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Compte rendu de la réunion de la Communauté de
Communes de la Région de Condrieu
Séance du Mardi 20 Janvier 2015
Les délégués des communes adhérentes à la Communauté de Communes se sont réunis sur convocation du
Président, le Mardi 20 Janvier 2015 à 19h à Saint Romain en Gier – Salle du Conseil.
Sont présents : Mesdames et Messieurs Gérard BANCHET, Richard BONNEFOUX, Karinne DAVID, Thérèse COROMPT, Bernard CATELON, Odile
DELORME, Vincent BRACCO, Eric MOUNIER, Christiane JURY, Fernand FURST, Laurence LEMAITRE, Guy MARTINET, Nicole DUMAS, Jean-Luc GELAS,
Sandrine ROUSSET, Régine DUC, Claudine PERROT-BERTON, Gilbert VAUDAINE, Virginie OSTOJIC, Raphael TOURRE, Michel CHARMET, Pascal GERIN,
Martin DAUBREE, André MASSE, Jean FOURDAN.
Excusés : Mesdames et Monsieur Maryline BILLON (pouvoir à Mme DAVID), Catherine SEIXAS (pouvoir à Mme Thérèse COROMPT), Luc THOMAS
(pouvoir à M. André MASSE), Martine BESSON (pouvoir à Mme Christiane JURY), Claude BONNEL (pouvoir à Mme Laurence LEMAITRE), Lucien BRUYAS,
Annick GUICHARD (pouvoir à M. Michel CHARMET), Colette ALIX.
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Mme Christiane JURY est désignée secrétaire de séance.
Présentation du grand projet Rhône-Alpes (GPRA) Rhône Médian
Le GPRA est une procédure mise en place pour une durée de cinq ans, qui offre un cadre de travail collaboratif
entre la région Rhône-Alpes et les acteurs économiques publics et privés du territoire. Le territoire Rhône Médian est
composé des EPCI du SCOT des Rives du Rhône hors ViennAgglo, auxquels s’ajoute la communauté de communes
du Territoire de Beaurepaire. L’objectif est d’allier économie et écologie dans et autour de la zone industrialoportuaire (ZIP) de Salaise / Sablons, en s’appuyant sur une logique de coopération économique. Ce dispositif
partenarial est co-présidé par MM Leras, Conseiller Régional, et Delaplacette, Maire de Champagne. Ses
objectifs, ses premières réalisations et ce qu’il peut apporter au territoire de la CCRC sont présentés par Elisabeth
Mouchot et Andréanne Varnet, membres de l’équipe technique d’animation.
Au sujet du report modal, M. Masse précise que les transports fluviaux sur le secteur ne peuvent dépasser 120
conteneurs, soit l’équivalent de 120 camions, compte tenu de la taille des écluses.
Au sujet du retrait de ViennAgglo, Mme Corompt remarque que la communauté d’agglomération a réussi à faire
financer une action juste avant de se retirer du dispositif. Il est précisé à cet égard que ce retrait n’entrainera pas
de hausse des cotisations pour les autres EPCI. Mme Corompt précise que le GPRA n’est pas une structure
juridique, ce qui explique qu’on puisse en sortir facilement. Il dispose d’instances de pilotage et il est animé par
des agents mis à disposition par la région et les syndicats mixtes Rhône PLURIEL, des Rives du Rhône et de la ZIP.
Le Président souligne qu’à l’issue de la présentation, on voit bien que le territoire de la CCRC est concrètement
concerné par le GPRA, ce qui n’était pas forcément évident au départ compte tenu de son relatif éloignement de la
ZIP de Salaise-Sablons, cœur du projet. Il l’explique aussi par l’existence de liens forts depuis longtemps entre les
habitants des territoires concernés, y compris le territoire de Beaurepaire bien qu’il ne fasse partie ni de Rhône
PLURIEL, ni du SCOT.
Mme Corompt précise que l’objectif de la région est que des financements importants se concentrent sur les projets
du GPRA (10 MG prévus), à condition que les territoires investissent à la même hauteur. Elle souligne que
l’important, in fine, est de développer l’emploi.
M. Fourdan et M. Catelon s’interrogent sur l’implication et les projets de la CCRC dans le cadre du GPRA. Le
Président répond que la CCRC participe au comité de pilotage (élus), au comité technique (techniciens) et aux
groupes de travail thématiques (mixtes). Financièrement, la participation à l’animation et aux autres coûts de
fonctionnement partagés s’élève à environ 10 000 G par an. En ce qui concerne les projets, ils peuvent concerner
principalement le site industrialo-portuaire de Loire-sur-Rhône, dont la vocation s’inscrit parfaitement dans les enjeux
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du GPRA, mais aussi l’économie résidentielle en lien avec le développement attendu autour de la ZIP de SalaiseSablons, ou encore la valorisation des déchets verts avec une étude envisagée sur le potentiel du territoire en
matière de biomasse. De même, l’étude de la Drôme sur la transition énergétique des entreprises peut déboucher
sur la structuration d’une filière de tri des déchets industriels banals, notamment des matériaux de déconstruction, et
intéresser dès lors des entreprises du territoire.
M. Fourdan demande comment la recherche est prise en compte. Mme Mouchot répond qu’un comité consultatif
scientifique est prévu dans le cadre du GPRA, piloté par le conseil local de développement (CLD) de Rhône
PLURIEL. Une rencontre doit avoir lieu prochainement avec Envirhonalp, groupement d’intérêt scientifique qui
regroupe neuf établissements d’enseignement supérieur et de recherche, pour mettre en place ce comité dont l’une
des missions sera d’articuler les projets du territoire avec le monde de la recherche et développement.
A la question de M. Gerin sur le nombre d’emplois induits attendus dans le cadre du GPRA, il est répondu que
cela ne peut être chiffré, mais que la ZIP de Salaise-Sablons table sur un potentiel de 2 000 emplois
supplémentaires au terme de son développement.
M. Daubrée s’interroge sur la cohérence avec le SCOT qui réduit les possibilités de construction, alors que les
territoires autour de la ZIP sont censés accueillir de nouveaux habitants. Le Président et Mme Corompt répondent
que le SCOT n’empêche pas de construire, mais oriente différemment la production de logement, et qu’il anticipe
tout particulièrement les besoins en habitat dans les secteurs à fort potentiel de croissance des emplois.
Le compte-rendu du Conseil communautaire du 16 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.
2015 - 04 –
Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
Le Président expose que les contrats des lots relatifs à la déchèterie et à la collecte en points d’apport volontaire
des journaux magazines et du verre arrivent à échéance le 28 février 2015. Une procédure d’appel d’offres a
donc été lancée pour quatre lots :
- Lot 1 : gestion de la déchèterie d’Ampuis,
- Lot 2 : gestion de la déchèterie mobile,
- Lot 3 : collecte des journaux magazines et emballages en points d’apport volontaire,
- Lot 4 : collecte du verre en points d’apport volontaire.
A l’issue du délai de consultation, trois entreprises ont répondu pour les lots 1 et 2 : Nicollin SAS, SAS Delauzun
Soviri et SARL Rhône Environnement, et une seule entreprise pour les lots 3 et 4 : Guérin Logistique SAS. Au regard
des critères énoncés dans la consultation (valeur technique 50%, prix 40%, développement durable 10%),
l’entreprise Nicollin SAS arrive en tête pour le lot 1 comme pour le lot 2, avec un total de points s’élevant
respectivement à 86,19 et 88,03. Pour les lots 3 et 4, l’entreprise Guérin Logistique SAS obtient respectivement
82,25 et 83,01 points.
Compte tenu de cette analyse, la Commission d’appels d’offres, réunie le 19 janvier 2015, a décidé de retenir
les entreprises suivantes :
- Lot 1 : Nicollin SAS,
- Lot 2 : Nicollin SAS,
- Lot 3 : Guérin Logistique SAS,
- Lot 4 : Guérin Logistique SAS.
Le Président propose d’approuver ces choix. Il précise que les contrats afférents seront conclus pour une durée de
trois ans à compter du 1er mars 2015.
ENTENDU le présent exposé,
VU le code des marchés publics,
VU la décision de la Commission d’appels d’offres réunie le 19 janvier 2015,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après avoir délibéré à l’unanimité,
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APPROUVE le choix des entreprises titulaires suivantes pour le marché de gestion des déchets ménagers et
assimilés :
- Lot 1 gestion de la déchèterie d’Ampuis : Nicollin SAS,
- Lot 2 gestion de la déchèterie mobile : Nicollin SAS,
- Lot 3 : collecte des journaux magazines et des emballages en points d’apport volontaire : Guérin
Logistique SAS,
- Lot 4 : collecte du verre en points d’apport volontaire : Guérin Logistique SAS.
AUTORISE le Président à signer toute pièce relative à ce marché et plus largement à faire le nécessaire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2015 et suivants au compte 611 « Contrats de prestations de
services ».
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Au sujet du lot 1, M. Daubrée demande pourquoi le prix annoncé par la société Delauzun pour le transport est
nettement plus bas que celui de ses concurrents. Cela s’explique par le fait que l’entreprise ne compte que le
transport vers son site situé tout près de la déchèterie, qu’elle utilise comme un quai de transfert pour massifier les
flux avant de les transporter vers les centres d’élimination.
A la demande de Mme Delorme, il est précisé qu’il n’y avait pas de différence majeure par rapport au cahier des
charges du précédent marché. Les horaires d’ouverture notamment sont inchangés.
Mme Corompt souligne qu’avec le vieillissement de la population, de plus en plus de gens ont des difficultés à
aller en déchèterie et qu’il faudra en tenir compte lors du prochain renouvellement.
M. Fourdan regrette que l’entreprise locale soit écartée car elle participe au développement du territoire (emploi,
CET). MM Daubrée et Gerin estiment que la proximité devrait être prise en compte dans les critères de
développement durable.
Le Président souligne que même si sa proposition est très valable, l’entreprise Delauzun a moins d’expérience que
Nicollin dans le travail avec les collectivités. M. Masse ajoute que le cœur de métier de cette entreprise n’est pas
de gérer des déchèteries.
M. Gerin souligne une différence de prix notable par rapport au montant indiqué dans la note de synthèse pour
l’année 2014, mais il faut être prudent avec ce type de comparaison car les prix du marché sont les prix unitaires,
le prix total étant basé sur une estimation des tonnages et ne servant qu’à comparer les candidats entre eux.
Au sujet des lots 3 et 4, il est précisé comme pour le lot 1 que les prestations demandées sont les mêmes que
celles en vigueur aujourd’hui.
2015-05
– Retrait de la commune de Givors du syndicat mixte Rhône PLURIEL
Le Président expose que la commune de Givors adhère au syndicat mixte Rhône PLURIEL depuis fin 2008 dans le
cadre du CDRA, ancienne procédure de contractualisation territoriale de la région Rhône-Alpes. Toutefois, en tant
que membre du Grand Lyon, elle ne participe pas à l’actuel contrat de développement durable (CDDRA), ni au
projet stratégique d’agriculture et de développement rural (PSADER) conclus en 2013 avec la région Rhône-Alpes.
Afin de lancer la procédure de retrait permettant de régulariser cette situation, la commune de Givors et le syndicat
mixte Rhône PLURIEL ont délibéré respectivement les 30 juin et 9 décembre 2014.
Par courrier en date du 16 décembre dernier, le syndicat a notifié sa délibération à la CCRC, qui dispose d’un
délai de trois mois pour se prononcer sur ce retrait.
ENTENDU le présent exposé,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du syndicat mixte Rhône PLURIEL,
VU la délibération du syndicat mixte Rhône PLURIEL en date du 9 décembre 2014 se prononçant pour le retrait de
la commune de Givors,
VU le courrier de notification de cette délibération adressé à la CCRC le 16 décembre 2014,
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après avoir délibéré à l’unanimité,
SE PRONONCE en faveur du retrait de la commune de Givors du syndicat mixte Rhône PLURIEL.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Compte-rendu des principales décisions prises par le Bureau et le Président au titre des
délégations qui leur ont été confiées par le Conseil communautaire
Bureau du 13 janvier 2015 :
-
-
choix du lieu de réunion du Conseil communautaire du 20 janvier 2015 et des deux suivants : le 3 mars
2015 à Sainte-Colombe (Verrière des Cordeliers) et le 1er avril 2015 à Trèves (salle polyvalente du
Fautre),
animation du lieu ressources confiée à l’association Uni-Est pour l’année 2015, pour un montant de
24 735 G TTC,
mission d’archivage confiée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la
métropole de Lyon, pour un montant de 11 726 G.
Décisions du Président
emprunt pour l’aménagement des nouveaux locaux communautaires rue des Granges à Condrieu :
320 000 G sur une durée de 120 mois avec un taux fixe de 1,46% plus 320 G de frais de dossier, soit
un coût total du crédit de 24 510 G,
- acquisition de deux VTT et leur équipement pour un montant de 1 129,40 G TTC. Ces VTT feront l’objet
d’une convention de mise à disposition au bénéfice de la gendarmerie d’Ampuis pour la surveillance de
ViaRhôna.
Le Président précise que ces deux décisions ont reçu préalablement un avis favorable du Bureau, y compris, en ce
qui concerne les VTT, des communes qui ne sont pas traversées par ViaRhôna. Mme Lemaître estime que le soutien
des communes du plateau est normal puisqu’elles font partie intégrante de la CCRC et que leurs habitants utilisent
et apprécient cet équipement.
-
Questions diverses
Développement économique
M. Martinet informe qu’il a signé ce jour, par délégation du Président, le pacte d’appartenance au réseau Créafil,
qui fédère les acteurs de la création/reprise d’entreprises à l’échelle du territoire de Rhône PLURIEL sous la houlette
et avec le soutien de la région Rhône-Alpes.
Le Président indique par ailleurs que depuis le 12 janvier 2015, la CCRC accueille une permanence du service
amorçage de projets « CitésLab Rhône Sud » porté par l’association Graines de SOL, au financement duquel la
CCRC participe à hauteur de 2 500 G en 2015 (cf délibération du 5 novembre 2014). Ces permanences ont
lieu chaque lundi de 13h30 à 17h.
Lutte contre les incendies
Le Président informe que l’arrêté d’autorisation d’écopage dans le Rhône à la hauteur de l’île du Beurre a été
annulé, celui-ci s’avérant incompatible avec l’arrêté de biotope protégeant le site. Mme Perrot-Berton estime
aberrant que des populations puissent ne pas être secourues dans les meilleures conditions pour des questions de
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dérangement de la faune. M. Catelon répond que le Préfet n’avait pas le choix car son arrêté était juridiquement
attaquable, mais qu’en cas d’incendie, tous les moyens nécessaires sont de toute façon mis en œuvre avec comme
priorité la sécurité des populations.
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