STAGE au sein du Service de Documentation, des Etudes et du

STAGE
au sein du Service de Documentation, des Etudes et du Rapport (S.D.E.R.)
Cour de cassation
Bureau du contentieux de la troisième chambre civile
- PROFIL DE POSTE Localisation du poste
Cour de cassation
Service de documentation, des études et du rapport (SDER)
Présentation du service
Le service de documentation, des études et du rapport assure deux missions complémentaires :
- l’aide à la décision des magistrats de la Cour et de l’ordre judiciaire, par la réalisation de travaux
de recherche documentaire et juridique, ainsi que de veilles doctrinales et jurisprudentielles, l’orientation des
pourvois en matière civile, la détection des divergences potentielles entre la chambres de la Cour et la mise
en œuvre d’actions de formation ;
- la diffusion et la mise en valeur de la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d’appel, par
la préparation de publications, telles que le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC), les
bulletins des arrêts des chambres et le rapport annuel de la Cour, ainsi que par l’administration de bases de
données, d’un site intranet et d’un site internet (www.courdecassation.fr).
Le bureau du contentieux de la troisième chambre civile participe à l'orientation des pourvois et au
classement méthodique des arrêts publiés par la chambre. Il apporte son soutien aux conseillers de la
chambre dans leurs recherches juridiques et est associé de façon systématique aux recherches pour les
formations solennelles (plénière, mixte, avis) qui relèvent de son domaine de compétence.
Nature / Intitulé du poste
Stagiaire au sein du bureau du contentieux de la troisième chambre civile (droit de l'immobilier au sens large,
droit de la construction, droit de la vente, droit des baux, droit des biens, droit de la copropriété, droit de
l'expropriation, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme...)
Conditions de travail
Stage rémunéré : 574,80 euros brut
Durée : six (6) mois
Date : à partir du 2 janvier 2017
Fonctions / Missions
Le stagiaire est affecté au SDER, auprès du magistrat responsable du bureau du contentieux de la chambre
commerciale et pourra se voir confier les tâches suivantes :
- Recherche documentaire et juridique ;
- Rédaction de notes de synthèse ;
- Participation à l’élaboration d’une veille juridique ;
- Participation aux missions courantes et transversales du Service de documentation, des études et du rapport.
(y compris orientation des pourvois)
Profil recherché
Etudiant ayant au minimum un Master II spécialisé en droit de l'immobilier ou, le cas échéant, en
droit civil général (notamment, droit des biens et droit des obligations)
Connaissances requises
- Connaissances juridiques approfondies en droit de l'immobilier ou, le cas échéant, en droit civil
général, en particulier en droit des biens et en droit des obligations.
Aptitudes requises
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Rigueur du raisonnement
- Aptitude à la recherche
- Aisance rédactionnelle
- Aptitude au travail en équipe
- Maîtrise des outils informatiques bureautiques ;
- Maîtrise des techniques de recherches documentaires.
Contact
CV et lettre de motivation à adresser à l'attention de Monsieur le Président de chambre, Directeur du service
de documentation, des études et du rapport à l'adresse suivante :
[email protected]