conseil municipal ordre du jour

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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 29 JUIN 2012
ORDRE DU JOUR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - PARC NATIONAL DE PORT CROS Désignation des représentants de la Commune d'Hyères - Modification.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Octroi de la protection fonctionnelle
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie financière Recrutement d'un agent grutier en contrat de droit privé.
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie financière Approbation des contrats à durée déterminée d'agents saisonniers.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Compte de
gestion exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers - Compte de
gestion exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Ayguade - Compte de gestion
exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte - Compte de gestion
exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier - Compte de gestion
exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Eau - Compte de gestion
exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction, entretien et vente de
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caveaux dans les cimetières - Compte de gestion exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Compte
administratif exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers - Compte
administratif exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Ayguade - Compte
administratif exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte - Compte administratif
exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier - Compte administratif
exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Eau - Compte administratif
exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction, entretien et vente de
caveaux dans les cimetières - Compte administratif exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Affectation
des résultats de l'exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers-Affectation
des résultats de l'exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Ayguade-Affectation des
résultats de l'exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte -Affectation des
résultats de l'exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier-Affectation des résultats
de l'exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Eau - Affectation des résultats
de l'exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Construction, entretien et vente
de caveaux dans les cimetières - Affectation des résultats de l'exercice 2011
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Budget
supplémentaire - Exercice 2012
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers - budget
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supplémentaire - Exercice 2012
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Intégration du bilan de clôture 2011 de
la régie personnalisée à caractère administratif de l'office de tourisme d'Hyères dans
la comptabilité du budget principal 2012.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Subventions aux associations.
Autorisation à Monsieur le Maire ou son représentant de signer les conventions avec
les associations RELAIS CULTUREL VAR MEDITERRANEE (RCVM) et TENNIS DE
TABLE HYEROIS bénéficiaires d'une subvention supérieure à 23 000 €
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Demande globale d'aides financières au
Département du Var pour l'année 2012 au titre de l'investissement
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Demande de fonds de concours
communautaire à TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour l'année 2012 au
titre de la restructuration de l'école Paul Gensollen, de l'aménagement de l'avenue
du XV Corps et de la protection du littoral
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Autorisation de programme - N° 1201 «
Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine».
COMMANDE PUBLIQUE - CULTURE ET PATRIMOINE - Réhabilitation - Mission de
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre d'interprétation de l'architecture et
du patrimoine - Attribution - Autorisation de signature
COMMANDE PUBLIQUE - COMMUNICATION - Réalisation d'une télé locale à
vocation informative - Année 2012 - Mise en appel d'offres ouvert
JEUNESSE - Demande d'aide financière à la Direction Régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes
Côte d'Azur concernant le dispositif Passeport Loisirs Jeunes.
MEDIATHEQUE - Numérisation de documents patrimoniaux - Demande de
subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
MEDIATHEQUE - Numérisation de documents patrimoniaux - Demande de
subvention à l'Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction
régionale des affaires culturelles.
MEDIATHEQUE - Restauration de documents patrimoniaux - Demande de
subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
MEDIATHEQUE - Restauration de documents patrimoniaux - Demande de
subvention à l'Etat - Ministère de la culture et de la communication - Direction
régionale des affaires culturelles.
CULTURE ET PATRIMOINE - Archives - Travaux de numérisation 2012 - Demande
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de subvention au Conseil Général du Var.
CULTURE ET PATRIMOINE - Archives. Travaux de numérisation 2012. -Demande
de subvention à l'Etat - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
CULTURE ET PATRIMOINE - Archives - Convention avec l'Association «
Groupement Amical des Généalogistes du Var ». Autorisation à Monsieur le Maire de
signer.
CULTURE ET PATRIMOINE - Site Archéologique d'Olbia - Convention avec l'Ecole
Nationale Supérieure d'Architecture de Paris Val de Seine - Autorisation à M. le
Maire de signer.
CULTURE ET PATRIMOINE - Instruments de musique - Déclassement et cession à
titre gratuit à la Communauté d'Agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.
CULTURE ET PATRIMOINE - Théâtre Denis - Convention avec l'Association «
Compagnie du Théâtre de l'Echo » - Autorisation à M. le Maire de signer.
CULTURE ET PATRIMOINE - Campagne obligatoire de ravalement de façades Règlement secteur Béal - Portalet - Savonniers. Autorisation à M. le Maire de signer.
ANIMATION - Saison artistique 2012-2013 - autorisation à Monsieur le Maire de
signer la convention de co-organisation entre la S.A. CDTH et la Commune
COMMANDE PUBLIQUE - ANIMATION - Prestations d'agents de sécurité et de
maîtres chiens - Marché à bons de commande - année 2012 - Mise en appel d'offres
ouvert.
ANIMATION - FESTIVAL'HYERES - Création d'une buvette et tarifs
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Hébergement d'une colonie de
vacances au Lycée d'enseignement général et technologique agricole HYERESAGRICAMPUS, durant la saison estivale - Convention.
SPORTS - Convention relative à la mise à disposition d'équipements et de matériel
entre le Département du Var, la Commune et les Collèges. Année 2012 et suivantes.
SPORTS - Complexe Aquatique - Création d'un tarif « Bien-Etre »
AMENAGEMENT - Zones d'Activités Economiques- Délégation du Droit de
Préemption Urbain à la Communauté d'Agglomération Toulon Provence
Méditerranée.
AMENAGEMENT - Loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des
droits à construire, Modalités de consultation du public.
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AMENAGEMENT - Etude de faisabilité d'un réseau de chaleur bois-énergie et
cogénération bois sur le quartier de la Crestade Demi-Lune - Demande de
subventions auprès de l'ADEME et du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
ENVIRONNEMENT - Adhésion à la Charte Départementale de la Mer et du Littoral
ENVIRONNEMENT - Projet de Contrat de baie des Iles d'Or - Avis de la Commune
sur le périmètre
LOGEMENT - Centre Ville - OPAH-RU 2012/2017 - Convention de Partenariat avec
le Conseil Général du Var - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la
Convention
LOGEMENT - Centre Ville - OPAH-RU 2012/2017 - Convention de financement avec
la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer la Convention
LOGEMENT - Centre Ville - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Renouvellement Urbain - OPAH-RU 2012/2017 - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de solliciter l'Agence Nationale de l'Habitat pour le financement de l'équipe
opérationnelle
COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Office Municipal du
commerce et de l'artisanat - Signature d'une convention de partenariat avec
l'association 'les Vitrines de Hyères - CDH'
COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Rétrocession du bail
commercial relatif au local sis 1, rue Massillon / 24, avenue Général de Gaulle
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 669 Boulevard de la Marine Acquisition d'une partie de la parcelle EO 9 vendue par la SNCF
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Avenue Léopold Ritondale Vente de la parcelle CN 93 à la Société de l'Immobilier d'Exploitation MACIF
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Chemin de l'Excelsior Cession de terrain et échange de servitude entre la SARL LTD et la Commune
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Avenue de Toulon et
Chemin du Hameau de la Poterie - Elargissement - Cession par la SCI JADE
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Avenue Joseph Clotis Acquisition des lots 12 et 13 de la copropriété cadastrée BB 243
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - PROPRIETES
COMMUNALES - Désaffectation et déclassement de la parcelle BE n° 2849 - 3,
Place H. DUNANT
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COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Villa Gandarillas - Projet de
réalisation d'atelier de prototypage - Autorisation à l'association « Villa Noailles »
d'effectuer toutes les démarches administratives et de déposer toutes demandes
d'autorisation
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Propriété Communale Parcelle B 3829 - Décision de principe de vente à la Société du Canal de Provence Autorisation de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme et d'accéder au
terrain préalablement à la vente
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - PROPRIETES
COMMUNALES - La CAPTE - Cession de la propriété située au 1 Avenue du Levant
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE LA CAPTE - Aliénation du lot n° 307 au profit de la SCI DELILLE
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE LA CAPTE - Aliénation du lot n° 345 au profit de M et Mme LEOTIER
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - LA CAPTE - LOT n° 7 Monsieur Patrick GAILLAT - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de
durée
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE L'AYGUADE - Aliénation du lot n° 14 au profit de Mme Régine ARNAUD
COMMANDE PUBLIQUE - EAU - LITTORAL - PROPRETE - Ile de Porquerolles Transport d'eau par bateau citerne - Marché à bons de commande - année 2013 Mise en appel d'offres ouvert.
EAU-LITTORAL-PROPRETE - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l'alimentation en eau potable. - Exercice 2011.
EAU-LITTORAL-PROPRETE - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de collecte des déchets urbains - Année 2011
VOIRIE - Actualisation du coefficient de la taxe communale sur la consommation
finale d'électricité pour l'année 2013.
VOIRIE-ECLAIRAGE PUBLIC - Entretien et rénovation de l'éclairage public.
Marchés à bons de commande. Année 2013. Convention constitutive du groupement
de commandes
COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS - Travaux de revêtement de sols - Marché à
bons de commande - Année 2013 - procédure adaptée.
COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS - Parking municipal du Casino -
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Surveillance et maintenance des installations - Années 2013 - Mise en appel d'offres
ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS - Prestations de nettoyage des bâtiments
scolaires - Marchés à bons de commande - année 2013 - Mise en appel d'offres
ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - INGENIERIE ET APPUI AUX GRANDS PROJETSAménagement des Avenues du XVème Corps, Alphonse Denis et Maréchal De
Lattre de Tassigny - procédure adaptée.
COMMANDE PUBLIQUE - SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES Vérification des installations d'électricité et de gaz, des ascenseurs et des systèmes
de sécurité incendie - Marché à bons de commande - année 2013 - Mise en appel
d'offres ouvert.
SANTE PUBLIQUE - EAUX DE BAIGNADE. Expérimentation d'un système d'aide à
la décision dans le domaine de la qualité des eaux de baignade.
Convention avec Toulon Provence Méditerranée.
SANTE PUBLIQUE - HANDICAPES - Convention de partenariat avec l'association
'Un fauteuil à la mer' pour l'accessibilité de la baignade aux personnes mal ou non
voyantes à la plage de la Vignette (Hôpital Renée Sabran)
SPORTS - Base Nautique - Acquisition de matériel nautique - Demande de
subvention au Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur - Année 2012
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) : Accueil d'un bateau d'exception.
Redevance d'occupation d'un poste d'amarrage.
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