Durée du travail, modification ou aménagement du contrat?

Temps de travail – modifications ou simple changement ?
THEME
Modification du contrat
Changement des conditions de travail
Durée du travail
Son augmentation constitue
une modification y compris
dans le cas où elle
s’accompagne d’une
augmentation de salaire
Le passage de temps
complet à temps partiel et
inversement constitue une
modification du contrat.
Accord RTT :
La réduction du temps de travail ne constitue pas une
modification quand elle résulte de l’application d’un
accord collectif. Sauf si elle affecte aussi un autre élément
essentiel du contrat comme la rémunération.
Le passage de temps complet à temps partiel et
inversement n’est qu’un changement des conditions de
travail si le salaire est maintenu et que l’application résulte
d’un accord RTT.
- Si les horaires ont été
contractualisés
- La nouvelle répartition des horaires n’est pas un
élément du contrat et l’employeur peut les changer sans
modification de contrat.
Par exemple : le changement de la répartition des horaires
dans la journée et la répartition des horaires sur la semaine
sont de simples changements de conditions de travail.
Un changement de planning ou de bureau, sauf abus de
droit, est des conditions de travail.
Passage temps partiel – temps
complet
Les horaires
- Si l’économie générale du
contrat est bouleversée, (par
exemple, le travail de 2
dimanches sur 3 au lieu de 1
dimanche sur 3)
Horaires collectifs
Le passage d’horaires
collectifs à horaires
individualisés est une
modification du contrat
La modification des horaires collectifs n’est pas une
modification du contrat
Horaires individualisés
Dans certains cas,
l’aménagement de
l’horaire individuel peut
constituer une modification
du contrat de travail
La modification de l’horaire de travail relève en principe
du pouvoir de direction de l’employeur.
Horaires continus à horaires
discontinus
Le passage d’horaires
continus à horaires
discontinus est une
modification.
Nuit/jour
Le passage, même partiel,
d’un horaire de jour à un
horaire de nuit et
inversement, est une
modification de contrat.
L’instauration d’une
modulation du temps de
travail constitue une
modification de contrat.
L’instauration d’un travail
par cycle est une
modification de contrat
Modulation du temps de
travail
Travail par cycles
Si c’est une nouvelle répartition de l’horaire au sein de la
journée, alors que la durée du travail et le salaire restent
identiques, il ne s’agit pas d’une modification
Heures supplémentaires
L’employeur peut imposer l’accomplissement d’heures
supplémentaires,
• dans la limite du contingent annuel
• dans le cadre de conventions de forfait
Les astreintes
La mise en œuvre du régime des astreintes prévues par la
convention collective, ou un accord d’entreprise n’est pas
une modification de contrat.
Le chômage partiel
Ne constitue pas pendant la durée d’indemnisation, une
modification du contrat.