en contrat de professionnalisation

Direction Support aux Opérations Picardie
Service aux entreprises
contrat de professionnalisation
dans le cadre de la formation
initiale de candidats pour
l’obtention du titre professionnel
conducteur routiers interurbains
de voyageurs.
Vous recherchez un conducteur?
L’Etat,
la délégation aux droits des femmes,
l’OPCA transports,
Pole emploi
et la FNTV Picardie
se sont réunis afin de satisfaire votre recherche….
Comment?
En formant des demandeurs d’emploi au métier de conducteur
routier interurbain de voyageurs
Objectif: Obtenir le titre professionnel conducteur routiers
interurbains de voyageurs en contrat de professionnalisation.
L’entreprise est libre dans le choix de l’organisme de formation
Comment?

Pole Emploi pourra mobiliser avant le contrat de professionnalisation son offre de
service :
-La MRS
La méthode de recrutement par simulation, pour identifier chez les personnes intéressées
par les métiers des transports de voyageurs, les habiletés et les capacités
transférables.
-L’EMT
Les évaluations en milieu de travail (visant à sécuriser le projet professionnel d’un
demandeur d’emploi par une meilleure représentation du métier, en situation)
préalables au recrutement (visant à s’assurer des compétences du candidat ou des
besoins en formation pour lui permettre d’acquérir les compétences attendues par les
employeurs).
-L’aide à la formation préalable au recrutement (AFPR)
-La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Ceux sont des mesures qui permettent à Pôle emploi d’allouer une aide à une
entreprise ayant déposé une offre d’emploi à Pôle emploi et promis une embauche à
un demandeur d’emploi, afin de financer la formation nécessaire à la prise de poste;
Comment cela se passe?
Nous vous Aidons à résoudre vos difficultés
de recrutement en formant vos futurs
salariée aux postes de travail, …
Vous déposez
Adapter les
compétences du
candidat sélectionné par
l’entreprise: MRS,EMT,
AFPR,POE
Une ’offre à
Pôle emploi
Des demandeurs
d’emploi seront sélectionnés
Par vous et le conseiller
Référent de Pôle Emploi
5
Acquérir de nouvelles
compétences exigées
par le poste en
contrat de
professionnalisation
Vous devez vous engager en
Recrutant sous contrat de professionnalisation les stagiaires
ayant atteint les objectifs définis (CDD de 9 mois ou CDI)
Signer avec chacune des personnes recrutées un contrat pour
la mixité des emplois quand il s’agit d’un recrutement
féminin.
Qui paie la facture ?
- Pole Emploi financera les prestations en amont du contrat de
professionnalisation (MRS,EMT,AFPR dans la limite de 8€ ).
- L’OPCA Transports :-Financera les coûts pédagogiques de la
formation au titre professionnel de conducteur de transports routiers
interurbains de voyageurs (420 heures) en contrat de
professionnalisation
-Financera l’aide à la fonction tutorale
dans le cadre des contrats de professionnalisation
- L’Etat financera dans le cas de l’emploi d’une femme pour tout
établissement de moins de 600 salariés :
- 30% des salaires sur la durée de la formation (420 heures du
titre professionnel de conducteur transports routiers de voyageurs et
35heures au titre de la formation interne en entreprise)
- 50% des coûts liés à des aménagements spécifiques pour les
femmes (vestiaires, etc.), suivre les femmes recrutées au cours de la
première année d’emploi dans le cadre du contrat de mixité
Statut du candidat avant le contrat de professionnalisation ?
SITUATION DU CANDIDAT
 Le candidat a le statut de stagiaire de la formation professionnelle
pendant les prestations de Pole Emploi (EMT,AFPR,POE). A ce
titre, il bénéficie d’une protection sociale y compris contre le risque
accident du travail et maladies professionnelles.
l’employeur n’a pas à rémunérer le stagiaire. Ce dernier peut être
indemnisé au titre
• soit de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) dans la
limite de ses droits,
• soit de la RFPE (rémunération des formations de Pôle
emploi).
le contrat de professionnalisation ?
Pour:
- Jeunes de 16 à moins de 26 ans.
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
- Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS
(allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation aux
adultes handicapés).
Les avantages du contrat de professionnalisation
Aides à l’embauche versées par Pôle emploi:
- 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000
€ sous certaines conditions .
- 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec
l’AFE).
- Aide financière dans les entreprises de moins de 250 salariés, si
embauche avant le 1er juillet 2012 d’un jeune de moins de 26 ans
augmentant l’effectif d’alternants : montant variable selon la taille
de l’entreprise et la rémunération du jeune.
Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf accident du
travail/maladies professionnelles) :
- spécifique au contrat de professionnalisation pour l’embauche
d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus ;
- dite « réduction Fillon » si le salarié embauché a moins de 45
ans.
Aides de l’Agefiph pour l’emploi d’un travailleur
Les avantages du contrat de professionnalisation
Aides de l’Etat pour l’embauche d’une femme
- 30% des salaires sur la durée de la formation (420 heures du titre
professionnel de conducteur transports routiers de voyageurs et 35heures au
titre de la formation interne en entreprise).
- 50% des coûts liés à des aménagements spécifiques pour les femmes
(vestiaires, etc.), suivre les femmes recrutées au cours de la première année
d’emploi.
Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf
pour la tarification du risque accident du travail /maladies
professionnelles)
Pas d’indemnité de fin de contrat à verser (CDD).
Les démarches
Conclure un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12
mois ou un CDD de 6 à 12 mois (jusqu’à 24 mois dans certains cas).
Formulaire EJ 20
Verser un salaire minimum de 55 % à 80 % du SMIC selon l’âge et le niveau de
formation du jeune. Pour les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans : 85
% du minimum conventionnel (plancher : 100 % du SMIC).
Désigner un tuteur interne
Consulter les représentants du personnel sur les conditions de mise en
œuvre des contrats de professionnalisation.
Adresser à l’OPCA le contrat écrit et son document annexe au plus tard dans les 5
premiers jours de son exécution. Le défaut de réponse de l’OPCA dans le délai de
20 jours vaut acceptation de sa prise en charge.