Les clés de l`épargne salariale

Professionnels
Les clés de l'épargne salariale
Publié le Mardi 1 décembre 2015
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs existant au sein de certaines
entreprises permettant aux salariés et aux dirigeants non-salariés de se constituer
une épargne. Selon le cas, le bénéficiaire peut recevoir directement cet argent ou le
déposer sur un plan d'épargne salariale, comme le PEE et le PERCO. Une solution
très intéressante à mettre en place au sein de votre entreprise même petite !
L’intéressement, pour partager les fruits de la
croissance
De quoi s’agit-il ?
Il s'agit tout d’abord d’un outil de motivation pour vos salariés !
Le but de l'intéressement est d'associer tous les salariés à la croissance de
l'entreprise. Ils reçoivent une prime dont le montant et les conditions de versement sont
fixés par l’accord d’intéressement, conclu pour trois ans avec les salariés, les délégués
syndicaux ou le comité d’entreprise.
N’importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille, peut mettre en place un tel
dispositif, mais ce n’est jamais obligatoire, contrairement à la participation,
imposée à toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Ce qu’il faut savoir
Le montant de la prime individuelle est plafonné à 19 020 euros en 2015.
Son calcul résulte d'une formule liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
Certaines prennent en compte la réalisation d’un montant de chiffre d’affaires, d’autres un
objectif de bénéfice ou d’autres critères objectifs.
La répartition entre les salariés peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au
temps de présence, ou combiner plusieurs critères.
A savoir donc : vous êtes dirigeant(e) non salarié(e) de votre entreprise et votre
époux(se) est salarié(e), vous pouvez verser jusqu'à 38 040€ d'intéressement sur
PEE et/ou PERCO, sommes non soumises à l'impôt sur le revenu
!
Que devient l’argent ?
Chaque année, au plus tard en mai, l’argent est versé au salarié ou placé sur un plan
d'épargne salariale, un PEE ou un PERCO.
La seconde option (PEE et/ou PERCO) présente un grand avantage : les sommes ainsi
placées ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Mais si le salarié fait ce choix, il ne pourra percevoir l’argent qu'à l'issue du délai de
blocage du plan concerné, c’est-à-dire 5 ans pour le PEE et au moment de la
retraite pour le PERCO.
A partir de 2016, sauf demande contraire, les sommes seront automatiquement
versées sur un PEE (s'il existe). Attention, les sommes reçues sont toujours
soumises aux prélèvements sociaux (CSG CRDS 8%).
DES CONDITIONS FISCALES ET SOCIALES TRÈS
AVANTAGEUSES
L’entreprise bénéficie pour les sommes versées au titre de l’intéressement:
de l’exonération des cotisations sociales patronales,
de la déduction des sommes versées au titre de l’intéressement de l’assiette de
l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon le cas,
L’entreprise paie le forfait social (20%) sur les sommes distribuées au titre de
l’intéressement.
Dans le cadre de la loi Macron, et à compter du 1er janvier 2016, le taux du forfait social
est fixé à 8% pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la première
fois en place un dispositif d'intéressement ou de participation, ou qui n'ont pas conclu
d'accord dans les 5 ans précédant la date d'effet de l'accord. Ce taux s'appliquera
pendant une durée de 6 ans à compter de la date d'effet de l'accord.
Les salariés comme les dirigeants non-salariés bénéficient pour les sommes
versées au titre de l’intéressement :
de l’exonération des cotisations sociales (part salariale) sauf CSG et CRDS,
d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de la moitié du plafond
annuel moyen de la Sécurité Sociale, si les sommes provenant de l’intéressement
sont versées dans un plan d’épargne (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) dans un délai
maximum de 15 jours après leur paiement.
Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages de mettre
en place une solution d'épargne salariale au sein de votre
entreprise ? Prenez rendez-vous avec votre conseiller !
Le Plan d’épargne entreprise (PEE), pour profiter de
l’abondement
De quoi s’agit-il ?
Ce dispositif permet aux salariés d’investir, avec l’aide de leur entreprise, dans un
FCPE (fonds communs de placement d’entreprise). Les gestionnaires de ces fonds
gèrent votre argent en le plaçant dans des actions de l’entreprise ou dans des fonds
actions, obligataires, monétaires et/ou diversifiés.
Le salarié a le choix entre au moins trois FCPE, plus ou moins risqués.
L’un d’eux est un FCPE solidaire, qui peut investir jusqu’à 10% de son actif dans des
projets solidaires, en faveur de l’environnement ou de l’emploi. Le salarié investit à son
rythme : il n’y a aucune obligation d’alimenter un PEE. Vous pouvez verser chaque année
ce que vous voulez, dans la limite du quart de votre rémunération annuelle brute.
Ce qu’il faut savoir
Le principal intérêt du PEE est que les versements du salarié peuvent être complétés par
des contributions de l'entreprise appelées abondements.
La principale contrainte est que l’argent est indisponible pendant au moins 5 ans. Il existe
également de nombreux cas de déblocage anticipé : mariage, conclusion d'un pacs,
naissance d’un troisième enfant, divorce, séparation, invalidité, décès, rupture du contrat
de travail, surendettement…
Quel abondement ?
L’abondement de l’entreprise ne peut pas dépasser trois fois le montant qui a été
versé par le salarié lui-même, ni être supérieur à 3 043,20 euros.
Un bon plan : si vos salariés investissent dans des actions ou des certificats
d'investissement émis par votre entreprise, il peut monter jusqu'à 5 477,76 euros.
Les revenus des placements réalisés dans un PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu,
mais pas de prélèvements sociaux (CSG CRDS : 8%).
Le PERCO, un bon plan pour la retraite
De quoi s’agit-il ?
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif qui permet aux salariés et
aux dirigeants non salariés de se constituer en douceur une épargne en prévision de
la retraite, en bénéficiant de l’aide de leur entreprise. L’un des principaux intérêts du
PERCO est qu’il peut être alimenté par des versements complémentaires votre entreprise.
Cet abondement ne peut cependant pas dépasser trois fois le montant effectué par
le salarié, ni dépasser 6 086,40 euros.
C’est ce que les professionnels de l’épargne appellent un produit “tunnel” : ce n’est qu’au
moment de la cessation d’activité que les sommes seront disponibles. Toutefois, des
motifs de déblocage anticipé existent : décès, invalidité, surendettement, acquisition de la
résidence principale, fin des droits au chômage...
Ce qu’il faut savoir
Tout comme le PEE, vous n’êtes pas obligé(e) d’alimenter votre PERCO.
Vous pouvez verser, chaque année, jusqu’au quart de votre rémunération annuelle
brute.
Sinon, il peut être alimenté avec les sommes issues de l'intéressement, de la
participation. La loi Macron a récemment modifié certaines règles.
A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pourront effectuer des versements réguliers
sur le plan, même si le salarié n’y contribue pas.
Trois niveaux de risque, deux sorties possibles
Comme pour le PEE, le gestionnaire du PERCO doit proposer, pour la gestion libre,
au moins trois supports d'investissement, dont un fonds solidaire, présentant des
niveaux de risque gradués, c’est-à-dire comportant une part d’actions plus ou moins
importante.
La gestion pilotée par horizon doit permettre de sécuriser progressivement le PERCO au
fil du temps.
En théorie, l’argent est versé au moment du départ à la retraite, en général sous
forme de capital, en une ou plusieurs fois, exonéré d’ impôt sur le revenu. Il est
aussi possible de demander le versement d’une rente viagère, ce qui signifie que le
bénéficiaire reçoit de l’argent régulièrement, jusqu’à son décès.
Cette rente viagère, optionnellement réversible, est imposable sur une fraction de son
montant à l’impôt sur le revenu. Cette fraction est déterminée forfaitairement en fonction
de l’âge du crédirentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente.
En revanche, quelle que soit la sortie choisie, les prélèvements sociaux (15,5%) sont
toujours dus (sur une fraction de son montant pour la rente viagère).
Fl
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