ENTRETIEN DES LOCAUX Date de dernière mise à jour : 20/11/06

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ASPECT REGLEMENTAIRE
En matière d’entretien et de nettoyage des locaux, la règlementation impose à l’autorité
territoriale certaines opérations :
Tenir en état constant de propreté les locaux de travail, les vestiaires, les lavabos et les
douches
Nettoyer et désinfecter quotidiennement les cabinets d’aisance
Articles L232-1, R232-1-4, R232-2-1, R232-2-4, R232-2-5 et R232-10-1 du code
du travail
Laver les locaux de restauration après chaque repas
Nettoyer et désinfecter le sol des cuisines aussi souvent que nécessaire et au minimum
après chaque journée de travail. Le balayage à sec et l’utilisation de sciure de bois y
sont interdits
Nettoyer régulièrement les murs, plafonds, tuyauteries et robinetteries des cuisines
pour éviter tout risque de contamination alimentaire
Arrêtés du 26/06/74 et du 26/12/79 relatifs aux règles de nettoyage dans les locaux de
restauration et les cuisines
Arrêté du 15/06/93 déterminant les produits pouvant être utilisés pour le nettoyage du
matériel entrant en contact avec les denrées alimentaires
PRINCIPAUX RISQUES LIES AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN - NETTOYAGE
Les principaux risques liés à ces tâches peuvent être classés en 5 catégories :
Le risque chimique
Le risque de chute de plain-pied
Le risque lié aux manutentions et postures de travail
Le risque de chute de hauteur
Le risque électrique
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•
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Le risque chimique (Voir également nos bulletins n°15 et 16)
Le principal risque lié à l’utilisation des produits chimiques est la méconnaissance de l’agent
face aux produits qu’il utilise. Le tableau suivant résume les principaux points de la
prévention du risque chimique.
Actions de prévention
Illustrations
Information des agents sur les produits qu’ils utilisent
Rédaction des notices au poste de travail correspondant
Collecte des Fiches de Données de Sécurité (à ne pas
confondre avec les fiches techniques) de l’ensemble des
produits utilisés
Articles R231-53, R231-54-4 et R231-54-14 du code du travail
•
•
•
Veiller à l’étiquetage de l’ensemble des contenants, y compris
lors des transvasements (pictogramme, noms du produit et du
fournisseur au minimum)
Respecter les consignes d’utilisation, notamment les dosages
indiqués par le fabricant
Stocker les produits par catégorie dans des armoires fermées à
clés, ventilées naturellement ou mécaniquement et à l’écart de
denrées alimentaires
Article R232-10 du code du travail
Proscrire les emballages de type alimentaire
Verser toujours l’eau avant le produit lors d’une dilution pour
éviter des projections dangereuses
Ne jamais mélanger plusieurs produits entre eux et notamment de
l’eau de Javel avec d’autres produits (risque de dégagement de
chlore gazeux)
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Point sur les EPI à mettre à disposition des agents :
Gants : doivent comporter le marquage NF EN 374 et le pictogramme
correspondant au risque chimique. Le marquage est en général suivi de 2
chiffres indiquant la résistance du gant à la pénétration et à la perméation
Lunettes : Le port de lunettes est nécessaire chaque fois que l’agent effectue des
travaux présentant un risque de projection dans les yeux (par exemple : dilution,
transvasement)
Protections respiratoires : Lors de l’utilisation de produits toxiques, nocifs ou
corrosifs susceptibles de provoquer des effets sur l’agent si celui-ci le respire
Voir le bulletin n°16 sur les protections respiratoires
Blouses
Chaussures de sécurité
Dans tous les cas : SE REFERER AUX FICHES DE DONNEES DE SECURITE
DES PRODUITS QUI INDIQUENT LES PRECAUTIONS A PRENDRE LORS
DE LEUR UTILISATION
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• Le risque de chute de plain pied
Ce risque concerne non seulement les agents d’entretien mais également
les autres agents présents dans le bâtiment. Plusieurs séries d’actions de
prévention peuvent être entreprises pour limiter ce risque.
Actions de prévention
Illustrations
Signaler les zones glissantes notamment les zones humides venant
d’être nettoyées
Signaler les obstacles
Lors de rénovation de bâtiment, privilégier l’installation de sols
antidérapants
Organiser le travail de manière à nettoyer pendant les heures
creuses les zones à fortes affluences
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• Le risque lié aux manutentions et postures de travail
Les agents d’entretien sont susceptibles d’avoir des problèmes de dos du fait du port de
charges lourdes (lors du rangement des locaux ou de la réception des produits) ou de la
mauvaise posture de ces agents lors de l’utilisation d’appareils de nettoyage (aspirateur,
monobrosse…).
Actions de prévention
Illustrations
Mettre des chariots de ménage adaptés à disposition des agents.
Ces chariots doivent assurer 2 fonctions :
- Transport du matériel d’entretien
- Collecte des déchets
Important : Les chariots doivent être équipés de presse si le
travail nécessite le lavage des sols (balayage humide)
Essayer de limiter au maximum les charges à porter. Par exemple,
pour les sacs poubelles, il vaut mieux transporter 2 fois des sacs
remplis aux 2/3 plutôt qu’un seul sac plus gros rempli à ras bord
=
Les charges maximales réglementaires (code du travail) à
soulever sont :
– 55 kg pour un homme adulte (jusqu’à 105 kg si
reconnu apte par le médecin du travail)
– 25 kg pour une femme adulte
Il est cependant recommandé (norme), pour les tâches répétitives
de ne pas porter plus de :
– 25 kg pour les hommes
– 12,5 kg pour les femmes
Former le personnel aux gestes et postures
Article R231-71 du code du travail
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Point sur un équipement générateur d’accident : la monobrosse
Cet équipement de travail constitue un véritable problème pour certains agents. En effet, il
peut entraîner les agents et provoquer leur chute. Cette remarque est surtout valable pour les
agents non formés.
Cet équipement est également générateur de risque électrique dans le cas où il est sur secteur.
Actions de prévention
Illustrations
Former le personnel à l’utilisation de la monobrosse (formation à
réaliser lors de toute prise de poste ou après une longue absence)
Dans le cas de monobrosse électrique, garder le fil sur l’épaule
pendant le nettoyage des sols afin de limiter les risques de
détérioration des câbles électriques par la machine
Investir dans du matériel prenant en compte les critères de
confort et de sécurité au travail (bruit, vibration, poids adapté au
personnel féminin)
Etre attentif lors du démarrage de la machine et vérifier l’état des
câbles d’alimentation notamment au niveau des prises
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• Le risque de chute de hauteur (voir le bulletin n°10)
Le principal risque de chute de hauteur dans l’entretien de locaux intervient
lors du lavage des vitres des étages supérieurs de bâtiment.
Rappel de la réglementation : Un décret datant du 1er septembre 2004 modifie
considérablement les règles de sécurité applicables en matière de travail en hauteur. Les
principales modifications concernent la suppression de la règle des « 3 mètres » et la
restriction concernant l’utilisation des échelles et escabeaux qui ne sont plus considérés
comme des postes de travail.
Actions de prévention
Illustrations
Investir dans des perches télescopiques pour nettoyer les vitres et
dépoussiérer en hauteur
Mettre à disposition des protections collectives type échafaudage,
échafaudage volant, Plate-forme Individuelle Roulante Légère ou
Plate-forme Elévatrice Mobile de Personnel (PEMP = Nacelle)
Limiter au maximum l’utilisation des échelles et escabeaux
Veiller au bon état de ces équipements avant toute utilisation (patins
et barreaux notamment). Mettre au rebut les équipements vétustes ou
hors service. Investir peu à peu dans du matériel marqué « conforme
aux exigences de sécurité »
Décret 96-333 du 10 avril 1996
Attention, ces équipements ne doivent pas être utilisés comme postes
de travail, ce sont seulement des moyens d’accès, sauf s’il est
techniquement impossible d’avoir recours à une protection collective
ou bien si le travail est ponctuel et que l’évaluation des risques a établi
que le risque est acceptable
Dans le cas où votre collectivité sous-traite les activités nécessitant des
travaux en hauteur, sachez que la réglementation stipule que vous avez
le droit de déléguer une activité mais pas le risque lié à cette activité.
Le meilleur moyen de vous « couvrir » est donc de réaliser un PLAN DE
PREVENTION qui a pour but de cadrer l’intervention de l’entreprise
extérieure et de lui prescrire un certain nombre de consignes de sécurité.
Voir le bulletin n°4 « L’accueil des entreprises extérieures »
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• Le risque électrique
D’une manière générale, les agents d’entretien interviennent dans tous les types de locaux et
peuvent être soumis au risque électrique.
Actions de prévention
Illustrations
Les machines utilisées en milieu humide telles les
monobrosses et autolaveuses doivent respecter la norme
d’isolation « classe II »
Faire passer le câble d’alimentation derrière soi pour éviter
de l’endommager avec la machine et signaler les câbles
défectueux
Couper l’alimentation des machines lors de tout changement
de brosses, disques…
Entretenir et nettoyer périodiquement les machines
Si les agents sont amenés à travailler à proximité de pièces
nues sous tension, leur faire passer une habilitation
électrique (indice 0)
La propreté
est l'affaire de tous...
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