Pourquoi le conflit du Haut-Karabagh n`est toujours pas réglé

B. - Perceptions arméniennes :
Pourquoi le conflit du Haut-Karabagh
n'est toujours pas réglé ?
l'AH
CHAVARCHF.
KOTCH ARIAN
Le conflit armé ent1·e le Haut-Karabagh et l'Azerbaïdjan date des
dern ières années de l'ex istence de l' URSS à la suite de la politique<<de
forc e •> mise en œuvre en réponse à l'exercice du droit à l' autodétermination par le peuple du Ha ut- Karabagh qui s'est strictement conformé
a u x dispositions juridiques existantes.
Ce conflit a été le plus meurtrier sur le territoire postsoviétique. Tl
a entraîné des dizaines de milli ers de victimes, des centa ines de milliers de réfugiés et des destructions considérables. I.:étape militaire du
conflit a pris fin en mai 1994 par la conclusion d ' un cessez-le-feu illimité. Une paix relative a été maintenue lors des 19 années qui ont suivi,
sans l'impli cation de forces internationa les de maintien de la paix malgré de nombreuses violations.
Ma lgré les efforts soutenus des médi ateurs de trois des cinq États
membres permanents du Conseil de sécurité de l' ONU (Russie, EtatsUnis, France) le problème du Hau t-Karabagh demeure toujours
irrésolu à cause de l'Azerbaïdj an qui agit au mépris des buts et des
principes de l' Organisation des Nations Unies.
Les points de vue présentés ci-dessous peuvent ne pas cor respondre
avec eeux de la République du Haut-Karabagh.
670
CHAVARCHE KOTC'HAHL-\X
1. - LA m;:-.; ~;SF: TW CONf<' LIT Rl;;:-:;1 DE DAi\S J,' EX ERClCE l>l' DROIT
A L' Al 'Ton~;TEHMrN ATION PAR LE rEt' PLE nr H A lT T~KAHAnAOH
A.- Le
Haut~Karabagh
n'a jamais fait parlÙé
de l'Azerbaïdjan indépendant
Le Hau t~ Karabagh (l' Artsakh) , en tant que partie de l' Arménie
historiqu e, était déjà mentionné dans les ouvrages de Strabon (1 ), de
Pline l'Anei e n (2), de Claude Ptolémée (3). de Plutarque (4), de Dion
Cassius (5) alors que l' ~:tat d'Azerb aïdjan n' est apparu pour la pre~
mière foi s sur les cartes politiques qu ' en l918 ,après l'effondre ment de
l'Empire russe.
De IH18 à 1920, alors que le Haut~Karabagh était une entité auto~
nome possédant les attributs d'un État, l'Azerbaïdjan a exprimé des
revendi cations territori ales vis~à~vis des États voisins, dont le Haut~
Karabagh.
La ~oeiété des X at io ns avait rejeté la demande d 'ad hésion de
l'Azerbaïdj a n à cause de l'imprécision de ses frontières. (6)
Après la soviétisation de la régio n en 1920, le Haut~Karabag h ,
co ntre la volonté de so n peuple, fut intégré en 1921 à l' Azerbaïdjan
avec un statut de région autonome. Cette intégration a été décidée par
le Bureau ca ucasien du parti bol ehéviq ue, autorité n 'étant pas inves~
tie du droit de prendre une tell e déeision. Il est à noter à ce propos
que ce n 'est pas l'intégralité du territoire du Haut~Karahagh qui fut
indus dans la région a utonome. A la suite de eette décision, le Haut~
Karab agh a dé aussi privé de sa frontière commune avec l'Armé nie.
Le 18 octobre 19Hl , l'Azerbaïdjan , devenant indépendant, annulait
les actes soviétiques le concernant (7). F~n conséquence, il annulait les
actes soviôtiques définissant le H aut~Ka rabagh en tant que partie de
l'Azerbaïdjan .
( 1) STIL\Hil:\. «La Géographie ''• Li nP Xl
Le nord de 1" A Hie, Cauease. Arm<'ni e. trad. Amôdôe
TardiPu . ISf\7 . Haehett.e.+ vol.
(:!)Pl in<' l.'A:\< "IE:\ ,« Hi ~toi11 • Xatnrelle '' ·!mel. Duhodwt , I R.J.R-1 8:)0.
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(+) I'LI ""L\IHJl'l·:. '' LPH vips parallèles des horn me s illu st.r<'s ''·t r ad. Pla<<elièrc ct Chamb ry. Paris.
({,ol)('rt Lalfont . L>oll.<• BolHJUins '' · 2 volumes. 2001 .
(;'>)Dion C.~·'HilX '' Roman His tory"· Trad. Uros. tome premier. Librarie de Firmin Didot frères.
Paris. lB+:).
{fi)Scwièt(• d Ps ;1/a.tions .. Journ ul N 1ï de la. Prt-mi<' r<· A"'emhli'e, (J onèvc, HJ20.
(ï) D<'dnrn.t ion dïnd!·pt·ndane<" di" la H.<'puhliqttf' d ' Azerbaïdj a n , 18 <ktobre I!J!ll .
PERCEPTIO;'I\R AR1IÉXIENl'ŒR
571
B.~ La politique azerbaüljanaise d'expulsion
de la population arménienne du Haut-Karabagh
De mai 1918 à avril 1920. les milices armées de l'Azerbaïdjan ont procédé à des violenees et à des massacres à l'encontre du peuple arménien
du Haut-Karabagh. Hien qu'en mars 1920, ces miliees ont massacré et
déporté environ 40 000 Arméniens hors de la capitale du Haut- Karabagh.
la ville de Chouchi, un des centres (·ulturels arméniens de la région (R).
Pendant toute la périodP soviétique.!' Azerbaïdjan a déjà exercé des
répressions de façon continuP et a mené une politique de discrimination contre la population arménienne dans les domaines social, économique et culturel. En 1923. les Arméniens constituaient 94,4 % de la
population: en 1!)8~). ils ne <·onstituaient plus quP 76,9 % (H).
Le peuple du Haut-Karabagh s'est toujours élevé eontre cl'tte politique. Il a saisi. à maintes reprises. le pouvoir central et demandé le rattachement du Haut-Karabagh à l'Arménie. La pétition ck 1965 avait
re(•Ueilli 45 000 signatures. celle de ] m\7 en eomptait 80 000.
C. -- L'exerrire du droit à f 'autodétermination
du peuple du llaut-Karabayh
Le 20 ft'\Tier IH88. le Conseil des députés de la région autonome s'est
s'adressé aux Parlements de l'l'nion soviétique, de l'Azerbaïdjan soviétique et der ArméniP soviétique pour ckmander ]p transfert du territoire
de la jurididion dt> l'Azerbaïdjan vers <·Pile de I'Arm{mie (10). Le parlement arménien donnait son a('cord. tandis quP le parlement azerbaïdjanais
rejetait la demande. Les autorités <·entrales, tout en déc·linant la demande,
ont néanmoins mis en plaee au Haut-Karabagh un comité d'administration spéciale plaçant le Haut-Karabagh sous la juridiction directe de
Moscou (Il). Le l''' déeembre W89, le parlement arménien et les représentants dûment mandatés du Haut-Karahagh ont pris une décision
commune sur la réunification de l'Arménie et du Haut-Karabagh (12).
(8) Li:\·o:-; T<'HOH!l.\ll.IL\:X ET .-\l'THE~. ••The ('au!'asian Knot :ThP Histor,v & Politil's of l\'ap:orno·
Karahagh •>.Atlantie HighlanckX.r :ZPd Books.l!l!l.t.
(!))La population du Haut-Karabagh. http:jiwww.Pthno-kaYkaz.narod.rujrnkarahax.html
( 10) Decision of the Speeial Session of the ~KAO ( :oum·il of Peopl<'s ÜPputiPs of XX SPssion. 20
Fehruary 1988. availahlP at http:/ 'nkr.am/en/decision .. of-the·special-"'"ion-of-t he·nkan·<·nunl'il·
of·peoples·deputiPs·of- XX-'l'ssion•.t 1
(Il) YKa3 npe3H)lHj'Ma BepxOBHOrO Cose-ra CCCP (Yf 12 l!HBU]Jll l!l89 ro)la (D<'eret du Pr·<'sidium du
Conseil Suprême de ITRSS du 12 janviPr.l!J89).
( 12) La déeision eonjointe du Conseil Suprême de la RRSArménie et du Conseil ~ational du HautKarabagh sur la r<'unifieation de la RSS d'Arménie et du Haut·Karabagh. 1.12. l!l89.
572
C' HA\'ARC HE KOT('HARIA:\
Une issue juridique du problème a été offerte par la loi du :3 avril
sur <• Les modalités de règlement de sortie d 'une rép ublique fédérée de l'l~ nion soviétique>> ( l 3).Aux termes de l'arti c·le :3 de cett e loi, en
cas de so rtie d'une république fédérée de I'Fnion soviétique. les entités auto nomes et les minorités nationales \'ivant de ma ni ère eo mpade
sur un territoire se voient invest ies du droit de sortir de la république
fédérée et de disposer d'elles-mêmes.
Le :30 août l991 , 1'Aze rb aïdjan proelamait so n indépendance.
Le 2 septembre, le territoire a utonome du Haut-K arabagh incluant
la régio n de Chahoumian. peuplée majoritairement d'Arméniens et
séparée du Haut- Karab ag h à la fin des années 19:20, a étt:· déclaré républiqu e indépendante ( 14).
19~)0
Le Haut-Karabagh n'a pas participé au référend um sur l'indépendance de l'Arménie, le :21 se ptembre 1991 , mal gré la déeision du
1,., d ét·~Hn hrt> 1989 . Pt le JO dt:wembre dt> la rnêmt> année, il a o rganisé
so n propre référendum dïndé pend a nee sous le eontrôle d ' observate un; internationaux (le référendum de l'Aze rb aïdj a n aya nt eu lieu
le \ fi d ôee mbre de eette a nnée). Le :2\ décembre, par la d é<' laration
d ' Alma-A ta, les diri gea nts de 11 Hépubliqups fédé rées ont dis::;out
l' U nion soviétique (li5).
I<~n eonséquenee, au moment de la dissolution de l'Un ion soviétiqw",
sur le t erritoire de l' aneienne république fédérée de l'Azerbaïdjan exist a ient déjà deux entités indépe ndantes et égales en droit , la République du Haut-Karabag h et la Républiqut> d'Aze rb aïdj a n.
Il.-
L~~ c·o:-.;FLIT E~T nF:~ LE n1-~ PAHT LA <·oxsf:<~t:..:xn:
DE LA POLI'l'l<jl' E
<<
DE FOR('E •> .-\ I>OI'Tf:J.: PA H L' AZEH BAi J>,J.-\X
A. - Jfassac.rrc; d Arméniens et épurat ion8 Pthn -i ques
La réponsf' des autorit és azerhaïdjanaises à la demande paeifique
des députés du peuple du H aut-Ka rabagh du 20 févrie r 1988 a été
l' o rgan isation, du :2i au 29 février, de pogroms d 'Armén iens aceompa( 1:J ) 3aKoH o rwpRnKe peureH>Œ sonpocos, cBRJaHHbrx c BbrxonoM coiOJHoii pecny6JTHKH Hl CCCP oT
anpeJTR I!J!J() rona ( Loi du :l a.nil 1!19(1 sur l t'~ m odali t és de ri-!!lt'rne nt de sorti<> d ' un <' r<'publiquP
féd é rl'e " " r l ' nion sm· it't ique).
( 14 ) D t•da.ra.tion o n Prodarnat.ion o ft he :'\awmw Karabakh Republi<·.:! Se pt <> rnbe r HJ!II availahiP
at ht tp :// www.nk r.a mf(•n/d Pd a rat iOn/ 10/ .
( lo1)ThP Alma-Ata Deda.ration , :!1 l>eC'ernhe r 1!1\11. m·ailable a t http: / flcweb2.1o<'.1!0" /frd fesj hPia·
rusfh.v _appn!'. htrn 1
:~
PERCEPTIOXS AmiÉXIE:\::\EN
573
gnés de viol ences inouïes à Soumgaït, ville située à 20 km de Bakou. Le
pogrom de Soumgaït suivi de celui de Bakou a été le départ de la. politique de massacres systématiques d'Arméniens sur l' ensemble du territoire der Azerbaïdjan.
Du 13 au 19 janvier 1990. ee fut le tour des derniers Arméni ens restés à Bakou d'être masRaerés et expulsés. Ces actes barbares firent des
centaines de victimes innore ntes (16).
Les Arméniens dispersés de pa r' le mond e à la suite du génoeide et
des massar res de masse de 1915 à 1920 dans l' Empire ottoman et le
Caucase du Sud perçurent cette nouvelle vagu e de mm;sacres arméniens commencés à Soumgaït comme une poursuite par l'Azerbaïdjan
de la politique génocidaire du début du si èele.
~~n Arménie, à l'exception de eas isolés de violf'rwe, il n 'y a pas eu de
massaeres d ' Azer~>aïdjanais . La majorité des Azerbaïdjanais vivant en
Arménie ont eu la fJORsibilité de vendre leurs biens immobiliers et de
quitter l'Arméni e avee leur fortunP.
361 000 réfugiés arméniens ont quitté r Azerbaidjan et 167 000 rèfugiés azerbaldjanais ont quitté l' Annénie ( 17).
À la différence desArménienR vivant sur le territoire azerbaïdjanais,
les Arméniens du Karabagh et des régions avoisinantes se sont préparés à l'autodéfen se face aux massacres.
À partir du 30 avril 1991 , en vue de proeéder à des épurations ethniques à l'intérieur du Haut-Karabagh , l'Aze rbaïdjan a organisé
l'opération <• Koltso •>, en mettant l'Il aetion ses forces spéciales et en
réussissant à y impliquer IE's fon·t>s de la 23'""''" division de la 4'""''" a rmée
soviétique (18).
( 16) Ca rulille l'ox antl.John EIHXEH. Eth nit· ( 'lt'ansing in l'rogress : \\'ar in :\agorno Karaha.kh.lns·
titutP for Rdi!!i"'" :\linoritit·s in blami t· \\'orltL\pril l!l!l:l :Zoryan lnst itutt•." Tlw NumgaitTragt•dy .
PogromsAgainst Arnwnians in SoYiet Azerbaij a n (Yolume 1. E.\ ·ewitnPssAe<·ounts) ··.septemhe r ]!)!)() :
:\IFA of Annenia , • SUJn)!ait : :W years la ter • a t http :/i mlit.a m jen fs umgait j: Eu rof.J!'an l'arlianwnt .
Resolution B3 -004!Jf!J:3. Li.2.!J:l Offieiai.Journal of the ~;uropt>u n Communitit•s X " ('4:!/ ltl:i. amilahle
at http ://eur-l ex.europa.eu/Lexl'riSen• j Lexl'riServ.do? uri=O,J : (' : ll)(J3 : 042 · 014:i · Ol!lH :EX :
PDF#page=ll : European Pa rlia ment , Resolution B:l -04ï3j91. t2.4.!JI Uffieia.l .Journal of the l•:uro·
pean l'ommunities X" (' !Oü; l:!l. aYa ila ble at http: //eur-lex. t' uropa .t' u i LPxl ' riSPn"/ Lexl ' riSt- n·.<io 1
mi=O.J :('. Hl!JI : lOti :0102 :016:l.EX: PDF#pag.•=20 :An Open Lette r onAnti · Arnwn ian Pogroms in
tht' Sm·iet l ' nion . :\ew York Tinws. :!ï Septemher I!J90. umilablt' at http :!iwww.nyhooks. eum furtidt•s/
ar<·hiws l l()!JO(sepi2ï lan-opt'n·letter·on-anti·armenian-pogroms-in·the-sov 1: :\ationali;;m at lts li: as·
ti est, i\ ew )(JI-kTimes. 1!J .Januar.' ' 1B!lO .
( 1ï) http :i, www. hrw.orp: , n ' port s , l!l!J.t ; 12/01 fse\·e n·year·s-<·onfliet - na go mo·k>na hakh : http ://
www.un.am;en ( L':\HCH
(18))lOKJJall KoMHTeTa no npaBaM lJenoBeKa BepXOBHOI'O CoseTa POCCHH, 19H9r. OKTH6ph. (Rapport
du Com it é d eH droit s de J'homme du Conseil Supreme d e la Russie. octobre 19!JH)
574
C'HAVARC'HE KOTC'HARL\.X
À la fin de 1991 , avec l' effondrement de l'"Cnion soviétique, la dernière cible de la politique d 'ép uration ethnique d e l'Azerbaïdjan fut la
République du Haut- Karab agh a utodéterminée.
B. - L'a(Jrf'.ssion azerbaùljanaise contre la RP.pubhque
(hl H au t-Karahagh
Dès 199:2 , 1' Azerb a idj a n a lanet' des opérations milita ires d e grande
enverg ure co ntre la RHK . En juin 1992 . l'armée azerbaïdjanaise a
occupé environ 60 '% du territoire dt> la RH K. massac ra nt Pt cléplaçant
la population arméniPnne (~t ravageant de nombre uses lo('a lités ( l 9).
En même temps, l'armée azerbaïdjanaise bombard a it fps localités le
long de la frontière arméno- aze rbaïdjanaise. essayant de s' emparer de
t er ritoires arméniens. Le présiclent azerbaïdjanais d éc·lara en 1992 qu'il
s'empa rerait du Zanguézom. part ie méridionale ch"' l'Armé nie. et qu'il
twmpe rait ses pieds dans le la<: ~ éva n (20).
Da ns la g uerre contre le H a ut-Karahagh . l'Aze rbaïdj a n a fait appel
à ci<"'R mt•n·enai res. y <"O m pris pa r rn i les réseaux terroristps i nternationa ux . dont plus dP :2 000 en prowna1we de s Ta lib a ns et d ' Al-Qaïda
et des <'entaines de eomhattants du gmupe du tt>rroriste khétchène
Cham il Rassat>v (21 ).
Mais l'armée d'autodMe nse de la HHK a pu p asse r à la f'ontreoffensive, en perçant l'en eere le rnent du Haut-Karahagh et en repoussant pas à pas les forees a ze rb aïdjanaisPs dP la maje ure partie dPs
ten ito ires <weupès du Kara.hag h.
( ~. -- La. da.ctùm inlPrna t ·iona ! P face a.u d rplo i emPnl
d1.l l'lmflit et a.u hloru8
Les g rands journaux du monde ont fait paraître de nombreuses
publi cations eondamnant les atroc·i tés de L-\zerbaïdjan à r encontre
des ArmPniens. Après les pogroms df:' Soumgaït, l'acad ém icien Andrey
Sakharov a déelaré :<<si quelqu'un pouvait eneore avoir des doutes
avant Aoumga.ït, après eette tragédie. personne n'a plus la possibilité
( 1!1} Bamnes" Cox. • S ur vi,·o rs of thP ~l ara!!h ar :\las8arrP : l t wa s trul,v li kt• a ront.e mporary
(lolgot ha many ti ml' < on•r •> . :! ï April I!I!IS at http >! www. e hri sti a nit~·tod a.u·o m / d./ !»98ja pril 2i /
llt:\OU:!. h tm l
(:W} Jleiina IOHyc, " liy!lylUee Ja npolj>eccHOHa.rJb HOii ApMHeii ... 3epKa.~o (oaK)'). 10 asr. 2002r. (Lei la
1un us, le futur appartient à l' a rm t't• profes ionnelle, Zerkalo, Baku . 10.08 .200} .
(:l i ) ra:~eTa "11YKepH~" . (P<l>) X 8. :l:'i HIOH~. 1992r. (.Journal 'ltehkeria· . FR X8.2.5.06. 1119:!).
PE nCEPTIOXR AR:\IÉi\1 E:\:\ El'
575
morale d'insister sur le maintien de l'appartenance du Territoire autonome du Haut-Karabagh à l'Azerbaïdjan>> (22).
Dans sa résolution du 17 mai 199l.le Sénat améric-ain a eondamn{· les
atrocités azerbaïdjanaises contre les populations pac·ifiques. ainsi que
le bloeus de l'Arménie et du Haut-Karabagh (2:n Quant à la Résolution 907 du 24 octobre 1992.elle interdisait toute assistance des JttatsVnis à l'Azerbaïdjan tant qlH' ce dPrnier n'aurait pas mis fin au bloc·us
c·ontre 1'.--\nnènie et le Haut-Karabagh et à l'usage de la force (24).
Au c·ours dl' l'ann{·e l!ID:3.1e Conseil de· s{•c·urit{· de 1'0-:-\tT a adopk
quatre résolutions dont la prineipalP Pxigt'IH'l' dnit la c·pssation dPs
hostilit{·s et IP r(•giPml'IÜ des problf>nws par IP biais dl' n{·gcwiations
pacifiques (2ô). Cependant. au mépris de ces r{·solutions, ks autoritr·s
az{•ries ont entrepris de nouvelles attaques annéc•s.<·e qui s'est traduit
pour ellc·s par de nouvelles d(•faites (2fi) qui ont contraint r AzPrbaïdjan
à proposer à la République du Haut-Karahagh d'entamer des n{•gociations sur la C'Oill'lw;ion d'tm c·essez-lc-fl•u.
D.- LP:; ru;go('iatim1s dP
('(~,s:;pz-IP~jru M :;ont
drroulr;e:; diredenu-nt
entre /e:; aulorit1;:; de l'A.zerhoùzjan et ('elle:; du Haut-1\ara!Ja/ch
LP :~ septembre l!ID:3. le pr{•sirknt azPrbaïdjanais Heydar Aliev a
donné les pleins pmn·oirs au ,-iee-président du PariPment Afc·yadin
Djalilov afin de<< mener des nègo('iations sur l'organisation d'une ren<'Ontre des hauts dignitaires de 1'.--\zerhaïdjan Pt de la H H K >> (27). lln
mandat similaire a été aecordé en réponse au ministn· dt•s Affaires
étrangères du KarabaghArkady Uhoukassian.Suite à l'accord obtenu.
l\Ioscou a accueilli, le 25 septembre, les dirigt>ants de la HH K et de
L--\zerbaïdjan Robert Kotcharian et Heydar Aliev. En outre, plusieurs
autres rencontres bilatérales ont eu lit>u entre différents hauts fonctionnaires des deux pays. Ces ren<'ontres ont créé !t·s bases pour la
(22) AH!lpeîi Caxapos, "nHcbMO M.C.rop6a4esy>>, "HeJaBHCHMa~ ra3eTa>>. :!7 10.1 HH2. ( Andrr·y
Sakharm·. LettrP à ~likhaïl (;orhat<"hP\·.journal .. He3aBHCHM3>1 ra3eTa ... 2ï. 10.1 !IB2).
.
(:?:~)('mHIPmllillg Yiolt•Jl<'<' ill Amw11ia i'.HES.l:?R.lï :\lay l!l!Jl. at http:•jthoma,;.l<w.gm·j"gi-hillj
quNyjz 1 1'102 ·s.REI'.I:!H:
(2-!) Freedom Support A..t. SE('. HOï. RPstriction on ..\s,;istaw·p to AzPrhaijan[ S.2;);)2. E:\ H [. at
http:,ilthomas.lnc.go\· ('gi-hinlquer~'··z ~ (•IOZ :K2;)32:
(2;)) l'X SP<·urit~- ( 'oum·il. RPsolutinlls H22 (:~o April l!l!J:n R5a ( 1!l!l:l 2!! .Jul~· 1!l!l:1). Hi-! ( 1-l O..tohl'r l!l!l:1).H~H ( 12 Xm·PmhPr l!l!l:)).
(:!fi)\'LAI>DIIH KAZDIII10\~ Karahakh and l':\ Seeurit~· ('ouni'il RPsolutions. "Highlights ».
Xll.:WO-!, aYailablP at http:; ;yn.kazimirou·ufklOOeng.htm
(:!i) Bna.uHMHp KaJHMHpos, «Milp Kapa6axy>>, MocKBa 2009r. (\ladimir KazimiroY. Paix à Karabakh. :\loscou 2009).
576
CHAVARCHE KOTCHARIAX
signature à Bichkek, en avril 1994, d'un protocole (28) et la conclusion, en mai de la même année. d'un cessez-le-feu illimité entre le HautKarabagh et l'Azerbaïdjan, auquel s'est jointe également L\rrnénie,en
tant que partie impliquée au conflit (29).
Ces faits montrent que la direction azerbaïdjanaise a reconnu la
RHK au moins en tant que partie au conflit et que. lorsque Bakou
souhaite réellement obtenir un résultat dans le problème du HautKarabagh, il négocie directement awe la RHK.
B:.- La rPsJHmsabd itf drs consfqurnrrs
de 1'ayrrssion
Par suite de la guerre. l'AzPrbaïdjan s'est Pm paré de la totalité de la
région dP Chahoumian Pt des seeteurs Est des régions de l\Iartouni et
de Martakert de la RH K. Les forees armées du Karabagh ont établi un
contrôle sur des régions avoisinantes qui jouent le rôle de zone tampon
d prott'gent les l<walit{'s du Haut-Karabagh des bombardements azéris. Pli rPnfor\·arlt lPs positions dP défPnsP Pn <·as d'une nou\·elle agression à laqtwllP r Azt>rbaïdjan SP prépare OUYPrtPment.
IJAzerbaïdjan porte l'entièn' rPsponsabilité des eons{'querwes de
l'agression, ainsi que dPs vidimes. des destru<'tions et du destin des
réfugiés de toutes les parties au <'ontlit. qui résultent de sa politique
<< de foree >>.
F
La dë.finitùJII dr l'ayressùm
Le droit international qualifiP-t-il d'agression les ac·tions militaires
de l'Azerbaïdjan contre le Ha ut- Karahagh autodéterminé. alors que la
RH K n'est pas l'f'<'onntH' au niveau international ?
La définition de l'agression est fix{'e par la l'l'solution 3:314 (XX IX)
de 1974 de l'Assembl{'e g{,nèralP de l'OXlT (:30) dont l'introduction
r{~affirnw i'<>ngagenwnt des f~tats à ne pas recourir à l'usage de la
force armée en vue dP priver les peuplPs de leur droit à disposer cl'euxmêmes. de leur liberté et de leur indépendance.
Selon la définition de l'artic!P 1. l'emploi de la foree armée par un
État contre la sou ver ai rwté. 1ï ntégrité territoriale ou l'indépendance
~lay 1!IU-t. anlilahl<- at htt P:' ;nkr.am/en,the·bi,hkek·proto<"oJi-t:~;
(:W)"( 'Pa'l'-tîre agn'Pillf'nl ··. a\'ailable at http:' ;nkr.am;en;"""'etîre-ap:rPenwnt 1 1-l i /.
(:30)"Dt'tînition de l'agre"ion". H?,olution :~:~1-l(XXIX) de L-\."Pmhlée Géuérale des Xation,;.
l'nies. 1-l.l:!.l !Ji+. http:' 1da<"l'<'''-orkun.org(DIP';)ï0:!ï;)\U:i:!:lii:!ï;'i:l.html
(:!H)Tiw Bi,;hkek Proto<"ol. i)
PERCEPTIOXHAR~IÉXIE:\i';'EH
politique d'un autre État est une agression. Selon le même article. le
terme << f~tat •> est employé sans préjuger la question de la reconnaissance ou le point de savoir si un l~tat est membre de I"ONU.
Il découiP de cette définition que les hostilités à !"égard d"tm 1::tat
non reconnu sur le plan international et non membre de I"ONLT <·onstituent une agression.
111.--
LE DHOIT DE:-; I'Elï'LE:-; ,\ L.Al'TODI::TEIUIIXXI'IOX
ET
L"t:\Tt:;<;HIT~: TEHHITOI{L\Lt<: IJEH ~}l'Xl':-;
A.·· LP rapport du dmit rle8 peup{e8 ri l"autodr;terminalion
et de {'intPgrdP trrritoriale rlan;o {e8 te.rln;.f(mdrmwntrw.l·
du droit international
Confùrmément aux nornws fondamentales du dmit intpr·rwtional.
le prirwipe d'intégrité tnritoriall' rw JH'Ut Î'tre opposé au droit des
peuples à l"autodétennination. LartidP 1 dP la ChartP ck l'Organisation des :\at ions l'n iPs l'Il umr'•n• ]ps buts dP <·Ptte organisation. y <·ompris le resped du principe dt> !"égalité dP droit des p<>upiPs et dP kur
droit à diHpost•r d'eux-mêmes.
SPion l"artidP 2 de la ChartP. l<•s mPmbres dt> l'organisation, dans
la poursuite des buts énorwés à l'article 1, doivent agir <'onfonnénwnt
au X principes énumérés. en parti eu lier. les J<':t ats doivent S, ahsten il'<< dP
re<~ourir à la mena<'e ou à !"emploi de la foree. soit <~orltn· lïnt<'·grité territoriale ou lïndépendan<'e politique de tout l~tat. soit de toute autre
manière incompatible an'<' les buts des Xations Unies.>>
La Charte de 1"0:\l' établit don<' Pxplieitement que le principe d'intégrité territoriale eoneerne le terrain dPs relations entre les I<~tats.
Lintégrité territoriale en tant que principe ne peut s'opposer aux buts
(jp 1'0:\l' tels que l'égalité de droit des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes.
En vertu de l'article 103 de la Charte de J'OXU.<< En C'as de C'onftit
entre les obligations des membres des Xations l'nies en vertu de la
présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord
international. les premières prévaudront.>>. Ce qui veut dire qu'en eas
de eontradietion ou d'interprétation divergente entre tout aceord
bilatéral ou multilatéral et la Charte de l'ONU c'est la Charte qui
s'impose.
578
CHAVA RCHE KOTCHARIAX
C'est le eas aussi de l'Acte final d ' Helsinki de 1975 qui dédare la
conformité des principes de celui-ci avec la Charte de l'O~T et exprime
la volonté des Rtats membres d 'agir, lors de l'application des principes de l'Acte d'Helsinki, en conformité avec les buts et les principes
de la Char-te de I 'O~U. De plus, le 10''""' principe de l'Acte d ' H elsinki
confirm e exp ressé nH-mt qu'en eas d e conflit entre les obligations des
membres des Xations Unies en ,-ertu de la Cha rte des ~ation s Cnies
et leurs obligations en vertu de tout traité ou a utre aceord in te rnationa l. leurs obligations en vertu de la Charte pré,·audront . co nform éme nt
à l' arti(·le 10:3 de la Charte des Nati ons L'nies.
Il ('onvient de rap peler l t~ R''""' principe cfl. r Ar·te final d ' Helsinki :
to us les peuples ont toujours le droit , en toute liberté, de détenniner, lorsqu ' ils le désirent et eo mme ils le désiren t, leur statut politique
in te rne et externe, :-;ans ingé re n<"e Px t érieure. et de pours uivre à leur
gré le ur développe me nt politique, él,O IHHnique, social et eulturel. •> Et
d e poursuivre:
<•
<• Lt•,.; J;:tat,.; parti .. ip a nt ,.; rt'·affinllPnt ... lïmportan<·<· dt> l't'-limin at io n th· toutt> \·io lati<m dl' <"t' p ri111·ipl'. qu('lqut · fi>ntl! ' qu'l'lit• pn'llllt'. ''·
LP li belli• du droit des pt•uples à di sJJoser d 'eu x-mêmes de I'Ac,te final
d ' Hel:-;inki va dam; le :-;en:-; du Pa(·t e intemational relat if aux droits
•·iv ils et politique:::; et du Pacte intem ational relatif aux droits é('O llomiques,:-;o('iaux Pt (~u lturt•b; du If) dét"P rnhre H)()(),ainsi que de la Déclaration :-;ur les pri llt"i pt's du droit i nte mational adopt ée par la réso lution
2()~;) (X X\') dt> 1H70 de l'Asse mbl ée gé néral e de 1'0:-\ l'.
Ainsi, du point de vue du droit international, il est hors de doute que
la dèdamtion et l' oxf'l'( ~ i( ~e de lïndépendanC"e par le peuple du H a utK a rabagh sont tout à fait légit imes. tandis qu e les ten tat iœs dt> Ba kou
d' oppo:-;er l' exer('i t:P de ('(' droit à 1ï nt ég ritl' territoriale de r Azerbaïdjan sont <"o nt rai res a u droi t i ntemat iona.l. ainsi qu ·aux obi igatio ns de
('e pay:,; Vis-à-ViS de ro~ l T
.
B. - Caris
de la Cour interna tùmale de ju8t ire
an 8uje t d11 T<o80I'O
C0118'lÛlalif
Les éel a ireissements de la Cour internation ale de justice sur le rapport entrt> le droit des peuples à disposer d 'eux-mêmes et le principe
d ' in tég rité te rritori a le ne peuvent con tredire la Charte de 1'0~ U. JI
est tout à fait légitime que l'avis consultatif du 22 juillet 2010 de la
CI.J note explicitement que la déelarat ion unil atéral e d'indépendance
579
PERC EPTIOXSAR:\IEXIE:\'XES
n' est null ement interdite d a ns le droit internation al et que le prin c, ipe
d 'intégrit é t e rrito riale ne co nce m e que les relations inte rét atiqu es (3 1).
C. - La vaguP d 'nu todéterm1:na tùmo dan8
r.onternporain
{p
nwnde
La mise en oppositio n pa r· l'Aze rbaïdjan de l'intégrit é territmi a le
et du droit des peuples à di sposer d 'eux-mêmes constitue une t entative de ress usc iter le passé et est vouée à l'échec·. II suffit dP const at er que le no mbre des Ét ats membres de I'O)IU depuis sa c·ré•ati on en
1945 jusqu ' à aujourd ' hui a ét ô multipli é plus de trois fois . passant de
55 à 193.
Certains de ees États aya nt obtenu la ree onnai ssa n<~e internati o na le
sont devenu s membres de l' OXV relative ment réct~ mm e nt. notamment
l'f~rythrée (1993).leTim o r orifmtal (:2002).le Mont énégro (2006) et le
Nud-Souda n (2011 ).
Le peupl t' du Haut - Ka rah agh a prou\·{• sa <·apa<·itc\ d' ôtn· res po nsable dan s I' exe rciœ de son droit ù l' a utodétermin ati o n. Penda nt les
vingt et une dPmièn•s a nn{·Ps. la H H K PSt devPntl e r/P .fitrlo un lhat
démocratique alors qu 'ell e faisait fac·e à l'agression de l'Azerbaïdj a n
et qu ' elle ét a it soumise à un blocus continu .
Depuis les élec·tions pa rl(•mt>nt aires du 2R déeemhrP 1991 . le Ha ut K a rabag h m ga ni r,; e réguli(>renwnt des élec-t ions nat iona les et ]()(·ales qui
sont appré!'iées hautement pa r les ohsen ·at e urs intern ationaux . Le syst ème de contraintes et de co ntrepoidr,; fix é par la Constitution adoptée
pa r le référendum du 10 déc,Pmhre 2006 fonctionne pffie a ePmPnt. l1 a rmée du pays. t oujours sur le pied de guern•. se trouve Rous contrôle civil.
[!est rema rquable qu 'à la différence d ' autres entit és ayant reco uvré
leur indépend anee après la chute du sy st ème communiste et de eell es
so rties de régimes totalit aires. le peupl e du Haut-K a rabagh ma rque
des sueeès d a ns le process us de renfo rcement de la démocrati e sans
l'assistance des structures internationa les.
( :~ 1) Internati ona l Court of .Ju st il·e. <• .\eeo rdanee with In te rnational Law of the l'nilateral Decl arat ion of lndepcndence in Re' l"'''! of Ko,on> '. AdYi , or·y Opi n ion of~ 2 ,Jul ~· ~ O IO . a v a i l a bl<' at htt p://
www.icj -cij .o rgjdoeket, tiles; 1.! 1. I,';!)Sï . pdf
580
CHA\"ARCHE KOTC'HARL\X
Malgré l'existence de la décision du l''' déeembre 1989 sur la réunification de l'Arménie et du Haut-Karabagh , L-\rménie a bien évidemment res)Jecté la volonté du peuple du Haut-Karabagh exprimée par
le référendum du 10 décembre 1991 s ur l"indépe ndance de la République du Haut-Karabagh. La non reconnaissanee dP jure de l'indépendance de la RH K est rapport de L-\rméni e au règlement négocié
du conflit du Karabagh.
De]Juis l' indépendarwe de la RHK. l'Arménie a bâti ses relations
ave<' et>ll t>-c i co mme a\'ef· un État t>xistant de fado. La coopération
entre les de ux pays est réglementée par des dizaines d ' acf,ords bilatéraux corwernant les domaines soeial, culturel, économique, financier, juridique et de dé fense. L"un des principaux axes de coopération
<'onsiste à surmonter k s rt>stridions en matièn• d'exe rcice des droits de
r Homme et des lilwrtés f(ll!damentales dues à la non rpc·onnaissanee
der f~tat sur le plan international.
)~arm ée de la République d'Arménie n'a pas partiC'ipé aux opérations militaires d'autodéfense au Haut-Karabag h. se limitant à la
défense du territoire arménien fa< 'e aux aetions agrPssiYes de l' Azerbaïdjan.
Par eontre,de nombreux \'olontaires d'origine a rménienne en pro\'enance de din~rs pays. y co mpris d ' Arménie, ont pris part aux hostilités
pour fa ir<\ face à l"agr·essio n azerbaïdjanaise. se rendant au Ka rabagh
et intégra nt l'année de défense du K a rabagh .
Corn pte tenu des menaces incessa ntes de reco urs à la foree de la
part de l'Azerbaïdjan, l'Arménie est toujours prête à apporter son aide
militaire à l'armée de défense du Haut-Karabagh afin de faire face à
l'agression militaire de l'Azerbaïdj an et de protéger la sécurité de la
popul ation eivile. Cela découle aussi de r obligatio n internati onale de
tous les ~~tats <<de contribuer, par des actions unifiées et ponctuelles,
à l'exerei cl:' du droit de l'égalité des peuples et du principe d'autodétermination >> .
A eause de
l'opposition de l'Azerb aïdjan, le H aut-Karabag h , partie
réelle au c>o nflit, ne participe pas aux négociations. Si l'Armén ie ne suspend pas sa participation, c'est dans le souci d'ass urer la continuité du
processus négocié. Cependant on p eut considérer qu ' elle ne devrait pas
se s ubstit uer à la RHK .
PERCEPTIO:'\S AR:\IÉ:'\ 1E~~E~
VI.--
581
L'ÉTAPE A<'TCELLE DC PROCE S~l.·~ DE xf:uoCIATIO:\
A. - L Ps prinripP8 de Jfadrid
Depuis 1995.le processus de règlement pa(·ifiqu e se déroule Rous le format de négociations par la médiation des troiR coprésidents du g roupe de
Minsk de l'ONCE (Ru Rsie. ~~tats-Cnis, Fran<·e) dotés d'un mandat international. Les négociations actuelles se font sur la base des propositions
de Madrid présenté('S par k s coprésidentR en nowmbrP 2007.
Pend a nt plu s d ' un a n. L-\zerbaïdjan qui avait a(·eppt(~ < ~o mme hase
de négo('iations les prirwipes de :\l a drid . a nié jusqu 'à leur existen(~e.
~ éa nmoins ks négoci ation s autour de ees prirH'ipes se sont pounmi\' ies. Le JO juillet 2009 . leur ('ont<'nll a Hé d(•voill• en parti e dan s la
déclaration de LAquila de;; présid erltH dPH pays qui a;;;;urent la ('Oprésiderwe du groupe dt> :\lins k.
S!:'lon la décl a ration de LAquila.le contlit doit être réglé HtH lah as<>
des prirwipes de non re<·ours à la foree. d'intégrité t erritoriale. d 'éga.lité de droit des peuples et de leur droit à dispospr d 'Pux-mêmes (:~2) .
Toujours selon c·ettP déel a ration.IPs six éléments de règlem t•nt sont
les suivants :
- rdour de;; Ü' JTitoin•;; autour du Haut -Karabagh sou;; IP eontrùle de
l'Azerbaïdjan :
statut provisoire du Haut - Karabagh a('('ordant des garanties de
séc urit<' et d 'a utonomie :
- couloir reliant l'Arménie Pt le H a ut-Karabagh:
- définition future du statu t juridi4ue fin a l dans IP < ~ad re d ' un pronessu;; d 'expression de la volonté jur·idiquement contraignant;
- droit des déplacés internes et des réfugiés à regagner leurs anciens
lieux de résid e m~e :
- garanti es inte rnational es de séc urité comprenant une activité de
mainti en de la paix .
Les négociations se sont intensifiées après la publi (·ation des prop ositions de Madrid. Les pays coprésidents du g roupe de :\-Jinsk ont
adopté une série de déclarations conjointes, y compris avec l' Arm énie et l'Azerba 1djan (33). En outre, dans la période de 2008 à 20ll,les
(:12) Stat<>mPnl hy the 0~(' E :llins k Group Co-Chair countries. L Aquila . 10 ,July 2009. at http: //
1\'WW.OSf:P.Orgjmg/51152.
(:33)See OCSE :llins k Group page at http:!jwww.osrP.orgjm.
582
CHAVARCHE KOTCHARL\X
préside nts arménien et azerbaïdjanais se sont rencontrés plusieurs fois
e n Ru ss ie à l'invitation du président Dmitri :\Iedvede,, et ont publié
des d édarations co njointes (34).
En co nelusion, les médiateurs essaient , selon les principes de :\Iadrid,
de rapprocher les positions opposées d es parties concernant les problèmes d 'autodétermination et d ' intégrité territorial e. D'une part, une
autodétermination est proposée, mais uniquement dans le territoire du
Ha ut- Karabagh qui serait doté cl" un e liaison terrestre a,·ee l'Arménie. D' autre part.l ' intégrité territorial e de l'Azerbaïdjan est affirmée.
mais sans le Haut-Karabagh. Cet accord assurerait l'exerci ce du droit
de retour d e tous les réfug iés dans leurs lieux de rés idenee. la mi se en
œ uvre des acco rds é tant assurée par d t's garanties de sécurité internationales.
B. - Ln 1louhle nri88Ïon df s pay.s copré8 idenl8
du groupe de J1insk
~~n fait , les pays coprés idents du groupe de :\linsk assurent deux
missi ons. IJurw est le maintien de la stabilité dans la zone du contiit:
les eoprt'~siderlts et le représentant personne l du prôsid e nt en fonction d e l'ONCE, à travers les missions cl'obsen·ation de la lign e de
contad effeduées sous sa diredion. <·orltribuent fortem e nt au maintien du cPssez-le-fe u et prévi e nnent des opérations militaires de
grande enve rgure.
La seconde mi ss ion dt's pays <·oprésidents est de eo ntribuer à ee que
les par-tie,.;, par le bi a is de C'oneessions. en arrivent à un accord autour
du rÈ'gle me nt du problèm t'. Hi un résultat définitif n' a pa::; Hé enregistré en la matière. la faute n ·en est pas aux médiateurs, mais à la partie
qui entrave les effort::; soute nu::; d es coprésidents.
(:H)COBMeCTHOe 13liB!leHHe npe3HileHTOB AJep6aii!llK3HCKOH Pecny6m1KH, Pecny6!1HKH ApM eH Hll H
PoccHHCKOii <l>e11epauHH no HaropHo-Kapa6axCKOMY yperyn11posamno ([)?,·la ration t·onjointP dt•s prè-
sidents d ~ la ]{èpubliqut• d ' Az~rbaïdjan. de la République tL\rm.O nie Pt de la Fédération Hu"e sur·
if' r·(·g:l<•mt•nt du t·onllit du Ha ut -K a raha)!h) :!:1.01.:!01:! ill http :! ;nPws. kn·mlin .no j ref_not esf ll:lii .
MPeting with Pn•sidents of Arnwni a a nd Aœ r·haijan. Kazan. :!~.llli.:!O]] at http :flpng.krem lin.ru /
rwwsj:!~(i:! : CosMeCTHoe JallBJieHHe npeJH!IeHTOB A3ep6aH!llK3HCKOH Pecny6nHKH, Pecny6nHKH ApMeHHJI
H PoccHikKoii <l>enepauHH no HaropHo-Kapa6axcKoMy y perymtpo saHHIO ( D<'da ration t·onjo int e dPs
présidPnt., dt' la Hé puhliquf' <L-\Zf'rbaïdjan . d P la HèpuhliquP <l' Arm(·nif' et d" la Fédération Hu ssp
sur IP r<'•glt•nwnt du l'ontlit du Hau t · Karahagh). O;).O:l .:W II. http:c, news.kn· mlin.l'll -ref_nnt t>s,' HH:! :
'\IPPling with l'rt>sidents of Arnwnia and Azt>l'l>aij a n. Astrak han. :!ï fktolwr :!010. http: fi enp;.
kr·emlin . m fnt>wsf i:!O(i : Declaration behwe n th" Hepu bli e of Azerhaij a n. the lü·puhlic of Annenia
and thl' Hussian Fcdt•m t ion ~la iP rHl nrf( 'astle.:! :\m·pm lw r :!IXIH. htt p: .'f a r<'h iw.kremlin.ru 'eng{tt'xt'
does/:lOOH /11 /:lOHïOH.shtml.
I'E RCE PTIO:\'S AK\IÉ:\ 1E :\:\'E~
583
C.- Qu 'es t-ce qui entrave le proces8 u8 de n,Syor:iation ?
1. Déformation rü la nature du problème
Défo rmant la nature même du problème du H a ut-Karabagh et les
raisons du développement du ronflit, l'Azerbaïdj a n c-ontinue de présent e r celui -<· i eo mme un différe nd territorial e ntre l'Aze rbaïdj a n
et l'Arménie. Cette approehe entrave les effort::; de:,; coprés idents du
groupe de :Minsk en vu e du règl ement du <·o nflit. En mêm e t emps, e'est
une tentative dl' la part de L\.zc· rbaïdjan de se sou:.-;traire à sa respon:.-;abilité pour les pogroms arrm.'• niens quïl a commis. pour la politique
d'{•pumtion ethnique et l'agre::;sion lancèf' contre le Haut-Karahagh
autodéterm i nt' f:'t se:,; l'o n:,;éq uc1we;-;.
2. Présrntatùm srlrr:ti t:P et fœus.w;e des 7Jropositùms
des mhliate·urs
Bakou rej ette deux df:'s trois principes f(mdam entaux proposés pa r
le t ex t e de :\1 ad rid sur la hase tksq ueb le (·onfl it doit f•tre réglé. à savoir
le droit des peuples à di s poser <l'eux-mênws et le no n reNlUrs à la fol 'l:P
ou à la mena et• de la for<·e. t'Il mettant en avant de fa~·on dèformt~(' fp
pri1wipt- d'intégrité Ü:' ITitorialP Pt (·e. en t·ontradidion avt'l' la ( 'harte
de 1'01'\F
~lll'l f:'s six éléments présentès dans la dédaration des présidents russP.
améri ca in l't fran~·ais dP :won à LAquila . l'Azerhaïdjan n'f:'n rf:'tient que
df:'u x. Ba kou lW t'f'SHP dl' pa rlPr du n~tou r rlPs terri toi rPs passés sous le
eontrôle du Haut-Karabagh. <• e n oubliant •> les krritoires rle la RH K
qu'il rontrôl e. Au mépris du rlroit de touh'S les personnes de regagner
lem·s foyers. Bakou n 'é,·oque que le rPtour des réh.1giés azl'rbaïdj a nais,
en igno rant lPs réfugi é:,; nrménipns aussi hi en en pron-~nance des régions
oeeupées du Ha ut-Karabagh qu e de L\zerbaïdjan (:3f>).
Ik plus . l'Azerbaïdj a n rf:'ftrsP le stat ut intPrmédi a ire d ' autoadministration du Karabag h l't so n statut définitif obtenu à la suit P
df:' l' exp ression df:' la Yolonté du pPuple du Haut-Karabagh ayant UIW
forel" j uridiq U f' obligat oire.
Lf:'s co présidents du Groupe de l\1insk ont affirmé à plusieun; repri ses
que les trois prineipes fondamentaux , aussi hien quf:' les éléments de
(:V;):-;P!. e.g. -~-\ zt•rl>a ijani Foreign :\lin i.<tel· Di"·l<""' D ~t ai l s of -~ l a dric! Prineiples' ... RC.EiRI •.
[;).03.20 1O. at htt p: 1'(www. rfe rl .o rg,eontent !Azerbaijani_Foreign_:\1 in ister_Dis(:loses_Details_Ot:_
:\Iadrid_ Pri neiples,: 1!JHH8ô. html
584
CHAVARC'HE KOTCHAIUAX
règlement. sont conçus comme un tout intégré et toute tentative visant
à donner la primauté à certains éléments sur d'autres rendraient impossible une solution équilibrée. Ils doi,·ent être mis en CCU\Te comme un
tout après leur approbation dans leur ensemble : nous sommes ici en
présence du prineipe selon lequel<< tant que l'on ne s'est pas accordé
sur tout. on ne s'est aeeordé sur rien •>.
L'approche sélective et dPformante de l'Azerbaïdjan aux propositions des m{•diateurs et aux textes soumis à négociation attPste que
Bakou part du princi(W dPstrudif du<< tout ou riPn >>.
:~.
TPntPr dP JHJsser ou te.rte dtt tmitl Pn mettant de côtr;
les prinr·ipes de !J!/adrid
Bakou propose de renorwPr aux prin<'ipes de :\ladrid et de passPr
à l'l>laboration du trait<'• global. Or. il est évidPt1t quïl est impossible
d'obtenir un <H·<·ord sur 1<· t<·xtl• du traité alors quP lPs prin<'ipes qui lP
sous-Ü'tHi<·tlt n'ont pas fait l'objet d'tm a<·<·ord.
4. Tenter de pfater {e prof)fr;111e hors du fornwt des topn:sidents
du uroupe de Jlinsk
En vue dt> fairP l'<'lwuer lP pro<·essus r!Ps n{•go<'iations. l'Azerbaïdjan
tentl' de fa~:on rér:unente de cherchn la solution du problème en
dehors du format des coprésidents du groupe dP :\linsk. en initiant.
à grand renfort de puhlieité. des pmeessus paralll•les auprès de différentes strudu res i ntemationales et des parlements de divers Ittats. li
spécule même sur lïdèe de la solidarité islamique, Pssayant de donner
au conftit un habillage religieux. Il s'agit-là d'unP autre tentative de
fausser la nature et les causes du eonftit.
:>.
Tenter de di.scrhliter l'action rle8 coprlsirlent8 du uroupe
de Jh'n.~k
Les hauts fonetionnaires azerhaïdjanais déelarent régulièrenwnt que
l'action des <·oprésidt•rlts du groupe dt> l\Iinsk est ineffieaee et aC<'usent
même les pays coprésidents, la Russie.les États- L' nis et la France, de partialité (36). Il faut eroin· que. selon l'Azerbaïdjan. les médiateurs ne seraient
(:Jo) SeP <'.g ... llham Aliwv rPcPived Amba"ador' of OS('E member-,tate' in Uahala ·. m•hsitf' of
th<' l'rPsident ofAzPrhaij~n. IO.O!l. :!0 1:! at http:/ /ru.prPsident .az artieles/;ifl7i
PEHCEPTJO:\~ AlOI É:\ 1E:\:\ E~
585
qualifiés d'impartiaux que s'ils n' exigeaient pas le règlement pacifique du
conflit et sïls satisfaisaient l'approche azerbaïdjanaise du <<tout ou ri en >>.
V li.- Qt ·' E~T-< 'E
l~l î
E:\1 P~:('H E L.l :\~T .\ l îL\'1'10:\ n't':\ <'LDIAT
DE ('0:\FL\:\f"E E:\THE LE~ 1'..\HTIE~ l
Les parties arméni e mws acl·eptent pleine ment les nombreux
appels et propositions de:-; m{·diateur·s Yi sa nt à renforc-Pr les moye ns
de eonfiarwe entre les parties. Ct'S mo~·ens sont multip!Ps : refu s dP la
propagande d'État et dl' la rhétoriqul' belliqtwuse ,;emant la hairw et
l'hosti lité entre les peuples: rPnfor<'ement du d•gimP du cesspz-lt•-fpu;
rPtrait des tireurs d' élite de la ligrw riP co ntact : pmmotion de la <·oopération dans différents domairws: contaf'ts et dialogue Pntn· IPs différen t s groupes des deux sociNE's.
Comme l'a dé<· laré le présidt' r1t arrnéni<•n. << Au<·un peu pk l't aut·une
nation ne sont p<'r\'U8 par le rwuple arrn{·nien (·omrne enrwmis. Dans
le rnf•me Psprit. h· peuple annèniL·n s'attl'nd à <·e qw· les a.utoritl·s de8
pays voisins mettent fin à la politique <h" rl'fu s d<' l"existen<·<·. <IP la souverainetÉ' du peuple arménien. dP son droit ù un d{•veloppenwnt stable
et sûr.l't <·essent d'irwit e r leur sociN{> à la viokn<·e >> (:n).
A .- La .rhwplwbie tontre
{1'8
Arm ln ien8
Les dirigea nts de !"Azerbaïdjan ne rn a nljut·nt pa:,; un e oeea.sion de
qualifier les Ar·rnt'>nil'ns d 'assassins. de barbares. d<• fas<· ist.ps et d ' ennemis de L-\ze rbaïdjan . La jeunesse azerbaïdjanaise est èduqu{·c dans
une atmosphère d<· hain e et dïntoléranc·p à l'égard des Arm éniens (:~8).
C'est dans le contexte de eet te édu<'ation qu ' il faut eo nsidérer le
meurtre à Budapest , dans le cadre d'un ;.;émina ire de formation de
l'OTA~, d'un officier arménien par R a.mil :-lafarov qui a tué sa. vit·time dans son so mme il , en lui portant plusieurs co ups de hach e. Cet
assassin, eon damné à la prison à vie par la j ustiee hongroise, a. étÉ'
non seulement mis en liberté après son transfèrement en Azerbaïdjan,
à l' aé roport mê me, ma is a obtenu une promotion milita ire ct se voit
(:li) 1,.. di,cou" du Présirlent St> rzh Sar11sya n . présidPnt d<' la R<'puhliqu<' <Lhmt' nil'. IU .O'J.:ZO I2.
http:/ /w"·w.pre>idPnt .am thy fl""'""s· rl'il'ase: it E>m /20 12f 12 j 15 / Address· h.v ·Serzh-8ar·):(syan-a.t.-t.he- 14t h·
Republican-C'om·ent ion i
(38) Contre la xénophobie E>t la Yiolenee. OXG «Le H~·ndronw d e Sou m11ait . Lanatomie du Ra·
eis me en Azerbaïdjan •>. EréYan :?012.
586
CHAVARCHE
KOTCHARL\~
payer des a rriérés de salaire pour les années p assées dans les prisons
hongroises. Ainsi, no n seulement tuer un Arm énien n'est pas considéré eomme un crime en Azerbaïdj a n, mais est encouragé p a r· l' lttat, le
meurtri e r étant honoré comme un héros.
Cet ade de l'Azerbaïdjan a suscit é une e ritique virul ent e de la
part no n seulemen t des dirigeants des pays co présidents du gro upe
de Minsk. de leurs organes exécutifs et légi slatifs, mais également de
l'éerasarüt> majorité des pays membres de I"OS C~E, de l'L~E .du Conseil
de 1" Europe. de l'OTAN et de nombre uses autres organisati o ns internationalt>s (:39). La eommission européenne contrf• le Racisme et I'I ntoléranee so uli gne nota mme nt dans sa dé<·laration que <• les crimes commis
sur la base de l' intolérance doiwnt être puni s d e façon ad équate>> et
que <<l es dôvelopperm~nts à l'inst a r du eas Safa rov néent le risque
de :-;entinwnt d'impunit é pour les a uteurs de nîmes raci stes les plus
gravl:'s >>. La <·o mmi ssion <• a rle tout tl:'mps co nstat{• un lie n ent re les
d{·d aratio n:-; intransigeantes dt> l' AzPrbaïdjan à propos du t·onflit du
Haut- Karahagh et la discrimination existant ~:> n Azerbaïdjan à l'égard
dm; Armèn iens >> (40).
La vaste propagande développée par Bakou a utour des événe ments
:-;urve nu:,; à Khodjalou du 2;) a u :W février 1992 parti eipl' de l'incitation à la hairw dl:'s Annéniens. Cette localité. transformée en place
forte de l' année azerhaïdjanaise, fut la base de bombardements incessants de la eapitale Stépanakert près du seul aé roport régional. privant a insi le Karabag h de son uniqu e mo~·en de <'o mmuni('atio n avec
l' extériPur.
Les a utoritès azerbaïdjanaise Pt la population eivile restée dans la
localité avaiPnt été informées de l'at taquP prévu e pt de l'o uverturt>
d'un co ul oir humanita ire qui permettrait à la population rl 'att eindn•
sans e ntnwe la ville d "Agdam sous co ntrôl e de l'armée azerhaïrlj anaise.
Or. c'est a ux abords d' Agdam.loin dP Khodjalou et dans la zone sous
contrôle de l'armée azerbaïdjanaise. qu'on a <'Ommeneé à tirer sur les
populations civiles.
Il ex ist e de nombreux témoignages à cP propos, y compris provenant
de sources azerbaïdj a na ise. Ainsi, dans une interview aecordée lors des
événements de Kh odja lou .le président de L-\zerbaïdjan de l'époque Ayaz
(:J!J ) S<'t' ht t p :ij karabakhfa<-t,.eo m jtag /ramil -:<a farm--<'a"' '
( ~0 ) Stat-!' IIH-'IIt hy th <' Europt'u n ( '< >lnmi " io n ugai nst Hacism a nd ln toJprarwe <"orwerning the par·
do ning in A7.<'rba ij a n of a pe r'<lll <·om·i ctPd of ha t <:' c rimP. Stra s bo u rg. 4 S<>ptemb<'r :!Olt . a t http :j;
\1·\\·w.<·m•. int !t i<lg hl j mon il<>rin g i<•<.-ri / Lil >ra ry j Prt'"' RPI<:'as!'s i Il ï -04_0!)_;W 12_.-\ze rha ij a n_e n .as p
PERCEPTIOI\1:-iAR:\IÉ~IE~~ES
587
Moutalibov a dit :<< ... les Arméniens avaient laissé un couloir pour que les
gens puissent sortir. Dans ee cas-là , à quoi leur aurait-il servi de tirer ?
D'autant plus dans une zone proche d' Agdam où, à eette époque-là, il y
avait des foret:•s suffi santes qui pouvaient sorti l' et aider et'S gens •> (41 ).
Selon un autre t émoi gnage. celui de Ramaz Fataliev, président de la commission d'enquête des événements de Khodjalou : << L(• 22 février, une
réunion du conseil de sécurité nationale a eu li eu en présenc·e du président , du premier ministre, du prèsicknt du KGB et d'autres. La réunion
a déeidé de ne pas faire sortir la population de Khodjalou. C'est-à-dire
que e'est nous- mêmes qui m·ons poussé lesArméniPns à J'assaut. Mêmes
les membres du eom;pil dP sècuritè savaient qu t' les Arméniens ne pouvaient pas eommettre des adl'S ressemblant à un génocide>> (42).
La présentation de la tragédie des ha bitants de Khodj a lou comme
un ade génocidaire commis soi-disant parles Arméniens a pour objeetif d(• ne pas permettre d 'établir la vérité et <l'identifie r IP-s v rais cou pables, ainsi qu e <lP eontrehalaJwer les ades génoeidaires p e rpètr{~s
contre la population arménienne dP l' Azerbaïdjan en tl'rnps d<· paix à
Soumgaït, à Kirovabad , à Chamkhor, à Khanlar. à Bakou ...
B.- lntPrdiction d ·a r:â8 Pn Azr-rlmùljan de p er.wmne8
d 'oriyine arnulnienne ou O/Jan t ri.siiP la R f:Jmbli:qu P
du Haut-A'ara bayh
L'Azerbaïdjan interdit l'aeeès dans le pays aux perso nnes d 'origine arménienne, quels que soient leur nationalité ou leur lieu de résidence (43). Il exi ste de nombreux cas où de t elles personnes ont été
refoulées de l' aé roport eomme celui du eitoyen du Kazakhstan d 'ori gine azerhaïdjanaise Bay ram Azizov interné à l'aéroport de Bakou puis
ex puls{· pour la simple ra ison que son passeport mPntionn a it une visite
en Arménie (44) alors que chaque année des dizaines de milliers de touristes iraniens d 'o rigine azerhaïdjanaise visitent sans entrave l'Arménie.
La liste noire interdisant J'entrée dans le pays a ux personnes ayant
visité le Haut-K a rahagh s'allonge chaque année. Des hommes d'État et
hommes politiques, des journalistes, des artistes, des sportifs sont
(~ 1) <• HeJaBI!CHMaJI raJeTa •• (.lotll·nai'·X.,zavi,imava (;azeta .. ) .0:.! . 0~. Hl92r.
(42) http :; fwww.azadliq.oq!/eontent /a rticle! J81 ilï5 1.html
Ua)Azerhaijan ('ountry Speeitk Inform ation. Bureau of Consular Affait·s. l 'S DPpa rtment of
:->tate. at http:i !tra,·pJ. st ate.gO\· ,t ran·l , c i s_pa_t. w /cisjci ~_978 . h tml
(4~) <•.-\.zeri-born Kaza khsta n (:itizen banned from Baku over ,·isit to Armeni a'' · l'anarmeni an .
21 Xm·emhN 2012.at http: // www.pa namll'ni a n .net feng/ news/ 133536/
.588
C'H .-\Y-\HCHE
KOTC'HARIA~
coneernés. Cette interdiction concerne également les membres des délégations qui se rendent au Karabagh pour des missions d'observation lors
des élections.
C. - F'alszficntùm de l'histoire et destruction
des monwnenl8 historiquPs
Les dirigeants azPrhaïdjanais ont dédaré à maintes reprises que l'Arménie et le Haut- Karabagh sf' trou,·aient sur des terres historiques azerbaïdjanaises et que lt~s Arméniens n\•taient pas un peuple indigl>ne (45) .
!~élan créateur de la pens{•e des historiens azer·baïdjanais. prompts à SP
<~onformer aux desiderata:-; politiqut>s de leurs dirigt·ants. fait remonter
l'origine ck leur rwupk aux anciens Cimmériens (-H3) alors que l' Arménie était déjà c·fmnue dPpuis au moins trois millP ans. et qu'il y a moins
d(• et~ nt ans que l'Azerbaïdjan est apparu sur les <'artPS politiques.
On voit diffuser de nombreux otl\·t·ages, ('ertains préfac·{•s par le président azerbaïdjanais. selon lesqueb les égliseK. )ps <'roix de pierre et
d'autres monuments historiqm·s ann{•niens de la région Keraient dPs
monuments azerhaïdjanaiK. Dans CP <·as. une qtwstion naturelle SP
pose: Ri les AzerbaïdjanaiR croient ,·rai ment que ce patrimoim· c·ulturPI et historiqtw est le leur. pourquoi IP ddruisent-ils impitoyablement ? Est-ee pour· avoir {·tè des monumPnts azt>rhaïrljanais que l<·s
khatehkars (noix de pietw) mt>diévaux de Djougha ( Djoulfa), qui
constituent une ,-aleur c~ulturelle unin·rseiiP. ont été ,-andaliR(~S? (4-7)
C'est la même logique qui a présidé à la destruction de touK les monuments attestant la présf'tl<'e sé<·ulaire des Arméniens dans les régions
du Haut-Karabagh oc·ettpées par I'Azerhaïrljan (48) .
D. - Blor:us é('()nomiquP
L' Azerbaïdjan a soumis L\rménie et le Haut-Karauagh au blocus économique, en fermant toutes leK voies dt> communication.
IJA.zerbaïdjan s'opposp au processus de normalisation ctPs n,latiom;
a.rm éno-turquPs, C'ar rela conduirait à l'ouverture de la frontière fermée par la Turquie et à la c·essation du blocus.
(.J..)) Houlwn ( ; ,\LI<'H 1.1~-" ('lash nf Histori ~ s in th~ l'ou th ('a uc-asus "·London :?01:?.
(+li) R.AI.IYEI·.Y.Yon<olT<J\ . 1 B.lll .IYEI: I..J..IF.IIWI' & .-\.~IAIWI><JI'A.authors. History of..\ze rhaijan.
fi"' grade t-e xthook (Ha ku. :?IHI:?).
(-17) Old .Jt-.;H .I : ( 'hroni.-ling th l' De struction . at http:/ / rnfa.am /en;jugha
(-1-f\)Sarnvel K.\RAI'r:TLIX. <•'l'lw 1-'tate of Arrnt>nia11 Histori<-al ~lonument s in .-herbaij a n and
Artsakh •>.Y...-l·van.:!OII.
I'EHCEPTIOXS AR:\1 ÉXI EXXES
.589
E. - L e ma-intien de la tension sur la hgne
de contact
Aussi bien les pays coprésidents que les organismes internationaux
ont lancé des appels réitérés aux partit'S au conflit afin qu'elle:-; prenne nt des mesures en vue d ' affaiblir la tPnsion :-;ur la ligne de contact.
Les médiateurs ont proposé, entre a utrf's, d e rf'tirf' r d f' part Pt d'autre
les tireurs d'élite et de mettre en place un rm'<·anismP d 'enquête des
incidents ayant eu lieu sur la ligtw dP <·<mtaf't. !~Arménie et If' HautKarabagh ont réagi favorahiPnwnt à Cf'S appels. tandis qtw l'Azerbaïdjan les a rejetés. Bien plus. le présidPnt armc'niPn a proposé en 2010 à
Bruxdles df' eonelure un a< ·eord sur le refus du n'c-ours à la forr•t\ <·P
qui a été égalemf'nt rejeté par l' Az<, rbaïdjan.
J{ef'usant de re nforTer le régime du vPsst>z-lP-fett. dt, rdin'r Il-:-: snipe rs, de nwttre en pla('e un mé<·anisnw d "PnquHP de:-: itwi<IPnt:-: et provoquant réguli èrement des in<·idents à la frontière dP l'Arménie t't du
Haut- Karabagh.la di reet ion azf'rbaïdjanaise est n•sponsable du maintien de la tension sur la ligne de C'ontact et dt> ehaque vietime de toutes
les partit•s, quelle que soit leur nationalité.
F - Lr8 menacr8 de rr pri8e dr la rrurrre
Pendant les sept dernit\res années. l'Azerbaïdjan a multiplié par plus
de 20 ses dépenses militaires (49). !~Azerbaïdjan eontinue de s' armer,
dépassant lP plafond prént par les tt>xtes dP l'OS('E Pt du Trait é sur
les forees armées <·om·entionnelles e n Europe.
Pour les dirigea nts du pays. toutes les occasions sont bonn es, mème
lf's cérémonies d ' inauguration des éeoles. pour proférer lPurs menaees
de régler le conflit du Karabagh par la foree militaire (llO) malgn; les
appels des médiateurs sur le règlement du prohlt\me par la voie rle
(.t9)The Stockholm lntematio nal Peac·p HesPareh lnstitute ~lilita. r.v ExpenditurP l>ata.l>asP. at
ht t p: !! milexd at a .si pri .o rg /
htt p:/ ; www.a pa .>tzjen; news.
(50) http :j fwww.azat utyun.am it·cmt<•nt ,art.icle;:U67691 :3.ht ml :
php !id= 17fi2ïï : http :j ;en.prt>sidPnt.az artidesj525t: http :ift>ll.IH1'sidPnt .az!art.ic·IPsf.t7:l!J : ht.tp://
http: ;J www.news.azjartid esjpolit ic·sj;} 16:31 .
http: ;; en.prt•sident.
en.pre•ident .az.artidt•s/.t-!23 :
azfartic:lt•s(:3:l:!ï :
http :1fwww.histuryoft ruth.c:om fnewsjlat.Psti 100\.lï --karahakh -c·c>nHi\'1 -<:a n-bel't'so l\·edpeac·e full~· ·throug:h-the-prpssure - on-armenia : http :/ /milaz .info/Pn /nl'ws. php 'id=fi 145 : http://
www. hu rriydclailynews .eom in. ph p ' n= a zerhaij an- ba.cks-turke.v - m·er- c·~· pn!A -h ut - fPar·s ka mhakh impact-says·azeri-deput~·-pm-:W 11 -0ï -:! 1 :
http :/ /www.hurriyetd a il~· rw'""·'""m / n. php! n=top-azeri <>ffi<"ial-warns-of-frt·sh-war·-in-t·au<-asus-:!011 -07 -18 : http: / fnews. azfart.iclPs/polit.iesf40ti54 : htt p://
a"barez. eom /9i04Bi azt•rbai jan-mu st -att ack -~'erevan -says - political-expPrt 1:
htt p :j Jwww. mil az.inl<>(
enfnews.php !id=;}897 : htlp fi / www. news.azJ articles/politicsJ:~9fiïO : ht.tp:;;ca.œut.t•r•. eom /artielP/t.o·
pX ews/idCATREi;)POLD20 1106:!() : http: / jen. trend.azjnews; karabakh / 1fl!llô!l.~.ht ml.
590
CHA\'ARCHE KOTCHARI.\X
négociations pacifiques.Ainsi .dan s la déclaration de Deauville de 20ll,
les présidents fran çaiH. a méricain et ru sse souli gne nt : <• C'est l' e mploi
de la forœ qui a créé la situation actuelle de c-onfrontation et d'im;tabilité. Cn nouvel usage de la forc e n'ap portera que de nouvell es souffrances et de nouvelles destructions et fera l'obj et de la condamnation
de la eommunautè in te mationale. :\'ous adresson s un appel rigoureux
aux leaders des parti t>s dt· préparer leurs popul at io ns à la paix et non
à la gu en e >) (51).
Le mainti en de la paix internationa le et le règle ment des différends
par des moyens pacifiques sont le premier but de la Charte de l"Ol\'LJ.
En renon ~a nt aux mes ures visant à 1· a ffaibli sseme nt de la tension sur
la ligne de contact et en proférant des menaces de reprise des hostilités, !"Aze rbaïdjan agit eo ntre <"P but .
<J. - L 'ùz8 lrumenta /i.wlliml du pro!Jlt)me du Hrwt-Karahagh
JIOIIr nwinlnu:r nn rl.yim e a11foritaire hl. n fditaire
Selon les organismes intemationaux . l' Azerbaïdjan est un État profondém ent autoritair'(' où sont brutalement viol és les droits humains
et les liiH\rtt's (5~).
Torpill ant le JH'O( 'ess us dP négo<'iation . provoquant une PXacPrbation dP la tPnsion et dédarant la lutte f'Ontre lf's ArménienR.les autorités de Bakou môrwnt e n réalité un combat emür<> leur propre peuple,
combat dont l'objectif t•"t le maintiPn du pouvoir hé réditaire, sur fond
de grogrw <·rois"antt· de la populati o n. Lt>s profits de la manne pétrolière so nt eonsaerés non pas à l'affa iblisse ment du f' livage social dans
le pays, mais à l' augmentation des di•penses rnilit a irPs, à la faiRifi eation
du prohlônw du Haut-Karahagh et à la propagandp anti-arm éni ennP.
(ii l ).Jo int ' tat <• mPnt on tlw :\"agonu•-Karabakh ( 'o nHid . hy th<' l'n•si dPnts oftlw OS(' ~~ ~lin s k
c:roup Co-( 'h ai r {'ountriP~ at the> (; .x ~ummif . D<'H II\' ÎII(". ~ti ~l a_\' :!011 . at http :i/ www.o.-.;t·e .o rg-f
mgjïHIB:l .
(ii:!)<• AzPrh a ijan :Autocm<·y in an oil paradi,p •> .Il\\". IH.0;).2012 at hllp.)f u·wll·.dw.r/PjazPrb"ijan·
<llllorm<·y·ill ·llfi ·Oil -jHimrlise j<l · l ·i!J;j8."i!l/'. ""Th"·'· Took Ewr~·thing from .\[., ... !hunan ll irJhls ll(lfrh.
:!11.11:!. :!Ill:! at hll)l." f j ll'/1"1/'.h nr.rJI"[j / reporls/:!11 1:! jO:! j :!lijlhey·look -ere rylh i ·n y-me : ··BPat Pn. Bla<"kliR·
t.<·d. and He hind Bar·;"". Hu mon /l iyhl-< fl(llrh . :!fi./0.:!0/() al ilflp: fi lrll"ll". hnr. ury j rejHJ rls i :?O III iiO j :!fi j
hPntf'n-blal'kl i....;tn l -a nd -brh irul-lm r.,·- ron i:.; h inu-.'i pOrP-fren lom -P.r prPssio n -azP rba (jan :
"/ n/Prnat ioual f'pn·p pfions lnr/P.r :.!01~" . TransparP nr y ln/ Prnotionrtl of http: f! www. fran sprtrnu·y.org/rpii012i
rlwu lt8 :':4~er1"1ijon :the spriniJ !hnl nPrer b/().<.;mnPd :.frcer/om8 811JIJII"~"·'·'ed in A~ erbaijmr".Amnes ly
ln!Prnali mwl. 1fi.l/..~011 al hl! JI ."/ 111'11"1/".am nes fy.orgj en if ibm ry ! in.fo!E 1"H.).)/11// 1:?0 11 lm : " Hunn ing
~+...., rrtrrd :A :;r; rfunjans'.o;;il~>nrPd I'Oiff"8".
1
'l'hr fntPrnflli onn l Pnrtner:;;hip (houp for Azerbrnjnn, 2012 af
hltp:f j wll'w.flrlirù/!l.orq!dala/.fi/1'8/ III Priia/ibra ry ,-300-1! 12-IJ."j.;!li-fl:erbnijn tl.pdf: "E('HI Report on
A : rrlmijan ··. l<X'Hl. ('()1/(/("ii ~~f f.'uropc ..jf .fi.) .:!OI1 a l htlp: f' ll'11"1r.we. int ;lidghl l moniloriny lerri /
muntry-by-roa·l lf r y /a: Prlmijnn j AZE·('b('.IJ'.;!()JJ -0/!J . E.Wl.pdf. ·:4 znbaijan "'. FrrPrlom in th e World
:!0 1:?. Fn•edmn flouse. htiJJ: ! j www..freedomh o u.;e.ory /re JIOrf !.freedom ·/l'O r/ri !:?01 i !a:e rba(jan
PERCEPTIO:\SAR:'IIÉ:\IE:'\:\Ei':'
591
Les plaintes incessantes concernant la soi-disant inj ustic·e de la
communauté internationale à l'égard de l'Azerbaïdjan , l'attitude discriminatoire des instances internationales, les récits sur les complots
des Arméniens dispersés de par le monde, les chiffres des dépenses
militaires de l' Azerbaïdjan et les déelamtions sur la préparation à la
guerre ont pour but de détourner la soeiété azerbaïdjanaise des processus démocratiques et d'intimider le peuple par la menace extérieure
imaginaire.
La propagande incessante eontn· rennemi extériPur permet de présenter tous ceux qui se pronon<'ent contre le régime eom me des ennemis et des soutiens des forces arm f> niennes t>t anti-azt->rLaïdjanaises, et.
de les réprimer.
H . - RPjPt drs arronls obtrnus
Tant que l'Azerbaïdjan fait rnarc·hP arrière par rapport aux aceords
eonelus, le processus des négociations ne peut progres:owr.
L'Azerbaïdjan est revenu sur l'accord quïl avait ::;igné le :3 février
1995 sur le renf(H·eement du régime du eessez-le-f(•u visant à (:réer des
conditions plus favorables à r avancenwnt du processus négocié. Cet
accord décrivait la pmcédurc d 'enquête des incidents.
Les coprésidents du groupe dt> l\linsk de l"OHC E ont ::;ou ligné à
maintes reprise:,; l'importance de la mise en œuvre du mécanisme d'enquête des inc:idents sur la ligne dt• {'Ontaet. L:a<'eord des partiE's sur
la mise en place d'un tel mécanisme a été fixé Pn 2011 . à Sotrhi , par
la déclaration commune des présidents arménien, russe ct awrbaïdjanais (53).CependanLen dépit de l'aeeord obtenu . sou,; la menace d ' un
veto, l'Azerbaïdjan s'est opposé à ee que le budget de I'OSCE de 2012
prévoit> des fonds destinés au mécanisme d 'enquête des incidents (f>4) .
Le 2 novembre 2008, lt>s présidents arménien . russe et azcrhaïdjanais
ont signé la déclaration de Meindorf privilégiant le r8glemPJlt paci fique du problème. Cependant, dans son interview accordée le même
mois à RA l internat ion al le président azerbaïdjanais a déelaré que
(i;:l)CoaMecTHOe Ja~aneHHe npe3HJleHTOB A3ep6aiînJKaHcKoil Pecny6nHKH, Pecny6nHKH ApMeHH~ H
PoccHHCKOH <l>enepaUHH no HaropHo-Kapa6axcKoMy yperynHp<>BaHH!O (Üédaration ' 'cmjointP Jps présidents dt> la Hépuhliqu(' d' .'l.zprhaidjan. de la RépubliquC' cL\rmènie et dP la Fédé ration Ru~se Hurla
règl e ment du conflit du Haut· Karaha)!h).05 .03.2011 , http: // new,.kre mlin.ru j rPf_not.es /H82
(.5-I) Inte rnational Cri"is Uroup. '· Taekling Aze rbaijan·s IDP RUt·den". Europe l{riefing r\ 0 (l7 .
2i Februar~· 2012. at http: i/ www.erisisgroup.orgj- fmedia/Filesjeuropefr a ueasu s/azerbaijanj b06i ·
t a ckl i ng-aze rbaij a ns-id p· hu rde n. pdf
592
C HA\'ARCHE KOTCH.-\RL\:'\
l'e ngagement de règlement du conflit par des moyens paeifiques n'exclut pas la voie militaire (55) .
Ce fut aussi le eas après l'aeeord obtenu en 2001 a\·ec la médiation
américairw à Key West. (56)
Aprôs la rencontre de Kaza n en 2011. les coprésidents du groupe
de :VIinsk et la communauté inte rnationale im·itaient les parties, en
res pedant les accor·ds obtenus. à af·cepter lt•s principes fondamentaux
de règlement. Contrairement a ux a<·<·ords obtenus pr·éliminairement.
l'Azerbaïdjan a présenté dix nouwlles propositions et a fait éf·houer
l'éventuelle avancée. (157)
* *
*
Touh•s IPs actions de 1'.-\zerbaïdjan visent non pas à mettre l'Il place
un dim at de <·ontianee mais à inciter à la haine <:ontl'e le::; Arméniens.
non pas à obtenir un a<~eord par le biais de <·oncessiom; mais à faire
<~< ·hout•r le pro<·Pssus OP~-' négociations. (~Azerbaïdj a n se nourrit d ' illusions en noyant qtH' la tol(~ rance des médiateurs t't dP la communauté
inkrnationaiP. propre au mondf' eontemporain f·i,·ili sé. enl'ourage son
racism<> et son agrpssivité. La politiquE' qui s'inspin· d f' l'PS illusions
<·onduira in(·vitablPment à la reeonnaissan<'e internationale dP la République du Haut-Karabagh.
VI 11. -
LE ('AIL\( 'T~:H E ( '0:'\STH
l'(
'Tl F
IlES 1'.-\WI'IES .-\101~::'\IE:'\:'\I•:s
Le problème du Haut- Karabagh n'est toujours pas réglé et le statu
quo est maintenu puisque la partie a:œrbaïdjanaise n ·est pas encore
prête à deHeoneessions et n ' accepte toujourH pas J'intégration dans les
négoeiations.en tant que me mbre de plein droit,cle J'une des parties au
conflit, la République du Haut-Karabagh. Il est hors de doute qu'il ne
peut pas y avoir de concessions unilatérales et que chaque peu pie dispose lui-mf-me de son sort.
(fiii)•. Aliye,·'s statements meant t.o t'X<'I't pressure on ArmPnia •.2!! è\0\·emh!'r 200S.at http:/ j www.
pa.na nne nîan.twtjeng/ nc wsf2iï -li f
(lili)« Key \\'est Peae~> 'làlk s on :\agorno-Kara ba kh ». Press Htatenwnt.Ril'hard Bout"her. \\'ashington . D( ', 1~ . 4);{ .2 1HJI . http: / /200 l -2009.stale.!(OV fr/pa /prs/ps/200 I l l U3. htm
(ii ï ) ( 'omment hy Foreign :\linistf'r Erlward Nalhandian to the :\l!'dia afterthe Presidentiall\leeting
in K azaJ>.:/;; .June 20 Il. at http :; j mfa.am /enfinteniews iitem /2011 106/2;)/k azan /
PEHCEPTI0::\:-1 AlDI f~X 1E::\::\E:-1
Dès le départ, la RépubliquP du Haut-K arabagh a manifesté
un e approch e constructive. n'exigeant pas sa rec,o rmaissarwe par
l'Azerbaïdjan eo mme c·ondition préalable aux négc)('iations. :\lême si
cela aurait été justifié tant du point de vue jur·idique que moral et
aurait témoigné de la renoneiatiotL de la part de l'Azerbaïdj a n . à la
politique << de force •>.
l~Arm è nie a donné la preun" de son approche eonstrudive en aec,eptant le texte de Madrid eomnw base de négociations. CP texte prévoyait
la tenu e d'un réf{·rendum dans le Haut- Karabagh ayant juridiqu ement \·aleur eontraignante. bien que le réf{• rendum dïnd{·pendanee de
la RH K se soit déroulé d(·s 1991. Pll totalt> l'onfonnité avPe la lègü:dation alors en vigtwu r en l' RSS et av Pc IP droit i nt.Prnat ional.
La position de L\nnénie est refl étée dans IP pas:·mgp suivant du discours du présidt>rlt de la Hèpuhliqu P du 15 déc,e mbrP 2012:
<< :\'ous allon~ ('o ntintwr le pro<·<·ssus de n!:goc·i a tion. En <
'xprirn a nt notr·,, gratitudt·
aux pays "opnisidenb du grou pP de :\linsk pour' '"' <"l'forts yuïls ont d(•ploy!·s dans lt'
proc·<·ssus dl' ri·~ l<-rm·nt pa<·ifique du <·ordiit . nou s allons <·n m(•mc· t< ·mps attin•r <'Il p<·rmam•rwp l'attl•ntion dl'~ rn~diat l'U rs l't dl' la ('CJI11111unaut (• intPnmtionaiP sur IPs qtwstions d l' mis<' <'Il phH'l' dl' mo~··· n s dt · c·onfiam·l' rendant po.,sibl<· 1<· ri·gh·nwnt pat·ifiqut·
t't de l<' ur renfiH·<·<" rn<·nt.
La politique• dl· r Aze rbaïdjan t'Il ~(·ru' ral Pt l'Il parti<·uli<·r son l'l'fus ch· n·tin·r lt:s
tin•urs cl (· litl'. ains i lJlll' ck nwttrl' l'Il U' li\Tt' un rn{·t·anis nw d'Pnquî·k des irwic!Pnt s
sur la li g m• de •·ontal't.l!• fait d<• traiter ll's assassins l'Il h!·ros. i'<·nt·ourag<•m<·rJt d<• la
xènophohiP l'l du nwisrm•, son att ituclP h.\'JHH'I'it e Pt indi gru· dl' t·ontiarwe. ru• <·<mtri buPnt null!'mt' nt ù la mi R<' t'Il pl a('f' ch• rno~'Pns dt • c·on fiarwe lors d es n!•).(ot·iations et
quaml ils ne trouvPnt pas unt' n'•act ion a dèquat<•, ils tendpnt à l' ext rî·ml' la situation
dans l' ensembl e d e la r.:Ogion. Il serait normal et logiyue qu<' l' r\rtsa kh oe('liJ>l'. le plus
rapidPnH'nt possible. sa pla ee autour ch• la tabl e d es négoc· iation ~ ..-\ussi a llon s- nou s
nous att <' IPr à la solution rapidt' d<· ('('tt P qtwstion.
La t "nut' de n!·goeiations pffl't"tivPs dans un elirnat ('onstnwtif rH· st•ra possihlt- qut·
s i les parties a u t•tmftit so uhait Pnt \'t•rita hll'ment aboutir ù la solution équitable du
problt\me, renon çant à d es prét e ntions maximalistes infondèes '' (fiH).
(58)State ment hy th<· Pn·sident of.-\mwnia.l'ha irman of the H.epu hli ean Pa rty ofAr-nwnia Se rzh
Sargsyan at the 1-!t h RPA Cnn,·entinn l;j Deeem lwr 2012. at http ://"'"'"'·P resicknt .u mfen /pressreleasejitem /20 12/ 12/ 1.5/ Address-by-Serzh-Sargsyan-at-the- 14! h- Hepubliean-Conwnt io n/