modalités de présentation à la commission médicale du permis de

PRÉFET DE L’AVEYRON
MODALITES DE PRESENTATION
DEVANT LA COMMISSION MEDICALE APRES
UNE SUSPENSION / ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
(1ère visite ou contre-visite)
Votre permis de conduire a été suspendu suite à une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants.
Pour récupérer votre permis de conduire, à l’issue des délais réglementaires, vous devez vous
présenter devant la commission médicale départementale, qui se réunit une fois par semaine, le
mercredi matin, sauf exception, sur le site de l’hôpital des Peyrières (commune d’Olemps).
Pour cela vous devez effectuer les démarches suivantes :
1° Prendre rendez-vous (RDV) sur internet pour la visite médicale obligatoire (en commission
médicale) deux mois avant la date de fin de votre suspension (étant précisé que le rendez-vous
doit être fixé un mois avant la fin de la mesure).
2° Constituer un dossier complet
3° Vous rendre à la visite médicale au jour et heure que vous aurez choisis, avec votre dossier
complet.
1° Prendre RDV sur internet pour la visite médicale obligatoire
• Allez sur le site de la préfecture de l’AVEYRON à l’adresse suivante :
http://www.aveyron.gouv.fr/
- rubrique « démarches administratives »
• Cliquez sur « permis de conduire », puis rubrique « visite médicale – permis de conduire»
• Suivez les consignes données...
Une fois le RDV pris, vous recevrez un message sur votre adresse mail qui contiendra un lien vous
permettant de confirmer votre rendez-vous, Vous devrez obligatoirement confirmer votre
réservation dans les 10 minutes suivantes.
Une fois la confirmation effectuée, vous recevrez sur votre adresse mail, une convocation à
présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous, soit sous format papier, soit sur votre
portable ou votre tablette.
2° Constituer un dossier complet
Les pièces justificatives à prévoir le jour de votre RDV sont les suivantes :
> L’imprimé CERFA 06 (en couleur) pour la fabrication de votre nouveau permis de conduire (à
compléter en lettres majuscules et signer à l’encre noire, sans dépasser le cadre)
> le formulaire Avis médical complété (cerfa 14880*01 ci joint)
> une pièce d’identité originale + sa photocopie recto-verso
> une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir liste des justificatifs
acceptés sur le site de la préfecture rubrique permis de conduire)
> 3 photographies d’identité (format passeport, la taille du visage doit être comprise entre 32
et 36 mm)
> le résultat des tests psychotechniques obligatoires pour la 1ère visite médicale après
suspension supérieure ou égale à 6 mois (liste des organismes habilités à pratiquer les tests
consultable sur le site internet de la préfecture : démarches administratives – permis de conduire –
visite médicale). Ces tests ne sont pas nécessaires pour la contre-visite (à passer
impérativement un an après le premier avis favorable).
Vous devez vous présenter obligatoirement avec les résultats des tests et des analyses le jour de
la visite médicale. Dans le cas contraire vous ne pourrez pas passer cet examen.
NOTA : Le prix de la visite médicale est de 46 euros à régler en chèque ou espèces uniquement
(coût non pris en charge par la Sécurité sociale).
ATTENTION LES ANALYSES NE SONT VALABLES QU’1 MOIS A COMPTER DU JOUR OU
LE PRELEVEMENT A ETE FAIT.
3° Vous rendre à la visite médicale aux jour et heure que vous aurez choisis,
avec votre dossier complet.
Les visites devant la commission médicale départementale se tiennent sur le site de l’hôpital des
Peyrières (commune d’Olemps) , accessible suivant le plan ci joint.
ATTENTION : IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE IMPERATIVEMENT RENDEZ-VOUS
AVANT LA FIN DE VOTRE SUSPENSION DE PERMIS. TOUTE OMISSION ENTRAINERA
AUTOMATIQUEMENT UNE INAPTITUDE MEDICALE.