Entreprise d`insertion

Entreprise d’insertion
Une entreprise d’insertion est une entreprise de production de biens ou de services, se situant dans le secteur concurrentiel
marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d’exclusion
pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.
Juin
2014
Définition
Objectifs / Missions
Le projet social de ce type d’entreprise s’appuie sur deux convictions. La première est que le travail reste - et plus encore
pour les personnes qui en sont exclues - le vecteur essentiel de l’intégration et de la citoyenneté. La seconde est que
l’entreprise peut-être un formidable outil de formation et d’insertion.
Aussi, pour mener dans les meilleures conditions partenariales cette mission sociale, l’entreprise d’insertion présente
toutes les caractéristiques « techniques » des entreprises du secteur marchand.
Ce qui la différencie c’est sa double dimension économique et sociale, la première étant le moyen et la seconde sa finalité.
L’entreprise d’insertion doit donc impérativement affirmer une double compétence. Comme toute entreprise, elle doit :
- réunir des compétences économiques et techniques sur son secteur d’activité,
- maîtriser sa gestion financière et équilibrer ses comptes,
- mettre en place un plan d’actions commerciales,
- aligner les prix de ses produits et services sur les prix du marché,
- payer les impôts et taxes,
- recruter un personnel d’encadrement technique hautement qualifié, pour assurer une production performante avec des
personnes en insertion et faire preuve de compétences pédagogiques et sociales particulières.
L’entreprise d’insertion intervient dans tous les secteurs d’activité nécessitant de la main d’’oeuvre. Les entreprises
d’insertion produisent des biens ou des services qu’elles écoulent sur des marchés concurrentiels, auprès de clients privés
ou publics.
Elles sont particulièrement présentes dans les métiers du bâtiment, dans l’entretien environnemental, dans la restauration
et l’hôtellerie, dans les métiers du recyclage de déchets, dans le secteur du nettoyage de locaux, etc.
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
Fonctionnement
L’entreprise d’insertion doit consacrer des moyens humains et financiers spécifiques pour :
- assurer la formation du personnel encadrant technique à la pédagogie du réel et à l’encadrement de salariés en insertion,
tout en assurant la production de l’entreprise,
- créer un poste de responsable du suivi individuel des parcours d’insertion,
- et mettre en oeuvre des systèmes d’évaluation, de bilans personnels et professionnels.
Par ailleurs, une entreprise d’insertion doit être en mesure de résoudre des situations particulières touchant au logement,
à la santé, aux problèmes administratifs que peuvent rencontrer les personnes qu’elle accompagne, et d’aider à élaborer
un projet professionnel leur permettant de se projeter positivement dans l’avenir et d’acquérir progressivement une
autonomie.
L’entreprise d’insertion n’est pas une mesure de plus contre le chômage, telles que les incitations à l’embauche par la
diminution du coût du travail. Sa vocation est de resocialiser les personnes en situation d’exclusion sociale, en leur faisant
découvrir une dimension de citoyens responsables de leur «savoir être» et «savoir faire» par un renvoi permanent au
binôme «droits / devoirs».
C’est bien là le métier de l’Entreprise d’Insertion : restructurer la situation socioprofessionnelle de l’individu en situation
d’exclusion au travers d’un emploi salarié de droit commun au sein d’une entreprise dont le métier est l’insertion.
Qui ?
Le statut des salariés recrutés dans une Entreprise d’Insertion est régi par le code du travail et notamment par l’article L
322-4-16. D’une manière générale, tous les salariés - personnel d’encadrement ou salariés en insertion - relèvent du droit
du travail et de la convention collective de la branche d’activité concernée.
Le salarié en insertion est donc un salarié de droit commun comme les autres ; il n’est pas stigmatisé. C’est là un des
éléments forts de l’entreprise d’insertion : permettre le passage, du jour au lendemain, d’une situation d’exclusion allocataire du RSA par exemple - à une situation de salarié de droit commun payé au SMIC avec de ce fait un pouvoir
d’achat beaucoup plus conséquent.
La principale différence se situe au niveau de la durée du contrat : les postes d’insertion conventionnés par l’Etat font l’objet
obligatoirement d’un contrat de travail à durée déterminée limité à 24 mois, périodes de renouvellement comprises. Ce
point est dérogatoire au droit commun puisque dans une entreprise classique, les CDD ne peuvent excéder 18 mois.
Enfin, les personnes embauchées dans ces postes d’insertion doivent faire l’objet d’un agrément préalable par Pôle Emploi.
C’est cet agrément qui ouvre droit à la rémunération de l’Etat au titre de l’accompagnement socioprofessionnel.
XY
Z
Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne
Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 07.74.78.22.22 - Mail : [email protected]
Financements
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
L’Entreprise d’Insertion ne bénéficie pas «d’aides», mais perçoit une rémunération de l’Etat pour la mission sociale et
pédagogique qui lui est confiée. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point.
La nécessité pour l’Entreprise d’Insertion d’être performante et concurrentielle tout en assurant l’encadrement du parcours
d’insertion de chaque salarié présente naturellement un coût.
Ce coût est évalué au travers :
- de la sous-qualification et sous-productivité du personnel en insertion,
- du sur-encadrement technique qui l’accompagne,
- de la perte notable de matière première,
- ainsi que du «turn-over» considérable et indispensable de personnes dont l’objectif n’est pas de s’installer dans
l’entreprise, mais d’en tirer les bénéfices pédagogiques pour en sortir au plus tôt.
Il est également contenu dans le poste de responsable du suivi des parcours individuels.
Ce coût est pris en charge de manière forfaitaire par l’État à hauteur de 9 681 euros par an et par poste d’insertion. Il s’agit
d’un montant forfaitaire incluant notamment les différentes aides et allègements de charges auxquels l’entreprise pourrait
prétendre.
Les entreprises d’insertion sur Rhône PLURIEL
- TOUT SERV’ à Roussillon.
- GEIQ Btp (groupement des employeurs pour l’insertion et la qualification dans le bâtiment et les travaux publics) Isère
Drôme Ardèche à St Maurice l’Exil.
Liens
• www.cnei.org
XY
Z
Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne
Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 07.74.78.22.22 - Mail : [email protected]