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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION N° : 20 OBJET : AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE COMITE SOCIAL LOCAL (CSL) POUR L'ANNEE 2010 COMPLEMENT DE PARTICIPATION NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39 Séance du : MARDI 29 NOVEMBRE 2011 Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI MAIRE PRÉSENTS : M. SULLI M. BERTHET MME LEGRAND MME SIMARD MME ROCHAS MME MEROT M. TASCA M. GOIZET MME COLLET MME MADRENNES M. FRACKOWIAK M. DESCOMBAT M. NAAMI M. HERNANDEZ M. BESSIRON M. MANDHOUJ MME DAGORN MME ADELISE M. FAURE MME MECHTA M. MELCION M. COLLIARD MME SARRAT MME GOMEZ M. LABELLE MME DEMORE M. DERBAL POUVOIRS : M. CHUMIATCHER A MME COLLET MME PÉRES A M. TASCA M. MAKNI A M. BERTHET MME ROCHETTE A MME ROCHAS MME ABRIAL A MME ADELISE MME VICENTE A M. COLLIARD MME FERRARA A M. MELCION ABSENTS : M. BLACHE MME PERFETTI M. ROYER MME DJELLAL MME BERNARD Conformément à l'article L.212115 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : MME MICHELLE DAGORN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.212118 du même code, la séance à été publique. Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie. Le Maire Renzo SULLI WD 689 Délibération n° : 20 Le : 29 NOVEMBRE 2011 Service émetteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : M. TASCA OBJET : AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE COMITE SOCIAL LOCAL (CSL) POUR L'ANNEE 2010 COMPLEMENT DE PARTICIPATION Dans le cadre d’une contribution au Comité des Œuvres Sociales Départementales de l’Isère (COS), La Ville d’Echirolles finance les œuvres sociales du personnel, permettant aux agents de bénéficier de prestations diverses, tels que des primes liées aux évènements familiaux, des primes de rentrée scolaire, des prêts personnels, etc. Cette contribution intervient au travers d’une cotisation employeur, calculée sur le salaire des adhérents. Par ailleurs, le personnel communal a créé une association locale, le Comité Social Local (CSL) pour compléter l’action du COS Départemental, en favorisant les pratiques culturelles, sportives ou de loisirs, ainsi que le lien social entre les agents communaux. La Ville soutient les activités du CSL en lui attribuant une participation. Cette contribution est calculée sur la base de 0,35 % de la masse salariale annuelle et intègre le coût du poste de secrétariat du CSL dans sa totalité. Pour l'année 2010, le montant de la participation aurait du être de 127 062 €, à savoir : 48 770 € de prise en charge du coût du poste de secrétariat, 78 292 € correspondants aux 0,35 % de la masse salariale. Or, le montant versé début 2010 correspondant à la prévision de la masse salariale a été de 120 865 €. Un solde déficitaire de 6 197 € pour le CSL reste donc à notre charge. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cette situation en adoptant un avenant à la convention financière 2010 avec le CSL, ajustant le montant de la participation au vu du mode de calcul. Le conseil municipal, entendu cet exposé, Après avoir délibéré, Approuve l'avenant à la convention financière 2010 avec le CSL et la régularisation de la participation à hauteur de 6 197 €. Dit que ce montant sera versé avant la fin de l'année 2011. Dit que la dépense est prévue au budget 2011 par une décision modificative, chapitre 65, nature 6574, fonction 020. Nombre de votants : 34 Votes POUR : 34 Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire Renzo SULLI