Bal de l`Émeraude - Centre de prévention du suicide de Québec

Bal de l’Émeraude
ORDRE MILITAIRE ET HOSPITALIER
DE SAINT-LAZARE DE JÉRUSALEM
COMMANDERIE DE QUÉBEC
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Au profit de la
Fondation du
Le samedi 19 octobre 2013 à 18 h 30
Salle de Bal, Fairmont le Château Frontenac
Veuillez retourner ce formulaire dûment rempli,
accompagné de votre paiement libellé à l’« Ordre de Saint-Lazare », à :
Fondation du Centre de prévention du suicide de Québec
a/s Mme Josée Bussières
1310, 1re Avenue Québec(Québec) G1L 3L1
Télécopieur : 418 688-0077  Courriel : [email protected]  Téléphone : 418 683-0933 poste 240
Individu ou entreprise :
Représentant :
Titre :
Adresse :
Ville, province :
Code postal :
Tél. résidence :
Tél. bureau :
Courriel :
Confirmation d’achat1
Commanditaire
OR(10 000$)
ARGENT(5 000$)
Quantité
BRONZE(3 000$)
$
Coût unitaire
Sous-total
Voir le Plan de
commandite 2013
Invités par table
Table(s) de Prestige
x 5 000.00 $ =
$
Table(s) corporative(s)
x 3 000.00 $ =
$
Carte(s) individuelle(s)
x 300.00 $ =
$
Je ne pourrai pas être présent(e), mais je désire faire un don* de :
►
►
10 pers./table
8 pers./table
►
10 pers./table
8 pers./table
$
TOTAL :
$
Je serai accompagné, ou j’aimerais être à la même table que :
1.
6.
2.
7.
3.
8.
4.
9.
5.
10.
Modalités de paiement1
Je désire un reçu officiel de dons2 pour fins d’impôts
N° d’organisme enregistré : 119 245 223 RR 0001
Chèque libellé à l’ordre de « Ordre de Saint-Lazare » Spécifiez la référence « Bal de l’Émeraude 2013 » au bas du chèque.
Utilisez ma carte de crédit pour le paiement :
Titulaire :
Date d’exp. :
[mm/jj]
Mastercard
Visa
No de la carte :
No de vérification :
En apposant ma signature, je confirme avoir pris
Signature :
◄ connaissance des modalités d’achat et de paiement
décrites ci-haut.
1
POLITIQUE D’ANNULATION
Toute annulation d'inscription doit être transmise par lettre ou par courriel à [email protected] avant le 10 octobre
2013. En cas d’annulation du participant après cette date, incluant le cas où le participant ne se présenterait pas à
l’évènement, 100 % du montant d’inscription sera retenu ou exigé.
2
ÉMISSION D’UN REÇU OFFICIEL DE DONS
L'Ordre militaire et hospitalier de Saint-Lazare de Jérusalem au Canada, organisme de bienfaisance enregistré (NE :
119245223RR0001), est responsable de l’émission des reçus officiels de dons pour les donateurs admissibles dans le cadre
du Bal de l’Émeraude 2013.
Le bien donné constitue-t-il un don?
Pour délivrer un reçu officiel de dons, un organisme de
bienfaisance enregistré doit déterminer si le bien donné
constitue un don.
Le donateur a-t-il reçu un avantage?
Lorsqu'un donateur reçoit un avantage ou une contrepartie
pour un don, une partie ou la totalité du don peut ne plus
être admissible à titre de don.
Voici des exemples d'avantages :
 un billet pour un événement;
 l'utilisation d'un bien;
 un souper et/ou un spectacle à un événement de
collecte de fonds.
Quels types d'opérations ne sont généralement pas
admissibles à titre de dons?
Les opérations non admissibles à titre de don
comprennent :
 le paiement d'un droit d'entrée de base à un
événement ou à un programme;
 un paiement effectué pour acheter un billet de
loterie ou participer à un jeu de hasard afin de
gagner un prix;
 l'achat de biens et de services d'un organisme de
bienfaisance;
 un don pour lequel la juste valeur marchande de
la contrepartie ou de l'avantage offert au donateur
est supérieure à 80 %;
 un don en nature pour lequel la juste valeur
marchande ne peut pas être déterminée;
 les dons versés en échange de services de
publicité ou de commandites;
 les dons de services (par exemple, un don de
temps, de services);
 les promesses de services (par exemple,
les certificats-cadeaux donnés par un émetteur, le
logement à l'hôtel);
 les promesses de dons;
 les prêts de biens.
Qui est le donateur?
Un organisme de bienfaisance enregistré peut seulement
délivrer un reçu officiel de dons au particulier ou à
l'organisation qui a versé le don, et le reçu doit
comporter le nom et l'adresse du donateur. Un organisme
de bienfaisance ne peut pas délivrer un reçu officiel de
dons à une personne autre que le donateur réel.
Quel est le montant admissible du don aux fins de la
délivrance d'un reçu?
Une fois qu'un organisme de bienfaisance enregistré a
déterminé qu'un don a été fait, il doit déterminer le
montant admissible de ce don aux fins de la délivrance
d'un reçu afin de délivrer un reçu officiel de dons.
Pour déterminer le montant admissible d'un don,
l'organisme de bienfaisance doit connaître les
renseignements suivants :
 la juste valeur marchande du bien donné;
 la juste valeur marchande de tout avantage offert
au donateur.
Pour qu'un reçu officiel de dons puisse être délivré, tout
avantage doit généralement être soustrait de la juste
valeur marchande du don.
Pour plus d’information sur l’émission de reçu officiel de dons, consultez le site internet de :
Agence du revenu du Canada. Organismes de bienfaisance et don, [En ligne] http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html
(Page consultée le 28 novembre 2012)
À L’USAGE DE L’ADMINISTRATION SEULEMENT
COPIE DU CHÈQUE/PAIEMENT