Avis AAPC vente terrain Montagnac2 - A LA UNE

Avis d’appel public à candidature
Objet : Offre de vente d’un bien immobilier
La commune de Montagnac, département de l’Hérault, vend, de son domaine privé, un
ensemble de parcelles de terrain sur lesquelles est implanté un village de vacances.
Les conditions de la vente sont les suivantes :
Le prix de vente ferme et définitif évalué par le service des Domaines est de
3.180.000 €.
20% de l’intégralité de cette somme devront être déposés entre les mains du notaire
instrumentaire dès la signature d’un acte sous seing privé qui interviendra dans la
semaine suivant la décision du conseil municipal retenant une offre d’achat.
Le solde de l’intégralité de la somme devra ensuite être versé en une seule fois
devant notaire dès la signature de l’acte authentique, laquelle interviendra dans un
délai de trois mois.
La commune informe les candidats qu’il s’agit d’une vente en l’état.
Toutefois et dans l’hypothèse où les candidats auraient un projet d’aménagement ou
de construction, ils sont d’ores et déjà informés que le site est classé en zone V AU
b au règlement du PLU et bénéficie d’un COS de 0.10, ce qui offre une SHON de
7.500 m² , à laquelle peut s’ajouter 20% de SHON en cas de réalisation de
bâtiments basse consommation.
Ce bien mis à la vente devra garder sa destination première qui est celle d’un site à
vocation uniquement touristique et rester en conformité avec le règlement de la
zone tel qu’il figure au PLU de la commune.
Les candidats à l’acquisition de ce bien immobilier devront avant le 30 mai 2011
remettre leur offre à la commune sous pli cacheté avec leurs garanties techniques et
commerciales en matière de tourisme.
Le site devant garder sa vocation touristique, la candidature de tout opérateur
intégré serait appréciée. La commune entend par « opérateur intégré » la personne
qui exerçant une activité liée au tourisme, tout en étant l’acquéreur, sera également
l’aménageur et l’exploitant du site.
Tout candidat à l’acquisition de ce bien peut déposer son offre contre récépissé ou
expédiée avec accusé de réception , avant le 30 mai 2011 12h00 ,à l’adresse
suivante :Monsieur le Maire de Montagnac , place Emile Combes , 34530
Montagnac .……….
Cette offre sera adressée sous poli cacheté mentionnant : « Offre pour l’acquisition
d’un bien immobilier ».
Les candidats peuvent se rendre aux heures d’ouverture suivantes du service urbanisme de la
commune pour consulter tout document relatif à cette zone, étant ici précisé que le présent avis
de publicité vaut cahier des charges pour cette vente.
- du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00.
- le mardi et le jeudi de 14h30 à 17h00.
Date d’ envoi à la publication :le 21 avril 2011.