livret dàccueil de làssistant dèducation

Transcription

Bassin
CPE
Albi Carmaux
LIVRET
D’ACCUEIL
DE
L’ASSISTANT
D’EDUCATION
Académie
de
Toulouse
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Sommaire
MISSIONS ...........................................................................................................................4
PRISE DE FONCTIONS : QUELQUES CONSEILS ............................................................5
SANCTIONS - RESPONSABILITE......................................................................................9
AVSI DANS L’EDUCATION NATIONALE..........................................................................10
ASSISTANTS PEDAGOGIQUES DANS L’EDUCATION NATIONALE .............................12
SERVICE ET REMUNERATION .......................................................................................14
FORMATION .....................................................................................................................15
CONCOURS INTERNES...................................................................................................16
REPRESENTATION ..........................................................................................................17
CONGES ...........................................................................................................................18
CONTRAT .........................................................................................................................22
AUTORISATIONS D'ABSENCE ........................................................................................24
CHOMAGE ........................................................................................................................23
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE..............................................................26
ANNEXES..........................................................................................................................27
-2-
Vous
venez
de
prendre
vos
fonctions
dans
un
établissement scolaire public du second degré : ce livret
d’accueil
réalisé
d’Education
des
par
des
ministères
Conseillers
de
Principaux
l’Agriculture
et
de
l’Education Nationale du bassin Albi Carmaux vous
accompagnera tout au long de la durée de votre contrat.
-3-
Missions
Les assistants de l’éducation font partie de l’équipe éducative, leurs missions s’exercent
pendant et en dehors du temps scolaire.
Le chef d’établissement et le chef de service organisent le travail en fonction des
besoins d’assistance que l’équipe éducative a définis dans son projet d’établissement.
Les assistants d’éducation assurent, par exemple :
 la surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et
d’internat ;
 l’encadrement des sorties scolaires ;
 l’accès aux nouvelles technologies ;
 aide et accueil à l’intégration des élèves handicapés et accompagnement
des étudiants handicapés ;
 aide à l’utilisation des nouvelles technologies ;
 participation à toute activité éducative, sportive, sociale ou culturelle ;
 l’aide à l’animation des élèves internes hors temps scolaire ;
 l’aide à l’intégration collective des élèves handicapés ;
 la participation éventuelle au dispositif “école ouverte”.
Les missions des assistants d’éducation sont distinctes des missions d’enseignant et ne
peuvent s’y substituer.
-4-
Prise de fonctions : quelques conseils
1. Vous prenez vos fonctions
Renseignez-vous sur l’établissement :
 l’organigramme des services ;
 les effectifs;
 les formations professionnelles ;
 l’organisation pédagogique et matérielle ;
 les différentes instances.
Procurez-vous et appropriez-vous :
 le règlement intérieur ;
 le projet d’établissement ;
 le projet Vie Scolaire.
Puis, ayez un entretien avec le C.P.E. et les autres membres de l’équipe de Vie
Scolaire afin d’établir votre service.
Souplesse et réalisme sont vos atouts.
Pour assurer vos missions, le travail d’équipe est indispensable. Deux notions encadrent
la nécessité d’avoir un travail d’équipe digne de ce nom :
 La continuité de service : le service Vie Scolaire doit fonctionner sans
interruption tout au long de la présence des élèves dans l’établissement, aussi, avant de
quitter son service, l’Assistant d’Education doit s’assurer que son remplaçant est arrivé
(ou prévenir qui de droit). De même, quand on est empêché, il faut prévenir rapidement
son chef de service ;
 La cohérence de fonctionnement : tout au long de la semaine, le service
doit être le même. Il s’agit de se mettre d’accord sur des principes de fonctionnement,
de manière à ce que les élèves trouvent toujours la même réponse à une question
identique.
D’autre part, il est primordial pour l’Assistant d’Education de rendre compte de ce dont
il a été témoin sans tarder, même s’il lui semble que ce n’est pas urgent ou grave car,
dans certains cas, il ne connaît qu’une partie de la réalité concernant certains élèves, et,
surtout, toute transgression doit être signalée.
D’autre part, l’obligation de surveillance implique une vigilance active et de
l’anticipation.
De la même manière, il faut absolument faire circuler l’information à propos du
fonctionnement du service comme celle concernant les élèves afin que chacun puisse
adopter la même attitude en connaissance de cause.
-5-
2. Votre positionnement par rapport aux élèves

Accompagner l’adolescent
L’assistant d’éducation est en contact permanent avec l’adolescent, il est un maillon
important, il est le premier témoin des comportements suscités par des réactions
émotionnelles (la peur, la colère, la tristesse, l’agressivité), ou des difficultés scolaires.
Pour prendre en compte les différents aspects du développement de la personnalité du
jeune au cœur de la pratique éducative, six compétences semblent déterminantes :
1. Savoir observer et savoir écouter.
2. Savoir analyser et faire analyser des situations problématiques.
3. Savoir utiliser ou créer des outils d'accompagnement.
4. Savoir travailler en équipe.
5. Savoir se situer dans l'institution.
6. Savoir être impartial.
Savoir observer et savoir écouter.
C’est la capacité de se mettre, avant tout, au service de celui qui est écouté. L'écoute
dans l'accompagnement est d'abord centrée sur celui qui nous parle, ce qui compte,
c'est que la personne accomplisse un travail de vérité avec lui-même, il faut qu'elle
puisse «se dire» en toute sincérité.
Ceci nécessite un climat de confiance, de non jugement et de bienveillance de la part de
l'écoutant. Il s'agit d'accepter non seulement ce que la personne dit d'elle-même mais
aussi sa représentation du monde.
L'écoutant n'est là que pour aider à la clarification de l'adolescent en quête de lui-même.
Ce qui se joue dans la démarche n'est pas seulement « deviens ce que tu es » mais
« découvre ce que tu peux devenir ».
L'écoute a besoin de temps, celui de l'élaboration de la pensée, celui de l'élucidation de
ce qui demeure, celui de la maturation.
 Ecouter, c'est être à la disposition de celui qui parle.
 Ecouter, c'est être très vigilant pour ne pas juger, trier, choisir, conseiller.
 Ecouter, c'est accepter une expression en recherche.
Savoir analyser et faire analyser des situations problématiques.
C’est permettre à l'élève de prendre une distance critique par rapport à son vécu, de
faire une relecture du parcours pour en dégager les points forts, les compétences
acquises, et les objectifs à atteindre.
C’est la capacité à analyser des situations, à en dégager les éléments importants.
« Est-ce que j'agis ainsi par habitude, convention, par choix, par lassitude, par
conviction, par peur du changement, pour me protéger,... ».
-6-
Utiliser des outils d'accompagnement.
Outils qui facilitent la communication, la prise de conscience de la progression (cahier
d'internat). Ils marquent clairement la responsabilisation de l'adolescent par rapport à
son projet, ce sont des outils « déclencheurs » qui amorcent ou nourrissent la réflexion
personnelle et l'autonomie.
Les assistants d'éducation sont à la base des informations que récoltent les CPE pour
renseigner ces outils comme les « contrats de Vie Scolaire » par exemple.
Savoir se situer dans l'établissement.
Chaque assistant d'éducation sera conduit à comprendre le système scolaire dans son
ensemble et les enjeux institutionnels dans le cadre de. son établissement. Connaître
les lieux de décision et de consultation de son établissement est donc primordial pour
les assistant d'éducation ne serait-ce que pour indiquer aux élèves où ils doivent
s'adresser pour porter leurs propositions.
Travailler en équipe au sein d'un établissement.
Il s'agit d'un travail d'équipe en relation étroite avec le projet d'établissement.
S'imposer une règle d'impartialité. L'élève a besoin de faire confiance, de sentir dans le
regard de l'adulte qu'il est capable de réussir.
La trahison (de la confidence), l'humiliation, les jugements de valeur sont inacceptables
et une vigilance sera permanente.

L'autorité, la loi
L'assistant d’éducation doit faire preuve d'autorité. Il lui faut pour cela se départir de son
vécu d'élève et « passer de l'autre côté de la barrière». Pour autant il ne faut pas
confondre autorité et autoritarisme. Il faut se faire respecter sans pour autant abuser de
son statut et de son « pouvoir ». L'autorité c'est « un pouvoir de commander, de prendre
des décisions, de se faire obéir ». Pour exercer son autorité, le surveillant s'appuie sur
le règlement intérieur qu'il doit faire appliquer et respecter.
Le règlement intérieur fixe les modalités d'application des droits et obligations des
élèves au sein des établissements scolaires. Il énonce les sanctions et punitions
existantes et leurs modalités d'application. Ainsi, les AE ont recours à ces pratiques
pour faire respecter le règlement intérieur dans un but éducatif en concertation avec le
C.P.E.
La punition qui est dissuasive a pour objet d'obtenir réparation et de permettre la
réintégration dans le groupe. Elle est proportionnelle à la faute ou la transgression du
règlement intérieur. La punition est dans la mesure du possible en relation avec la
transgression.
La loi ou la règle doit être annoncée par avance, être clairement affichée et expliquée.
Elle est respectueuse des individus et surtout elle est applicable. A ces différents titres,
la règle protège les individus car elle est la même pour tous.
L'adolescent a besoin de repères qui structurent sa personnalité et le rassurent. Il a
besoin d'adultes fiables qui lui imposent des limites sans lesquelles il peut se sentir
perdu. Si l'adolescent peut être enclin à se révolter contre l'autorité - dont la fonction
-7-
d'AE fait partie - c'est parce qu'elle représente les figures parentales dont il doit se
séparer pour se construire une identité autonome.
Pour devenir adulte il doit les rejeter, d'où le paradoxe de l'adolescent qui, tout en
maintenant un lien avec elles pour sa sécurité, doit s'en séparer. L'AE peut être pris à
partie par un adolescent mais il s'agit souvent de la fonction qui est visée plus que la
personne. Il faut donc prendre du recul dans ce genre de situation.
Le fait de comprendre la loi, aidera l'adolescent à l'accepter, c'est l'apprentissage de la
frustration ou, du point de vue psychologique, ce que l'on appelle « le principe de
réalité ». Si celui-ci a été mal assimilé dans la petite enfance, l'adolescent va avoir des
difficultés à différer la satisfaction d'obtenir ce qu'il désire, à faire des deuils. L'école
peut lui permettre de compléter en partie cet apprentissage.
-8-
Sanctions - Responsabilité
1. L’employeur dispose de quatre sanctions disciplinaires :




l’avertissement ;
le blâme ;
l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une
durée maximum d’un mois ;
le licenciement sans préavis ni indemnité.
Si l'employeur juge nécessaire d'écarter l'agent de son emploi en cas de poursuites
pénales ou en cas de procédure disciplinaire, c'est une mesure de suspension qui
s'ajoute aux quatre autres sanctions.
L'agent a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les
documents annexes et à se faire assister par les défenseurs de son choix.
L'administration doit informer l'intéressé de son droit à communication du dossier.
2. La notion de responsabilité des agents publics
Il est important de rappeler les implications, en terme de responsabilité civile et pénale;
induite par l'appartenance à la fonction publique.
Il convient de bien faire la distinction entre la responsabilité civile de l'individu et sa
responsabilité pénale.
En cas de mise en cause d'un agent de l'Etat dans le cadre de sa fonction, deux
« systèmes de responsabilité » entrent en jeu. L'annexe à la circulaire 96-248 du 25
octobre 1996 relative à la surveillance des élèves, parue au BO n039 du 31 octobre
1996, précise les types d'actions qui peuvent être intentées par une victime lors d'un
accident lié à « un défaut de surveillance ».
Concernant la responsabilité civile, la loi du 5 avril 1937 stipule que la responsabilité de
l'Etat se substitue à celle de l'agent.
La responsabilité pénale est toujours personnelle et l'action pénale est fondée le plus
souvent sur le délit « d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation
de sécurité ou de prudence ».
La notion de surveillance sous-entend une surveillance « active » (ne pas maîtriser un
chahut est par exemple considéré comme un défaut de surveillance.)
Il ne faut cependant pas oublier ce que l'on appelle « les causes exonératoires » telles
que le cas de force majeure où la personne qui surveille ne peut être considérée comme
coupable, ou la « faute de la victime » dans le cas où celle-ci a enfreint le règlement, ou
bien la « faute de la victime » dans le cas où celle-ci a enfreint le règlement (une part de
la responsabilité est alors laissée à l'élève).
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AVSI dans l’Education Nationale
Les Assistants d'éducation, Assistants de Vie Scolaire Individuels (AVSI) sont chargés
d'accueillir et d'accompagner les élèves présentant un handicap.
La Commission Départementale d'Education Spéciale (CDES) décide de l'attribution
d'un AVS après instruction du dossier par la Commission de Circonscription du Second
Degré (CCSD).
1. Modalités d'intervention

Interventions dans la classe: aide aux déplacements, à l'installation, à la
manipulation du matériel scolaire... aide à la communication avec
l'entourage, à l'autonomie.

Participation aux sorties scolaires.

Accomplissement de gestes techniques (sans qualification médicale), aide
aux gestes d'hygiène.

Participation à la mise en oeuvre et au suivi des projets individualisés de
scolarisation.
Cet accompagnement sera la plus grande partie du temps effectué de manière
discontinue, ce qui signifie que le service d'un auxiliaire de vie scolaire individuel pourra
concerner deux ou trois enfants. De plus, il pourra intervenir sur différents niveaux de
scolarité, de la maternelle au lycée. Il ne peut intervenir au domicile de l'élève.
2. Conditions d'emploi
Les différents lieux géographiques dans lesquels l'AVSI sera amené à travailler devront
autant que possible être proches les uns des autres.
L'auxiliaire de vie pourra également intervenir dans le cadre des activités périscolaires
auxquelles l'élève participe (cantine...)
Dans tous les cas, il ne pourra exercer ses fonctions qu'envers l'élève ou les élèves
pour lequel il a été explicitement recruté : le contrat de travail doit préciser le nom des
élèves dont il a la charge.
L'AVSI pourra également être amené à travailler à la fois dans des établissements du
public et du privé.
3. Coordination
L'inspecteur d'académie doit désigner un responsable chargé d'assurer la coordination
départementale du dispositif et son animation.
Le coordonnateur est responsable de :
 l'organisation et la planification de l'emploi du temps des AVSI, de la liaison avec
les chefs d'établissements;
- 10 -


l'encadrement de l'activité des AVSI et des réunions;
la liaison entre les différents partenaires.
Le coordonnateur est tenu informé des décisions de la CDES.
4. La formation
C'est une formation d'adaptation à l'emploi. En plus de l'information commune à tous les
assistants d'éducation les AVSI recevront une information sur les déficiences, les
troubles et les handicaps... et les besoins particuliers en matière d'apprentissage
scolaire.
Ils seront informés du fonctionnement des dispositifs médico-sociaux destinés aux
jeunes handicapés.
Ils apprendront à effectuer certains gestes techniques non médicaux (voir circulaire).
Tout au long de l'année un temps de formation sur le temps de travail mais en dehors
du temps en présence des élèves devra être mis en place.
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Assistants pédagogiques dans l’Education Nationale
Circulaire n°2006-065 du BO 13 du 13 avril 2006
1. Les missions
Afin de renforcer l'accompagnement des élèves en difficulté scolaire, des assistants
pédagogiques sont recrutés pour exercer au sein des établissements scolaires
sensibles ou situés dans des zones difficiles, notamment le réseau "ambition réussite"
regroupant des collèges et les écoles qui leur sont associées. Ils assurent ainsi leurs
fonctions au sein des lycées, collèges et écoles où se concentrent les difficultés sociales
et scolaires.
Les assistants pédagogiques assurent exclusivement des fonctions d'appui aux
personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques au sein des
établissement publics d'enseignement du second degré et des écoles. Leur mission ne
peut se substituer à la mission d'enseignement.
Ces fonctions consistent en un soutien aux élèves : accompagnement de la scolarité,
soutien scolaire, aide méthodologique et transversale, aide au travail personnel. Elles
s'exercent ou de manière individualisée ou en groupe restreint.
2. Les modalités d'intervention
Elles sont arrêtées par le chef d'établissement sur proposition du conseil pédagogique
ou du conseil de classe.
Au lycée, les élèves des classes de première et de terminale où interviennent les
assistants d'éducation doivent solliciter cette aide qui a pour objectif essentiel de
préparer les examens dans les meilleures conditions.
3. La formation
Les assistants pédagogiques reçoivent, dés leur prise de fonction, une formation
d'adaptation à l'emploi, organisée par les services académiques, Cette formation doit
être centrée sur les enjeux pédagogiques des niveaux d'enseignement et des
établissement au sein desquels ils interviendront. Elle permettra notamment d'aborder
les contenus d'enseignement et les programmes concernés. Dans les collèges "ambition
réussite", elle intégrera les éléments du projet de réussite des élèves propres à chaque
réseau.
4. Les conditions d'emploi
Les assistants pédagogiques ne peuvent exercer d'autres fonctions.
Ils sont recrutés pour un mi-temps maximum réparti sur une période d'une durée
maximale de 36 semaines.
Un assistant pédagogique intervenant pendant la totalité des périodes de travail d'une
année scolaire devrait être recruté par un contrat couvrant la totalité de l'année scolaire.
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Les assistants pédagogiques ont vocation à bénéficier du crédit d'heures de formation :
100 pour un mi-temps.
De plus, les missions des assistants pédagogiques peuvent impliquer un temps de
préparation qui est inclus dans leur temps de travail : il appartient au chef de fixer un
volume d'heures dans la limite de 100 heures pour un mi-temps.
L'emploi du temps des assistants pédagogiques est arrêté par le chef d'établissement et
le C.P.E. en fonction des besoins du service et en tenant compte des contraintes pour la
poursuite d'études.
Les assistants pédagogiques doivent disposer des autorisations d'absence, sans
récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours
auxquels ils sont inscrits.
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Service et rémunération
1. Quotité de service
Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps partiel.
2. Obligations de service
Le temps de travail des assistants d’éducation à temps plein est fixé à 1607 heures par
an. La répartition dans l'année et dans la semaine est précisée par le contrat.
Les assistants d'éducation exercent sur une période d'une durée minimale de 39
semaines et d'une durée maximale de 45 semaines (36 pour les assistants
pédagogiques).
Leur service est organisé compte tenu du crédit d'heures de formation qui leur est
attribué (cf. formation).
Exemples :
 un assistant d'éducation étudiant assurant des fonctions de surveillance : son
service s'étend sur 39 semaines, les 36 semaines de l'année scolaire, une
semaine après la sortie, une semaine avant la rentrée, une semaine pendant les
petites vacances. Pour un service à plein temps, il exerce 35h30 par semaine,
son crédit d'heures étant de 200 heures par an. Pour un service à mi-temps, il
exerce 17h45 par semaine, son crédit d'heures étant de 100 heures par an.

un assistant d'éducation exerçant son service pendant 45 semaines, à temps
plein, son service hebdomadaire est en moyenne de 30h45 par semaine, à mitemps de 15h20 par semaine.
Le service de nuit des personnels assurant des fonctions d'internat (de l'heure de
coucher à l'heure de lever des élèves) est décompté forfaitairement pour 3 heures.
3. Congés annuels
Les assistants d'éducation doivent exercer leurs droits à congés annuels pendant les
vacances scolaires, compte tenu des obligations de service définies par leur contrat.
4. Rémunération
La rémunération des assistants d'éducation est calculée par référence à l’indice brut 267
de la fonction publique pour un temps complet.
En cas de recrutement à temps partiel, la rémunération mensuelle est proratisée en
conséquence.
Les assistants d'éducation ont droit au paiement du supplément familial de traitement
(SFT).
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Formation
1. Formation d'adaptation à l'emploi
Organisée obligatoirement sur le temps de travail, cette formation est laissée à la libre
initiative des académies et/ou des établissements, Elle doit être mise en place le plus tôt
possible après la prise de fonction.
2. Poursuite d'études ou formation professionnelle

Le crédit d'heures
Un crédit de 200 heures annuelles pour un temps plein doit permettre la poursuite des
études ou une formation professionnelle. Il s'impute sur le temps de travail.

Comment en bénéficier?
Il est accordé par le chef d'établissement, en fonction des demandes formulées par les
assistants d'éducation. Ceux-ci doivent avoir été informés préalablement à la signature
du contrat de cette possibilité de crédit d'heures pour la formation,
Il faut présenter les pièces justificatives:
 attestation d'inscription universitaire ou de l'organisme de formation ;
 volume d'heures annuel de la formation ainsi que les contraintes spécifiques
(stages obligatoires par exemple).
Il n'y a pas d'obligation de réussite à un examen ou à un concours.

Autorisations d'absence pour formation ou examen
Elles peuvent être accordées par le chef d'établissement, sous réserve de nécessité de
service, notamment pour se présenter aux épreuves des examens et concours. Ces
heures doivent être récupérées.
- 15 -
Concours internes
Un Bulletin Officiel (B.O.) pour l’Education Nationale et des circulaires pour le Ministère
de l’Agriculture paraissent chaque année. Ils précisent les modalités et le calendrier
prévisionnel des différents concours. Il est indispensable de s'y référer pour plus de
détails.
L’inscription aux concours se fait par Internet ainsi que la confirmation d'inscription :
attention aux dates limites.

Conditions générales à remplir
Il faut :
 être de nationalité française ou ressortissant de la Communauté Européenne;

remplir les conditions de titres ou diplômes; les pères et mères d'au moins trois
enfants et les sportifs de haut niveau en sont dispensés;

avoir la qualité d'agent public : agent titulaire ou non titulaire de l'une des trois
fonctions publiques ou des établissements publics qui en dépendent ou l'avoir été
pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des
six dernières années scolaires et la de clôture des inscriptions au concours ;

justifier de trois années de services publics, c'est à dire accomplis en qualité
d'agent public, Les services annuels à temps partiel (50 % et au delà), les
services discontinus équivalents à 50 % au moins d'un temps plein sont
décomptés pour une année. Les servies incomplets inférieurs à 50 %, les
services discontinus représentant moins de 50 % sont comptabilisé pour la moitié
d’une année.
Consultez régulièrement les sites en fonction de vos projets.
- 16 -
Représentation
1. Dans les établissements

Dans les collèges et lycées de l’Education Nationale
Les assistants d’éducation sont électeurs à l’élection du Conseil d’Administration. Ils
sont éligibles s’ils exercent au moins 150 heures annuelles, ou s’ils sont nommés pour
la durée de l’année scolaire.

Dans l’enseignement agricole public
Les assistants d’éducation sont éligibles au Conseil Intérieur, Conseil d’Administration et
à la Commission Hygiène et Sécurité.
2. Au niveau syndical
Au titre de membre du personnel, les assistants d’éducation peuvent adhérer à un
syndicat et/ou participer à l’une des réunions d’information organisée par l’un ou l’autre
des syndicats.
- 17 -
Congés
Références : RLR: 610-6 a ; 615
Attention : les congés ne peuvent être attribués au delà de la période d'engagement restant à couvrir.
1. Congés annuels
L’agent non titulaire en activité a droit a un congé annuel dont la durée et les conditions
d’attributions sont identiques à celles du congé annuel des titulaires à savoir cinq fois les
obligations hebdomadaires de service appréciée en nombre de jours effectivement
ouvrés.
Attention : « les petites vacances » épuisent parfois les droits à congés.
2. Affiliation au régime de la sécurité sociale
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux
accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables.
Les agents non titulaires de l'état sont:
 soit affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie,
maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations
familiales, s'ils sont recrutés ou employés à temps partiel ou sur des contrats à
durée déterminée d'une durée inférieure à un an ;

soit affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les seuls risques
maladie, maternité, invalidité et décès dans les autres cas; les prestations dues
au titre de la législation sur les accidents du travail et les prestations familiales
sont alors servies par l'administration employeur.
3. Congés pour raisons de santé

Maternité ou Adoption
Durée :
 premier et deuxième enfant : 16 semaines (au plus tôt 6 semaines et au plus tard
2 semaines avant la date présumée de l'accouchement) ;
 troisième enfant ou plus : 26 semaines (de 8 à 10 semaines avant
l'accouchement) ;
 naissances multiples : jumeaux, 34 semaines (12 + 22); triplés ou plus, 46
semaines (24 + 22).
Rémunération:
 après six mois de service, plein traitement ;
 en deçà de six mois de service, congé sans traitement.
Réintégration : dans les deux cas, elle est de droit à l'issue du congé de maternité.

Paternité ou adoption
- 18 -
Le père a droit à un congé de paternité, rémunéré à taux plein, de onze jours
consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples. Le salarié
doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il veut prendre son
congé. Il doit préciser la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans les
quatre mois suivant la naissance.

Présence parentale
Le congé de présence parentale donne aux parents la possibilité de cesser ou de
réduire leur activité professionnelle pendant une période maximale d'un an, lorsque
l'accident, la maladie ou le handicap grave de l'enfant dont ils assument la charge,
nécessite des soins contraignants ou leur présence soutenue à ses côtés.
Le congé a une durée initiale de quatre mois au plus, renouvelable deux fois. Il est
accordé de plein droit au vu d'un certificat médical. C'est le salarié qui choisit la durée
du congé dont il souhaite bénéficier dans la limite de quatre mois. La durée de la
prolongation n'est pas liée à la durée de la période initiale mais à la durée maximale.
Il n'est pas rémunéré mais donne droit à une allocation de présence parentale.

Maladie
L'agent non titulaire bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, pendant une
période de 12 mois consécutifs si son utilisation est continue, ou au cours d'une période
comprenant 300 jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés
de maladie dans les limites suivantes:
 après 4 mois de service : un mois à plein traitement ; un mois à demi traitement ;
 après 2 ans de service : deux mois à plein traitement ; deux mois à demi
traitement ;
 après 4 ans de service : trois mois à plein traitement ; trois mois à demi
traitement.

Grave maladie
Le congé pour maladie grave est accordé:
 après au moins 3 ans de services, à condition d'avoir été employé de manière
continue, en cas d'affection dûment constatée, mettant dans l'impossibilité
d'exercer son activité et présentant un caractère invalidant et de gravité
confirmée.
 traitement intégral pendant six mois ; demi traitement pendant les 30 mois
suivants.
 après examen d'un spécialiste agréé.
Il est attribué par périodes de trois à six mois. Un nouveau congé de ce type n'est
possible qu'après une reprise du service pendant un an au moins.

Maladie professionnelle / Accident du travail
Le congé est rémunéré à plein traitement pendant :
 un mois dès l'entrée en fonction ;
 deux mois après deux ans de services ;
 trois mois après trois ans de services.
- 19 -
A l'expiration de la période à plein traitement, ce sont les indemnités journalières de la
sécurité sociale qui sont versées.
Accident du travail
La déclaration doit être faite dans les 24 heures auprès du supérieur hiérarchique.
Adressez-vous au secrétariat de direction qui vous aidera à compléter et à assurer le
suivi du dossier.
On considère comme accident du travail l’accident survenu pendant le service dans et
hors de l’établissement et sur les trajets aller et retour les plus directs du lieu de
résidence au lieu d’exercice.
4. Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

Congé parental
Il faut être employé de manière continue et justifier d'une ancienneté minimale d'un an à
la date de naissance de l'enfant ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Il est accordé
de droit, par période de six mois :
 à la mère après un congé de maternité, après un congé d'adoption ou à l'arrivée
au foyer de l'enfant adopté;
 au père, après la naissance, après un congé d'adoption ou à l'arrivée au foyer de
l'enfant adopté.
Il prend fin, au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, à
l'expiration d'un délai de trois ans, à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins
de trois ans, ou à l'expiration d'un délai d'un an, à compter de l'arrivée au foyer d'un
enfant de trois à seize ans.
La demande doit être déposée au moins un mois avant le début du congé demandé. Il
est permis aux parents de se relayer une fois au cours du congé.
Les prestations familiales sont maintenues, mais on perd ses droits à rémunération. La
période de congé parental compte pour moitié pour l'avancement d'échelon.

Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Congé sans rémunération d'une durée maximale de trois mois pour accompagner une
personne en fin de vie, ascendant ou descendant ou une personne partageant le
domicile et faisant l'objet de soins palliatifs.

Raisons de famille
Un congé, non rémunéré, de quinze jours par an maximum, peut être accordé pour
raisons de famille « dans la limite où les nécessités du service le permettent. »
- 20 -

Convenances personnelles
Il faut être employé de manière continue, depuis au moins trois ans. Accordé pour
convenances personnelles, ce congé n'est pas rémunéré. Sa durée est de six mois
minimum et onze mois maximum.
La demande est à formuler trois mois à l'avance par lettre recommandée.

Pour élever un enfant
Il faut être employé de manière continue depuis plus d'un an. Ce congé, non rémunéré,
d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de cinq ans, peut être pris
pour élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins
continus.
5. Congés rémunérés pour raisons professionnelles

Création d'une entreprise
Pour créer ou reprendre une entreprise. Congé d'un an, renouvelable une fois. La
demande est à formuler trois mois à l'avance par lettre recommandée.

Le réemploi
A l'issue des congés de maternité ou adoption, maladie, maladie grave, maladie
professionnelle, accident du travail, pour raisons de famille, élever un enfant, pour
convenances personnelles ou pour créer une entreprise, le réemploi sur l'emploi
précédemment occupé "est assuré dans la mesure permise par le service". Si ce n'est
pas possible, priorité est accordée pour être réembauché sur un "emploi similaire assorti
d'une rémunération équivalente."
Ces cas de réemploi s'appliquent aux non titulaires en CDI ou à contrat à durée
déterminée « lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la demande
de réemploi est formulée et pour la période restant à courir avant le terme de ce
contrat. »
Si, à l'issue d'un congé maladie, grave maladie, maternité ou adoption, la reprise du
travail n'est pas possible, un congé sans traitement est accordé pour une durée
maximum d'un an, qui peut être prolongée de six mois sur avis médical.
Si, à l'issue d'un tel congé, l'aptitude au travail est reconnue, il faut formuler une
demande de réemploi par lettre recommandée adressée au recteur, un mois au moins
avant l'expiration du congé; à défaut, l'agent sera considéré comme démissionnaire.
Le licenciement sera prononcé, si à l'issue de ce congé non rémunéré, la reprise du
travail est impossible pour raison de santé.
Il ne peut être prononcé avant l'expiration d'une période sans traitement de 4 semaines
suivant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption.
Le cas échéant, le licenciement est différé jusqu'à l'expiration des droits à congé de
maladie ou maternité rémunérés.
- 21 -
Contrat
1. Conditions générales
Le contrat, de droit public à durée déterminée, est conclu pour une durée maximale de
trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois, dans la limite d'un engagement maximal
de six ans.
Des contrats inférieurs à la durée d'une année scolaire peuvent être conclus. Ils doivent
correspondre à des situations particulières: remplacement, démission etc.

Le contrat de travail
Il est obligatoirement écrit et précise notamment:
 les missions ;
 les dates de début et de fin du contrat ;
 la durée annuelle du service à accomplir ;
 les lieux d'exercice.

Période d'essai
Sa durée est modulée en fonction de la durée du contrat, en principe un douzième de la
durée du contrat. Le licenciement prononcé pendant cette période ne donne lieu ni à
préavis, ni à indemnité.

Renouvellement du contrat
Le chef d'établissement doit notifier son intention ou non de renouveler le contrat :
 huit jours avant le terme du contrat quand celui-ci est inférieur à 3 six mois ;
 un mois avant le terme du contrat quand celui-ci est supérieur ou égal à six mois
et inférieur à deux ans ;
 deux mois avant le terme du contrat quand celui-ci est supérieur ou égal à deux
ans.
Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'assistant d'éducation dispose de huit
jours pour faire connaître son acceptation.
Attention, l'absence de réponse dans ce délai, signifie renoncement à cet emploi
et perte des droits au chômage.
2. Fin de contrat

Le licenciement
- La notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette
lettre doit préciser le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle il doit intervenir,
compte tenu des droits à congés annuels et de la durée du préavis.
- Le préavis est de :
 huit jours, pour moins de six mois de service ;
- 22 -


un mois, pour au moins six mois et moins de deux ans de service ;
deux mois, pour au moins deux ans de service.
Aucun licenciement ne peut être prononcé pendant un congé de maternité ou pendant
une période de quatre semaines suivant l'expiration d'un congé de maternité ou
d'adoption.
- L'indemnité de licenciement
Elle n'est pas due en cas de démission ni lorsque le contrat arrive à son terme prévu.
Elle est égale à la moitié de la dernière rémunération, nette des cotisations sociales,
perçue au cours du mois précédent le licenciement, pour chacune des douze premières
années de service.
Pour le calcul, une période supérieure ou égale à six mois compte pour une année.
Toute période inférieure à six mois n'est pas comptée.

La démission
L'intention de démissionner doit être notifiée a l'employeur, par lettre recommandée, en
respectant un préavis identique à celui dû par l'employeur en cas de licenciement.
Une démission sans motif légitime (suivre son conjoint, malversations de l'employeur)
entraîne la perte des droits au chômage.
Chômage
En cas de non renouvellement du contrat ou de licenciement, s’inscrire aussitôt auprès
de l’antenne ASSEDIC du domicile qui vous renseignera sur vos droits au chômage et
sur les aides à la formation.
La date d’ouverture des droits au chômage est celle de l’inscription comme
demandeur d’emploi auprès de l’ANPE de son domicile.
Il est vivement recommandé à l’agent non titulaire d’effectuer cette démarche
avant la date effective de fin de contrat.
- 23 -
Autorisations d'absence
Référence: BO n° 31 du 29 août 2002 (p. XIV de l'encart)
1. Autorisations d'absence facultatives
Les autorisations d'absence ne constituent pas un droit. « II s'agit de mesures de
bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. » Les agents à temps
partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels
travaillant à temps plein.

Événement familial
Mariage, Pacs : 5 jours ouvrables; décès, maladie très grave d'un conjoint, des père,
mère, d'un enfant ou de la personne liée par un Pacs : 3 jours ouvrables maximum
(augmentation possible de 48 heures maximum pour les délais de route).

Grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement
Autorisation d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical, dans la limite d'une heure
par jour, non récupérable (à partir du troisième mois).

Liées à la naissance ou à l'adoption
3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption,
cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité qui est de 11 jours ouvrables au
plus, inclus dans une période de 15 jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée
au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples.

Pour enfant malade
Peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade âgé de moins de
16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer
momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.
Le nombre de jours dans l'année est le suivant :
 si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un
100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80% et 3 pour un 50%.
 si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune
autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%,9,5 pour un 80%, 6 pour un
50%.
Si les autorisations susceptibles d'être accordées ont été dépassées, une imputation est
opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante.

Raison de santé
Une circulaire du ministère de l'Éducation Nationale, en date du 30 décembre 1946,
indique que le certificat médical n'est exigible qu'à partir du troisième jour d'absence.
Toutefois, ces autorisations d'absence de moins de 48 heures ne constituent pas un
droit, mais une tolérance.
- 24 -

Concours
Candidatures à un concours de recrutement ou à un examen professionnel : 48 heures
par concours avant le début de la première épreuve.

Préparation à
professionnels
un
concours
de
recrutement
et
examens
Huit jours par an pendant deux ans consécutifs.

Rentrée scolaire
Facilités d'horaire accordées aux père et mère de famille fonctionnaires lorsqu'elles sont
compatibles avec le fonctionnement normal du service.

Cas particulier
Autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'État sapeurs
pompiers volontaires.
2. Autorisations d'absence de droit

Travaux d'une assemblée publique élective
Mise à part l'exercice du mandat de sénateur ou député. Des autorisations d'absence
sont accordées pour permettre à un conseiller municipal, général ou régional de
participer aux séances plénières, aux réunions des commissions dont il est membre,
aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été
désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas.

Participation à un jury de cours d'assises

Autorisations d'absence à titre syndical
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relative à l'exercice du droit syndical de la fonction
publique.

Examens médicaux obligatoires
Autorisations d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux :
 liés à la grossesse ;
 liés à la surveillance médical annuelle de prévention en faveur des agents.
- 25 -
Validation des acquis de l'expérience
La loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ouvert un droit individuel à la
validation des acquis de l'expérience. Cette possibilité est offerte aux agents non
titulaires.
1. Règles générales de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Tout titre à finalité professionnelle est accessible par la VAE (CAP, BEP, Bac Pro, BT,
BMA, DMA, BTS, diplômes universitaires...)
L'ensemble des expériences professionnelles acquises pendant une durée d'au moins
trois ans, dans l'exercice d'une activité rémunérée ou bénévole peut être pris en compte.
Ces expériences doivent être en rapport avec le diplôme ou le titre pour lequel la
demande est déposée.
La totalité d'un titre ou diplôme peut être obtenue par la voie de la VAE.
Le jury de validation indique les éléments devant faire l'objet d'un contrôle
complémentaire, en cas d’impossibilité pour le candidat d'obtenir un titre en totalité par
le biais de la VAE.
2. Où trouver les informations pratiques ?
Pour l’Education Nationale, les Délégations Académiques à la Validation des Acquis
(DAVA) peuvent renseigner concrètement. Il faut les contacter.
Pour le Ministère de l’Agriculture, se renseigner auprès du secrétariat de direction de
votre l’établissement.
- 26 -
Annexes
Textes de référence - Education Nationale

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 sur les « dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l’Etat » (RLR 615-0)

RLR 610-60 (Protection sociale)

BO n°25 du 19 juin 2003 sur les Assistants d’Education :Loi du 30 avril 2003 –
Décret du 6 juin 2003 – Arrêté du 6 juin 2003 – Circulaire du 11 juin 2003

BO n°29 du 22 juillet 2004 sur les auxiliaires de vie scolaire – Circulaire 2004-117 du
15 juillet 2004

Journal Officiel n°36 du 12 février 2005 – Loi 2005-12 du 11 septembre 2005

BO n°35 du 29 septembre 2005 – Décret du 22 septembre 2005

BO n°15 du 13 avril 2006 – Circulaire 2004 du 6 avril 2006

Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000
Textes de référence - Ministère de l’Agriculture

Circulaire du 22 juillet 2003 relative à la « fonction et conditions de recrutement des
Assistants d’éducation »

Circulaire du 17 décembre 2002 relative aux « orientations générales sur la politique
globale de Vie Scolaire »

Circulaire du 25 octobre 2996 sur le « surveillance des élèves »
- 27 -
Isabelle BOULAY – Lycée Professionnel Aucouturier CARMAUX
Maryse FERRASSE – Lycée Professionnel Toulouse-Lautrec ALBI
Didier HUC – Collège du Val Cérou CORDES SUR CIEL
Yasmina ISSAD – Lycée Agricole Fonlabour ALBI
Valérie LATORRE – Lycée Agricole Fonlabour ALBI
Jean-Claude RINGEVAL – Lycée Lapérouse ALBI
Sandrine ROBERT – Lycée Rascol ALBI
Odile TAN – Lycée Professionnel Aucouturier CARMAUX
Ce livret a été réalisé dans le cadre de la
formation des personnels de Vie Scolaire du
bassin Albi-Carmaux TARN
© 2007
- 28 -

livret dàccueil de làssistant dèducation

Transcription

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