Ichiban Kuji Dragon Ball World _3

Jeu ticket Gagnant 2nd Chance ICHIBAN KUJI DRAGON BALL WORLD - REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Namco Bandai Games Europe (NBGE) (ci-après «la Société Organisatrice »), S.A.S. au
capital de 50 000 000,00€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise
sous le numéro 487 663 320 et dont le siège social est situé au 21/23 rue du petit Albi – CS
48470 Cergy – 95808 Cergy-Pontoise cedex
ARTICLE 2 - OBJET
Le présent règlement définit les règles applicables et les modalités des jeux avec obligation
d’achat organisés par la Société Organisatrice accessible sur la page Facebook
https://www.facebook.com/1kuji.fr/app_336122553160223 à compter du 24 janvier 2014 à
9h00 (heure française) jusqu’au 24 avril 2014 à 9h00 (heure française). Le Participant aura la
possibilité de choisir le Jeu auquel il souhaite participer (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures, ou mineurs sous les réserves mentionnées ciaprès, résidant en France, à l’exclusion des employés, des sociétés apparentées, des soustraitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille, ainsi que le personnel
de l'Etude d’huissiers SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés (ci-après « les Participants ») .
Les mineurs de moins de 18 ans sont admis à participer à ce jeu, dans les mêmes conditions que
celles applicables à tout participant majeur, mais à la condition supplémentaire qu'ils aient
préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale
l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette
autorisation. La Société Organisatrice se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à
tout moment, et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui
ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 30 jours perdra le
bénéfice de sa dotation.
Le Participant, en jouant au jeu, atteste de sa compréhension de la langue française.
Le Jeu est exclusivement ouvert aux Participants titulaires d’un compte Facebook.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, ainsi que des règlementations applicables aux jeux et concours en
vigueur en France.
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Il est autorisé de participer plusieurs fois sur une même Période de Jeu. Le Participant pourra
recevoir plusieurs dotations en entrant autant de numéros qu'il a de tickets.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Deux dotations sont à gagner :
- 2 figurines SUPER SAIYAN 3 FIGURE SPECIAL COLOR VER. avec son socle d’une valeur de 28€
(taille 20 cm)
Attention il n’y a qu’une seule dotation par gain.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et/ou de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la
contre-valeur en espèces de leur dotation ni demander leur échange contre d’autres biens ou
services. Les dotations sont attribuées de manière nominative et ne peuvent donc être
attribuées sur demande à un ou des tiers.
ARTICLE 5 – DEROULEMENT DU JEU CONCOURS
Etape 1 - Pour participer au Jeu, le Participant doit avoir au préalable acheté un billet de loterie
ICHIBAN KUJI, d’une valeur de 12€, dans un des magasins Micromania situé sur le territoire
français. Ce billet donne la possibilité au Participant de tenter sa chance une deuxième fois.
Etape 2 - Il suffit, après avoir rentré ses éléments d’identification pour activer son compte
Facebook,
de
se
connecter
à
la
page
Facebook
https://www.facebook.com/1kuji.fr/app_336122553160223 et de cliquer sur « J’aime ».
Etape 3 - Les Participants devront choisir le Jeu auquel ils souhaitent participer et :
- rejoindre le club des membres
- accepter la collecte d'informations mentionnées
Etape 4 - Après avoir rempli le formulaire mentionné à l’Etape 2, les Participants devront cliquer
que « je valide ma participation ». Les Participants seront alors invités à saisir un code dont le
format est abcd-123456789 présent à l’intérieur des tickets.
Etape 5 - L’acceptation de ce code par le Site vaut validation d’un ticket de loterie valable
uniquement sur la Période de Jeu en cours lors de la validation du code. Le participant a la
possibilité de saisir puis valider plusieurs codes sur une même Période de Jeu ou des codes
prédéterminés. L'application attribut aléatoirement le caractère « gagnant » à l'un des
numéros entrés dans l'application selon les ratios prédéfinis.
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ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS/ ENVOI DES DOTATIONS
Seuls les gagnants seront informés par email, à l’adresse email renseignée à l’Etape 2.
Ils recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée à l’Etape 2, dans un délai
approximatif de 8 semaines après avoir été informé de leur gain tel qu’indiqué ci avant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
- si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques sont erronées ou incomplètes ou
si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces
différents cas, la Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches
complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels
dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou
indemnités,
- des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des
transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des Lots par ce type de transport ou en cas
de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise en raison d’une adresse inexacte ou d’absence
du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition pendant un délai de deux mois à
compter de l’annonce du gain à l’adresse suivante : «NBGE – 21/23 rue du petit Albi – CS 48470
Cergy – 95808 Cergy –Pontoise cedex ».
Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par lettre recommandée avec accusé de
réception passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
Cette dotation pourra alors librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que
celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
ARTICLE 7 – CONSULTATION – MODIFICATION – RESPECT DU REGLEMENT
7.1 Consultation – Modification du règlement
Le Règlement est consultable, accessible et téléchargeable sur les sites suivants:
https://www.facebook.com/1kuji.fr/app_336122553160223 et www.fradin-huissier.com.
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP FRADIN ET ASSOCIES huissiers de
justice associés demeurant 1, quai Jules Courmont 69002 LYON
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Il peut être également adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de
la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
NBGE – 21/23 rue du petit Albi – CS 48470 Cergy – 95808 Cergy-Pontoise cedex
Ou auprès de l’étude d’huissier mentionnée ci avant.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de
l’interprétation et/ou de l’application du Règlement et sur tout litige pouvant survenir
notamment quant aux conditions ou aux résultats du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment d’interrompre, d’annuler, de différer
ou de reporter le Jeu et/ou d’en modifier ses modalités et dotations après information par tous
les moyens appropriés, en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa
volonté l’exigeaient, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Si au terme du Jeu ou
d’une Période de Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se
réserve le droit de prolonger le Jeu ou la Période de Jeu correspondante.
Le Règlement serait alors actualisé et mis à jour en conséquence par un avenant qui sera
consultable et accessible de la même manière que le Règlement.
7.2 Respect du Règlement
Le non respect par un Participant des conditions du Règlement comme de toutes celles qui
seraient édictées par la Société Organisatrice pour assurer le bon déroulement du Jeu
entraîneront la non prise en compte de sa participation au Jeu, la Société Organisatrice statuant
souverainement en pareil cas.
Toute fraude, tentative de fraude ou violation du présent règlement ou du principe du jeu
entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, qui perdra tout droit à
une dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu la dotation qui
aurait été attribuée dans de telles circonstances et, le cas échéant, de poursuivre l’auteur de ces
actes en justice.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu tout Participant qui
se rendrait coupable de fraude, de tentative de fraude ou de violation du présent Règlement
ou qui nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, l’entrée de codes fictifs entraînera
l’élimination immédiate du joueur.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
8.1 Décharge de responsabilité Facebook
La page Facebook sur lequel le Jeu est mis en ligne n’est qu’un vecteur de communication. La
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société Facebook n’est ainsi nullement associée à la mise en œuvre du Jeu qu’elle ne parraine,
ni ne gère. La société Facebook ne pourra de ce fait en aucun cas être tenue responsable à
quelque titre de toute difficulté liée au Jeu.
8.2 Responsabilité de la Société Organisatrice
Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu-concours ne pourra être
admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de renseignements
concernant le jeu-concours. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour
une raison indépendante de sa volonté, le présent jeu-concours devait être écourté, prolongé,
modifié, reporté ou annulé.
Tout litige concernant le jeu-concours, l'interprétation du présent règlement, son application,
ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu. La Société
Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu. Pour autant elle ne
saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet
indépendant de sa volonté ou de toute autre problème technique de connexion.
ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément
à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et Libertés »).
Leur collecte est nécessaire à la prise en compte de la participation du Participant au Jeu,
conformément aux modalités du Règlement.
Les fichiers comportant ces données, recueillies pour les besoins du Jeu seront détruits à l’issue
de celui-ci dans un délai maximum de 2 mois.
Elles ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales, sauf consentement express
et préalable des participants. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit. Cependant, elles pourront être communiquées aux prestataires de service
et sous-traitants chargés par la Société Organisatrice de l'exécution de prestations nécessaires
au bon déroulement du Jeu.
Cette collecte de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque Participant dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition pour toute information nominative le concernant qu’il peut
exercer en écrivant à l’adresse suivante :
NBGE – 21/23 rue du petit Albi – CS 48470 Cergy – 95808 Cergy-Pontoise cedex
Le remboursement des frais de timbre engagés pour cette demande sera effectué sur la base du
tarif lettre « lent » en vigueur au jour de réception de la demande dans les conditions visées à
l’article 8 du Règlement.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Le jeu et son règlement sont soumis à la loi française.
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