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Discours de Michel LE POGAM
président du TGI des Sables d’Olonne
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE 2010
et d’installation de Philippe HUART, vice-président
le 15 janvier 2010
*** “L’AUDIENCE EST OUVERTE.
M. Le Premier Président de la Cour d’appel de POITIERS,
Mme le Procureur Général près cette cour
M. Le Préfet de la VENDEE,
Mme le Sous-Préfet
Mme l’adjointe au maire représentant M. le Député et Maire des SABLES D’OLONNE,
M. Le Vice-président du CONSEIL GENERAL représentant le président du Conseil Général
M. Le Président du TGI de La Roche sur Yon
M. le procureur de la République de La Roche sur Yon
Mme la directrice déléguée à l’administration régionale de la justice
M. Le président du Tribunal de commerce de La Roche sur Yon
M. le président du Conseil des prud’hommes des Sables d’Olonne
Mme le Bâtonnier des Sables d’Olonne et M. le Bâtonnier de La Roche sur Yon
Mmes et MM les élus, directeurs régionaux et départementaux,
MM les officiers et représentants des autorités civiles et militaires
Mesdames et messieurs les avocats
Mesdames et messieurs
Merci de votre présence, qui honore notre juridiction.
Monsieur le Député et Maire des Sables d’Olonne nous a demandé de l’excuser de son absence
et de vous le faire savoir, n’ayant pu se départir d’une réunion complexe prévue de longe date.
Cette audience de rentrée sera aussi audience d’installation de M. HUART, vice-président.
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Aussi, sans plus attendre, je désigne M. Le vice-président SANSEN et M. Le juge d’instruction
LE GOATER, pour aller chercher M. HUART et le conduire jusqu’à nous.
Attendre que chacun s’installe
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*** “MONSIEUR LE PROCUREUR, VOUS AVEZ LA PAROLE”
**** REQUISITIONS DU PROCUREUR ****
MERCI
*** “MADAME LA DIRECTRICE DE GREFFE, VEUILLEZ DONNER LECTURE DU DECRET
DE NOMINATION”
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*** LECTURE DU DECRET PAR LA DIRECTRICE DE GREFFE ***
Monsieur HUART, votre parcours de magistrat est des plus riches : vous avez occupé des
fonctions de juge plutôt civiliste à Périgueux et à La Roche sur Yon pendant 11 ans, en passant, entre
temps, presque 3 ans du côté du parquet à Niort. Puis, depuis 8 ans, vous avez choisi la fonction
spécialisée de juge d’instruction, d’abord à Nantes puis à La Roche sur Yon. Les contacts professionnels
et les relations étant fréquents entre nos juridictions de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne, autant
dire qu’un certain nombre de vos collègues d’ici vous connaissent bien. Les avocats, les officiers de
police judiciaire tout autant. Vous êtes précédé d’une réputation flatteuse de très bon juge, polyvalent,
aguerri tant au civil qu’au pénal, et grand travailleur. Vous serez vice-président chargé de l’application
des peines, fonction que vous avez déjà exercée voilà longtemps, m’avez-vous dit. Elle a beaucoup
évolué depuis, et ayant pris de l’importance, compte tenu de l’attention particulière que l’on porte
désormais à l’exécution effective et efficace des peines prononcées par les tribunaux.
Par ailleurs, et ce n’est pas une tâche secondaire, vous serez le coordonnateur du service pénal,
ce qui vous mènera à présider régulièrement des audiences correctionnelles et à assurer les questions
d’audiencement avec le parquet.
Je veux rendre hommage au vice-président Guy CORTI, auquel vous succédez, qui a très bien
su faire face à ces attributions pénalistes souvent prenantes, pendant plus de trois ans.
*** “M. LE VICE-PRESIDENT, JE VOUS ADRESSE, EN MON NOM ET EN CELUI DE TOUS
LES JUGES DU SIEGE ET LES FONCTIONNAIRES DE CE TRIBUNAL MES CHALEUREUSES
FELICITATIONS POUR CETTE NOMINATION ET VOUS INVITE A REGAGNER VOTRE
PLACE PARMI NOUS.
*** FAIRE LE GESTE POUR DESIGNER LA PLACE ***
**** DISCOURS DU PROCUREUR ****
Merci M. Le procureur.
Pour ce qui est de l’activité des juges, je n’entrerai pas dans le détail des chiffres : vous le
trouverez dans la plaquette mise à votre disposition dans la salle.
Concernant l’activité civile du tribunal de grande instance, les quantités de dossiers nouveaux
et les flux sont comparables à ceux des années passées ; on constate toutefois une augmentation de la
durée moyenne des procédures passées de 6 à 6,5 mois et une augmentation consécutive du stock de 70
dossiers. Les recherches faites au greffe ont permis de comprendre que cela tient au délai de 2 ans
devant s’écouler dans les procédures de divorce pour altération définitive du lien conjugal prévu aux
articles 237 et 238 du code civil : les époux qui ont saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir une
ordonnance de non-conciliation fixant des mesures provisoires, laissent souvent en sommeil leur
procédure, afin d’attendre ce délai de deux ans : le prononcé du divorce est ensuite presque
automatique. C’est un phénomène que les services des affaires familiales ont identifié dans toutes les
juridictions.
Par ailleurs les affaires nouvelles du contentieux familial hors divorce ont encore augmenté de
façon significative, tandis que d’autres contentieux diminuaient ou revenaient à un étiage normal
(référés, contentieux civil).
-2-
Concernant l’activité correctionnelle, les juges ont suivi l’évolution de la politique pénale que
vous avez lancée, Monsieur le procureur, depuis votre arrivée, voilà un an : utilisation des alternatives
aux poursuites devant le tribunal, augmentation des comparutions immédiates, l’audience
correctionnelle devant servir normalement pour juger les dossiers les plus complexes.
Je me réjouis de voir enfin le stock d’affaires restant à juger, chuter de façon significative de
presque moitié (passant de 875 à 458), pour revenir à un niveau que nous n’avions plus connu depuis
2005. Tous ici m’ont entendu évoquer ma paradoxale insatisfaction d’avoir multiplié les audiences
pénales, de voir mes collègues du siège n’avoir jamais autant prononcé de jugements correctionnels,
pour arriver l’an dernier à un pic de 1500 jugements, sans que jamais le stock diminue pour autant.
Pour la première fois, Monsieur le procureur, nous allons diminuer en 2010, même si c’est de
façon limitée, le nombre d’audiences correctionnelles, en l’occurrence celles à juge unique. Même si
les audiences de plaider-coupable vont être doublées. Mais ce n’est pas la même chose, en termes de
tenue et lourdeur d’audience.
Concernant l’activité du tribunal d’instance : cette juridiction, après une période de retour à
l’équilibre et de sérénité retrouvée, ayant duré deux années et demie jusqu’en début d’année 2009, a
connu une conjoncture difficile pendant toute l’année écoulée : cela tient à une diminution des effectifs
des fonctionnaires qui a chuté de trois personnes pendant des mois, à la suite d’un départ à la retraite
non remplacé, et qui ne devrait pas l’être -j’ose à peine le dire tant j’en suis moi-même étonné- avant
septembre 2010, nous dit-on, du côté de l’administration centrale, à un congé maladie sur toute l’année
et bien antérieur encore, et un 3ème arrêt maladie.
De fait, les juges d’instance peuvent tenir leurs audiences et rendre leurs décisions, mais le greffe
ne suit pas. Cela se ressent surtout en matière de procédures de surendettement, de rétablissement
personnel et de saisies de rémunération, qui sont celles nécessitant le plus de courriers de notifications
et manipulations des dossiers par le greffe. La situation n’est pas satisfaisante, il faut le dire. J’ai
demandé que le maximum soit cependant fait pour que cette juridiction réponde aux besoins et attentes
des justiciables et de certaines administrations.
Ceci dit, M. Le premier président, Mme le procureur général, Mme la directrice de
l’administration régionale, nous savons que vous en avez conscience, puisque concrètement, vous nous
avez délégué un fonctionnaire placé, qui partage sa semaine entre cette juridiction et le conseil des
prud’hommes, qui est sans chef de greffe depuis octobre 2009 et jusqu’en mars 2010.
Pour quitter le tribunal d’instance et revenir au tribunal de grande instance, là aussi les
turbulences liées à des départs ou absences de fonctionnaires ont été fortes pendant l’année écoulée. Là
encore, la cour d’appel en a bien conscience, nous ayant affecté un agent placé et autorisé le recrutement
d’un vacataire.
Par ailleurs, Monsieur LONGERON, directeur de greffe adjoint au tribunal de grande instance
de La Roche sur Yon assure l’intérim partiel du directeur de greffe d’ici en venant un jour voire deux
par semaine, depuis octobre dernier et jusqu’en mars prochain.
2009 a donc été une année compliquée en termes de personnels de greffe.
D’autant plus que, si je reviens au tribunal de grande instance, cela s’est fait à une période de
restructuration des services et de mise en oeuvre de nouvelles procédures : je veux parler de la
réorganisation du service pénal à compter de septembre 2009, en même temps que l’entrée en vigueur
du logiciel Cassiopee. J’ajouterai encore la dématérialisation de la chaîne civile, qui, pour plus discrète
qu’elle est, n’en est pas moins importante.
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Ceci dit, vous ne m’entendrez pas me plaindre. Ou pas trop. Car ces restructurations ou mises
en route de nouvelles procédures étaient à la fois nécessaires pour certaines et incontournables pour
d’autres.
Qui peut, en effet, soutenir que la chaîne pénale, telle qu’elle fonctionnait avant l’arrivée du
nouveau logiciel, était satisfaisante ? Elle ne permettait aucune connexion entre les juridictions, nimême aucune interaction entre services d’une même juridiction . Il fallait sans cesse retaper les mêmes
données générales, telles que l’identité des prévenus ou condamnés, les infractions poursuivies.
Et qui peut sérieusement soutenir que le suivi et l’avancement des dossiers civils pourra encore
longtemps se perpétuer par la manipulation de papiers et lourds dossiers ? Aux Sables d’Olonne, nous
sommes au milieu du gué : la mise en état se tient désormais de façon hybride : à la même audience, la
technique “à l’ancienne”, avec manipulation des dossiers, cohabite avec l’informatique, avec les
cabinets d’avocats ayant opté pour la dématérialisation. Et nous savons tous, professionnels concernés
par la matière civile, que les profonds bouleversements de la procédure d’appel qui entreront sous peu
en vigueur, mèneront à une dématérialisation complète. Les décrets viennent de sortit.
J’émets le souhait que nous continuions dans la démarche dynamique qui a toujours été celle
de ce tribunal, avocats, magistrats et fonctionnaires ensemble, en toutes matières, civiles et pénal.
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Puisque j’évoque les personnes, je veux adresser quelques remerciements, félicitations, et
rappels à notre mémoire :
- mes remerciements vont d’abord à Madame le Bâtonnier Brigitte GAUVIN, avec laquelle j’ai
eu un réel plaisir à travailler pendant ces ceux années. Mes félicitations vont à son successeur, Me
Claire BRANDET. Je sais, Mme le Bâtonnier que vous saurez perpétuer l’excellente entente qui règne
ici entre avocats et magistrats. Mes remerciements pour sa présence et mes félicitations vont également
à Me François CUFI, nouveau Bâtonnier de La Roche sur Yon.
- je veux louer ensuite l’abnégation des fonctionnaires de cette juridiction, particulièrement ceux
de la chaîne pénale - Mmes Caillat, Monteil, Fau, Heriaud, Berland, Boulangé, Rougeron, Bachelier,qui ont vraiment connu une période difficile ces six derniers mois ; mais aussi le greffe civil, plus
particulièrement Mme Mercier et Mme Tesson, parce qu’elles assurent l’intérim du directeur de greffe
pendant 5 mois, en plus de leur tâche juridictionnelle et je vois bien au quotidien, que c’est beaucoup,
et que leurs horaires s’allongent, le midi et le soir.
- merci également à mes collègues magistrats du siège, pour la qualité de votre travail et la
conscience professionnelle que vous y mettez : croyez bien que je sais la chance que j’ai de travailler
avec une telle équipe. J’en dirai autant pour les collègues du parquet, au risque de paraître très
consualiste. Mais je pense vraiment que, au-delà de nos divergences et parfois désaccords
professionnels, qui sont bien normaux et nécessaires, Monsieur le procureur, nous faisons du bon travail
ici.
- je veux, enfin, vous rejoindre M. Le procureur, dans l’évocation de la mémoire de Mme
GIRARDOT, adjoint administratif du parquet, qui nous a quitté voilà six mois, bien trop vite, dans bien
trop de souffrances.
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Avant de clore cette audience, je voudrais m’éloigner un instant de nos contingences matérielles
et quotidiennes, qui nous accaparent et nous freinent parfois, mais qui ne doivent pas faire oublier
l’essentiel, je veux dire ce pour quoi la Justice est faite.
Je citerai Albert Camus, dont on commémore cette année le cinquantenaire de la disparition. Camus
a beaucoup écrit et pensé sur la justice, en tant qu’institution, que ce soit dans l’Etranger, son premier et
plus célèbre roman dont le dernier quart a pour cadre un procès d’assises ; ou dans son ouvrage
“Réflexions sur la peine capitale”.
Mais c’est son approche sociologique et philosophique qui est la plus forte, sans doute aussi la plus
complexe. A la notion de Justice, il associe celle de Liberté, qu’il présente comme souvent antinomiques,
contradictoires, lorsqu’elles sont excessives. Ainsi, il écrit : “La liberté absolue raille la justice. La justice
absolue nie la liberté. Car la liberté absolue, c’est le droit du plus fort de dominer, tandis que la justice
absolue passe par la suppression de toute contradiction : elle détruit la liberté”. Et il conclut :”Pour être
fécondes, les deux notions doivent trouver, l’une dans l’autre, leur limite”
La mission des juges et des magistrats, qui est faite de régulation sociale, d’apaisement des conflits
privés, et de dépassement de la vengeance personnelle par l’organisation de procès équitables et de
sanctions adaptées, s’inscrit bien dans ce combat contre la liberté absolue, ce droit du plus fort et du
dominant, dont parle Camus. Au quotidien, dans nos juridictions, nous sommes camusiens.
Nous le sommes encore, en appliquant sans cesse le principe de la contradiction, de l’équilibre
entre toutes les parties au procès, depuis toujours au civil, de plus en plus au pénal. Les magistrats et les
professions judiciaires ne doivent jamais se laisser aller au délire de la justice absolue, celle qui n’accepte
pas la contradiction, se mêle de tout et croit pouvoir tout résoudre, alors qu’elle ne détient qu’une parcelle
de pouvoir bien sûr, et fort heureusement.
Vous avez évoqué, M. Le procureur, de grandes réformes qui nous sont annoncées. Je ne sais ce
qu’elles seront, dans le détail ; même si je ne doute pas cependant qu’elles s’inscriront dans ce subtile
équilibre entre liberté et justice, dans le sens que Camus a donné à ces notions. Si elles sont cela, alors elles
réussiront.
Je ne sais si Camus, comme on semble le vouloir je crois au plus haut de l’Etat, entrera “ici avec
son cortège de morts ...”, dans le temple des Grands Hommes, à laquelle la Patrie est reconnaissante, aux
côtés de Jean Moulin, Pasteur et Zola. En tout cas, pour ce qu’il nous enseigne sur la justice, il est déjà
dans notre Panthéon judiciaire.
Un silence
Monsieur le procureur de la République, avez-vous d’autres réquisitions ?
Attendre réponse du procureur
*** Le Tribunal donne acte à madame la directrice de greffe de sa lecture du décret du Président de la
République , à M. Le procureur de la République de ses réquisitions, déclare M. HUART installé dans
ses fonctions de vice-président, et déclare close l’année judiciaire 2009 et ouverte l’année judiciaire 2010.
Dit que du tout il sera dressé procès-verbal qui sera conservé au rang des minutes du tribunal.
Un silence
Nous vous invitons à nous rejoindre dans quelques instants dans le hall d’accueil pour un moment de
convivialité.
***L’audience est levée***
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