique
Les références INTER EXPANSION-FONGEPAR
avec les contacts (internet, le serveur vocal et
l’adresse postale).
Vos références avec la signalétique (adresse) et votre
code d’accès pour vous connecter à votre espace
sécurisé.
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La partie médiane de l’avis d’option
Le montant
La clause par défaut
Est mentionné le montant global de la
participation (et/ou de l’intéressement) pour
votre entreprise. Ce montant est réparti (selon
l’accord en vigueur) sur l’ensemble des
bénéficiaires concernés. Un montant déterminé
et personnel est renseigné dans la colonne
«montant net vous revenant» : c’est donc le
montant qui vous est attribué.
C’est la clause par défaut de l’accord qui est
systématiquement rappelée.
Important :
Pour l’Intéressement, la clause par défaut est l’affectation
automatique au PEE (si PEE uniquement), vous disposez
d’un délai de rétractation de 3 mois pour notifier votre
changement d’avis éventuel).
•
•
En l’absence de PEE, l’affectation par défaut de
l’intéressement est le versement immédiat.
•
Pour la participation, et si vous disposez d’un PERCO, la
clause par choix est la gestion pilotée du PERCO, mais
seulement pour 50% de votre quote-part de
participation. L’autre moitié étant affectée par défaut
selon les termes de l’accord.
La partie basse de l’avis d’option
Les modalités pratiques
Présentation des 2 possibilités de réponse pour faire
votre choix.
La réponse par internet est à privilégier car plus
rapide et plus fiable.
La date limite de retour : date après laquelle INTER
EXPANSION-FONGEPAR ne peut plus accepter votre
choix.
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2 – Faire son choix par internet
Renseignez votre
code d’accès et
mot de passe
L’avis d’option est signalé dès que vous êtes
sur la situation globale de votre compte. Pour
y répondre, il vous suffit de cliquer sur
«votre avis d’option participation et/ou
intéressement» ou bien allez dans vos
opérations.
Compléter selon vos souhaits.
Attention, ce sont des montants nets qu’il faut
saisir.
N’oubliez pas de valider et confirmer votre choix
Vous visualisez la confirmation que
votre choix a bien été enregistré et
que l’opération s’est bien déroulée.
Vous
obtenez
un
accusé
d’enregistrement
que
pouvez
imprimer et/ou conserver.
Bon à savoir
Vous pouvez modifier votre choix par
internet jusqu’à 24h avant la date limite.
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3 – Fiscalité
Les sommes versées par votre entreprise, lorsqu’elles sont affectées au
PEE et/ou PERCO, sont exonérées d’impôt sur le revenu.
En revanche, si vous les percevez, elles sont considérées comme du
salaire, et à ce titre sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Les avantages
Les plus-values réalisées au cours de la période de placement sont
exonérées d’impôt mais sont assujetties aux prélèvements sociaux.
4 – Développer son épargne
Vous avez des projets : vous marier, acheter votre maison, penser aux études
des enfants, tout simplement, vous constituer une épargne de précaution.
C’est l’occasion de profiter du PEE et/ou du PERCO de votre entreprise en
effectuant des versements à votre rythme.
C’est également profiter de l’aide de votre entreprise ; en effet, elle prend à sa
charge les frais de tenue de compte.
Construisez vos projets
Profitez des périodes de versement
En plaçant les sommes octroyées par l’entreprise (intéressement, Participation),
vous vous constituez une épargne en douceur, sans bousculer votre budget.
Bénéficiez de la diversité des placements
Vous disposez d’un PEE et/ou d’un PERCO, vous pouvez ainsi gérer votre épargne comme vous le souhaitez.
Le PEE propose plusieurs Fonds (à profils de risques différents) et le PERCO vous propose deux options de gestion
(libre ou pilotée) pour vous constituer votre épargne.
Profitez de la souplesse du dispositif
Vous pouvez faire des versements complémentaires (ponctuels et/ou périodiques) à tout moment, et interrompre
vos versements périodiques quand vous le souhaitez.
Et chaque année, vous pouvez investir jusqu’à 25% de votre rémunération annuelle brute.
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