livret d`accueil de l`assistant d`education

Livret d’accueil des Assistants d’Education
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Bassin
CPE
Albi Carmaux
Isabelle BOULAY – Lycée Professionnel Aucouturier CARMAUX
Maryse FERRASSE – Lycée Professionnel Toulouse-Lautrec ALBI
Didier HUC – Collège du Val Cérou CORDES SUR CIEL
Yasmina ISSAD – Lycée Agricole Fonlabour ALBI
Valérie LATORRE – Lycée Agricole Fonlabour ALBI
Jean-Claude RINGEVAL – Lycée Lapérouse ALBI
Sandrine ROBERT – Lycée Rascol ALBI
Odile TAN – Lycée Professionnel Aucouturier CARMAUX
Ce livret a été réalisé dans le cadre de la
formation des personnels de Vie Scolaire du
bassin Albi-Carmaux TARN
© 2007
- 28 -
LIVRET
D’ACCUEIL
DE
L’ASSISTANT
D’EDUCATION
Académie
de
Toulouse
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Validation des acquis de l'expérience
La loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ouvert un droit individuel à la
validation des acquis de l'expérience. Cette possibilité est offerte aux agents non
titulaires.
1. Règles générales de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Tout titre à finalité professionnelle est accessible par la VAE (CAP, BEP, Bac Pro, BT,
BMA, DMA, BTS, diplômes universitaires...)
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Vous
venez
de
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
prendre
vos
fonctions
dans
un
établissement scolaire public du second degré : ce livret
d’accueil
réalisé
d’Education
des
par
des
ministères
Conseillers
de
Principaux
l’Agriculture
et
de
L'ensemble des expériences professionnelles acquises pendant une durée d'au moins
trois ans, dans l'exercice d'une activité rémunérée ou bénévole peut être pris en compte.
Ces expériences doivent être en rapport avec le diplôme ou le titre pour lequel la
demande est déposée.
l’Education Nationale du bassin Albi Carmaux vous
La totalité d'un titre ou diplôme peut être obtenue par la voie de la VAE.
accompagnera tout au long de la durée de votre contrat.
Le jury de validation indique les éléments devant faire l'objet d'un contrôle
complémentaire, en cas d’impossibilité pour le candidat d'obtenir un titre en totalité par
le biais de la VAE.
2. Où trouver les informations pratiques ?
Pour l’Education Nationale, les Délégations Académiques à la Validation des Acquis
(DAVA) peuvent renseigner concrètement. Il faut les contacter.
Pour le Ministère de l’Agriculture, se renseigner auprès du secrétariat de direction de
votre l’établissement.
- 26 -
-3-
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Autorisations d'absence
1. Autorisations d'absence facultatives
Les autorisations d'absence ne constituent pas un droit. « II s'agit de mesures de
bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. » Les agents à temps
partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels
travaillant à temps plein.
Événement familial
Mariage, Pacs : 5 jours ouvrables; décès, maladie très grave d'un conjoint, des père,
mère, d'un enfant ou de la personne liée par un Pacs : 3 jours ouvrables maximum
(augmentation possible de 48 heures maximum pour les délais de route).
!
Grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement
Autorisation d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical, dans la limite d'une heure
par jour, non récupérable (à partir du troisième mois).
!
Pour enfant malade
Peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade âgé de moins de
16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer
momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.
Le nombre de jours dans l'année est le suivant :
! si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un
100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80% et 3 pour un 50%.
! si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune
autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%,9,5 pour un 80%, 6 pour un
50%.
Si les autorisations susceptibles d'être accordées ont été dépassées, une imputation est
opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante.
!
1. Vous prenez vos fonctions
Renseignez-vous sur l’établissement :
! l’organigramme des services ;
! les effectifs;
! les formations professionnelles ;
! l’organisation pédagogique et matérielle ;
! les différentes instances.
Procurez-vous et appropriez-vous :
! le règlement intérieur ;
! le projet d’établissement ;
! le projet Vie Scolaire.
Puis, ayez un entretien avec le C.P.E. et les autres membres de l’équipe de Vie
Scolaire afin d’établir votre service.
Souplesse et réalisme sont vos atouts.
Liées à la naissance ou à l'adoption
3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption,
cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité qui est de 11 jours ouvrables au
plus, inclus dans une période de 15 jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée
au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples.
!
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Prise de fonctions : quelques conseils
Référence: BO n° 31 du 29 août 2002 (p. XIV de l'encart)
!
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Raison de santé
Une circulaire du ministère de l'Éducation Nationale, en date du 30 décembre 1946,
indique que le certificat médical n'est exigible qu'à partir du troisième jour d'absence.
Toutefois, ces autorisations d'absence de moins de 48 heures ne constituent pas un
droit, mais une tolérance.
- 24 -
Pour assurer vos missions, le travail d’équipe est indispensable. Deux notions encadrent
la nécessité d’avoir un travail d’équipe digne de ce nom :
! La continuité de service : le service Vie Scolaire doit fonctionner sans
interruption tout au long de la présence des élèves dans l’établissement, aussi, avant de
quitter son service, l’Assistant d’Education doit s’assurer que son remplaçant est arrivé
(ou prévenir qui de droit). De même, quand on est empêché, il faut prévenir rapidement
son chef de service ;
! La cohérence de fonctionnement : tout au long de la semaine, le service
doit être le même. Il s’agit de se mettre d’accord sur des principes de fonctionnement,
de manière à ce que les élèves trouvent toujours la même réponse à une question
identique.
D’autre part, il est primordial pour l’Assistant d’Education de rendre compte de ce dont
il a été témoin sans tarder, même s’il lui semble que ce n’est pas urgent ou grave car,
dans certains cas, il ne connaît qu’une partie de la réalité concernant certains élèves, et,
surtout, toute transgression doit être signalée.
D’autre part, l’obligation de surveillance implique une vigilance active et de
l’anticipation.
De la même manière, il faut absolument faire circuler l’information à propos du
fonctionnement du service comme celle concernant les élèves afin que chacun puisse
adopter la même attitude en connaissance de cause.
-5-
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
1. Conditions générales
Le contrat, de droit public à durée déterminée, est conclu pour une durée maximale de
trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois, dans la limite d'un engagement maximal
de six ans.
Des contrats inférieurs à la durée d'une année scolaire peuvent être conclus. Ils doivent
correspondre à des situations particulières: remplacement, démission etc.
Le contrat de travail
Il est obligatoirement écrit et précise notamment:
! les missions ;
! les dates de début et de fin du contrat ;
! la durée annuelle du service à accomplir ;
! les lieux d'exercice.
!
Période d'essai
Sa durée est modulée en fonction de la durée du contrat, en principe un douzième de la
durée du contrat. Le licenciement prononcé pendant cette période ne donne lieu ni à
préavis, ni à indemnité.
!
Renouvellement du contrat
Le chef d'établissement doit notifier son intention ou non de renouveler le contrat :
! huit jours avant le terme du contrat quand celui-ci est inférieur à 3 six mois ;
! un mois avant le terme du contrat quand celui-ci est supérieur ou égal à six mois
et inférieur à deux ans ;
! deux mois avant le terme du contrat quand celui-ci est supérieur ou égal à deux
ans.
Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'assistant d'éducation dispose de huit
jours pour faire connaître son acceptation.
Attention, l'absence de réponse dans ce délai, signifie renoncement à cet emploi
et perte des droits au chômage.
2. Fin de contrat
!
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Utiliser des outils d'accompagnement.
Outils qui facilitent la communication, la prise de conscience de la progression (cahier
d'internat). Ils marquent clairement la responsabilisation de l'adolescent par rapport à
son projet, ce sont des outils « déclencheurs » qui amorcent ou nourrissent la réflexion
personnelle et l'autonomie.
Contrat
!
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Les assistants d'éducation sont à la base des informations que récoltent les CPE pour
renseigner ces outils comme les « contrats de Vie Scolaire » par exemple.
Savoir se situer dans l'établissement.
Chaque assistant d'éducation sera conduit à comprendre le système scolaire dans son
ensemble et les enjeux institutionnels dans le cadre de. son établissement. Connaître
les lieux de décision et de consultation de son établissement est donc primordial pour
les assistant d'éducation ne serait-ce que pour indiquer aux élèves où ils doivent
s'adresser pour porter leurs propositions.
Travailler en équipe au sein d'un établissement.
Il s'agit d'un travail d'équipe en relation étroite avec le projet d'établissement.
S'imposer une règle d'impartialité. L'élève a besoin de faire confiance, de sentir dans le
regard de l'adulte qu'il est capable de réussir.
La trahison (de la confidence), l'humiliation, les jugements de valeur sont inacceptables
et une vigilance sera permanente.
"
L'autorité, la loi
L'assistant d’éducation doit faire preuve d'autorité. Il lui faut pour cela se départir de son
vécu d'élève et « passer de l'autre côté de la barrière». Pour autant il ne faut pas
confondre autorité et autoritarisme. Il faut se faire respecter sans pour autant abuser de
son statut et de son « pouvoir ». L'autorité c'est « un pouvoir de commander, de prendre
des décisions, de se faire obéir ». Pour exercer son autorité, le surveillant s'appuie sur
le règlement intérieur qu'il doit faire appliquer et respecter.
Le règlement intérieur fixe les modalités d'application des droits et obligations des
élèves au sein des établissements scolaires. Il énonce les sanctions et punitions
existantes et leurs modalités d'application. Ainsi, les AE ont recours à ces pratiques
pour faire respecter le règlement intérieur dans un but éducatif en concertation avec le
C.P.E.
La punition qui est dissuasive a pour objet d'obtenir réparation et de permettre la
réintégration dans le groupe. Elle est proportionnelle à la faute ou la transgression du
règlement intérieur. La punition est dans la mesure du possible en relation avec la
transgression.
Le licenciement
- La notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette
lettre doit préciser le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle il doit intervenir,
compte tenu des droits à congés annuels et de la durée du préavis.
- Le préavis est de :
! huit jours, pour moins de six mois de service ;
- 22 -
La loi ou la règle doit être annoncée par avance, être clairement affichée et expliquée.
Elle est respectueuse des individus et surtout elle est applicable. A ces différents titres,
la règle protège les individus car elle est la même pour tous.
L'adolescent a besoin de repères qui structurent sa personnalité et le rassurent. Il a
besoin d'adultes fiables qui lui imposent des limites sans lesquelles il peut se sentir
perdu. Si l'adolescent peut être enclin à se révolter contre l'autorité - dont la fonction
-7-
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
A l'expiration de la période à plein traitement, ce sont les indemnités journalières de la
sécurité sociale qui sont versées.
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Sanctions - Responsabilité
1. L’employeur dispose de quatre sanctions disciplinaires :
Accident du travail
La déclaration doit être faite dans les 24 heures auprès du supérieur hiérarchique.
Adressez-vous au secrétariat de direction qui vous aidera à compléter et à assurer le
suivi du dossier.
!
!
!
On considère comme accident du travail l’accident survenu pendant le service dans et
hors de l’établissement et sur les trajets aller et retour les plus directs du lieu de
résidence au lieu d’exercice.
!
4. Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
!
Congé parental
Il faut être employé de manière continue et justifier d'une ancienneté minimale d'un an à
la date de naissance de l'enfant ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Il est accordé
de droit, par période de six mois :
! à la mère après un congé de maternité, après un congé d'adoption ou à l'arrivée
au foyer de l'enfant adopté;
! au père, après la naissance, après un congé d'adoption ou à l'arrivée au foyer de
l'enfant adopté.
Il prend fin, au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption, à
l'expiration d'un délai de trois ans, à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins
de trois ans, ou à l'expiration d'un délai d'un an, à compter de l'arrivée au foyer d'un
enfant de trois à seize ans.
La demande doit être déposée au moins un mois avant le début du congé demandé. Il
est permis aux parents de se relayer une fois au cours du congé.
Les prestations familiales sont maintenues, mais on perd ses droits à rémunération. La
période de congé parental compte pour moitié pour l'avancement d'échelon.
!
Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Congé sans rémunération d'une durée maximale de trois mois pour accompagner une
personne en fin de vie, ascendant ou descendant ou une personne partageant le
domicile et faisant l'objet de soins palliatifs.
!
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Raisons de famille
Un congé, non rémunéré, de quinze jours par an maximum, peut être accordé pour
raisons de famille « dans la limite où les nécessités du service le permettent. »
- 20 -
l’avertissement ;
le blâme ;
l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une
durée maximum d’un mois ;
le licenciement sans préavis ni indemnité.
Si l'employeur juge nécessaire d'écarter l'agent de son emploi en cas de poursuites
pénales ou en cas de procédure disciplinaire, c'est une mesure de suspension qui
s'ajoute aux quatre autres sanctions.
L'agent a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les
documents annexes et à se faire assister par les défenseurs de son choix.
L'administration doit informer l'intéressé de son droit à communication du dossier.
2. La notion de responsabilité des agents publics
Il est important de rappeler les implications, en terme de responsabilité civile et pénale;
induite par l'appartenance à la fonction publique.
Il convient de bien faire la distinction entre la responsabilité civile de l'individu et sa
responsabilité pénale.
En cas de mise en cause d'un agent de l'Etat dans le cadre de sa fonction, deux
« systèmes de responsabilité » entrent en jeu. L'annexe à la circulaire 96-248 du 25
octobre 1996 relative à la surveillance des élèves, parue au BO n039 du 31 octobre
1996, précise les types d'actions qui peuvent être intentées par une victime lors d'un
accident lié à « un défaut de surveillance ».
Concernant la responsabilité civile, la loi du 5 avril 1937 stipule que la responsabilité de
l'Etat se substitue à celle de l'agent.
La responsabilité pénale est toujours personnelle et l'action pénale est fondée le plus
souvent sur le délit « d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation
de sécurité ou de prudence ».
La notion de surveillance sous-entend une surveillance « active » (ne pas maîtriser un
chahut est par exemple considéré comme un défaut de surveillance.)
Il ne faut cependant pas oublier ce que l'on appelle « les causes exonératoires » telles
que le cas de force majeure où la personne qui surveille ne peut être considérée comme
coupable, ou la « faute de la victime » dans le cas où celle-ci a enfreint le règlement, ou
bien la « faute de la victime » dans le cas où celle-ci a enfreint le règlement (une part de
la responsabilité est alors laissée à l'élève).
-9-
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Livret d’accueil des Assistants d’Education
!
!
Congés
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
l'encadrement de l'activité des AVSI et des réunions;
la liaison entre les différents partenaires.
Le coordonnateur est tenu informé des décisions de la CDES.
Références : RLR: 610-6 a ; 615
Attention : les congés ne peuvent être attribués au delà de la période d'engagement restant à couvrir.
1. Congés annuels
L’agent non titulaire en activité a droit a un congé annuel dont la durée et les conditions
d’attributions sont identiques à celles du congé annuel des titulaires à savoir cinq fois les
obligations hebdomadaires de service appréciée en nombre de jours effectivement
ouvrés.
Attention : « les petites vacances » épuisent parfois les droits à congés.
2. Affiliation au régime de la sécurité sociale
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux
accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables.
4. La formation
C'est une formation d'adaptation à l'emploi. En plus de l'information commune à tous les
assistants d'éducation les AVSI recevront une information sur les déficiences, les
troubles et les handicaps... et les besoins particuliers en matière d'apprentissage
scolaire.
Ils seront informés du fonctionnement des dispositifs médico-sociaux destinés aux
jeunes handicapés.
Ils apprendront à effectuer certains gestes techniques non médicaux (voir circulaire).
Tout au long de l'année un temps de formation sur le temps de travail mais en dehors
du temps en présence des élèves devra être mis en place.
Les agents non titulaires de l'état sont:
! soit affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie,
maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations
familiales, s'ils sont recrutés ou employés à temps partiel ou sur des contrats à
durée déterminée d'une durée inférieure à un an ;
!
soit affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les seuls risques
maladie, maternité, invalidité et décès dans les autres cas; les prestations dues
au titre de la législation sur les accidents du travail et les prestations familiales
sont alors servies par l'administration employeur.
3. Congés pour raisons de santé
!
Maternité ou Adoption
Durée :
! premier et deuxième enfant : 16 semaines (au plus tôt 6 semaines et au plus tard
2 semaines avant la date présumée de l'accouchement) ;
! troisième enfant ou plus : 26 semaines (de 8 à 10 semaines avant
l'accouchement) ;
! naissances multiples : jumeaux, 34 semaines (12 + 22); triplés ou plus, 46
semaines (24 + 22).
Rémunération:
! après six mois de service, plein traitement ;
! en deçà de six mois de service, congé sans traitement.
Réintégration : dans les deux cas, elle est de droit à l'issue du congé de maternité.
!
Paternité ou adoption
- 18 -
- 11 -
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Bassin CPE Albi Carmaux - TARN
Les assistants pédagogiques ont vocation à bénéficier du crédit d'heures de formation :
100 pour un mi-temps.
Concours internes
Un Bulletin Officiel (B.O.) pour l’Education Nationale et des circulaires pour le Ministère
de l’Agriculture paraissent chaque année. Ils précisent les modalités et le calendrier
prévisionnel des différents concours. Il est indispensable de s'y référer pour plus de
détails.
L’inscription aux concours se fait par Internet ainsi que la confirmation d'inscription :
attention aux dates limites.
"
Livret d’accueil des Assistants d’Education
Conditions générales à remplir
Il faut :
! être de nationalité française ou ressortissant de la Communauté Européenne;
!
remplir les conditions de titres ou diplômes; les pères et mères d'au moins trois
enfants et les sportifs de haut niveau en sont dispensés;
!
avoir la qualité d'agent public : agent titulaire ou non titulaire de l'une des trois
fonctions publiques ou des établissements publics qui en dépendent ou l'avoir été
pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des
six dernières années scolaires et la de clôture des inscriptions au concours ;
!
justifier de trois années de services publics, c'est à dire accomplis en qualité
d'agent public, Les services annuels à temps partiel (50 % et au delà), les
services discontinus équivalents à 50 % au moins d'un temps plein sont
décomptés pour une année. Les servies incomplets inférieurs à 50 %, les
services discontinus représentant moins de 50 % sont comptabilisé pour la moitié
d’une année.
De plus, les missions des assistants pédagogiques peuvent impliquer un temps de
préparation qui est inclus dans leur temps de travail : il appartient au chef de fixer un
volume d'heures dans la limite de 100 heures pour un mi-temps.
L'emploi du temps des assistants pédagogiques est arrêté par le chef d'établissement et
le C.P.E. en fonction des besoins du service et en tenant compte des contraintes pour la
poursuite d'études.
Les assistants pédagogiques doivent disposer des autorisations d'absence, sans
récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours
auxquels ils sont inscrits.
Consultez régulièrement les sites en fonction de vos projets.
- 16 -
- 13 -