Pièces à fournir - Préfecture de la Guyane
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Pièces à fournir - Préfecture de la Guyane
Immatriculation d’un véhicule d’occasion Ce formulaire est téléchargeable sur le site internet de la préfecture : http://www.guyane.pref.gouv.fr/ Préfecture de la Guyane SG - DRCI Bureau des Titres de Circulation et de Nationalité Pièces à fournir o L’original du certificat d’immatriculation (carte grise), barré, daté et signé par le ou les vendeur(s) ; o La déclaration d’achat (cerfa 13751-02) si le véhicule a été acheté dans un garage ; o La déclaration de cession (cerfa 13754-02) complétée et signée par le ou les vendeur(s), si le véhicule a été acheté à un ou des particulier(s) ; o Le formulaire cerfa 13750-05 de demande d’immatriculation remplie, datée et signée (y compris par le co-titulaire s’il existe); o Une photocopie recto-verso de la pièce d'identité en cours de validité du titulaire (et du co-titulaire) ; o Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, électricité. téléphone fixe ou mobile, ….) à votre nom OU original et photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant + attestation d'hébergement originale de moins de 6 mois + photocopie recto-verso d'une pièce d'identité de l'hébergeant ; o Dernier rapport du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans ; o K’Bis de moins de 2 ans pour les sociétés et photocopie pièce d'identité du signataire. Estimatif du tarif du certificat d’immatriculation Tarif pour 1 cheval vapeur : 42,50 € + 2,76 € de frais d’acheminement Cheval vapeur Automobile de – 10ans 4 5 6 7 8 9 10 174 € 217 € 259 € 302 € 344 € 387 € 429 € Automobile de + 10 ans Moto de – 10 ans 89 € 110 € 132 € 153 € 174 € 195 € 217 € Moto de + 10 ans 47 € 57 € 68 € 78 € 89 € 100 € 110 € TOUT MODE DE PAIEMENT EST ACCEPTE TARIF REMORQUE et SEMI-REMORQUE 70,76 € DUPLICATA SIV : 49,76€ ou 2,76 € CONVERSION MOTO 125Cm3 de 1 CHEVAL -10 ans : 27,76 € + 10 ans : 17,76€ UNE TAXE PARAFISCALE de 34€ s’applique aux CAMIONNETTES et aux 4 X 4 PLATEAU TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE SUR PLACE Mise à jour le 12/11/2015