conseil municipal ordre du jour

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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 26 JUIN 2015 ET 20
JUILLET 2015.
PREMIERE PARTIE
FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Taxe d'habitation : modification du taux
de l'abattement général à la base - modification formelle à la demande de la
Préfecture
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Principal - Subventions aux
associations exercice 2015.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% d'un
emprunt d'un montant de 223 933€ (soit 111 966,50€) contracté par l'OPH Var
Habitat visant à financer la construction en VEFA de 5 logements usufruit PLS
"Nouvelle Vague" à Hyères.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% d'un
emprunt d'un montant de 223 933€ (soit 111 966,50€) contracté par l'OPH Var
Habitat visant à financer la construction en VEFA de 5 logements usufruit PLS
"Nouvelle Vague" à Hyères.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec
l'OPH Var Habitat.
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COMMANDE PUBLIQUE - ACHATS ET MOYENS GENERAUX - REPROGRAPHIE
- Acquisition et maintenance de deux presses numériques (1 noir et blanc et 1
couleur) et d’une station de travail - Années 2015 à 2020 - Mise en appel d'offres
ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION JURIDIQUE - Marché d’assistance juridique
et de représentation en justice - Marchés à bons de commande - Années 2015 à
2019 - Procédure adaptée - Article 30 du CMP - Autorisation de signature.
ANIMATION - Saison Artistique 2015/2016 - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer la convention de co-organisation entre la S.A. CDTH et la Commune.
COMMANDE PUBLIQUE - POLE OPERATIONNEL - Fourniture et pose de terrains
multisports avec gazon synthétique - Année 2015 - Mise en appel d'offres ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - COMPLEXE AQUATIQUE - Prestations de nettoyage Marché à bons de commande - Années 2016 à 2019 - Mise en appel d'offres ouvert.
SPORTS - Acceptation de principe d'un legs de L'OSH HALTEROPHILIE
CULTURE ET PATRIMOINE - Musée-site d'Olbia - Demande de subvention à l'Etat Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires
Culturelles
COMMANDE PUBLIQUE - MEDIATHEQUE - Acquisition d'ouvrages et de supports
multimédias divers - Marché à bons de commande - Années 2016 à 2018 - Lot N° 1 :
Livres adulte (littérature générale et documents de toutes disciplines) - Mise en appel
d’offres ouvert.
AMENAGEMENT - ZAC de Beauvallon - Prescription de la procédure de déclaration
de projet valant mise en compatibilité du PAZ de la ZAC de Beauvallon
ENVIRONNEMENT - Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire d’une
parcelle du Conservatoire du littoral par l’association Les Amis de la Presqu’île de
Giens - Autorisation de signature donnée à Monsieur le Député-maire
ENVIRONNEMENT - Convention autorisant des chantiers école du Lycée
Agricampus sur la Commune - Autorisation de signature donnée à Monsieur le
Député-maire
LOGEMENT - Convention concernant les conditions et les modalités de mise en
œuvre du système d’enregistrement national (SNE) des demandes de logement
locatif social.
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COMMERCE - Déplacement du marché paysan du mardi à l’occasion des festivités
de Noël 2015.
COMMERCE - Marché hebdomadaire du samedi - Déplacement à l’occasion des
festivités de noël 2015.
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Propriété Communale louée par bail
emphytéotique et située hors lotissement- COPROPRIETE LE PINEDOU- 219
Boulevard d'Alsace LORRAINE - Parcelle EY n° 35-Vente de la propriété au profit la
COPROPRIETE « LE PINEDOU »
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE Aliénation du bien situé 3 rue des Marchands - Cadastré section ET n° 108 formant
le lot n° 62B au profit de Monsieur PARONCINI
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE Aliénation du bien situé 25 avenue de l'Arrogante - Cadastré section EV n° 101
formant le lot n° 175 au profit de l'indivision Werguet
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE Aliénation du bien situé 86 avenue de l'Arrogante - Cadastré section EV n° 268
formant le lot n° 347 au profit de la Copropriété l'Arrogante «Chez Nicole»
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Place Henri Dunant - Acquisition de voirie Cession par la copropriété Le Kastel
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Avenue de Toulon et Avenue des
Combattants en Afrique. Acquisition de parcelles privées - Parcelles cadastrées
Section AW n°0001 et n°0045
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Les Salins - Régularisation de
l’implantation d’une canalisation d’eau potable par la constitution d’une servitude Rue de la Rascasse - Parcelles IE n°0048 et 0049
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Le Plan du Pont - Convention avec la
Société du Canal de Provence pour prise en charge du déplacement éventuel de
l'alimentation du surpresseur du Plan du Pont
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Propriété Communale - Chemin Saint
Lazare - Autorisation à Monsieur RIBOT de déposer une demande d’autorisation
d’urbanisme
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Autorisation de déconsignation de
l’indemnité due au centre de Formation des apprentis
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VOIRIE - Etude de circulation dans le quartier de la gare - Convention de
participation de la société SNCF Réseau
COMMANDE PUBLIQUE - COMMUNICATION - Prestations d’impression - Marchés
à bons de commande - Années 2016 à 2019 - Mise en appel d’offres ouvert
COMMANDE PUBLIQUE - C.T.M. - Services municipaux - Fourniture et livraison de
produits pétroliers en vrac, lubrifiants, graisses et fluides divers - Accords-cadres
multi attributaires - Années 2016 à 2019 - Mise en appel d’offres ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE - Fourniture d’énergie électrique pour les
comptages de la Commune d’Hyères - Années 2016 à 2018 - Mise en appel d'offres
ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - SECTEUR INGENIERIE ET MAITRISE D'OEUVRE EAUX - Mission de Maîtrise d’œuvre - Optimisation et aménagement du champ
d'expansion des crues du Gapeau au Plan du Pont - Année 2015 - Mise en appel
d'offres ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - SECTEUR ENVIRONNEMENT - SANTE PUBLIQUE Fourniture d’un produit larvicide biologique pour la lutte contre les moustiques Marché à bons de commande - Années 2016 à 2019 - Mise en appel d'offres ouvert.
SANTE PUBLIQUE - Autorisation donnée à Monsieur le Député-maire pour signer la
demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas
d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements
recevant du public
COMMANDE PUBLIQUE - ESPACES VERTS - Fourniture de végétaux - Marché à
bons de commande - Années 2016 à 2018 - Mise en appel d'offres ouvert.
POLITIQUE DE LA VILLE - Permanence écrivain public du Point d'Accès au Droit Vote de la subvention pour l'exercice 2015 COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA
SECURITE - Maintenance et réparations des bornes automatiques - Marchés à bons
de commande - Années 2016 à 2019 - Mise en appel d'offres ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA
SECURITE - SECURITE CIVILE- Surveillance des plages de la commune d’Hyères Années 2016 à 2019 - Mise en appel d’offres ouvert.
DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ - POLICE MUNICIPALE Annulation de titres de recettes
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DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ - POLICE MUNICIPALE Modifications relatives à l'organisation du stationnement sur le port Saint-Pierre.
PORTS - PORT D'HYERES (Saint-Pierre) - Exonération de redevances d'amarrage Association Sea Sheperd.
DEUXIEME PARTIE
Questions d’Actualité (Article 6 – Alinéa 2 du règlement intérieur
du Conseil Municipal)