Avenant en date du 13/05/2015 (ci-après l`Avenant) Au

Avenant en date du 13/05/2015
(ci-après l’Avenant)
Au règlement complet
Jeu"DANCE"
Préambule
La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852
258 RCS Nanterre, dont le siège social se trouve 6 avenue Réaumur - 92 140 CLAMART Cedex (Ci-après
la « Société Organisatrice ») propose sous la marque Hollywood une application intitulée « Dance ! » ciaprès « L’Application », permettant de participer à un jeu (ci-après le « Jeu »).
Le règlement du Jeu, tel que modifié par Avenant en date du 13/05/2015 (ci-après le "Règlement") a
été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU
IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Aux termes de l'article 10.1 du Règlement, la Société Organisatrice s'est réservée la possibilité de
modifier tout ou partie du Jeu, si les circonstances l’exigent.
En raison d’une modification des caractéristiques de l’application mobile,, la Société Organisatrice a
décidé, conformément aux stipulations rappelées ci-dessus, de supprimer les bonus. Ainsi, les
participants ne pourront pas bénéficier, ni utiliser des bonus « Code Booster » et « Code Produit »,
comme définis à l'article 6.3. du Règlement. Cette fonctionnalité a été supprimé de l’application et les
codes booster ne seront pas distribués dans les magasins participant à l’opération.
Les termes dont la première lettre figure en majuscule, non définis dans le Règlement, ont la définition
qui leur est attribuée dans le présent Avenant.
En conséquence de ce qui précède :
1. L'article 3 du Règlement est modifié comme suit :
Article 3 : Annonce du Jeu
Le jeu sera accessible du 13 Mai 14h au 02 Août 2015, 23h59 inclus, depuis l’Application,
téléchargeable gratuitement sur mobile compatible depuis l’AppleStore et Google Play.
Le reste de l'article 3 du Règlement demeure inchangé.
2. L'article 6.3 du Règlement est supprimé.
Le reste de l'article 6 du Règlement demeure inchangé.
3. Les autres stipulations du Règlement demeurent inchangées. Le Règlement mis à jour
conformément à l'Avenant est annexé aux présentes (Annexe 1).
4. L'Avenant est déposé, à la date de l'Avenant, chez Maître TRICOU, Huissier de Justice
Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62
rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Le Règlement est disponible gratuitement sur la page Facebook officielle de la marque Hollywood
https://www.facebook.com/hollywoodchewinggum ou à l’adresse du Jeu SOFT PROMO - Opération
4974 -78096 YVELINES CEDEX 9, pendant toute la durée du Jeu.
Les frais du timbre utilisé pour la demande de règlement ou la consultation de celui-ci sur internet ne
seront pas remboursés.
Fait à Clamart, le 13/05/2015
Mondelez Europe Services GmbH - 508 852 258 RCS Nanterre
Annexe 1
REGLEMENT COMPLET
JEU « DANCE »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, Succursale française, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 852 258, dont le siège social se trouve 6 avenue
Réaumur, 92140 CLAMART (ci-après la « Société Organisatrice ») propose sous la marque Hollywood
une application intitulée « Dance ! » ci-après ( « L’Application »), permettant de participer à un jeu (ciaprès le « Jeu »).
Le présent règlement a pour objet de décrire les conditions d’utilisation du Jeu.
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, en participant au Jeu, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque
façon que ce soit et que Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque
dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu. Les informations fournies par les
participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
L’adresse du Jeu est la suivante : SOFT PROMO - Opération 4974 -78096 YVELINES CEDEX 9 (ciaprès « l’Adresse du Jeu »). Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à
l’organisation ou la participation au Jeu.
Article 2 : Acceptation du règlement
En téléchargeant l’Application et en participant au Jeu, le participant accepte d’être soumis aux termes
et conditions du présent règlement.
Article 3 : Annonce du Jeu
Le jeu sera accessible du 13 Mai 14h au 02 Août 2015, 23h59 inclus, depuis l’Application,
téléchargeable gratuitement sur mobile compatible depuis l’AppleStore et Google Play.
Le jeu sera annoncé sur :
- La
page
Facebook
officielle
de
la
marque
https://www.facebook.com/hollywoodchewinggum
- Un film digital
- La radio
- Des communications sur différents sites internet (via bannières ou copie)
- PLV en magasin
Hollywood :
Article 4 : Conditions de participation – Ouverture de compte
4.1 Conditions de participation :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure agée de plus de 13 ans ( à la date de
création du compte sur l’Application), résidant en France métropolitaine, Corse comprise, DROM
COM exclus et disposant d’un mobile type smartphone compatible et d’une connexion Internet lui
permettant de télécharger l’application.
Pour télécharger l’Application, les smartphones supportés sont les Iphone 4S, Iphone 5, Iphone 5S,
Iphone 5C, Iphone 6, Iphone 6+, Samsung Galaxy S3, Samsung Galaxy S4, Samsung Galaxy S5
et Nexus 4, Nexus 5, Nexus 6 équipés d’un des systèmes d’exploitation suivant : iOS7 et toutes ses
versions antérieures et/ou OS 4.3 et toutes ses versions antérieures.
Ne peuvent pas participer : les membres du personnel de la Société Organisatrice ou l’une quelconque
de ses sociétés apparentées, les points de vente et toutes les entités ayant participé directement ou
indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que les
membres de leur famille ou foyer (notamment conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour participer, le mineur agé de plus de 13 ans doit obtenir l’autorisation préalable des ses
représentants légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement.
La participation au Jeu d’un tel mineur fait présumer à la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu
l’autorisation préalable de l'un au moins de ses représentants légaux. La Société Organisatrice se
réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation de l'un au moins des
représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automatiquement la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification écrite de cette
autorisation.
Pour participer au Jeu, les participants doivent accepter le présent règlement.
4.2 Création de Compte :
Lors de la première participation au Jeu accessible en téléchargeant l’Application, il sera demandé au
participant de :
créer un compte
- ou se connecter via son compte Facebook
Pour créer un compte, le participant remplira ses nom, prénom(s) et adresse électronique et pourra
choisir un pseudonyme sous lequel il souhaite être identifié sur l’Application ainsi que son mot de
passe, comme demandé sur le formulaire en ligne.
Une seule création de Compte est autorisée par personne physique (mêmes nom et prénom(s) et
adresse électronique) pendant toute la durée de l’opération. Toute fraude à cette règle
entraînera l’annulation de la participation du fraudeur.
En particulier, il est interdit à une même personne physique de participer plusieurs fois par jour au Jeu
via plusieurs Comptes avec des coordonnées et notamment des noms, adresses électroniques
différents.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur
identité, leur âge ou leur domicile.
Article 5 : Dotations
5.1. Définition des dotations
Les dotations mises en jeu pendant toute la durée du Jeu (ci-après collectivement dénommée(s) la ou
les « Dotations » sont les suivantes :
-
1 (un) tour du monde de la Danse d’une valeur unitaire commerciale approximative de 16500
€. Cette dotation comprend un séjour de 14 (quatorze) jours et 12 (douze) nuits pour 2 (deux)
personnes (le gagnant et un accompagnant) entre le 17 Août 2015 et le 17 Août 2016 (sous
réserve de disponibilité lors de la réservation) et inclus :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
4 (quatres) destinations : New York, Rio de Janeiro, Madrid et Marrakech
l’ensemble des vols intenationaux suivants: Paris/New York ; New York/Rio de
Janeiro ; Rio de Janeiro/Madrid ; Madrid/Marrakech ; Marrakech/Paris.
les transferts entre les hotels et les aéroports
l’hébergement, sur base d’une chambre pour deux personnes : 3 nuits à New York à
l’hotel Days Inn Broadway City, 3 nuits à Rio de Janeiro à l’hotel Miramar Windsor
Hotel, 3 nuits à Madrid à l’hotel Ibis Centro Prado et 3 nuits à Marrakech à l’hotel
Kenzi Club Agdal Medina. Un hébergement de niveau similaire sera proposé en cas
d’indisponibilité aux dates souhaitées.
Les petits déjeuners buffets, à l’exception de New York.
La formule tout inclus à Marrakech
Un spectacle ou un cours de danse à chaque étape, pour chacun des deux participants
Les taxes de séjours, aériennes et de sécurité
L’assurance rapatriement
-
500 (cinq cent) bons de téléchargement d’un album de musique d’une valeur unitaire
commerciale approximative de 5,50€ à utiliser sur la plateforme de téléchargement de
musique Starzik.
-
3000 (trois mille) bons de téléchargement de deux titres de musique d’une valeur unitaire
commerciale approximative de 1,19€ à utiliser sur la plateforme de téléchargement de
musique Starzik.
-
6000 (six mille) bons de réduction d’une valeur unitaire commerciale approximative de 0,80€
(quatre-vingt centimes d’Euros), non cumulables, à imprimer jusqu’au 16/08/2015 inclus et
à valoir 30 jours à compter de la date d’impression sur l’achat d’un produit au choix parmi
la gamme Hollywood Style 54g (parfum chlorophylle, parfum cocktail de fruits, parfum fraise
onctueuse, parfum menthe fraîche, parfum fruits rouges).
-
6000 (six mille) bons de téléchargement d’un titre de musique d’une valeur unitaire
commerciale approximative de 0,59€ à utiliser sur la plateforme de téléchargement de
musique Starzik.
-
5000 (cinq mille) bons de réduction d’une valeur unitaire commerciale approximative de
0,50€ (cinquante centimes d’Euros non cumulables, à imprimer jusqu’au 16/08/2015 inclus
et à valoir 30 jours à compter de la date d’impression sur l’achat d’un produit au choix
parmi la gamme Hollywood Style 54g (parfum chlorophylle, parfum cocktail de fruits, parfum
fraise onctueuse, parfum menthe fraîche, parfum fruits rouges).
-
9000 (neuf mille) bons de réduction d’une valeur unitaire commerciale approximative de
0,30€ (trente centimes d’Euros), non cumulables, à imprimer jusqu’au 16/08/2015 inclus et
à valoir 30 jours à compter de la date d’impression sur l’achat d’un produit au choix parmi
la gamme Hollywood Style 54g (parfum chlorophylle, parfum cocktail de fruits, parfum fraise
onctueuse, parfum menthe fraîche, parfum fruits rouges).
Les gagnants des bons de réduction et/ou des bons de téléchargement de musique recevront, par
voie électronique, dans un délai maximum de 48h, après avoir été notifié d’un gain via
l’Application, un courrier électronique (ci-dessous dénommé « Courrier Electronique ») sur l’ adresse
email renseignée lors de la création du Compte leur notifiant leur dotation et la marche à suivre pour y
accéder, sous réserve d’avoir correctement rempli leurs coordonnées complètes dans le formulaire de
création de compte, conformément aux conditions indiquées à l’article 6 :
-
Pour les bons de téléchargement de titre de musiques, le gagnant recevra dans le Courier
Electronique un code alphanumérique de 16 caractères à utiliser sur la plateforme de
téléchargement de musique Starsik. Ce code lui permettra de télécharger le ou les titres de
musiques gagnées, selon la dotation remportée.
-
Pour les bons de réduction, le gagnant recevra dans le Courrier Electronique un lien qui le
dirigera vers un site lui permettant d’éditer et d’imprimer son bon de réduction. Pour ce faire,
il devra renseigner ses nom, prénom, civilité, adresse électronique, code postal, ville et date de
naissance, comme demandé sur le formulaire en ligne.
Le gagnant du tirage au sort sera contacté par courrier électronique, dans un délai de maximum de
72h à compter du tirage au sort, sous réserve d’avoir correctement rempli ses coordonnées complètes
dans le formulaire de création de compte, conformément aux conditions indiquées à l’article 6 et selon
les modalités d’accès aux dotations définies dans l’article 7.2.
Une seule création de compte par personne (même nom, même prénom et même profil Facebook
ou adresse email).
5.2 Précisions sur les Dotations
Les Dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des Dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les Dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou
de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Pour le voyage, si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une
valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le
surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout
moment, à tout ou partie des Dotations, des dotations d'une valeur unitaire commerciale équivalente et
de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 : Principes du Jeu et modalités de participation au jeu
6.1 Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :
-
Télécharger l’application « Dance ! » gratuitement, via Google Play et l’Apple Store, sur les
smartphones compatibles définis à l’article 4.1
Parcourir la présentation de l’application
Cocher « J’ai lu et j’accepte le règlement de Jeu. »
Créer un compte sur l’application en complétant le formulaire d’inscription en ligne (champs
obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse électronique) ou via son compte Facebook
Cliquer sur « Défier »
Envoyer aux autres utilisateurs détenteurs de l’application ou bien recevoir de leur part des
défis de danse.
L’objectif est d’envoyer et de relever le maximum de défis de danse pour collecter des points
permettant de passer des Paliers (ci-après dénommés collectivement « Paliers »).
Chaque participant détenteur de l’Application peut lancer des défis de danse à tout autre utilisateur
détenteur de l’Application :
- soit aléatoirement : une personne détentrice et utilisatrice de l’Application est choisie
aléatoirement de manière informatique par l’Application. Elle recevra le défi lancée par le
participant.
- soit en choisissant une personne parmi sa liste d’amis, eux aussi détenteurs de l’Application.
Lorsque qu’un défi est lancé par un participant (dénommé collectivement « le Défieur ») à un autre
utilisateur détenteur de l’application (dénommé collectivement « le Défié »), le Défié est notifié par
l’application de la réception d’un défi de danse. Le Défié dispose alors d’un délai de 500 secondes à
compter de la réception de la notification de l’application pour accepter son défi. Une fois le défi
accepté, le Défié dispose de 10 secondes pour danser, avec son téléphone à la main. Son mouvement
de danse est reconnu par l’accéléromètre de son téléphone. Si le téléphone enregistre un mouvement
durant au moins 8 secondes, sur les 10 secondes maximum possibles, alors le défi est remporté par le
Défié et celui-ci collecte des points, selon le barème défini ci-après à l’article 6.2. Le Défieur
collectera aussi des points si le Défié relève son défi de danse.
Un défi de danse est dit revelé ou réussi si le Défié a dansé pendant 8 secondes sur les 10
secondes de délai dont il disposait, à compter de l’acceptation du défi de danse reçu par le
Défieur.
Les points collectés permettent de franchir des Paliers. Pour chacun des Paliers, des dotations ont été
définies en amont du Jeu et sont à gagner durant toute la durée du Jeu, dans les conditions définis dans
l’article 7.1.
6.2 Barème de points
A chaque Palier correspond un nombre de points minimum. Pour passer au Palier suivant, il faut
atteindre le nombre minimum de points requis pour le Palier suivant :
- Palier 1 : il est atteint dès 100 points collectés
- Palier 2 : il est atteint dès 400 points collectés
- Palier 3 : il est atteint dès 800 points collectés
- Palier 4 : il est atteint dès 1800 points collectés
Plusieurs actions permettent aux participants de collecter des points :
-
50 (cinquante) points : les Défiés collectent 50 (cinquante) points pour chaque défi de danse
relevé sans limite de nombre, qu’ils auront reçu par un ou plusieurs Défieurs.
-
20 (vingt) points : les Défieurs collecte 20 (vingt) points pour chaque défi de danse relevé par
les Défiés.
-
10 (dix) points : les participants peuvent collecter 10 (dix) points en publiant leur
participation au Jeu « Dance ! » sur leur compte Facebook, Twitter, Google+ en utilisant la
fonction « Partage » de ces sites.
Le nombre de défi de danse pour chaque participant n’est pas limité. Ainsi, chaque participant peut
envoyer autant de défi de danse qu’il le souhaite.
Article 7 : Détermination des gagnants et attribution des Dotations
7.1 Détermination des gagnants : 6 paliers
Pour les Paliers 1, 2 et 3, des dotations ont été définis en amont du jeu par la Société
Organisatrice.Tous les participants ayant atteint le nombre de points requis selon le barème défini à
l’article 6.2 y ont accès à travers une mécanique d’instant gagnant:
-
Palier 1 (un) – 100 (cent) à 399 (trois cent quatre vingt dix neuf) points collectés : 9000 (neuf
mille) bons de réduction de 0,30€ et 6000 (six mille) bons de téléchargement d’un titre de
musique sur la plateforme Starsik,
Palier 2 (deux) – 400 (cent) à 799 (sept cent quatre vingt dix neuf) points collectés : 5000
(cinq mille) bons de réduction de 0,50€ et 3000 (trois mille) bons de téléchargement de deux
titres de musique sur la plateforme Starsik,
Palier 3 (trois) – 800 (cent) à 1799 (mille sept cent quatre vingt dix neuf) points collectés :
6000 (six mille) bons de réduction de 0,80€ et 500 (cinq cent) bons de téléchargement d’un
album de musique sur la plateforme Starsik.
Les dotations des Paliers 1, 2 et 3 sont gagnées selon le principe d’instants gagnants. Les dotations
sont déterminées préalablement par la Société Organisatrice et réparties durant toute la durée du Jeu, à
un moment donné (jour / heure / minute / seconde). Le participant relevant et réussisant un défi de
danse au moment de l’instant gagnant remportera la dotation associée à cet instant gagnant. Si aucun
participant n’a relevé et réussi de défi de danse au moment de l’instant gagnant, le premier utilisateur à
le faire après l’horaire déterminé remporte la dotation associée.
Pour le Palier 4, correspondant au tirage au sort, tous les participants ayant atteint le nombre
minimum de points requis selon le barème défini à l’article 6.2 (1800 (mille huit cent) points) seront
inscrits à un tirage au sort dans les conditions définies ci-après (ci-après « le Tirage au Sort ») afin de
tenter de gagner le tour du monde de la danse.
Tirage au sort du 17/08/2015:
A gagner lors du tirage au sort du 17/08/2015 :
- 1 (un) tour du monde de la Danse.
Le gagnant du Tirage au Sort sera désigné comme ci-après :
- Le participant tiré au sort gagnera un tour du monde de la Danse.
Le Tirage au Sort sera effectué sous contrôle d’huissier dans un délai de 15 jours à compter de la date
de fin de jeu.
7.2 Modalités de livraison des Dotations :
Concernant la dotation du tour du monde de la danse, le participant au Jeu ayant gagné la dotation
recevra un email dans un délai maximum de 72 (soixante-douze) heures, à compter de la date du
Tirage au Sort, confirmant le bénéfice de sa dotation, sous réserve d’avoir correctement rempli ses
coordonnées complètes dans le formulaire de création de compte.
Pour bénéficier de sa dotation, il disposera d’un délai de 15 (quinze) jours, à compter de la réception
du mail l’informant de sa dotation, pour contacter la Société Organisatrice aux coordonnées qui lui
auront été communiquées dans le courrier électronique.
Sans réponse de sa part dans ce délai de 15 (quinze) jours, la dotation sera remise en jeu et sera
attribuée à un gagnant suppléant, déterminé lors du même Tirage au Sort. Le gagnant suppléant
disposera lui aussi d’un délai de 15 (quinze) jours, à compter de la réception du mail l’informant de sa
dotation, pour recontacter la Société Organisatrice aux coordonnées qui lui auront été communiquées
dans le mail.
La Société Organisatrice, sans réponse de sa part, procèdera à un nouveau Tirage au Sort pour
déterminer un gagnant.
Concernant les Bons de Réduction, un courrier électronique sera envoyé par courrier électronique
dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la notification de gain reçue via l’application, sous réserve
d’avoir correctement rempli leur coordonnées complètes dans le formulaire de création de
compte. Ce courrier électronique contiendra le lien permettant de télécharger le ou les Bons de
Réduction gagnés.
Concernant les Bons de téléchargement de musique, un courrier électronique sera envoyé par
courrier électronique dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la notification de gain reçue via
l’application, sous réserve d’avoir correctement rempli leur coordonnées complètes dans le
formulaire de création de compte. Ce courrier électronique contiendra un code unique permettant de
bénéficier de sa dotation sur la plateforme Startsik.
Les Dotations qui ne sont pas gagnées restent la propriété de la Société Organisatrice.
Dans le cas où l’adresse électronique liée au Compte serait incomplète ou inexacte, les Dotations ne
pourront être envoyées aux gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun
cas être engagée à cet égard.
Article 8 : Règlement
8.1 La participation au Jeu nécessite et implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
8.2 Le présent règlement complet a été déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés
à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62,
rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Le présent règlement est aussi disponible sur l’application du Jeu et sur la page officielle Facebook
https://www.facebook.com/hollywoodchewinggum pendant toute la durée du Jeu.
Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement n’est pas remboursé.
Il ne sera répondu à aucune demande par courrier électronique ou par téléphone concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement ainsi que les modalités et mécanismes du Jeu.
Article 9: Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion
internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 10 : Responsabilité de la Société Organisatrice
10.1 Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, le
présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application du
présent règlement.
La Société Organisatrice devra en informer les participants, notamment par publication sur la page
Facebook officielle de la marque Hollywood : https://www.facebook.com/hollywoodchewinggum
Des additifs et modifications de règlement pourront éventuellement être publiés pendant la durée du
Jeu et seront considérés comme des annexes au présent règlement.
10.2 La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se
réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature
technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle de la
Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
10.3 La Société Organisatrice ne répondra à aucune question ou demande, sous quelque forme que ce
soit, concernant les modalités pratiques du Jeu pendant toute sa durée.
10.4 Si les coordonnées fournies par un gagnant sont incomplètes, erronées ou d’une quelconque
manière inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches
complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa Dotation ni aucun
autre dédommagement ou indemnité.
S’il advient que la Société Organisatrice ne parvient pas à transmettre la possession d’une ou plusieurs
Dotations pour des raisons hors du contrôle de la Société Organisatrice, notamment dans l’hypothèse
où le gagnant d’une ou plusieurs Dotations n’aurait pas communiqué, ou aurait communiqué une
version erronée de son adresse électronique, la Société Organisatrice conservera la propriété desdites
Dotations.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas rempli correctement le formulaire de création de Compte ou
n’aurait pas retiré sa Dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à sa Dotation. La Dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun
cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa Dotation, et à l’exception de la
possibilité donnée au gagnant d’offrir sa dotation dans les conditions prévues à l’article 7, celle-ci sera
conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si
la nature de la Dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse
être engagée de ce fait.
10.5 La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait de quelconques dommages,
pertes, préjudices ou déceptions subis par un quelconque participant au Jeu, quel qu’il soit. La Société
Organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait de quelconques problèmes techniques liés à un
réseau de télécommunications ou à Internet (y compris les problèmes de lenteur ou de bande passante),
étant notamment exclue la responsabilité qui pourrait être encourue en raison d’un préjudice ou de
dommages subis par l’appareil du participant ou d’une autre personne en conséquence de la
participation au Jeu.
La connexion de tout participant au site Internet www.lesoeufscaches.milka.fr ainsi que la
participation au Jeu se font sous la responsabilité de ce dernier. Il appartient donc à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et
notamment les virus.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient se connecter au Site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du mauvais acheminement du colis
contenant la Dotation ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait
pendant la durée du Jeu.
10.6 La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation en établissant
une nouvelle liste ou une liste additionnelle des « instants gagnants » qui auront été fixés.
10.7 Les modalités du Jeu de même que les Dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
10.8 La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des Dotations.
10.9 Le Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé ou administré par, ni associé à Facebook
Article 11 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, envoyée hors délai ou parvenue par courrier
électronique) ne sera prise en compte.
Article 12 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur
adresse email dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète
ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou
du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
La création de Comptes multiples pour une même personne physique (même nom, prénom et même
adresse électronique et/ou postale), sera sanctionnée par la non prise en compte des participations, et
ces dernières seront annulées. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des
poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de
l’article 313-1 du Code Pénal.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, code postal et image des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant légal du
participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les noms, code postal et
photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur Dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation
de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le
droit d’auteur, reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et
préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Loi applicable et Litiges
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu ou aux
Dotations doivent être formulées sur demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu.
Toute réclamation doit être adressée au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu
(cachet de la Poste faisant foi).
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence
territoriale ou d’attribution.
Article 16 : Traitement des données à caractère personnel
La société MONDELEZ Europe Services GmbH, en tant que responsable de traitement au sens de la
loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée, collecte les prénom, nom, adresse électronique et adresse
postale des participants et des tiers bénéficiaires des Dotations désignés par les participants (ci-après
dénommés ensemble « les Titulaires des données personnelles »), qui feront l’objet d’un traitement
informatique destiné à l’organisation du Jeu ainsi qu’à la gestion de la livraison des Dotations
remportées par les gagnants.
Il est précisé que les données personnelles susvisées sont collectées par la Société Organisatrice à son
initiative et sous sa seule responsabilité et seront utilisées uniquement dans le cadre des utilisations
décrites au présent article. La collecte des données personnelles visée au présent article n’est
aucunement réalisée à l’initiative ou pour le compte de Facebook, qui n’a aucune responsabilité dans
la collecte ni l’utilisation des données personnelles des participants dans le cadre du Jeu, ce que ceuxci reconnaissent et acceptent expressément.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Titulaires
des données personnelles bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les
concernent en écrivant à l’adresse suivante : MONDELEZ Europe Services GmbH, 6, Avenue
Réaumur, 92 146 CLAMART CEDEX. Les Titulaires des données personnelles peuvent également
s'opposer au traitement des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
MONDELEZ Europe Services GmbH, 6, Avenue Réaumur, 92 146 CLAMART CEDEX.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renoncer à leur participation.