Acquisition auprès de la SARL LA COSTE - Lançon
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Acquisition auprès de la SARL LA COSTE - Lançon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 14 AVRIL 2010 L'An deux mille dix et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le huit avril deux mille dix, s'est réuni dans la salle habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon-Provence sous la présidence de M. Georges VIRLOGEUX, Maire. Etaient présents tous ses membres à l'exception de : M. Serge GONTHIER qui avait donné pouvoir à M. le Maire Mme Nicole ESCOT qui avait donné pouvoir à M. Jean-Claude HONORÉ M. Dominique SALIBA qui avait donné pouvoir à Mme Michèle FRANÇOIS M. Daniel DEVOUX qui avait donné pouvoir à Mme Martine ESCANUELA M. Stéphane CIPOLLA qui avait donné pouvoir à Mme Dominique BECHET M. Christian CROUX qui avait donné pouvoir à Mme Danielle SAVONNE Secrétaire de Séance : M. Eric MONTAGARD Objet : Acquisition auprès de la SARL LA COSTE PROMOTION de l’emprise de la voirie traversant le lotissement « Le Clos de la Coste » N° : 10-61 RAPPORTEUR : Frédéric MONNOT VU la délibération n° 05-104 du 07 octobre 2005 portant convention d’aménagement et de financement du lotissement « Le Clos de la Coste » CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’acquisition du terrain objet de la délibération susvisée afin de régulariser la situation foncière de la voirie « Les Allées de Lançon ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité des membres présents, DECIDE d’acquérir auprès de la SARL LA COSTE PROMOTION, située 5635 route du puy sainte réparade, bastide de ganay – 13540 PUYRICARD, une emprise de 1045 m² correspondant à la voirie primaire, pour un montant de 26 125 € HT. INDIQUE que les frais seront à la charge de la Commune, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles à cette transaction, CHARGE Maître Didier BESSAT, Notaire de la Commune, de dresser l’acte correspondant pour le compte de la Commune, DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits à l’article 2312 « Terrains » du Budget de la Commune. Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME LANÇON, le 14 avril 2010 Georges VIRLOGEUX Maire de Lançon-Provence