Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – Annonce n° 1605339

28 novembre 2016
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 143
AUTRES OPÉRATIONS
FUSIONS ET SCISSIONS
FONCIERE DES REGIONS
Société anonyme au capital de 205 162 737 euros
Siège social : 18, avenue François Mitterrand, 57000 Metz
364 800 060 R.C.S Metz
(société absorbante)
FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE
Société par actions simplifiée au capital de 1 165 209, 95 euros
Siège social : 30, avenue Kléber, 75116 Paris
552 150 815 R.C.S Paris
(société absorbée)
Avis de projet de fusion
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Paris en date du 23 novembre 2016, les sociétés FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE et FONCIERE
DES REGIONS ont conclu un projet de traité de fusion au titre duquel FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE serait absorbée par FONCIERE DES
REGIONS.
Aux termes de cet acte, FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE ferait apport de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs,composant
son patrimoine à la date de réalisation définitive de la fusion et dans l’état où ils se trouveront à cette même date.
La fusion deviendra définitive et prendra effet d’un point de vue juridique, comptable et fiscal à la date de la décision du Directeur Général de
FONCIERE DES REGIONS, ou en son absence, de son Directeur Général Délégué, ou de tout délégué de ces derniers disposant d’un mandat spécial
à cet effet, décidant la réalisation définitive de la fusion après constatation de l’absence d’opposition des créanciers.
Tous les éléments d’actif et de passif transférés à FONCIERE DES REGIONS seront valorisés en fonction de leur valeur nette comptable au bilan de
FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE à la date de la réalisation définitive de la fusion.
Sur la base des comptes au 31 décembre 2015 et à titre purement indicatif, le montant des éléments d’actif de FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE
s’élevait à 298 847 571, 10 euros, à charge d’un passif total de 34 145 370,86 euros, soit un actif net de FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE de 264
702 200, 24 euros au 31 décembre 2015.
FONCIERE DES REGIONS détenant la totalité des actions de FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE et s’engageant à les conserver jusqu’au jour de
la réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE et il n’y a pas lieu à
augmentation de capital de FONCIERE DES REGIONS. Compte tenu de la situation décrite, il n’a pas été établi de rapport d’échange.
FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera
suivie d’aucune opération de liquidation.
La fusion sera soumise à la réalisation des conditions suspensives mentionnées au traité de fusion.
Les créanciers de FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE et FONCIERE DES REGIONS dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire
opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
Conformément à l’article L.236-6, alinéa 2, du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 24 novembre 2016 au greffe du tribunal de
commerce de Paris pour FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE et au greffe du tribunal d’instance de Metz pour FONCIERE DES REGIONS.
Conformément à l’article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion sera publié sur le site internet de FONCIERE EUROPE
LOGISTIQUE et FONCIERE DES REGIONS.
Pour avis
1605339