Bureau de poste Agence intercommunale - Saint

République Française
Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700)
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Le 28 mars 2013 – N° 20130327 / 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2013
Nombre de Conseillers :
En exercice: 15
Présents : 09
Votants :
10
L’an deux mille treize,
le 27 mars à 18 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE,
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie,
sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire, Jocelyne COMBALUZIER, Jean-François ROCHE, Pierre
CAROU, Adjoints.
Valérie CORTES, José ORENES LERMA, Eric GROUARD, Cécile THERME, Laurence PRIORON.
ABSENTS EXCUSES : Alain DICTOR (procuration à Brigitte PUJUGUET-GUIGUE), Jean-Pierre TOURNAYRE
Objet : Avenir du bureau de poste à Saint-Just d’Ardèche : demande de passage en agence
postale intercommunale
Madame le Maire rappelle la délibération du 13 février 2013 par laquelle le Conseil
Municipal a refusé la fermeture du bureau de poste sur proposition de l’établissement La Poste.
Elle donne lecture du courrier reçu ce jour en mairie. Le directeur d’établissement La Poste de
Bourg Saint Andéol, Monsieur Eric BACQUET, maintien sa position quant à la fermeture du
bureau de poste de Saint-Just d’Ardèche. Il fait état de la poursuite de la baisse de
fréquentation de celui-ci ainsi que de la baisse du chiffre d’affaire.
Selon les critères de la Poste, ce faible niveau d’activité ne permet pas le maintien de ce
bureau. Pour garantir l’accès aux services de La Poste, la commune va devoir envisager la
création d’une agence postale intercommunale.
Après discussion avec Monsieur BACQUET, il apparaît que par convention La Poste
peut s’engager à verser une dotation de 13.392 € par an et à prendre en charge les frais de
transformation du bureau en agence postale.
Dans ces conditions, Madame le Maire demande à l’Assemblée de la mandater pour
organiser avec la Communauté de Communes la mise enplace d’une agence postale de façon
à garantir l’accès au service public postal pour les habitants de Saint-Just d’Ardèche.
Le Conseil Municipal, après discussion, à la majorité (1 abstention) :
- DEMANDE à la Communauté de Communes la création d’une agence postale
intercommunale
- MANDATE Madame le Maire pour négocier les conditions de fonctionnement
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche
par télétransmission le :