dois-je accepter ? Comment l`organiser

Le médecin prescrit un temps partiel
thérapeutique pour mon salarié :
dois-je l’accepter ? Comment l’organiser ?
Quelles conséquences pour la rémunération ?
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En Bref
Lorsqu’un salarié voit ses capacités altérées (notamment après un arrêt maladie), le médecin traitant peut
conseiller un allègement d’horaires avec l’accord du médecin conseil. Cette réduction d’horaires a dans tous
les cas une durée limitée qui pourra aller jusqu’à 4 ans en cas d’affection de longue durée.
L’employeur est tenu de prendre en considération cette demande et, en cas de refus, de faire connaître les
motifs qui s’y opposent.
Durant le temps partiel thérapeutique, le salarié peut continuer à percevoir en partie des indemnités journalières.
En revanche, la convention collective qui prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail ne lui est pas
applicable.
Définitions
Réactions
Visite de reprise
La reprise en temps partiel
thérapeutique correspond à
un aménagement temporaire
de la reprise du travail.
Elle ne peut concerner que
les salariés qui ont fait préalablement l’objet d’un arrêt
de travail indemnisé par la
MSA.
La mise en œuvre du temps partiel
thérapeutique requiert le respect d’un
certain formalisme qui se traduit par
les phases suivantes :
- en premier lieu : la reprise en temps
partiel thérapeutique doit être prescrite
par le médecin traitant,
- l’employeur établit alors une attestation qui indique son accord de principe
sur la reprise, sur la nature de l’emploi
et la rémunération correspondante. Le
médecin du travail ne s’étant pas
encore, à ce stade de la procédure, prononcé sur une reprise du travail, cette
attestation est émise sous réserves de
l’avis du médecin du travail,
- le dossier est ensuite transmis à la
caisse de MSA et soumis à l’avis du
médecin conseil,
- la MSA notifie alors au salarié sa décision d’accepter le maintien du paiement des indemnités journalières (en
tout ou partie).
Quelles possibilités
pour l’employeur ?
L’objectif de la reprise en temps partiel
thérapeutique est de favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié.
Dans ce cadre, il est très difficile pour
l’employeur de refuser le temps partiel
thérapeutique sauf à justifier de motifs
incontestables.
En effet, l’avis de reprise pour motif
thérapeutique émis par le médecin du
travail s’impose à l’employeur au même
titre qu’un avis de reprise avec réserves.
L’employeur est ainsi tenu de se conformer aux obligations prévues en matière
de reclassement. Ainsi, la décision de
refuser le reclassement en temps
partiel thérapeutique (et, par conséquent, la notification de la rupture éventuelle du contrat de travail) doivent
impérativement être motivées par
l’échec d’une véritable recherche de
reclassement.
Conséquences pour l’entreprise
Pas de coût pour l’entreprise
L’indemnisation du temps partiel thérapeutique par l’employeur n’est pas prévue
par la loi.
En effet, la reprise en temps partiel thérapeutique s’analyse juridiquement comme
une reprise du travail : il en résulte que le contrat n’est plus suspendu et que l’employeur n’est donc pas tenu de compléter les indemnités journalières pour la fraction du temps non travaillé.
En matière de congés payés
Pour le calcul de l’indemnité de congés payés, l’employeur doit retenir la solution la
plus favorable entre le maintien de salaire et 10% de la rémunération perçue durant
la période de référence précédente. Il en résulte que, dans la plupart des cas, le temps
partiel thérapeutique n’aura pas d’incidence sur le montant de l’indemnité de congés
payés perçue par le salarié. En pratique, ce n’est que dans le cas où le temps partiel
thérapeutique durerait plus d’un an que le montant de l’indemnité serait baissé.
Points de vigilance
La reprise à temps partiel thérapeutique constitue une modification temporaire du contrat de travail : il est
donc conseillé d’établir un avenant
au contrat de travail qui en précise les
conditions (l’avenant étant établi
pour une durée déterminée qui prendra fin à l’issue de la durée du temps
partiel admise par la MSA).
La reprise en temps partiel thérapeutique peut entraîner de la part de
l’employeur des conditions de travail
différentes : dans ce cas, un refus de
reclassement du salarié ne constitue
pas une faute disciplinaire et n’est
pas un motif de licenciement.
Des contraintes organisationnelles
En fonction de l’effectif de l’entreprise et du poste tenu à l’origine par le salarié
concerné, une reprise en temps partiel thérapeutique peut causer de réelles difficultés d’organisation du travail. Il peut en effet s’avérer difficile de trouver un remplaçant à temps partiel.
(
Témoignage Georges - Élevage (Mayenne)
(
« Dans le cadre du groupement d’employeurs dont je suis président, nous avons
eu à gérer le mi-temps thérapeutique d’un salarié. Suite à une maladie privée,
notre salarié a été arrêté pendant plusieurs semaines et à son retour il a repris en
mi-temps thérapeutique, à 50%. Attention cela ne veut pas dire que le mi-temps
thérapeutique corresponde forcément à un temps partiel à 50% !
J’ai vu tout l’intérêt du mi-temps thérapeutique dans sa situation. C’était un salarié fragile qui revenait après un arrêt de plusieurs semaines, il ne fallait pas que son
retour au travail soit trop brutal. Le mi-temps thérapeutique lui a permis de remettre le pied à l’étrier, à son rythme. Cette formule lui a donné la possibilité de se
réapproprier ses outils de travail, progressivement.
Le retour au travail peut être perçu comme angoissant pour des personnes arrêtées pendant plusieurs mois. Gérer un retour au travail est déjà difficile, je suis
content qu’il ait pu revenir dans de bonnes conditions. »
Voir aussi
• Fiche n° 10 :
Mon salarié a été déclaré inapte par le
médecin du travail : quelles conséquences ?
Octobre 2012