INVESTIR EN CULTURE Les Québécois sont réticents à investir en

INVESTIR EN CULTURE
Les Québécois sont réticents à investir en culture. Déjà qu’ils effectuent moins de dons de
bienfaisance qu’ailleurs au Canada, environ 3 % de ces dons sont consentis à des
organismes à vocation culturelle. Pourtant, le domaine culturel a besoin de ces bienfaiteurs
et le Canada et particulièrement le Québec ont mis de l’avant des programmes de crédits
d’impôt parmi les plus généreux dans le monde
D’abord, la plupart des organismes à vocation culturelle sont reconnus par le fisc comme
des organismes de bienfaisance et sont habilités à remettre des reçus pour dons. Ensuite,
ces organismes offrent également un produit qui peut être attrayant pour le monde des
affaires
Crédit pour dons de bienfaisance
D’abord, les crédits de base, dits « crédits non remboursables », sont relativement
généreux. Ainsi, les crédits cumulés fédéral et provincial, représentent une économie de
32,5 % du don pour le premier 200 $ de dons et de 48,2 % pour les dons en excédent de
200 $. Le contribuable a donc intérêt à concentrer ses dons durant une même année civile.
Donc, pour les dons qui excèdent 200 $, près de la moitié du montant donné est remboursée
au contribuable par sa feuille d’impôt. Dans l’exemple qui suit (annexe A), un don de 500 $
ne coûte en définitive que 290 $.
Crédit fédéral pour premiers dons de bienfaisance
De plus, si le donateur est admissible au crédit temporaire pour premier don de
bienfaisance, il aura droit à un crédit supplémentaire de 25 % du montant donné (maximum
1 000 $ de don) au fédéral de telle sorte que le même don de 500 $, s’il s’agit d’un premier
don, ne coûte au net que 186 $ (voir annexe B). Pour être admissibles à ce crédit
supplémentaire, ni le contribuable ni son conjoint ne doivent avoir réclamé de crédit pour
don de bienfaisance au cours des cinq dernières années.
Don en actions
Toujours afin de favoriser la philanthropie, une mesure particulièrement peu connue
consiste à effectuer un don en titres de sociétés publiques. D’ailleurs, quiconque veut
effectuer un don et dispose d’un portefeuille d’actions ou de titres hors REER devrait
l’envisager. Plutôt que de vendre des titres et s’imposer sur un gain en capital, pour ensuite
effectuer un don, le donateur peut donner directement les titres à l’organisme de
bienfaisance qui lui, les vendra sur le marché. Ainsi, la pleine valeur marchande des titres
sera reconnue à titre de don et ouvrira droit aux crédits mentionnés ci-dessus. Mais en plus,
le gain en capital accumulé sur les titres ne sera pas imposable pour le donateur. Si la plusvalue accumulée sur le titre est importante, cet avantage supplémentaire peut
considérablement réduire, voire même annuler le coût net du don.
Si les titres sont détenus par une société privée, la valeur marchande des titres donneront
droit à une déduction dans le calcul du revenu imposable de la société et en plus, 100 % du
gain en capital pourra être payée à l’actionnaire de la société à titre de dividende non
imposable en provenance du compte de dividende en capital (CDC), et ce, même si ledit
gain en capital n’a pas été imposé.
Mesures touchant la culture
Toutes ces mesures touchent les dons de bienfaisance de toutes sortes. Certaines mesures
ont été introduites dans la Loi sur les impôts du Québec par le gouvernement précédent et
dont le but était de créer une véritable philanthropie très peu présente en matière de culture
et d’encourager le mécénat. La mesure qui risque d’être la plus populaire est un crédit
provincial supplémentaire de 25 % pour un premier « don important » à un organisme
culturel effectué entre le 3 juillet 2013 et le 1er janvier 2018. À cette fin, un don important
est un don d’au moins 5 000 $ et d’au plus 25 000 $ effectué une fois dans la même année.
Ce crédit supplémentaire réduit le coût d’un don de 5 000 $ à 1 371 $ et même jusqu’à
1 162 $ si le contribuable se qualifie aussi au crédit fédéral pour premier don (annexe C).
Les contribuables auront donc intérêt à regrouper leur don en un seul organisme culturel.
D’autres mesures encourageant le mécénat ont été annoncées dans le même document,
notamment un crédit d’impôt de 30 % pour un don d’au moins 250 000 $ effectué à un
organisme culturel de même que des crédits majorés pour les dons d’œuvres d’art publics
et une bonification des règles entourant le don d’immeubles destinés à des fins culturelles.
Déductibilité d’abonnement à des concerts
Lorsque des billets de manifestations sportives ou artistiques sont achetés et utilisés à des
fins de représentation par un contribuable dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise,
la règle générale veut que seulement la moitié du coût de ces abonnements soit déductible
dans le calcul du revenu. Or, lorsqu’il s’agit d’abonnement (trois spectacles ou plus) à des
concerts d’un orchestre symphonique ou d’un ensemble de musique classique ou de jazz,
à des spectacles de danse, d’opéra ou de pièces de théâtre ou de l’achat en bloc de la totalité
ou presque (90 %) des billets pour une des manifestations précédemment mentionnées, la
totalité du coût de ces abonnements seront déductibles au Québec seulement. Cette mesure
constitue une bonne façon d’inciter les gens d’affaires à consommer des produits culturels
d’ici à des fins de représentation. En matière d’outils de représentation, il n’y en a pas
seulement que pour les Canadiens de Montréal finalement.
Mais au-delà des coûts et des mesures d’encouragement, la population et particulièrement
le monde des affaires doit réaliser que notre culture nous appartient et qu’il dépend de tous
de nous assurer qu’elle soit forte et en santé. Nous en sommes responsables collectivement.
Elle ne survivra pas toute seule aux lois du marché et à la libre concurrence. C’est la
responsabilité de tous de la faire progresser. Et à tous ceux qui croient qu’il faut couper en
culture pour faire notre « effort de guerre », je leur réponds par cette citation apparemment
faussement attribuée à Churchill lors de la Seconde Guerre mondiale; « Then, what are we
fighting for? »
Marcel Lemay FCPA, FCA
Président du conseil d’administration
Orchestre symphonique de Laval
Associé – service de la fiscalité
Hardy, Normand & associés SENCRL
Comptables professionnels agréés
ANNEXE A
DON DE BIENFAISANCE
Don
500 $
Crédit non remboursable - fédéral
200 $ x 15 %
30
300 $ x 29 %
87
117
Abattement du Québec
( 19)
(98)
Crédit non remboursable – Québec
200 $ x 20 %
40
300 $ x 24 %
72
( 112)
Crédit total
Coût net du don
42 %
( 210)
290 $
ANNEXE B
PREMIER DON DE BIENFAISANCE
Don
500 $
Crédit non remboursable - fédéral
régulier
117
Premier don (500 $ x 25 %)
125
242
Abattement du Québec
( 40)
( 202)
Crédit non remboursable – Québec
Crédit total
Coût net du don
( 112)
63 %
( 314)
186 $
ANNEXE C
DON IMPORTANT EN CULTURE
Montant du don
5 000 $
Crédits non remboursables
Fédéral 200 x 15 %
30
4 800 x 29 %
1 392
1 422
Abattement du Québec
( 235)
(1 187)
Québec
200 x 20 %
4 800 x 24 %
40
1 152
Dons importants
5 000 x 25 %
1 250
(2 442)
Crédits totaux
Coût net du don
(73 %)
(3 629)
(1)
1 371 $
(1) Si le donateur est admissible au crédit fédéral pour premier don, un crédit
supplémentaire de 209 $ sera disponible abaissant le coût net du don à 1 162 $